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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 septembre
Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 25 septembre 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 septembre 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 septembre 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
(ag
EXTRAIT
DU COMPTE-RENDU
Ville
de
MONTGERON
|
DE LA
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
29
SEPTEMBRE
2020
MODIFIE
L'an
deux
mil
vingt,
le
29
du
mois
de
septembre
à
19
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
18
septembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron. Secrétaire
de
séance
: M.
VEYRAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents : Mme
CARILLON,
Maire, M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
M.
NOËL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
Mme
TEIXEIRA,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
21
heures
04),
Mme
TOUCHON,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC,
Conseillers
municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
BENZARTI
à
Mme
M.
GOURY
M.
GUENIER
à
Mme
DOLLFUS
M.
HIRAUT
à
M.
DUROVRAY
Mme
NOURRY
à
Mme
CARILLON
M.
SOUMARE
à Mme
NICOLAS,
jusqu'à
21
heures
04
Page
1
sur
16 La
séance
est
ouverte
à
19
heures
35.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
x À L'UNANIMITÉ, Désigne
M.
VEYRAT
en
tant
que
Secrétaire
de
séance.
Adoption
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
2 juillet
2020
M.
MILOSEVIC
votera
contre,
estimant
que
ses
interventions
sont
tronquées.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
1
VOTE
CONTRE
(M.
MILOSEVIC)
et
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
ADOPTE
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
2 juillet
2020.
Mme
le
MAIRE
informe
le
Conseil
municipal
avoir
reçu
trois
questions
orales
du
groupe
«
Avec
vous
! »
qui
seront
abordées
une
fois
l'ordre
du
jour
épuisé,
tout
comme
sera
examinée
la
liste
des
décisions.
1...Budget
2020
—
Décision
modificative
n°1
M.
DUROVRAY
indique
que
la
présente
décision
modificative
s'établit
en
section
de
fonctionnement
à
150
065,32
€
et
en
section
d'investissement
à
148
855,40
€.
Elle
concerne
principalement
des
opérations
d'apurement
des
rattachements
de
charges
de
2019
sur
2020,
ainsi
qu'en
section
de
fonctionnement,
l'inscription
de
crédits
permettant
la
gestion
du
parking
Foch.
M.
CROS
s'interroge
sur
les frais
de
gestion
de
la société
EDICIA,
prestataire
de
la Ville
dans
le cadre
de
la dépénalisation
du
stationnement
payant,
qui
s'élèvent
à
25 000
euros,
alors
que
les
amendes
s'établissent
à
22 270
euros
en
2019.
Il
indique
que
son
groupe
s'abstiendra
de
voter
cette
décision
modificative,
estimant
qu'elle
ignore
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire.
En
effet,
aucune
décision
n'a
été
prise
notamment
en
faveur
des
associations
qui
connaissent
d'importantes
pertes.
En
anticipation
des
décisions
qui
seront
prises
au
niveau
du
budget
primitif,
que
M.
CROS
appelle
de
ses
vœux,
la
DM
n°1
aurait
pu
leur
envoyer
un
signal
fort
sous
forme
de
dotations
ou
de
subventions.
M.
MILOSEVIC
explique
avoir
assigné
Mme
le
Maire
devant
le
tribunal
administratif
à
titre
personnel.
Or,
celle-ci
a
choisi
pour
se
défendre
un
cabinet
d'avocats
dont
il s'étonne
de
retrouver
le
nom
dans
la
liste
des
décisions.
Mme
le MAIRE
demande
à
M.
MILOSEVIC
de
s'en
tenir
uniquement
à
la décision
modificative
n°
1.
Mme
CIEPLINSKI
considère
que
la
décision
modificative
n°1
ne
modifie
en
rien
les
orientations
du
budget
2020,
s'agissant
notamment
du
soutien
aux
associations
qui
ont
œuvré
pendant
le
confinement
afin
d'aider
les
familles
vulnérables.
Dans
la
lignée
des
précédents
budgets,
malgré
de
forts
taux
d'imposition,
cette
décision
ne
répond
ni
aux
grands
enjeux
sociaux
ni
aux
grands
enjeux
environnementaux.
Mme
le Maire
réfute
les
propos
de
Mme
CIEPLINSKI.
En
réponse
à
M.
CROS,
Mme
le
Maire
indique
qu'outre
les amendes,
les
parkings
rapportent
à
la
Commune
85
000
euros
de
recettes.
Enfin,
Mme
le
MAIRE
rappelle
à
M.
MILOSEVIC
que
la
liste
des
décisions
est
examinée
en
fin
de
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
4 VOTES
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
et
3 ABSTENTIONS
(M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT),
APPROUVE
Les
propositions
d'ouvertures
et
d'ajustements
de
crédits
conformément
au
tableau
ci-joint
à
hauteur
de
150
065,32
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
de
148
855,40
€
pour
la
section
d'investissement.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
2 sur
16 2...Instauration
du
permis
de
loueret
définition
du
cadre
d'application
M.
FERRIER
rappelle
la
publication
d’un
décret
d'application
de
la
loi
ALUR
permettant
aux
collectivités
de
mieux
lutter
contre
l'habitat
indigne
sur
leur
territoire
par
le
biais
d'un
instrument
juridique
nommé
« permis
de
louer
».
Ce
permis
de
louer
permet
de
définir
des
secteurs
géographiques,
voire
des
catégories
de
logements
ou
ensembles
immobiliers,
pour
lesquels
la
mise
en
location
d'un
bien
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
ou
d'une
autorisation
préalable.
La
ville
de
Montgeron
souhaite
ainsi
mettre
en
place
dans
un
premier
temps,
le
permis
de
louer
sur
certains
secteurs
de
son
territoire
:
>
Secteurs
soumis
à autorisation
préalable :
-
l'avenue
de
la
République
des
deux
côtés
à
partir
de
l'intersection
de
la
rue
de
la
Poste
(rue
du
Docteur
Léon
Deglaire)
jusqu'à
sa jonction
avec
l'avenue
Jean
Jaurès
;
-
l'avenue
Jean
Jaurès
des
deux
côtés.
>
Secteurs
soumis
à déclaration
préalable :
-
la
route
de
Corbeil
des
deux
côtés ;
-
la
rue
de
Concy
des
deux
côtés
ainsi
que
la
rue
Commines,
la
rue
Froissard
et
la
rue
de
Joinville.
La
date
d'entrée
en
vigueur
du
permis
de
louer
ne
peut
être
inférieure
à
6
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
délibération
l’approuvant.
Il est
donc
proposé
d'appliquer
ce
dispositif
à
partir
du
1er juin
2021.
Mme
NADIJI
s'étonne
que
le
permis
de
louer
ne
soit
instauré
qu'aujourd'hui,
alors
que
le
décret
est
en
vigueur
depuis
2016.
Elle
demande
si
cette
délibération
est
en
lien
avec
celle
concernant
le
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
de
l'Essonne
et
le
quartier
de
la
Glacière
et
si
un
futur
projet
urbain
d'habitat
est
envisagé
sur
la
Glacière.
Par
ailleurs,
elle
s'interroge
sur
la
classification
des
secteurs,
et
sur
le
fait
que
les
secteurs
choisis
feraient
l'objet
d'un
état
d’insalubrité
ingérable
ou
de
dégradations
importantes.
Elle
aimerait
également
savoir
si
les
pavillons
de
la
rue
de
la
Glacière,
sont
concernés
par
le
dispositif.
Après
avoir
étudié
l'application
de
ce
dispositif
sur
d'autres
communes,
Mme
NADJII
ne
note
pas
de
véritable
impact.
Aussi,
elle
aimerait
connaître
les
véritables
objectifs
de
la
Municipalité
avec
la
mise
en
place
de
ce
permis
de
louer.
Par
ailleurs,
elle
demande
si
le
permis
de
louer
sera
payant.
Enfin,
Mme
NADJI
se
demande
s’il
ne
serait
pas
plus
pertinent
d'accompagner
les
propriétaires
privés
vers
des
mesures
incitatives
qui
leur
permettent
d'améliorer
leur
logement.
Mme
CIEPLINSKI
demande
quels
moyens
de
contrôle
seront
mis
en
place
dans
le
cadre
de
ce
nouveau
dispositif.
Son
groupe
sera
vigilant
à
ce
que,
dans
le
budget
2021,
les
moyens
alloués
à
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
les
marchands
de
sommeil
soient
suffisants
pour
permettre
un
véritable
contrôle.
Elle
saisit
l'opportunité
de
cette
délibération
pour
proposer
là
mise
en
place
d'un
encadrement
des
loyers.
M.
MILOSEVIC
déplore
que
le
permis
de
louer
ne
permette
pas
de
contrôler
les
bailleurs
sociaux
dont
il
a
pu
constater
certains
abus.
S'agissant
des
bailleurs
privés,
il craint
que
la
Municipalité
freine
les
propositions
de
location
de
logements
décents,
en
s'immisçant
dans
la
gestion
locative
par
le
biais
du
permis
de
louer.
Quant
aux
zones
concernées,
même
s'il
salue
l'excellent
travail
d'inventaire
des
logements
indignes
réalisé
par
les
services
de
la
Ville,
il
regrette
que
des
rues
complètes
soient
à
présent
soumises
à autorisation
préalable,
sans
véritable
justification.
M.
MILOSEVIC
cite
enfin
le
cas
d'une
personne
handicapée
qui
serait
dans
l'incapacité
de
franchir
le
seuil
de
son
logement,
propriété
de
la Ville,
qui
ne
serait
pas
bétonné
correctement.
Pour
cette
raison,
il s'abstiendra.
Mme
le
Maire
estime
que
les
propos
de
M.
MILOSEVIC
ne
sont
pas
recevables,
la
personne
dont
il est
question
pouvant
tout
à
fait
sortir
de
son
logement.
Elle
explique
que
le
choix
des
zones
s'est
effectué
en
concertation
avec
les
services.
Ont
été
sélectionnés
les
rues
et
quartiers
qui
nécessitaient
le
plus
d'interventions
pour
lutter
contre
l'habitat
indigne.
Elle
ajoute
que
Montgeron
est
l’une
des
villes
qui
signalent
le
plus
de
cas
à
l’ARS
(Agence
Régionale
de
Santé),
grâce
au
travail
remarquable
de
ses
agents.
Pour
répondre
à
Mme
NADJI,
elle
indique
que
ce
dispositif
est
indépendant
de
la
mission
du
CAUE.
Il
sera
effectif
dans
six
mois
et
nécessitera
d'être
suivi
afin
de
vérifier
son
bon
fonctionnement.
Mme
le
Maire
espère
qu'il
en
sera
fait
bon
usage
et qu'il
permettra
de
résoudre
certaines
situations
problématiques.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
L'instauration
du
permis
de
louer
comme
suit :
Secteurs
soumis
à autorisation
préalable :
“
l'avenue
de
la
République
des
deux
côtés
à
partir
de
l'intersection
de
la
rue
de
la
Poste
(rue
du
Docteur
Léon
Deglaire)
jusqu’à
sa jonction
avec
l'avenue
Jean
Jaurès
;
"l'avenue
Jean
Jaurès
des
deux
côtés.
Secteurs
soumis
à déclaration
préalable :
“
la
route
de
Corbeil
des
deux
côtés
;
"
la
rue
de
Concy
des
deux
côtés
ainsi
que
la
rue
Commines,
la
rue
Froissard
et
la
rue
de
Joinville.
Page
3
sur
16 DÉCIDÉ
Que
le permis
de louer entrera
en vigueur à partir du 01 juin 2021.
PRÉCISE
Qu'à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
permis
de
louer
les
propriétaires
voulant
louer
leurs
biens
se
trouvant
dans
les
zones
couvertes
par
le
permis
de
louer
devront
envoyer
en
Mairie
par
courrier
ou
courriel
électronique
le
cerfa
n°
15651*01
pour
la
déclaration
et
cerfa
n°
15652*01
pour
l'autorisation
accompagné
d'un
dossier
technique.
Le
service
en
charge
du
permis
de
louer
adressera
au
propriétaire
un
récépissé
de
réception
du
dossier
et
programmera
ensuite
une
visite
du
logement
s'agissant
de
ceux
soumis
à
autorisation.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
3.
Déclassement
des
parcelles
communales
situées
42,
rue
des
Saules,
cadastrées
section
AS
n°447
et
180
lots
1,
dans
le
cadre
du
projet
de
reconstruction-extension
de
la
Maison
de
retraite
Le
Manoir M.
CORBIN
présente
les
délibérations
3
et
4
conjointement.
La
première
porte
sur
le
déclassement
de
parcelles
communales
dans
le
cadre
du
projet
de
reconstruction-extension
de
la
Maison
de
retraite
Le
Manoir.
Le
plan
cadastral
ayant
nécessité
d'être
revu,
il
s’agit
donc
d'annuler
la
précédente
délibération
et
de
déclasser
les
parcelles
afin
de
pouvoir
les
céder.
Mme
CIEPLINSKT
rappelle
la
position
de
son
groupe,
exprimée
lors
du
dernier
Conseil
municipal
: elle
se
dit
favorable
à
l'extension
de
la
Maison
de
retraite
qui
offrira
davantage
de
chambres
individuelles
ainsi
qu'un
lieu
fermé
pour
les
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer.
En
revanche,
elle
déplore
son
éloignement
du
centre-ville,
craignant
qu'il
produise
une
raréfaction
des
visites
des
familles.
Par
ailleurs,
elle
a
bien
noté
que
Mme
le
MAIRE
présentera
avant
décembre
2020
l'appel
à
projets
concernant
la
future
affectation
du
bâtiment
situé
au
7,
rue
Aristide
Briand
et
souhaiterait
que
les
Montgeronnais
soient
associés
aux
futures
décisions.
Pour
ce
faire,
elle
demande
que
soit
communiqué
un
calendrier
de
la
concertation.
Son
groupe
s'abstiendra.
M.
VEYRAT
rejoint
les
propos
de
Mme
CIEPLINSKI
s'agissant
de
l'éloignement
de
la
résidence
Le
Manoir
qui
risque
d'entraîner
un
enclavement
au
sein
de
la
Maison
de
retraite.
Quant
à
l'avenir
du
bâtiment
situé
rue
Aristide
Briand,
le
déménagement
est
désormais
inévitable.
Pour
autant,
le
futur
projet
restant
méconnu,
il
est
difficile
de
se
prononcer
favorablement
sur
le
déclassement
et
la
cession
des
parcelles.
Pour
ces
raisons,
son
groupe
votera
contre.
M.
MILOSEVIC
s'abstiendra
également,
ne
pouvant
se
prononcer
en
connaissance
de
cause.
M.
DUROVRAY
revient
sur
les
propos
de
M.
MILOSEVIC
depuis
l'ouverture
du
présent
Conseil
municipal,
qu'il
qualifie
de
quasi
diffamatoires.
Il
confirme
qu'il
n'existe
à
ce
jour
aucun
projet
pour
le
futur
aménagement
rue
Aristide
Briand,
le
déménagement
étant
prioritaire.
Il
rappelle
qu'aucune
création
de
places
en
EPHAD
n'est
autorisée
dans
l'Essonne,
le
Département
étant
mieux
fourni
que
d’autres
de
la
région
Île-de-France.
Ainsi,
la
rénovation
du
Manoir
doit
s'effectuer
à
places
constantes,
soit
84
chambres.
Par
ailleurs,
M.
DUROVRAY
explique
que
les
EPHAD
représentent
de
plus
en
plus
des
lieux
de
fin
de
vie,
nécessitant
d'être
davantage
médicalisés.
Par
conséquent,
le
principal
enjeu
était
de
trouver
un
terrain
permettant
de
réaliser
un
projet
de
maison
de
retraite,
par
nature
hospitalière,
en
ménageant
un
prix
du
foncier
permettant
un
investissement
de
15
millions
d'euros
et
un
emprunt
de
l'établissement
tout
en
minimisant
l'impact
sur
le
prix/journée
par
résident.
M.
DUROVRAY
affirme
que
les
chambres
individuelles
et
espaces
de
vie
assurent
tout
le
confort
nécessaire
et
les
dernières
innovations.
De
son
point
de
vue,
c'est
le
meilleur
projet
permettant
le
maintien
d’une
résidence
de
retraite
sur
la Ville.
Mme
le
Maire
rappelle
que
Le
Manoir
est
un
établissement
public
indépendant.
La
Commune
et
le
Département
ne
sont
pas
décisionnaires
en
la
matière.
Le
directeur
de
l'établissement
a
décidé
en
son
âme
et
conscience
du
lieu
de
la
future
résidence. Ne
participent
pas
au
vote
: Mme
CARILLON,
M.
DUROVRAY,
Mme
MOISSON.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITÉ,
MOINS
3
VOTES
CONTRE
(M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT),
et
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC).
CONSTATE
La
neutralisation
et
la
désaffectation
des
parcelles
communales
sises
rue
des
Saules,
cadastrées
:
"
AS
447
lot
1
pour
433
m2
environ,
"
AS
180
lot
1
pour
863
m2
environ.
Page
4
sur
16 ABROGE
La
délibération
n°
33
du
Conseil
municipal
du 2 juillet
2020
relative
au
déclassement
des
parcelles
communales
cadastrées
section
AS
447,
180,
353
et
478
lots
1.
DÉCIDÉ
Le
déclassement
des
parcelles
AS
447
et
AS
180
lots
1
afin
de
les
incorporer
dans
le
domaine
privé
communal.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
CA
Autorisation
de
signature
de
l'acte
de
vente
des
parcelles
communales
situées
42
rue
des
Saules,
cadastrées
section
AS
447
et
180
lots
1
pour
une
superficie
totale
de
1296
m2
environ,
dans
le cadre
du
projet
de
reconstruction-extension
de
la
Maison
de
retraite
Le
Manoir
Ne
participent
pas
au
vote
: Mme
CARILLON,
M.
DUROVRAY,
Mme
MOISSON.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
3
VOTES
CONTRE
(M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT),
et
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC).
ABROGE
La
délibération
n°
34
du
Conseil
municipal
du
2 juillet
2020
portant
sur
la
cession
des
parcelles
situées
42
rue
des
Saules,
cadastrées
section
AS
447,
180,
353
et
478
lots
1.
DÉCIDE
De
céder
les
parcelles
communales
sises
rue
des
Saules,
cadastrées
:
e
section
AS
447
lot
1
pour
433
m2
environ,
+
section
AS
180
lot
1
pour
863
m2
environ,
d'une
superficie
totale
de
1296
m2
environ,
à
la
Maison
de
Retraite
Le
Manoir,
Etablissement
Public
administratif
représenté
par
la
Présidente
de
son
Conseil
d'administration,
Madame
Sylvie
Carillon,
ou
toute
société
qui
la représentera,
pour
un
montant
hors
frais
et
hors
charges
de
103
680
€.
DÉCIDE
D'instituer
une
servitude
de
jour
sur
la
parcelle
AS
447
lot
2,
fonds
servant,
conservé
par
la
ville,
au
bénéfice
des
parcelles
AS
447,
180
lots
1
et
AS
476,
fonds
dominants,
constituant
l'assiette
foncière
du
projet
d'extension
du
Manoir.
PRÉCISE
Que
le notaire
en
charge
de
la vente
sera
Maître
Hayotte,
notaire
à
Brunoy.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
cession.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
5.
Signature
d'une
convention
d'objectifs
avec
le
CAUE
de
l'Essonne
M.
CORBIN
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
avec
le
CAUE
de
l'Essonne
qui,
depuis
2015,
procure
des
conseils
architecturaux
aux
porteurs
de
projets
et
assiste
la
Ville
sur
des
problématiques
spécifiques.
Une
partie
du
quartier
de
la
Glacière
faisant
l’objet
de
projets
de
développement
privés,
la
Ville
a
souhaité
être
accompagnée
par
le
CAUE
pour
permettre
l'intégration
de
ces
projets
en
termes
de
cohérence
urbaine,
architecturale
et
sociale
à
l'échelle
du
quartier.
Mme
CIEPLINSKI
se
dit
favorable
à
ce
que
la
Ville
puisse
bénéficier
de
l’aide
du
CAUE.
En
revanche,
elle
s'étonne
du
faible
montant
de
la
convention
d'objectifs
et
souhaiterait
des
explications
sur
ce
point.
La
délibération
suscite
également
de
nombreuses
interrogations
sur
le(s)
projet(s)
prévus
à
l'emplacement
des
garages
automobiles
situés
route
de
Corbeil.
Elle
aurait
souhaité
qu'une
vision
globale
soit
étudiée
avant
d'identifier
les
projets
privés.
Par
ailleurs,
elle
aimerait
connaître
l'impact
de
ces
projets
sur
le
reste
de
la
Ville,
ainsi
que
l'articulation
entre
la
préétude
du
CAUE
et
les
relations
avec
les
porteurs
de
projet.
Mme
NADII
se
félicite
de
l'intérêt
déclaré
pour
le
quartier
prioritaire
de
la
Glacière
qui
a
un
lien
fort
avec
le
projet
de
rénovation
du
quartier
de
l'Oly.
Le
secteur
fait
l'objet
de
nombreuses
interventions
à
caractère
urbain,
architectural
ou
social.
C'est
pourquoi
elle
aimerait
davantage
d'informations
sur
les
projets
privés
qui
incitent
la
Ville
à
faire
appel
au
CAUE.
Par
ailleurs,
Mme
NADJI
demande
si
la
préétude
aura
un
caractère
opposable.
Elle
s'interroge
sur
le
fait
que
la
Municipalité
n'ait
pas
modifié
le
PLU
afin
d'éviter
les
projets
privés
incohérents
avec
le développement
urbain
de
la
Ville.
Mme
NADJI
aurait
souhaité,
tout
comme
Mme
CIEPLINSKI,
une
réflexion
globale
sur
le
quartier
dans
le
cadre
d’un
schéma
d'aménagement
urbain
qui
intègre
le
quartier
du
Réveil
matin.
De
même,
elle
s'interroge
sur
le
rôle
de
Page
5
sur
16 l'Etablissement
public
foncier
d'Île-de-France
(EPFIF),
compétent
en
matière
d'aménagement
urbain.
De
plus,
elle
aimerait
connaître
les
velléités
de
la
Mairie
en
matière
d'espaces
verts
sur
ce
quartier
qui
en
manque
cruellement.
Enfin,
Mme
NADJT
souhaiterait
savoir
comment
seront
associés
les
habitants,
acteurs
locaux
et
associatifs,
de
manière
à
ce
qu'ils
ne
subissent
pas
la
transformation
urbaine
et
sociale
de
leur
quartier,
mais
y
contribuent.
Elle
propose
d'intégrer
des
séances
de
concertation
à chaque
étape
de
cette
préétude.
M.
MILOSEVIC
évoque
des
pressions
qui
auraient
été
exercées
par
la
Municipalité
dans
ce
dossier
et
demande
si
le
garage
automobile
ne
ferait
pas
l'objet
d’un
projet
de
développement
public,
et
non
privé.
Mme
le
Maire
qualifie
les
propos
de
M.
MILOSEVIC
d'offensants
à
l'égard
de
la
Municipalité.
Elle
lui
suggère
de
saisir
la
justice
s’il
est
véritablement
en
possession
d'informations
tangibles
plutôt
que
de
jeter
l'opprobre
sans
aucun
élément.
Dans
le
cas
contraire,
elle
l'invite
à
se
taire.
En
réponse
aux
différentes
questions
posées,
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
réflexion
a
commencé
bien
avant
les
projets
privés,
au
moment
de
l'élaboration
du
PLU.
La
Municipalité
a
identifié
des
zones
de
développement
et
de
mutation,
en
autorisant
des
droits
à
construire
supérieurs
à
ceux
existants
jusqu'alors.
Les
zones
ciblées
étaient
le
haut
de
l'avenue
de
la
République
et
l'entrée
du
quartier
de
la
Glacière,
nécessitant
d’être
revalorisées.
Le
CAUE
a
un
rôle
de
réflexion
et
d'étude
permettant
d'émettre
des
propositions
qui
pourraient
irradier
bien
au-delà
de
ces
parcelles.
L'équipe
du
CAUE
a
également
un
rôle
de
conseil
dans
le
cadre
des
projets
architecturaux
privés,
qu'ils
soient
de
construction
ou
d'agrandissement.
S'agissant
de
l'EPFIF,
Mme
le
Maire
explique
qu'il
permet
un
portage
foncier
autre
que
celui
de
la
commune.
La
Mairie
restera
quant
à
elle
vigilante
à
la
qualité
des
constructions.
Le
quartier
de
la
Glacière
jouxte
un
quartier
prioritaire
de
la
Ville,
l'Oly.
Pour
rappel,
sur
près
de
200
logements
détruits
à
l'Oly,
ce
sont
100
logements
sociaux
qui
devront
être
reconstruits
sur
Montgeron
et
100
autres
sur
l’'Agglomération.
Mme
le
Maire
insiste
en
conclusion
sur
la
stratégie
globale
menée
par
la
Ville,
et
non
sur
une
gestion
des
logements
au
COUp
par
coup,
comme
elle
a
pu
l'entendre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Le
projet
de
convention
d'objectifs
entre
le CAUE
de
l'Essonne
et la Ville
de
Montgeron.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout
acte
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre
de
ladite
convention
avec
le
CAUE.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
(
Mise
à
jour
du
tableau-deseffectifs
confirmantla
création
des
postes'et
des
emplois
M.
GOURY
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
nouvelle
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
mettant
en
évidence
la création
de
deux
postes
:
-
un
emploi
d'animateur
à
temps
non
complet
(70
%)
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
pour
renforcer
le
service
jeunesse.
Ce
recrutement
permet
l'économie
d'un
intervenant
CLAS
à
l'année,
d'un
animateur
durant
les
vacances
scolaires
et d'un
référent
pour
le dispositif
PACTE.
-
un
emploi
d’adjoint
au
responsable
bâtiment
à
temps
complet
sur
le
grade
d'ingénieur,
d'ingénieur
principal
ou
de
technicien,
technicien
principal
de
1ère
classe,
ou
technicien
principal
de
2e
classe.
M.
HACKERT
demande
pour
quelle
raison
le
poste
d'animateur
est
seulement
ouvert
à
70
%
d'un
ETP.
Il
souhaiterait
par
ailleurs
connaître
la
liste
des
recrutements
en
cours.
Mme
le
Maire
répond
que
la
liste
des
recrutements
est
sans
cesse
en
évolution.
Quant
au
poste
d’animateur,
le
besoin
a
été
défini
par
le
service
Jeunesse,
et
est
en
adéquation
avec
le
souhait
de
la
personne
en
cours
de
recrutement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE;
DÉCIDE
De
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
permanents
et
saisonniers
figurant
au
tableau
annexé
à
la présente
délibération.
AUTORISE
La
création
d'un
emploi
d'animateur
à
temps
non
complet
au
service
jeunesse
(70
%
d’un
E.T.P),
sur
le
grade
d'agent
d'animation.
AUTORISE
La
création
d'un
emploi
à
temps
complet
d’adjoint
au
responsable
bâtiment
à
temps
complet,
sur
le
grade
d'ingénieur,
ingénieur
principal,
technicien,
technicien
principal
de
2e
classe,
où
technicien
principal
de
1ère
classe.
Page
6
sur
16 INDIQUE
Qu'à
chaque
emploi
occupé
figurant
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
correspond
le
grade
occupé
ainsi
que
la
durée
du
temps
de
travail
(temps
complet-temps
non
complet).
PRÉCISE
Que
le
tableau
des
emplois
permanents
et
saisonniers
annexé
à
la
présente
délibération
indique
pour
les
emplois
à temps
non
complet
la durée
hebdomadaire
de
travail.
PRÉCISE
Que
les
agents
bénéficiaires
dans
leur
collectivité
d'origine
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
conservent
leur
droit
au
contrat
indéterminé
lorsqu'ils
sont
recrutés
pour
occuper
un
emploi.
APPROUVE
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
la
VENTE
QE
MEN
EN
INtEN
EE
Versement
de
l'indemnité
horaire
M.
GOURY
propose
que
l'indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit,
attribuée
pour
compenser
des
contraintes
subies
et
des
risques
encourus
dans
l'exercice
des
fonctions
des
agents
bénéficiaires,
soit
majorée
de
la
manière
suivante
en
cas
de
travail
intensif
:
un
taux
horaire
de
0,97
€
pour
le
cadre
général
et
1,07
€
pour
la
filière
médico-sociale.
Il
attire
l'attention
du
Conseil
municipal
sur
le
fait
qu'il
ne
s’agit
en
aucun
cas
d'heures
supplémentaires,
mais
d'heures
effectuées
dans
le
cadre
normal
des
missions
des
agents.
Les
principaux
agents
concernés
sont
les
gardiens
de
gymnase
et
les
agents
de
la
police
municipale.
Mme
CIEPLINSKI
indique
que
son
groupe
votera
favorablement,
estimant
tout
à
fait
légitime
de
revaloriser
le
travail
de
nuit
des
agents
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITÉE
DÉCIDE
De
verser
aux
agents
éligibles
:
- l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
d'un
montant
de
0,17
€
de
l'heure.
-
la
majoration
de
cette
indemnité
pour
travail
intensif
d’un
montant
de
0,80
€
de
l'heure
(0,90
€
pour
la
filière
médico-sociale),
soit
un
taux
horaire
de
0,97
€
(1,07
€
pour
la filière
médico-sociale).
DÉCIDE
Que
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels,
employés
à
temps
complet,
partiel
ou
à
temps
non
complet
peuvent
bénéficier
de
cette
indemnité.
PRÉCISE
Que
les
attributaires
doivent
assurer,
totalement
ou
partiellement,
un
service
normal
entre
21
h
et
6
h
du
|
matin,
dans
le
cadre
de
la
durée
réglementaire
hebdomadaire
de
travail.
PRÉCISE
Que
cette
indemnité
n'est
pas
cumulable
avec
les
indemnités
pour
travaux
supplémentaires,
avec
l'indemnité
de
panier
ou
avec
tout
autre
avantage
versé
au
titre
des
permanences
de
nuit.
PRÉCISE
Que
le
travail
normal
de
nuit
se
définit
par
l'accomplissement
de
simples
tâches
de
surveillance
et
que
le
travail
intensif
de
nuit
ne
se
limite
pas
aux
seules
tâches
de
surveillance,
mais
consiste
en
une
activité
continue
et variée.
DIT
Que
les crédits
sont
prévus
au
Budget
primitif
de
l'année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
CH
Signature
de
la
convention
entre
la
ville
de
Montgeron
et
l'association
A.R.B.R.E.S.
pour
l'attribution
du
label!<
Ensemble
arboré
remarquable
>
de
La
Pelouse
M.
CORBIN
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
une
convention
de
labellisation
entre
la
Ville
de
Montgeron
et
l'association
A.R.B.R.E.S
afin
que
La
Pelouse
obtienne
le
label
« Ensemble
arboré
remarquable
».
Mme
BILLEBAULT
indique
que
son
groupe
votera
favorablement,
certaine
que
le
label
apportera
une
visibilité
supérieure
à
La
Pelouse
et
permettra
de
la
protéger
davantage.
M.
CROS
se
félicite
que
La
Pelouse
soit
à
nouveau
mise
en
avant.
Aussi,
il salue
cette
initiative,
même
s'il
considère
que
le
sujet
du
patrimoine
végétal
de
la
commune
dépasse
le
seul
cadre
de
La
Pelouse.
Il
profite
de
l’occasion
qui
lui
est
donnée
pour
saluer
le
travail
de
recensement
des
arbres
mené
par
l’association
Pelouse
et
Environnement.
Il souhaiterait
connaître
la
cartographie
du
patrimoine
végétal
de
la
commune,
et
notamment
des
arbres
malades
qu'il
conviendra
de
remplacer.
Il
voudrait
que
la
construction
de
cette
action
soit
mieux
posée
et
mieux
concertée,
pour
être
mieux
comprise.
Il
émet
deux
propositions
: aborder
la
question
de
la
place
donnée
à
l'arbre
dans
les
conseils
de
quartiers
;
Page
7
sur
16 présenter
les
outils
de
pilotage
du
patrimoine
végétal
en
commissions
municipales.
En
effet,
du
patrimoine
végétal,
dépendra
probablement
la qualité
de
vie
de
la commune
dans
les
années
à venir.
M.
MILOSEVIC
souhaite
remercier
l'ensemble
des
associations
qui
effectuent
un
travail
remarquable,
et
œuvrent
pour
l'intérêt
général.
M.
DUROVRAY
se
réjouit
de
l’évolution
de
la
position
de
M.
CROS
en
faveur
du
patrimoine
végétal
de
la commune.
M.
CORBIN
précise
qu'il
a
démarré
la
rédaction
d'une
Charte
de
l'arbre
en
collaboration
avec
l'association
Pelouse
et
Environnement,
qui
participera
à
une
meilleure
gestion
du
patrimoine
végétal
de
Montgeron.
Mme
le
Maire
ajoute
que
les
arbres
souffrent
de
la
mutation
climatique.
La
Municipalité
étudie
avec
l'Office
National
des
Forêts
les
précautions
à
prendre
concernant
le
millier
d'arbres
plantés
sur
la
commune
au
cours
du
dernier
mandat.
Elle
poursuivra
son
action
pour
une
gestion
efficace
du
patrimoine
arboré.
M.
CROS
se
félicite
du
travail
mené
par
M.
CORBIN
sur
la
Charte
de
l'arbre.
S'agissant
du
budget
de
200
000
euros
consacré
au
patrimoine
végétal,
il
importe
selon
lui
de
communiquer
davantage
auprès
des
concitoyens
sur
la
manière
dont
celui-ci
est
dépensé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Montgeron
et
l'association
A.R.B.R.E.S.
telle
qu'annexée
permettant
l'attribution
pour
« La
Pelouse
»
du
label
« Ensemble
arboré
remarquable
».
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
y
afférents.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
9.
Modification
du
mode
de
règlement
des
inscriptions
à
l'École
Municipale
d'Arts
Plastiques
Claude
Monet
M.
LEROY
explique
qu'il
s'agit
de
simplifier
le
mode
de
règlement
des
inscriptions
à
l'École
Municipale
d'Arts
Plastiques
Claude
Monet.
À
ce
jour,
les
règlements
s'effectuent
soit
à
l’année,
soit
au
trimestre.
Il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
un
règlement
au
semestre
permettant
de
simplifier
les
procédures
administratives.
M.
CROS
craint
que
cette
modification
complique
la
gestion
de
la
trésorerie
de
certaines
familles
modestes.
Pour
cette
raison,
son
groupe
votera
contre.
M.
HACKERT
rejoint
les
propos
de
M.
CROS.
En
effet,
de
nombreuses
familles
privilégient
le
règlement
au
trimestre,
au
vu
des
difficultés
de
payer
l'inscription
en
une
seule
fois.
Par
ailleurs,
le
règlement
au
semestre
ne
représente
pas
une
somme
anodine.
Il
suggère
que
les
familles
puissent
s'inscrire
au
trimestre
ou
au
semestre,
au
lieu
de
s'engager
pour
une
année
complète.
La
proposition
de
règlement
de
l'inscription
au
semestre
pourrait
être
proposée
en
parallèle
et
non
imposée. Mme
le
Maire
confirme
que
les
familles
ont
la
possibilité
de
tester
les
cours
avant
de
valider
leur
inscription.
Elle
entend
l'argument
de
M.
HACKERT,
mais
rappelle
que
la
Municipalité
engage
des
moyens
financiers
et
des
professeurs
en
début
d'année.
Aussi,
le
fait
de
ne
pas
régler
le
dernier
trimestre
impacte
le
fonctionnement
de
l'école.
Par
ailleurs,
il
est
difficile
de
relancer
en
fin
d'année
scolaire
des
personnes
qui
auraient
souhaité
s'inscrire
à
la
rentrée
précédente
afin
de
combler
les
places
vacantes.
Cette
délibération
est
par
conséquent
de
bon
sens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
6 VOTES
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT),
MODIFIE
Le
mode
de
règlement
pour
les
inscriptions
de
l'École
Municipale
d'Arts
Plastiques
Claude
Monet.
AUTORISE
La
perception
des
règlements,
soit
à
l’année,
soit
au
semestre
: le
1%
octobre
et le
1°
février.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
8
sur
16 10: campagne
d'aide
àlarrequalification
des
'devantures
et
des
ensei
Election
des
représentants
de
la-commission
d'attribution
des
subventions
dans!le
cadre
de
la
nes
M.
LE
TADIC
explique
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
d'établir
les
membres
siégeant
à
la
Commission
d'attribution
des
subventions,
en
charge
de
l'examen
des
demandes
de
subvention
recevables
et
de
statuer.
Cette
commission
est
présidée
par
l'Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Aménagement
et
de
quatre
(4)
membres
désignés
au
sein
du
Conseil
municipal
dont
un
(1)
membre
n'appartenant
pas
au
groupe
majoritaire.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'attribution
des
subventions.
Pour
la
majorité,
Mme
le
Maire
propose
les
candidatures
suivantes
: M.
LE
TADIC,
Mme
DALAIGRE
et
Mme
NOURRY.
Pour
l'opposition,
M.
VEYRAT
propose
sa
candidature.
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
voter
à
main
levée.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ,
PROCÈDE PRÉCISE DIT DIT
À
l'élection
de
4
représentantes
membres
de
la
Commission
d'attribution
des
subventions
dans
la
cadre
de
là
campagne
d'aide
à
la
requalification
des
devantures
et
des
enseignes.
Ont
obtenu
31
voix :
M.
LE
TADIC,
Mme
DALAIGRE,
Mme
NOURRY
(Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
A
obtenu
7
voix
:
M.
VEYRAT
:
(Contre
: Mme
CARILLON,
M.
DUROVRAY)
(Abstentions
: Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
PLECHOY,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
GUENIER,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE,
Mme
TOUCHON)
En
conséquence
sont
élus
: M.
LE
TADIC,
Mme
DALAIGRE,
Mme
NOURRY,
M.
VEYRAT
Que
conformément
au
règlement
de
ladite
commission,
celle-ci
est
présidée
de
droit
par
l’Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'aménagement.
Que
pourra
être
associé
à
cette
commission
le
cas
échéant,
un
architecte
conseil
désigné
par
la
Commune
et/ou
l'architecte
des
services
du
Patrimoine
et
des
Bâtiments
de
France
ou
toutes
autres
personnes,
élus
ou
représentant
des
services
municipaux,
sur
proposition
du
Président
la
Commission.
Que
le
responsable
du
service
urbanisme
et/ou
son
représentant
assistent
aux
séances
de
la
commission
et
en
assurent
le
suivi
administratif,
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
M.
LE
TADIC
rappelle
que
la
Commission
d'indemnisation
des
commerçants
étant
un
organe
purement
consultatif,
toutes
propositions
doivent
être
soumises
à
l'examen
du
Conseil
municipal.
Afin
que
la
Ville
de
Montgeron
soit
représentée,
il
convient
donc
de
désigner
cinq
(5)
représentants
du
Conseil
municipal
ainsi
que
cinq
(5)
suppléants
qui
devront
siéger
au
sein
de
la
commission
d'indemnisation
des
commerçants.
Ces
5
représentants
du
Conseil
municipal
et
leurs
suppléants
seront
répartis
entre
le
groupe
majoritaire
(4
représentants
titulaires
et
4
suppléants)
et
les
conseillers
municipaux
de
l'opposition
(1
représentant
et son
suppléant).
Pour
la
majorité,
Mme
le
Maire
propose
les
candidatures
suivantes :
e
Titulaires
: M.
CORBIN,
M.
LE
TADIC,
Mme
MOISSON
et
Mme
NOURRY;
+
Suppléants
: Mme
NICOLAS,
M.
MAGADOUX,
M.
SALL
et
Mme
DALAIGRE.
Pour
l'opposition,
Mme
CIEPLINSKI
et
M.
MILOSEVIC
proposent
leur
candidature
en
tant
que
titulaires.
Pour
l'opposition,
M.
VEYRAT
propose
sa
candidature
en
tant
que
suppléant.
Page
9
sur
16 Le
Conseil
municipal
procède
à
l'unanimité
à
un
vote
à
main
levée.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
PROCÈDE
À
l'élection
de
5 représentants
titulaires
et
5
représentants
suppléants
du
Conseil
municipal
devant
siéger
la
commission
d'indemnisation
des
commerçants.
Pour
les
membres
titulaires :
Ont
obtenu
31
voix :
M.
CORBIN,
M.
LE
TADIC,
Mme
MOISSON,
Mme
NOURRY
(Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
A
obtenu
6
voix
:
Mme
CIEPLINSKI
(Abstentions
: Mme
CARILLON,
M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
PLECHOY,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
GUENIER,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE,
Mme
TOUCHON,
M
MILOSEVIC)
A
obtenu
1
voix
:
M.
MILOSEVIC
(Abstentions
:
Mme
CARILLON,
M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
PLECHOY,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
GUENIER,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE,
Mme
TOUCHON,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT)
Pour
les
membres
suppléants
:
Ont
obtenu
31
voix :
Mme
NICOLAS,
M.
MAGADOUX,
M.
SALL,
Mme
DALAIGRE
(Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
A
obtenu
6
voix :
M.
VEYRAT
(Abstentions
:
Mme
CARILLON,
M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
PLECHOY,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
GUENIER,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE,
Mme
TOUCHON,
M
MILOSEVIC)
Sont
élus,
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
d'indemnisation
des
commerçants
:
M.
CORBIN,
M.
LE
TADIC,
Mme
MOISSON,
Mme
NOURRY
et
Mme
CIEPLINSKI
en
tant
que
titulaires
et
Mme
NICOLAS,
M.
MAGADOUX,
M.
SALL,
Mme
DALAIGRE
et
M.
VEYRAT
en
tant
que
suppléants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
12.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l'association
Entente
Culture
Loisirs
Accueils
Touristiques
(ECEAT
M.
LEROY
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'association
Entente
Culture
Loisirs
Accueils
Touristiques
(ECLAT).
Mme
le
Maire
propose
les
candidatures
de
M.
LEROY,
M.
MAGADOUX,
Mme
PLECHOT
et
Mme
TEIXEIRA.
M.
CROS
regrette
que
Mme
le
Maire
n'ait
pas
donné
suite
à
leur
demande
de
laisser
un
poste
à
un
membre
de
l'opposition.
Il
souhaiterait
en
connaître
les
raisons.
Page
10
sur
16 Mme
le
Maire
répond
qu'elle
ne
donnera
pas
suite
à
cette
demande,
M.
Cros
n'ayant
déjà
préalablement
présenté
aucun
candidat
à des
commissions
pour
lesquelles
il y était
autorisé,
à
savoir
la
Commission
mixte
du
marché
Saint-Hubert
et
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Le
Conseil
municipal
procède
à
l’unanimité
à
un
vote
à
main
levée.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
7
ABSENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
PROCÈDE
À
l'élection
de
4
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'association
ECLAT
:
Ont
obtenu :
"
M.
LEROY
28
voix
”
M.
MAGADOUX
28
voix
"
Mme
PLECHOT
28
voix
"
Mme
TEIXEIRA
28
voix
Sont
élus,
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'association
ECLAT
:
M.
LEROY,
M.
MAGADOUX,
Mme
TEIXEIRA
et
Mme
PLECHOT.
PRÉCISE
Que
Madame
le Maire
est
membre
de
droit.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
13:
Désignation
des
représentants
du,
Conseil.
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Association
Prévention
Spécialisée
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
Mme
GARTENLAUB
invite
le
Conseil
municipal
à
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Association
Prévention
Spécialisée
du
Val
d'Yerres
Val
de
Seine.
Il
convient
donc
de
désigner
deux
(2)
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
ce
Conseil
d'administration,
à
savoir
un
élu
membre
de
droit
titulaire
ainsi
qu’un
élu
de
droit
suppléant.
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
voter
à
main
levée.
Mme
le
Maire
propose
les
candidatures
de
M.
NOËL
en
tant
que
titulaire,
et
M.
SALL
en
tant
que
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
7
ABSENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
PROCÉDÉ
À
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Association
Prévention
Spécialisée
Val
d'Yerres
Val
de
Seine.
Ont
obtenu :
"
M.
NOËL
(membres
titulaire)
28 voix
"
M,
SALL
(membre
suppléant)
28
voix
Sont
désignés
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
Prévention
Spécialisée
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
: M.
NOEL
en
tant
que
titulaire
et
M.
SALL
en
tant
que
suppléant.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
14
Présentation
du
rapport
politique
de
la
ville
2019
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d‘Yerres
Val.de
Seine
M.
DUROVRAY
indique
que
ce
rapport
traditionnel,
très
complet,
permet
de
rendre
compte
des
différentes
actions
conduites
sur
le
territoire
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
Ville.
Il
cite
notamment
le
renouvellement
urbain
avec
d’un
côté
les
programmes
d'intérêt
régional
de
l’Oly
et de
la
Croix
blanche
et de
l’autre,
Les
Cinéastes
et
les
Hautes
Mardelles
dans
le
programme
d'intérêt
national,
dossiers
qui
ont
énormément
mobilisé
les
services.
S'agissant
du
quartier
de
l'Oly,
Page
11
sur
16 le
dossier
entre
à
présent
dans
une
phase
de
déroulement
du
processus
et
de
dialogue
avec
les
habitants
pour
trouver
des
solutions
de
relogement.
La
prévention
spécialisée
a
été
étendue
sur
l’ex-territoire
du
Val
de
Seine
et
notamment
sur
Montgeron
avec
23
éducateurs
qui
ont
noué
des
contacts
importants
avec
les
établissements
scolaires.
Par
ailleurs,
un
travail
d'accompagnement
à
la
scolarité
a
été
engagé
qui
nécessite
une
homogénéisation
des
pratiques
et des
politiques
tarifaires.
Sur
la
question
de
l'emploi,
un
Salon
de
l'emploi
a
été
organisé
en
2019
au
Nouzet
et
a
réuni
de
nombreux
participants.
Un
nouveau
rendez-vous
se
tient
dans
les
prochains
jours
à
Vigneux-sur-Seine,
permettant
à
l’Agglomération
d'être
très
active
sur
le
sujet
et
de
proposer
des
offres
aux
habitants
qui
sont
plus
confrontés
que
d'autres
à
la
problématique
de
l'emploi.
Pour
rappel,
l’Agglomération
a
candidaté
au
dispositif
innovant
«territoire
0 chômeur
de
longue
durée
».
La
Ville
est
en
attente
d'une
évolution
législative
et
M.
DUROVRAY
appelle
de
ses
vœux
pour
bénéficier
de
ce
dispositif.
M.
DUROVRAY
ajoute
qu'au-delà
de
ce
rapport
formel,
le
territoire
a
bien
progressé,
constat
partagé
par
les
services
de
l'État,
même
si
des
tensions
subsistent
et
notamment
des
problèmes
de
sécurité
dans
certains
quartiers.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il convient
de
mieux
se
coordonner
pour
agir
à
la
fois
en
prévention
et
en
répression,
mais
surtout
en
accompagnement
social
au
travers
des
outils
et
financements
mobilisés.
Mme
NADII
constate
que
le
rapport
2019
est
peu
actualisé
et
contextualisé
par
rapport
au
rapport
2018.
De
son
point
de
vue,
la
situation
est
préoccupante,
notamment
en
matière
de
santé,
en
dépit
des
moyens
mis
en
œuvre
par
les
services
de
l'Agglomération
pour
développer
l'offre
de
soins
de
proximité
sur
le
territoire.
Elle
demande
comment
Montgeron
pourrait
en
bénéficier.
Mme
NADJI
à
constaté
également
des
diminutions
inquiétantes
de
l'activité
associative
et
s'interroge
sur
les
moyens
dédiés
à
l'axe
« citoyenneté
».
Les
conseils
citoyens
bénéficient
en
effet
de
très
peu
de
visibilité
dans
ce
rapport.
De
même,
la
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
est
insuffisamment
détaillée.
Il aurait
été
intéressant
de
bénéficier
d’un
bilan
sur
les
actions
menées
sur
les
quartiers
prioritaires
de
la Ville
au
titre
de
l'abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
De
l'avis
de
Mme
NADJI,
ce
rapport,
très
intéressant,
mériterait
d'être
complété
et de
faire
l’objet
d'une
présentation
détaillée
en
Conseil
municipal.
Mme
BILLEBAULT
considère
que
ce
rapport,
intéressant
à
de
nombreux
égards,
appelle
plusieurs
questions,
et
notamment
sur
les
actions
engagées
pour
attirer
les
professionnels
de
santé
sur
le
territoire.
S'agissant
du
programme
de
relogement
urbain
de
la
Prairie
et
de
l'Oly,
Mme
BILLEBAULT
aimerait
des
détails
sur
les
dispositifs
d'accompagnement
des
familles.
Par
ailleurs,
les
immeubles
qui
seront
démolis
et
les
nouveaux
projets
de
construction
auront
pour
conséquence
une
diminution
du
taux
de
logements
sociaux.
Aussi,
Mme
BILLEBAULT
aimerait
connaître
la
manière
dont
la
Municipalité
compensera
ce
déficit
au
regard
de
ses
obligations
légales.
S'agissant
de
l'activité
économique
et de
l'emploi,
Mme
BILLEBAULT
dénombre
peu
d'actions
en
faveur
de
leur
développement.
Elle
souhaiterait
davantage
de
détails
sur
le
dispositif
«territoire
0 chômeur
de
longue
durée
»
et
les
actions
lancées
pour
favoriser
la
création
d'emplois
sur
le territoire.
Enfin,
Mme
BILLEBAULT
tient
à
remercie
les
services
concernés
par
l'élaboration
et
la
rédaction
de
ce
rapport
et
l'ensemble
des
acteurs
impliqués,
avec
une
mention
particulière
pour
les
associations
et
les
habitants
qui
se
sont
impliqués
en
faveur
de
la
politique
de
la
Ville,
M.
MILOSEVIC
s'étonne
à
la
lecture
du
rapport
que
le territoire
soit
la
première
destination
touristique
du
département.
Il
s'interroge
par
ailleurs
sur
les
revenus
médians
des
habitants
de
La
Forêt
de
l'Oly.
Il
se
félicite
des
moyens
mis
en
place
pour
développer
l'emploi
à
destination
des
jeunes
diplômés
issus
de
ces
quartiers.
Il
souligne
également
une
désertification
médicale
alarmante
(9
médecins
pour
10 000
habitants,
contre
une
moyenne
nationale
de
29
médecins).
Enfin,
M.
MILOSEVIC
émet
des
doutes
sur
l'efficacité
de
l'abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
souhaiterait
des
précisions
sur
ce
dispositif.
En
réponse
à
Mme
BILLEBAULT,
M.
DUROVRAY
rappelle
que
dans
le
cadre
du
programme
de
relogement
de
l’Oly,
un
travail
social
est
mené
avec
les
familles
pour
tenir
compte
de
leurs
souhaits.
Sur
la
question
de
l'emploi
sur
le
territoire,
à
l'Oly,
le
revenu
médian
par
habitant
est
inférieur
à
celui
de
la
Grande
Borne.
Il justifie
une
politique
d'insertion
pour
permettre
aux
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
vivre
dignement.
Les
maires
de
l’agglomération
devront
accompagner
les
reconfigurations
des
zones
d'activité
du
secteur
pour
les
rendre
plus
denses
en
emploi.
Il
s’agit
d’un
travail
de
longue
haleine
qui
nécessite
de
mobiliser
des
moyens
financiers
dont
ils
ne
disposent
pas
toujours.
De
nombreux
habitants
de
l'Oly
travaillent
sur
la
plateforme
aéroportuaire
d'Orly.
Or
l'aéroport
fait
l'objet
de
nombreuses
inquiétudes
alors
qu'il
fonctionne
à
40
%
de
son
trafic
habituel
depuis
la
crise
sanitaire.
Quant
au
dispositif
« territoire
0 chômeur
de
longue
durée
»,
un
travail
d'accompagnement
a
été
réalisé
avec
un
porteur
de
projet,
Abeilles
Aide
&
Entraide,
qui
réalise
un
travail
remarquable
d'insertion
(85 000
heures
de
travail
fournies
à
85
personnes)
qui
mérite
d'être
renforcé.
S'agissant
de
la
santé
et
de
la
désertification
médicale,
le
sujet
est
francilien.
L'Essonne
est
le
79°
département
en
termes
de
couverture
médicale.
La
difficulté
est
que
la
Grande
Couronne
ne
dispose
pas
de
formation
de
médecins,
d'où
les
dispositifs
créés
par
le
Département
et
l’Agglomération
d'accompagnement
des
futurs
médecins.
M.
DUROVRAY
annonce
que
de
jeunes
médecins
seraient
intéressés
par
ce
dispositif,
qui
ferait
l’objet
d'un
effet
d'entraînement.
Il
ajoute
que
l'hôpital
de
Villeneuve-Saint-Georges
voit
une
augmentation
de
ses
visites
aux
Urgences
et
réfléchit
à
une
offre
de
ville
afin
de
répondre
aux
besoins
des
habitants.
Enfin,
M.
DUROVRAY
partage
les
propos
des
intervenants
sur
les
exonérations
de
taxe
foncière
accordées
par
l'État
qui
est
pour
l'heure
incapable
de
vérifier
la juste
utilisation
de
ces
exonérations
auprès
des
bailleurs.
Il
est
intervenu
à
de
nombreuses
reprises
sur
le
sujet
lors
du
mandat
précédent
et
est
prêt
à
relancer
le
sujet
auprès
des
services
de
l'État.
Page
12
sur
16 M.
MILOSEVIC
revient
sur
le
chiffre
de
84000
habitants
actifs,
dont
27
%
travailleraient
au
sein
même
du
territoire.
Il
conviendrait
dans
ce
cas
de
vérifier
l'adéquation
de
l'offre
de
transport.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
Du
rapport
politique
de
la
ville
2019
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
15...
Rapportd'activités
2019/de-lalCommunauté
d'agglomération
du
Val!d/Yerres
Val‘
de
Seine
M.
DUROVRAY
rappelle
que
le
rapport
d'activités
2019
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Il
invite
l'Assemblée
à
le
parcourir,
car
il
constitue
une
bonne
cartographie
des
différentes
compétences
de
l'Agglomération
et
des
actions
engagées
en
2019.
Parmi
les
faits
marquants
concernant
Montgeron,
M.
DUROVRAY
cite
la
fin
des
travaux
de
la
piscine
et
le
début
des
travaux
du
conservatoire,
ainsi
que
le
déploiement
du
réseau
de
bus
qui
se
mesure
au
travers
de
la
fréquentation.
Dans
le
cadre
de
la
DSP
qui
sera
lancée
dans
les
prochains
jours
par
Île-de-France
Mobilités
et
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2022,
de
nouvelles
lignes
de
bus
seront
créées
notamment
pour
relier
les
deux
branches
du
RER
D
et
le
RER
C
afin
d'offrir
des
alternatives
de
transport
lorsque
le
RER
ne
fonctionne
pas.
M.
DUROVRAY
ajoute
que
la
médiathèque
est
désormais
gratuite
et
a
rejoint
le
réseau
des
médiathèques
avec
un
logiciel
commun
à
l’ensemble
du
territoire.
Ainsi,
les
Montgeronnais
ont
désormais
accès
aux
400
000
ouvrages
qui
composent
les
11
médiathèques
du
territoire,
ce
qui
représente
une
offre
unique.
Il
rappelle
qu'avant
la
crise
sanitaire,
la
médiathèque
avait
décidé
d'ouvrir
le
dimanche,
afin
d'élargir
la
pratique
culturelle.
M.
DUROVRAY
termine
son
propos
en
rappelant
que
l’année
2019
est
la
dernière
année
du
mandat
et
la
première
année
de
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Mme
CIEPLINSKT
souhaiterait
exprimer
son
regard
sur
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
d'agglomération
qui,
selon
elle,
témoigne
d'un
fonctionnement
de
l’EPCI
dans
la
continuité
des
années
précédentes
et
qui
ne
prépare
pas
suffisamment
l'avenir.
En
effet,
l’Agglomération
semble,
selon
elle,
avoir
servi
de
«tiroir-caisse»
pour
que
chaque
commune
se
dote
de
très
grands
équipements
dont
la
construction
a
rarement
été
bien
gérée.
Certains
de
ces
équipements
ont
souvent
besoin
de
réhabilitations
et
vont
inévitablement
générer
des
besoins
importants
en
budget
de
fonctionnement
pour
leur
entretien.
Cette
situation
ne
lui
semble
pas
cohérente
avec
la
volonté
affichée
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement.
Mme
CIEPLINSKI
craint
que
chaque
commune
se
retrouve
avec
des
équipements
pharaoniques,
peu
adaptés
aux
besoins
des
habitants,
sans
avoir
les
moyens
humains
et
financiers
de
les
faire
fonctionner.
Elle
cite
pour
exemple
la
salle
de
spectacles
de
Montgeron,
dont
la gestion
a
été
confiée
à
la SOTHEVY
dont
les
tarifs,
selon
elle,
prohibitifs
rendent
inaccessible
l'offre
culturelle.
Elle
demande
que
des
places
gratuites
soient
réservées
aux
centres
sociaux.
Selon
Mme
CIEPLINSKT,
il convient
de
préparer
l'avenir
:
=
en
intensifiant
la
lutte
contre
le
décrochage
scolaire
et
culturel,
en
encourageant
l'engagement
citoyen
des
jeunes
et
en
leur
donnant
des
moyens
de
se
former;
-
en
investissant
dans
des
déplacements
durables,
en
développant
une
vraie
politique
de
mobilité
active
et
en
expérimentant
la gratuité
des
bus
pour
sortir
du
«tout
voiture
» ;
-
en
organisant
le cadre
de
vie
en
définissant
un
PLU
intercommunal,
cohérent
et
partagé
et en
travaillant
à
la
mise
en
place
d’une
régie
publique
de
l'eau
à
partir
de
2023
:
-
en
pilotant
la
réduction
des
déchets
en
encourageant
l'économie
circulaire
et
en
élevant
le
niveau
d'exigence
dans
la
gestion
des
syndicats
d’ordures
ménagères
;
=
en
élevant
les
ambitions
en
matière
de
politique
culturelle
en
renforçant
l'offre
et
en
encourageant
la
création
artistique
;
-
en
organisant
la
transition
écologique
et
sociale,
avec
la
création
d’un
centre
public
de
santé,
et
en
décidant
d’un
plan
climat
ambitieux.
Ces
ambitions
ne
sont
réalisables
qu'avec
une
culture
de
la
prise
de
décisions
qui
évolue
et
fasse
confiance
à
l'intelligence
collective.
Pour
ce
faire,
le statut
et
le rôle
du
Conseil
de
développement
devront
être
réévalués.
M.
DUROVRAY
comprend
le
regard
critique
porté
par
Mme
CIEPLINSKI.
Il
rappelle
que
de
nombreuses
agglomérations
se
sont
créées
à
l'époque
pour
bénéficier
de
la
prime
mise
en
place
par
la
loi
Chevènement
qui
leur
a
permis
de
financer
des
équipements
sportifs
et
culturels
qu'elles
n'avaient
pas
la
capacité
de
financer
seules.
Il
fait
le
constat
que
la
situation
progresse
en
la
matière
et
que
les
maires
regardent
davantage
l'intérêt
communautaire
et
non
l'intérêt
communal.
L'enjeu
est
de
rénover,
de
réduire
la
consommation
énergétique
et
d'améliorer
la
qualité
d'accueil
des
usagers
dans
les
équipements
existants,
puis
de
porter
des
politiques
publiques
transversales
qui
correspondent
aux
enjeux
évoqués
par
Mme
CIEPLINSKI.
Le
PLUI
sera
mis
en
œuvre
dans
les
prochains
mois.
Un
schéma
des
mobilités
est
en
cours
d'élaboration
à
l'échelle
du
territoire.
Le
dossier
de
l’eau
et
son
mode
de
gestion
sera
anticipé
avant
l'échéance
du
contrat.
De
même,
les
dossiers
des
déchets
et
du
plan
climat
sont
ouverts
et
marqueront
le
mandat
actuel.
M.
DUROVRAY
fait
observer
toutefois
que,
même
si
l'ambition
est
grande,
les
moyens
sont
limités.
Les
projets
de
Page
13
sur
16 renouvellement
urbains
vont
mobiliser
d'importants
crédits
dans
les
années
futures
et
sont
nécessaires.
La
question
de
l'énergie
et
notamment
du
développement
d'un
réseau
de
géothermie
est
un
autre
beau
projet
que
l’Agglomération
souhaite
porter
au
niveau
du
territoire,
au-delà
des
frontières
communales.
Pour
terminer,
M.
DUROVRAY
réfute
les
propos
de
Mme
CIEPLINSKI
sur
le
manque
d'accès
à
la
culture.
Le
réseau
de
médiathèques
est
sans
comparaison
sur
le
territoire.
Les
conservatoires
proposent
une
politique
tarifaire
très
favorable
aux
usagers.
De
même,
seuls
50
%
du
coût
des
spectacles
sont
portés
par
les
usagers.
De
la
même
manière,
de
nombreuses
actions
sont
engagées
pour
lutter
contre
le
décrochage
scolaire,
même
si
elles
restent
perfectibles.
En
conclusion,
M.
DUROVRAY
remercie
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
l'intérêt
qu'ils
portent
à
la
Communauté
d'agglomération
qui
n'est
qu'un
outil
au
service
des
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
Du
rapport
d'activités
2019
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS).
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Darts
de
Suez‘que
détient
Engie
par
Véolia
16.-Motion-contre:le
rachat
des
Mme
le
Maire
considère
que
la
prise
de
participation
par
Véolia
risque
d’affaiblir
considérablement
Suez
et
de
mettre
à
mal
la
concurrence
actuellement
saine
sur
le
territoire.
C'est
la
raison
pour
laquelle
elle
propose
la
motion
ci-après
contre
le
rachat
des
parts
de
Suez
par
Véolia
:
« Les
groupes
Engie
et
Veolia
se
livrent,
depuis
quelques
semaines,
à
une
bataille
de
communiqués
suite
à
l'offre
d'achat
par
Veolia
des
parts
qu'Engie
détient
dans
le groupe
Suez.
Cette
opération
capitalistique
pour
bâtir
un
géant
privé
de
l'eau
soulève
légitimement
de
nombreuses
inquiétudes
pour
les
salariés,
pour
les
usagers,
mais
aussi pour
les
élus
de
Montgeron
où
le groupe
Suez
est implanté.
Inquiétudes
d'abord
pour
les
salariés
de
ces
groupes
qui
vont
entendre
parler
de
«
synergie
»
avec
le
risque
in
fine
de
suppression
d'emplois.
Ces
milliers
de
femmes
et
d'hommes
ne
doivent
pas
être
la
variable
d'ajustement
de
cette
opération. Une
telle
fusion
concerne
également
notre
ville
en
ce
qu'elle
aura
des
incidences
sur
la gestion
du
service
public
de
l'eau.
Depuis
des
décennies
un
modèle
prévaut
dans
notre
pays
: les
collectivités
gèrent
cette
compétence
en
régie
ou
par
délégation
de
service
public.
Ce
modèle,
bien
que
réinterrogé
régulièrement
par
certains
élus,
fonctionne
en
l'état.
Mais
pour
ce
faire,
nous
avons
besoin
en
France
de
groupes
distincts,
qui
ont
une
identité
et des
valeurs
différentes.
Une
situation
de
monopole
privé
en
la
matière
serait
dangereuse
parce
qu'elle
obèrerait
la
liberté
de
choix
des
collectivités. La
pluralité
de
l'offre
doit
donc
être
maintenue
et
encouragée.
Suez
n'est pas
Véolia.
Ce
sont
des
entreprises
qui
ont
des
histoires
et
des
valeurs
différentes.
Cette
OPA
à
un
objectif
financier
et
non
industriel.
Elle
présente
un
risque
pour
la
France,
pour
les
collectivités,
pour
les
usagers
et,
enfin
pour
ces
deux
entreprises
et leurs
salariés.
L'eau
est notre
bien
commun
le plus précieux.
De
par
sa
rareté
dans
les
années
à
venir,
elle présente
un
enjeu
capital
pour
notre
futur
et ne
peut
faire
l'objet
d'une
guerre
capitalistique
entre
actionnaires
privés.
Les
élus
de
Montgeron
affirment
en
conséquence
par
la présente
motion
leur
opposition
à
cette
fusion,
et appellent
de
leurs
vœux
le gouvernement
français
à
dire publiquement
et rapidement
son
refus
de
vendre
Suez
à
Véolia
».
M.
VEYRAT
partage
la volonté
de
la
Municipalité
de
défendre
l’intérêt
local
en
préservant
les
emplois
de
Suez
et la crainte
du
risque
anticoncurrentiel
que
représente
le
rachat
des
parts
de
Suez
par
Véolia.
Néanmoins,
il appelle
de
ses
vœux
une
meilleure
concertation
et
association
des
usagers
du
service
public
de
l’eau
et
des
déchets.
M.
HACKERT
rappelle
que
son
groupe
a
proposé
un
amendement
à
cette
motion.
Il
partage
l'inquiétude
des
salariés
qui
subissent
l'arbitraire
de
décisions
auxquelles
ils
n’ont
pas
été
associés.
Néanmoins,
la
motion
laisse
entendre
que
Suez
serait
la
cible
sans
défense
d'une
attaque.
Il
rappelle
que
Suez
a
annoncé
récemment
vouloir
verser
2
milliards
d'euros
de
dividendes
d'ici
2022.
La
DSP
coûte
par
conséquent
cher
à
l'usager
sans
profiter
aux
salariés
de
Suez.
Il
rappelle
également
que
le
choix
d'une
DSP
—
Véolia
ou
Suez
—
induit
un
renchérissement
du
coût
de
l'eau
que
paye
les
Montgeronnais,
qui
est
évalué
à
10
%
environ
sur
le
prix
de
l’eau
potable.
Par
ailleurs,
le fonctionnement
en
régie
étant
selon
lui
viable,
M.
HACKERT
souhaite
travailler
sur
cette
reprise
en
régie
de
l'eau
locale
et
propose
la
création
au
niveau
national
d’un
pôle
public
qui
mutualise
les
expériences,
afin
de
faire
baisser
le
prix
de
l’eau.
La
création
d’une
régie
est
également
selon
lui
la
meilleure
manière
d'offrir
des
perspectives
d'emplois
aux
salariés
de
l’eau.
Enfin,
c'est
un
moyen
d'intervenir
de
façon
proactive
sur
le
terrain
environnemental
et
sur
la
responsabilisation
de
l'usage.
L'amendement
proposait
d'introduire
dans
la
motion
l'avant-dernière
phrase
suivante
: «
La
meilleure
façon
d'éviter
cela
dans
le futur
est
Page
14
sur
16 d'organiser
un
retour
de
sa
gestion
dans
un
cadre
strictement
public».
Le
texte
n'offrant
à
ses
yeux
aucune
proposition
concrète
aux
salariés
de
Suez
ni
aux
usagers
montgeronnais,
son
groupe
s'abstiendra.
Mme
le
Maire
indique
avoir
refusé
l'amendement
proposé,
le
fonctionnement
en
régie
n'étant
pas
l'objet
de
la
présente
motion,
même
si le sujet
peut
tout
à fait être
débattu
par
ailleurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
APPROUVE
le
projet
de
motion
ci-dessus.
Questions
orales
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
« Avec
vous!
»
: «
Quel
bilan
dressez-vous
de
la
rentrée
scolaire
2020-2021
:
application
des
mesures
sanitaires,
évolution
des
effectifs.
»
Mme
le
Maire
explique
que
la
Municipalité
suit
strictement
le
protocole
de
l'Éducation
Nationale,
qui
oblige
à
présent
les
classes
à
fermer
lorsque
trois
enfants
sont
déclarés
positifs
à
la
Covid-19.
Les
accès
aux
structures
scolaires
sont
limités
aux
enfants,
à
l'exception
des
toutes
petites
sections
d'Hélène
Boucher,
et
les
temps
d'entrée
et
de
sortie
ont
été
aménagés.
Concernant
les
effectifs,
Mme
le
Maire
note
une
légère
baisse
(- 3)
des
effectifs
en
écoles
maternelles
et
une
hausse
(+
49)
en
écoles
élémentaires.
Outre
ces
mesures,
les
salles
sont
bien
entendu
décontaminées
et
les
gestes
barrières
respectés.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Avec
vous!»
:
«
Quels
dispositifs
avez-vous
mis
en
place
pour
le
temps
périscolaire
(mesure
sanitaire,
nombre
d'animateurs,
activités proposées,
etc.)
? »
Mme
le
Maire
indique
que
des
masques
et
des
gants
ont
été
mis
à
disposition
des
agents.
Les
règles
d'hygiène
et
les
mesures
barrières
ont
été
rappelées
oralement
et
des
fiches
réflexes
ont
été
éditées
à
l'appui.
Un
rappel
oral
a
également
été
effectué
auprès
des
enfants
et
un
affichage
simple
et
clair
a
été
apposé.
La
priorité
a
été
donnée
aux
activités
extérieures
lorsque
la
météo
le
permet.
Comme
pour
les
écoles,
les
accès
des
structures
sont
limités
aux
enfants.
Du
gel
hydroalcoolique
a
été
mis
à
disposition
des
enfants
et
des
parents.
Dans
les
salles
de
restauration,
il
a
été
demandé
de
respecter
les
groupes
classes.
Sur
le
temps
de
récréation,
comme
pour
les
établissements
scolaires,
les
enfants
sont
regroupés
par
cycle,
comme
l'Éducation
Nationale
le
préconise.
Le
nombre
d’animateurs
reste
inchangé,
à
savoir
1
pour
10
élèves
en
périscolaire
et
en
maternelle,
1
pour
14
en
élémentaire,
1
pour
12
en
accueil
de
loisirs
«
élémentaires
»
et
1
pour
8
en
accueil
de
loisirs
«
maternelles
».
La
Municipalité
a
par
ailleurs
renforcé
les
équipes
de
nettoyage
afin
de
pouvoir
nettoyer
les
espaces
de
restauration
entre
les
deux
services,
avec
6
agents
supplémentaires.
Les
activités
menées
sur
le
temps
périscolaire
respectent
les
axes
élaborés
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
communal
rédigé
en
2019.
En
cohérence
avec
l'Éducation
Nationale,
l’accent
a
été
mis
notamment
sur
l'activité
du
jeu
d'échecs
qui
fait
l'objet
de
retours
positifs
de
la
part
des
enseignants
comme
des
élèves.
Enfin,
toujours
en
lien
avec
le
projet
éducatif,
sont
développées
des
activités
de
citoyenneté,
avec
notamment
la
mise
en
œuvre
du
passeport
citoyen,
ainsi
qu'une
action
en
faveur
de
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
sur
le
temps
méridien.
Mme
le
Maire
ajoute
que
les
animateurs
des
différentes
écoles
proposent
des
activités
de
leur
propre
initiative,
non
obligatoires,
les
enfants
étant
libres
d'y
participer
ou
de
ne
rien
faire.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Avec
vous!»
:
«Quelles
sont
les
dispositions
prévues
pour
protéger
le
personnel
municipal,
et donc
les
usagers,
contre
le
COVID
notamment
face
à
un
cas
avéré
? »
Mme
le
Maire
explique
que
tout
agent
présentant
des
symptômes
doit
immédiatement
contacter
son
médecin
traitant.
Dans
l'attente
du
résultat
des
tests,
l'agent
doit
s'isoler.
Si
le
test
s'avère
positif,
une
analyse
de
ses
cas
contacts
est
réalisée
par
la
CPAM
et
l’ARS
le
plus
rapidement
possible.
Les
contacts
rapprochés,
ainsi
identifiés,
sont
contactés
et
eux-
mêmes
testés.
Si
un
agent
symptomatique
est
repéré
sur
le
lieu
de
travail,
les
consignes
de
l’ARS
sont
scrupuleusement
suivies
et
appliquées
par
les
services,
et
notamment
par
l'agent
de
prévention
qui
se
chargera
de
prévenir
ou
faire
prévenir
les
collaborateurs
qui
auront
été
en
contact
avec
l'agent
symptomatique.
Mme
le
Maire
est
immédiatement
avertie
des
cas
avérés.
M.
CROS
demande
si
les
agents
portent
un
masque
sur
leur
lieu
de
travail.
Mme
le
Maire
confirme
que
les
agents
portent
des
masques
sauf
s'ils
sont
seuls
dans
leur
bureau.
Mme
CIEPLINSKI
souhaiterait
confirmation
du
délai
d'envoi
des
questions
orales.
Mme
le
Maire
rappelle
qu'elles
doivent
être
adressées
48h
au
moins
avant
la
séance
du
Conseil,
hors
samedi,
dimanche
et jours
férié.
Pour
ce
Conseil,
les
questions
auraient
dû
être
envoyées
le
vendredi
soir
précédent
le
Conseil
municipal,
comme
cela
est
indiqué
dans
le règlement
intérieur.
Page
15
sur
16 Liste
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
S'agissant
de
la
décision
20-057,
Mme
CIEPLINSKI
souhaiterait
des
informations
sur
le
programme
d'accueil
des
collégiens
temporairement
exclus.
Concernant
la
décision
20-058,
elle
demande
si
le
montant
de
28
000
euros
concerne
des
travaux
de
rénovation
ou
d'entretien
régulier
de
la
Fontaine
des
trois
Grâces.
Sur
la
décision
20-
070,
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
savoir
si
les
sommes
ont
été
remboursées,
alors
que
le
concert
a été
annulé.
M.
MILOSEVIC
s'interroge
également
sur
la
décision
20-058.
Selon
lui,
la
fontaine
des
trois
Grâces
coûtera
à
elle
seule
35
000
euros
de
frais
d'entretien
annuels.
Il
demande
si,
avec
un
tel
montant,
une
personne
ne
prendrait
pas
un
«
dessous
de
table
»
sur
ce
dossier.
Mme
le
Maire
juge
les
propos
de
M.
MILOSEVIC
inadmissibles
d'autant
que
le
montant
énoncé
n'est
pas
exact.
Elle
lui
demande
une
nouvelle
fois
de
se
taire
et
de
saisir
la
Justice
s'il
l’estime
nécessaire,
au
lieu
de
jeter
l'opprobre
sur
des
élus
municipaux.
S'agissant
de
la
fontaine,
elle
précise
que
les
montants
indiqués
dans
la
décision
20-058
concernent
des
frais
de
première
mise
en
route.
Les
montants
d'entretien
annuel
seront
bien
entendu
inférieurs.
Mme
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
conseillers
pour
leur
participation
et
lève
la,séance. CARILLON
La
séance
est
levée
à
22
heures
13.
Q
e
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Île-de-France
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