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Compte-Rendu - 29 septembre 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Jonzier-Épagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 septembre 2020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Éducation,
COMPTE-RENDU DETAILLE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents et représentés : 15
Compte rendu affiché le 06/10/2020
L'an deux mil vingt le vingt-neuf septembre, à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 24/09/2020, et sous sa présidence.
Présents : Michel MERMIN, Maire, Patrice LACHENAL, Virginie MOURIER Philippe SAUTIER, Rémi LAFOND, adjoints, Vincent RONAT, Anne EYCHENNE, Raffaele SIBIO, Florian CHAYS, Cécile DUPARC, Philipp FUHRMANN, Céline TARDY, Stéphanie BOURNHONNET, Jonathan DUPARC, David MERY conseillers.
Procurations : David MERY à Michel MERMIN, Anne EYCHENNE à Virginie MOURIER et Philipp FUHRMANN à Philippe SAUTIER.
A été nommé secrétaire : Patrice LACHENAL.
Le compte-rendu du 8/09/2020 est approuvé à l’unanimité.
1. Intercommunalité :
Futur collège : Suite à une réunion fin septembre, son ouverture est confirmée pour 2023 avec une capacité d’accueil maximale de 700 élèves. Les travaux démarreront en février 2021.
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : Dans le cadre de la création de la CLECT, l’assemblée, à l’unanimité, désigne comme représentant à cette commission M. Patrice LACHENAL.
Commission Intercommunale pour l’accessibilité : Dans le cadre de la création de cette commission, l’assemblée à l’unanimité, désigne comme titulaire Mme Virginie MOURIER et comme suppléante Mme Céline TARDY.
Commissions thématiques : Les membres des commissions ont été désignés lors du conseil municipal du 8 septembre dernier, des changements ont été demandés par certains élus. Ainsi, Mme Anne EYCHENNE reprendra la commission « finances » et Mme TARDY la commission « communication ».
2. Fonctionnement du conseil municipal :
Afin de favoriser une bonne administration communale, il convient de donner certaines compétences au maire relatives notamment aux emprunts, aux locations, aux contrats…. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier les délégations liées aux domaines pré cités à M. le Maire.
3. Scolarité :
Projet de dissolution du SIVU des écoles : Il est précisé qu’à ce jour, aucune demande officielle de la mairie de Savigny sur ce projet de dissolution n’a été reçue. En cas de reprise de l’ensemble des élèves de Jonzier, diverses possibilités restent en cours de réflexion à savoir : l’étude pour la mise en place d’un bâtiment modulaire ou le transfert de la totalité des élèves ou seulement des maternelles dans une école voisine. Les décisions devraient être prises cet automne et ce point sera mis à l’ordre du jour du conseil d’école du mois de novembre.
Gestion du personnel : Elle est difficile en ce début d’année avec plusieurs agents en arrêt maladie. L’équipe reste soudée pour pallier à ces différentes absences.
4. Commerce de proximité :
La consultation des entreprises démarrera courant janvier, pour un mois, avec une analyse des offres fin février. Les travaux devraient démarrer en avril.
5. Urbanisme :
Certificats d’urbanisme :
Me BRUGO : Route de Vigny – Vente B 1505
Me CHATAGNIER : Sur les Mules – Vente B 1646 et 1648
Me BONAVENTURE : 40 Place de l’Eglise – Vente B 1306, 1309 et 626
Permis de construire :
Modificatif PC CATHERALL : 208 Route du Devin – Restructuration partielle d’un corps de ferme. Avis favorable sous réserve de la décision du service instructeur.
6. Travaux et Environnement :
Plancher du clocher : Après consultation auprès de deux entreprises, l’assemblée à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise SAE, pour un montant de 2 300 €, pour la réfection du plancher.
SYANE : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, le SYANE propose une alimentation par voie aérienne du Mont-Sion et du bas de Jonzier. La commune a refusé cette proposition au profit de câbles enterrés.
Sécurisation : Diverses demandes de parents d’élèves ont été émises : Passage piétons Route de Chez Cotin en face de l’Eglise.
Réfection du marquage vers le parking du cimetière et pose de potelets avec chainettes le long de la route vers la départementale.
Epagny : Des courriers ont été transmis aux propriétaires des haies devenant gênantes en cas de croisement au centre du hameau.
Ecole : Le sens unique de circulation a été mis en place, par arrêté municipal, pour un essai du 1er octobre au 30 novembre, de 7h30 à 18h30, pendant les périodes scolaires.
7. Finances :
Décision modificative : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le virement de crédits suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses
6712 1 000.00 €
022 - 1 000.00 € 8. Divers :
Pôle médico-social :
Une présentation de ce service a été faite auprès des élus du canton pour rappeler son fonctionnement et son importance dans l’aide à la personne, les problèmes de logement… Il a également été précisé le rôle essentiel des centres communaux d’action sociale dans la détection des personnes en détresse.
SIV : Informations et projets en cours :
Un centre technique va être construit pour les deux employés.
Ouverture d’un chemin sur Dingy
Problème de casse sur les panneaux d’information principalement sur la Commune de Jonzier-Epagny.
Balisage piste VTT entre Eloise et Chaumont
Auberge la Goutte d’Or : Les gérants, M et Mme MORAND, ont émis leur souhait de mettre fin à la convention d’occupation de l’auberge communale au 30 mars 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
Le Maire
M. MERMIN