Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1445434657 AFFOUAGES. CREATION REGIE
Déliberation - 1445352203 AFFOUAGES CREATION REGIE
Déliberation - 1445500148 REGIE DE PHOTOCOPIES EXTENSION DE L OBJ
Déliberation - 1445352051 MODIFICATION DU PPRI 055 215501545 2010
Déliberation - 1445503364 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Déliberation - 1445505323 MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2 DU PLU
Déliberation - 1445504356 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFI
Procès Verbal - DCM 17 RIFSEEP Modification de la periodicite de v
Déliberation - 1677753640 2023 02 D04 RETRAIT DELIBERATION DESIGN
Déliberation - 1647339857 RETROCESSION VOIRIE CHEMIN DE LA FOURCH
Déliberation - 1445434596 Modification de la Periodicite du Versement DES Regies
Document publié le Jeudi 16 juin 2011 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445434596 Modification de la Periodicite du Versement DES Regies)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 16 juin 2011
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 14
Date de convocation 07/06/2011
Date d’affichage 17/06/2011
L’an deux mil onze, le seize juin, à 20 H 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme CRESPEL A, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mme FAVEAUX R, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, Mr KNAJDER M.
Absent : Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de
séance.
MODIFICATION DE LA PERIODICITE DU VERSEMENT REGIES.
Compte tenu de la modicité des sommes encaissées par les régies droit de place et photocopies, le conseil municipal décide de modifier la périodicité de versement de ces régies soit de la fixer semestriellement.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20110620-2011-06-D4-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 20/06/2011
Publication : 20/06/2011