Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 137 ANNEXE Convention de fourniture deau en g
Déliberation - 2024 135 ANNEXE 3 Convention de fourniture deau en
Déliberation - ANNEXE 2025 120 Contrat de fourniture deau en gros
Déliberation - 2024 141 Approbation de fin de contrat de delegati
Déliberation - 2024 135 Approbation de la prolongation dune annee
Déliberation - 2025 120 Approbation de la convention de fournitur
Déliberation - 2025 119 Approbation du reglement de service de di
Arrêté - Arrete Municipal n°137 2024
Déliberation - 2025 19 Approbation du CFU 2024 du budget Assainis
Déliberation - 2025 19 Approbation du CFU 2024 du budget Assainis
Déliberation - 2024 137 Approbation de la vente deau en gros avec la CARF
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 137 Approbation de la vente deau en gros avec la CARF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2024
Objet de la délibération : Approbation de la convention de la vente d’eau en gros avec la CARF
Vu les besoins en eau potable de la commune de Peille assurés par des sources propres mais également par les ouvrages gérés par la CARF (Communauté d’Agglomération de la Riviera Française),
Etant donné que la commune de Peille ne fait pas partie du périmètre de la CARF et que le contrat de délégation de service public d’eau potable signé avec la société ORFEO (marque locale de VEOLIA EAU-CGE) le 29 août 2014 se terminera le 31 décembre 2024, il y a lieu d’établir une convention de vente d’eau potable en gros entre la commune de Peille et la CARF.
La convention, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, fixe les conditions techniques, administratives et financières de la vente d’eau potable en gros à la commune à partir des installations de la CARF.
La durée de cette convention est conclue pour une durée de deux ans renouvelable deux fois par tacite reconduction et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_137
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le cinq
décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints ; M.
Jean-Marc SIMONI, Mme Jessica JAMES, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Adrien
ARSENTO, M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY,
Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale, à M. Jean-Marc
SIMONI
M. Christophe LERICHE , Conseiller Municipal, à Mme Béatrice
ELLUL, Adjointe au Maire
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, à M. Bernard GIRAUD
Absentes excusées : Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20241210-2024_137B-DE
Reçu le 13/12/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte la convention de la vente d’eau en gros établie entre la commune de Peille et la CARF ;
Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents relatifs à cette convention.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20241210-2024_137B-DE
Reçu le 13/12/2024