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Arrêté - Arrete Municipal n°137 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°137 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PEILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
à
#
ose
x Vire Lite
Au Vos 9
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
137/2024
Règlementant
le
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
Peille,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L
2213-2,
L.2213-4;
VU
le
code
de
la route,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et les
textes
subséquents,
Considérant
qu’en
raison
d’une
livraison
de
bois
pour
Mme
Corinne
SOLER
ZAOUAOUI,
domiciliée
à Peille,
le jeudi
22
août
2024,
il y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
(1
place)
sous
la terrasse
de
la maison
de
retraite
à l’angle
du
bâtiment,
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
notamment. ARRETE
:
Article
1°
: 1
place
de
stationnement
est
réservée
sous
la
terrasse
de
la
maison
de
retraite
à
l’angle
du
bâtiment
à
Peille,
selon
balisage
sur
place,
le
jeudi
22
août
2024
de
12h00
à 18h00.
Article
2°
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la présente
réglementation
s’expose
à un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
aux
articles L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site de téléprocédures
http://www.telerecours.
fr. Article
4
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
FEscarène
- Madame
Corinne
SOLER
ZAOUAOUIT,
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Peille,
le
19/08/2024
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification