Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 21 Designation delegues college electoral sen
Déliberation - 29 Designation delegue CA college de baleone
Déliberation - 2026 24 Denomination du college de Sarrola Carcopi
Déliberation - 2026 29 Designation CLECT
Déliberation - 2026 13 Designation delegues au SDE2A
Déliberation - 2026 19 Designation membres CCID
Déliberation - 2026 12 Designation delegues SIVOM Mezzana
Déliberation - 2026 10 Designation membres CAO
Déliberation - 21 Representant CLECT
Déliberation - 35 Designation CCID
Déliberation - 2026 11 Designation representants college Baleone
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 Designation representants college Baleone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20260330-20260311-DE
Accusé certifié exécutoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO
Réceptio 026]
Publication : 01/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Département de la Corse-du-Sud
Délibération numéro :
2026-011
Rapporteur
Alexandre Sarrola
Secrétaire de séance
Alain Bettini
Date de la convocation
26 mars 2026
Date de la séance
30 mars 2026
Nombre de membres
composant l'assemblée
23
Nombre de membres
en exercice
23
Nombre de membres
présents
23
Quorum
12
OBJET : Désignation des représentants de la commune au sein du collège de Baleone
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars, le conseil municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 26 mars 2026 conformément à l'article L 2121 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de monsieur le maire, Alexandre SARROLA.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Alexandre Sarrola, Hyacinthe Baldini, Jeanne Bastianaggi, Olivier Sarrola, Marie-Laurence Sotty, Jean-Paul Leccia, Noëlle Cerati, Maryse Piovanacci-Laffite, Gérard Figari, Elodie Canazzi-Andreani, Marc Muselli, , Jean-Philippe Arrighi, Marie-Françoise Faggianelli, Laurent Carcopino-Tusoli, Jean-François Cattelaggi, Dominique Ruggeri, Estelle Fontrier, Brigitte Chirigoni, Anne Nocera, Alain Bettini, Etienne Mozziconacci, Jean-Joseph Battistelli, Jean-Philippe Bonardi.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Néant
ÉTAIENT ABSENTS : Néant
L'article L2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
L'article R421-14 du code de l'éducation prévoie que le conseil d'administration des collèges est composé d'un représentant de la commune siège de l'établissement lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale.
Au regard ce qui précède, il est proposé de désigner Marie-Françoise FAGGIANELLI en qualité de titulaire et Mme Jeanne BASTIANAGGI en qualité de suppléante.
Page 1 |2 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de monsieur Alexandre Sarrola, maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33;
Vu le code de l'éducation et notamment son article R421-14 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Article unique : DESIGNE les membres suivants du conseil municipal comme représentants de la commune au
conseil d'administration du collège de Baleone :
Membre titulaire Membre suppléante
Marie-Françoise FAGGIANELLI Jeanne BASTIANAGGI
POUR 23 Procuration(s) 0
CONTRE 0 Procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Procuration(s) 0
Alexandre SARROLA
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l'objet d'une publication au registre des délibérations de la commune.
© DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO N°2026-011 Séance du 20 mars 2026 Page 2]|2