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Déliberation - 2026 29 Designation CLECT
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29 Designation CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 1 | 2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO
Département de la Corse-du-Sud
OBJET : Désignation d’un représentant appelé à siéger à la commission locale d’évaluation des charges transférées
L’an deux mille vingt-six, le 6 juillet, le conseil municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 2 juillet 2026 conformément à l’article L 2121 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de monsieur le maire, Alexandre SARROLA.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Alexandre Sarrola, Hyacinthe Baldini, Jean-Paul Leccia, Marie- Laurence Sotty, Noëlle Cerati, Elodie Andreani, Laurent Carcopino-Tusoli, Marie-Françoise Faggianelli, Maryse Laffitte, Marc Muselli, Gérard Figari, Anne Nocera, Alain Bettini, Jean- Philippe Arrighi, Jean-Joseph Battistelli, Etienne Mozziconacci.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Jeanne Bastianaggi (pouvoir à Marie-Françoise Faggianelli), Brigitte Chirigoni (pouvoir à Marie-Laurence Sotty), Dominique Ruggeri (pouvoir à Noëlle Cerati), Jean-Philippe Bonardi (pouvoir à Jean-Joseph Battistelli).
ÉTAIENT ABSENTS : Olivier Sarrola, Estelle Fontrier, Jean François Catellaggi.
Monsieur le maire rappelle qu’un élu municipal doit être désigné pour siéger au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT/CLETC) qui a pour rôle principal d'évaluer le coût net des compétences transférées entre les communes et l'EPCI.
Considérant ce qui précède, il est proposé à l’assemblée de désigner M. Marc MUSELLI appelé à siéger à la commission locale d’évaluation et de transfert des charges en qualité de représentant de la commune.
Délibération numéro :
2026-29
Rapporteur :
Alexandre Sarrola
Secrétaire de séance :
Alain Bettini
Date de la convocation
2 juillet 2026
Date de la séance
6 juillet 2026
Nombre de membres
composant l’assemblée
23
Nombre de membres
en exercice
23
Nombre de membres
présents
16
Quorum
12
LE CONSEIL MUNICIPAL Page 2 | 2 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO N°2026-29 Séance du 6 juillet 2026
Article 1 : Approuve la désignation de M. Marc MUSELLI appelé à siéger à la commission locale d’évaluation et de transfert des charges en qualité de représentant de la commune.
POUR 20 Procuration(s) 4
CONTRE 0 Procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Procuration(s) 0
Délibéré à Sarrola-Carcopino, le 6 juillet 2026
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative,
il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans
un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal
administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours
citoyens », accessible depuis l’adresse ci-
après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet
d’une publication au registre des délibérations de la commune.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ