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Déliberation - 21 Representant CLECT
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Representant CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Merria le 'Sarrule- Carcupinu Mairie de Sarrefa- Carcepino DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 juin 2023 N°21-2023 RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire Objet : Désignation d'un(e) représentant(e) à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin, le conseil municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 9 juin conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA, après que le quorum n'est été atteint lors de la séance du 9 juin 2023. Etaient présents : Alexandre SARROLA ; Hyacinthe BALDINI ; Jeanine BASTIANAGGI ; Marie-Laurence SOTTY ; Noëlle CERATI ; Paule ARRIGHI ; Dominique BONAVITA ; Marie-Françoise FAGGIANELLI: Dominique SANTONI ; François CELI ; Jean-Joseph BATTISTELLI, Gérard PIERI, Marie-Charles PIERI. Etaient représentés : Antoine OTTAVI (Alexandre SARROLA) ; Laurent TUSOLI-CARCOPINO (Dominique BONAVITA) ; Anne NOCERA (Marie-Françoise FAGGIANELLI) ; Sophie FILIPPINI (Jeanne Bastianaggi) : Olivier SARROLA (Noëlle CERATI); Jean-Paul LECCIA (Maria Laurence SOTTY): Maryse LAFFITTE (Hyacinthe BALDINI). Etaient absents : Dominique RUGGERI; Gérard FIGARI:; Jean-François CATELLAGGI. Secrétaire de séance : Noëlle CERATI Nombre de membres composant l'assemblée : 23 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres absents représentés : 7 Nombre de membres absents : 3 Quorum : 12 Page 1 sur 2 Le Maire expose à l’Assemblée : Conformément aux dispositions du code général des impôts, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien a mis en place, par délibération n°2020-080 en date du 23 juillet 2020, la commission chargée d'évaluer les transferts de charges. Il revient donc à l'organe délibérant de l'EPCI de procéder à la création de la CLECT et d'en déterminer sa composition à la majorité des deux tiers. La composition suivante avait été arrêtée : AFA :2 AJACCIO:2 ALATA:2 APPIETTO:1 CUTTOLI:1 PERI:1 SARROLA CARCOPINO:1 TAVACO:1 VALLE DI MEZZANA :1 VILLANOVA:1 Conformément au droit en vigueur il appartient à chaque conseil municipal de désigner son ou ses représentant au sein de cette instance. Îl'est donc proposé de désigner Madame Marie Laurence Sotty adjointe au Maire et déléguée communautaire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-080 en date du 23 juillet 2020 de la CAPA. APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE - De désigner Madame Marie Laurence SOTTY comme représentante à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. POUR 120 Dont procuration(s]7 ICONTRE 00 Dont procuration(s]00 | JABSTENTIONS [00 [Dont procuration(s]00 | [NON PARTICIPATION [00 [Dont procuration(s]00 | FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA - CARCOPINO, le jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CONFGRI LE MAIRE Alexandre SARROLA Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune. Page 2 sur 2