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Conseil Municipal - 2026 02 17 CR Affichage Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 02 17 CR Affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Démocratie, Saint Christophe en Oisans - Séance du MARDI 17 FEVRIER 2026

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

SEANCE ORDINAIRE du mardi 17 février 2026

L’an deux mille vingt six, le mardi 17 février 2026 à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 10 février 2026, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(s) : Monsieur ARTHAUD, Monsieur DUCRET, Madame TAIRRAZ, Madame NEYRAUD, Monsieur HOFMANN, Monsieur TURC, Madame ARTHAUD, Madame TURC.

Excusé(s) : Monsieur RODERON, Monsieur TURC-GAVET.

Pouvoir(s) : André RODERON pouvoir à Emil HOFMANN ; Yves TURC-GAVET pouvoir à Marie-Christine ARTHAUD

Absent(s) : Eric KAYSER.

Secrétaire de séance : Madame Lucie NEYRAUD

N°2026-06

Objet : Budget Principal 2026. Vote des 3 taxes locales et CFE.

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et no- tamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, -Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, 1639 A, 1636 B sexies et suivants.

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Dès 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition de 2025 en 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- DECIDE de ne pas augmenter les taxes et de voter les taux d’imposition de 2026 des trois taxes directes locales comme suit :

Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés 19,54 % Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 30,19 % Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 40,90 %

Et du taux de la cotisation foncière entreprise (CFE) 21,11 %

-AUTORISE M le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

N°2026-07

Objet : SATA- Grilles tarifs publics - Hiver 2026-2027 - Printemps et été 2027

Le Maire informe les Conseillers municipaux du courrier de la société concessionnaire SATA 2 ALPES demandant l’approbation des nouvelles grilles tarifaires des forfaits pour l’hiver 2026- 2027, le printemps et l’été 2027.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirsSaint Christophe en Oisans - Séance du MARDI 17 FEVRIER 2026

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- APPROUVE les grilles des tarifs des forfaits pour la saison d’hiver 2026-2027, le printemps et l’été

2027 présentées par l’établissement SATA 2 ALPES annexées à la présente délibération.

N°2026-08

Objet : MUSEE - Convention de partenariat entre la Commune et le Club de minéralogie de Chamonix, du Mont-Blanc et des Alpes du Nord

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale de la convention de partenariat entre la Commune et le Club de minéralogie de Chamonix, du Mont Blanc et des Alpes du Nord telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération. La convention a pour objet de cadrer les modalités du partenariat de collaboration dont le prêt de minéraux afin de développer l’espace minéralogique au sein du Musée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE la convention de partenariat avec le Club de minéralogie de Chamonix, Mont-Blanc et des Alpes du Nord.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.

N°2026-09

Objet : Convention d'objectifs concernant la mise en œuvre du programme d'actions du Bureau des Guides de La Bérarde

-Vu la délibération n°2020-39 du 9 juillet 2020 approuvant la convention d’objectifs avec le Bureau des Guides de la Bérarde ;

Monsieur le Maire explique que la convention d’objectif pour la mise en œuvre d’un programme d’actions du Bureau des guides signée le 17 août 2020 arrive à échéance. Il donne lecture à l’assemblée municipale de la nouvelle convention telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération.

Elle a pour objet de renouveler la délégation au Bureau des Guides les missions d’accueil et d’information des montagnards, d’entretien des équipements sous la responsabilité communale et d’organiser leur participation à l’animation.

La présente convention détaille les missions et leurs modalités d’organisation et de financement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE la convention d’objectifs concernant la mise en œuvre du programme d’actions du Bu- reau des Guides de la Bérarde ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.

N°2026-10

Objet : Vote d'une subvention à l'Association Les Amis de La Bérarde

L'association « Les Amis de La Bérarde » dont le siège est à Mairie 38520 Saint Christophe en Oisans a une mission d’animation.

Dans le cadre de son activité, en particulier la réalisation d’un feu d’artifices le 14 juillet, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière de 5 000.00 euros pour l’année 2026.

A l'appui de cette demande en date du 23 janvier 2025, l'association a adressé un dossier à M. Le Maire qui comporte un bilan financier 2025.

Yannick DUCRET (Président) et Lucie NEYRAUD (Administratrice) quittent la salle et ne participent pas au débat ni au vote.Saint Christophe en Oisans - Séance du MARDI 17 FEVRIER 2026

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Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, M le Maire propose de soutenir les actions de l’Association.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 2 pouvoirs

- ACCORDE à l'association « Les Amis de La Bérarde » une subvention de 5 000.00 euros pour ses activités 2026. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

N°2026-11

Objet : Vote d'une subvention à l'Association AVEC St Christophe

L'association AVEC St Christophe dont le siège est à Mairie 38520 Saint Christophe en Oisans a une mission d’animation et de création et vente de produits packagés.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière de 35 000 euros pour l’année 2026.

A l'appui de cette demande en date du 3 février 2026, l'association a adressé un dossier à M. le Maire qui comporte le budget réalisé 2025, le budget prévisionnel 2026 et le cerfa de demande de subvention pour 2026.

Yannick DUCRET (administrateur), Nathalie TAIRRAZ (adhérente), Gérard TURC (trésorier), et Marie- Claude TURC (Secrétaire) de l’Association AVEC quittent la salle et ne participent pas au débat ni au vote.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, les membres présents proposent de soutenir les actions de l’Association.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 2 pouvoirs

- ACCORDE à l'association AVEC St Christophe une subvention de 25 000 euros pour ses activités 2026. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

N°2026-12

Objet : Vote d'une subvention à l'Association La Gaule Christolaise - AAPPMA de Saint Christophe en Oisans

L’Association LA GAULE CHRISTOLAISE dont le siège est en Mairie 38520 Saint Christophe en Oisans a pour missions la pêche et la protection du milieu aquatique. Les évènements de 2024 et la dégradation importante des milieux aquatiques, la destruction ou l’inaccessibilité de nombreux parcours, ainsi que la fermeture prolongée de secteurs emblématiques, ont entrainé une baisse drastique du nombre d’adhérents de l’association.

Afin d’assurer ses missions, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière de 3 000.00 euros pour l’année 2026.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, M le Maire propose de soutenir les actions de l’Association.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirsSaint Christophe en Oisans - Séance du MARDI 17 FEVRIER 2026

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- ACCORDE à l’Association LA GAULE CHRISTOLAISE une subvention de 2 000.00 euros pour ses activités 2026. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

N°2026-13

Objet : Vote d'une subvention à l'Association Ski Nordique Oisans

L’Association SKI NORDIQUE OISANS dont le siège est Foyer de ski de fond, 10 rue des Ecoliers 38114 Allemond a pour objectif le développement et la pratique en compétition comme en loisir des disciplines nordiques dans le massif de l’Oisans.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière de 700.00 euros pour l’année 2026.

A l'appui de cette demande en date du 13 février 2026, l'association a adressé le cerfa réglementaire à M. le Maire qui comporte entre autres le bilan réalisé 2025 et prévisionnel 2026.

Nathalie TAIRRAZ (dont les enfants sont adhérents) quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, M le Maire propose de soutenir les actions de l’Association.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 9 voix pour dont 2 pouvoirs

- ACCORDE à l’Association SKI NORDIQUE OISANS une subvention de 700.00 euros pour ses activités 2026. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

N°2026-14

Objet : Le Tichodrome - Convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale de la convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse avec le centre de sauvegarde de la faune sauvage : Le Tichodrome. Ce centre a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés. Il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de l’Isère.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- ACCORDE à l’Association LE TICHODROME une subvention de 500.00 euros pour ses activités 2026. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.

- APPROUVE la convention de partenariat avec LE TICHODROME.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.

N°2026-15

Objet : Motion de maintien de la compétence "distribution d'électricité" au sein du bloc communal

La distribution d’électricité est historiquement un service public local depuis la loi de 1906, confié aux communes et à leurs groupements. Ce modèle, fondé sur une organisation de proximité, a fait preuve de son efficacité et n’a jamais été remis en cause, y compris lors de la nationalisation du secteur en 1946. Les élus ont toujours considéré qu’une intercommunalité spécialisée était la plus à même d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, notamment pour la maîtrise d’ouvrage des réseaux basse tension en zones rurales.Saint Christophe en Oisans - Séance du MARDI 17 FEVRIER 2026

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En Isère, le syndicat d’énergie TE38 exerce cette mission depuis plus de 30 ans pour la quasi-totalité des communes, avec un budget annuel d’environ 60 M€. L’essentiel de ses investissements est consacré à la modernisation, à la sécurisation et au renforcement des réseaux, afin de garantir une qualité de service homogène entre territoires, d’améliorer la résilience face aux aléas climatiques et d’accompagner la transition énergétique, marquée par le développement des énergies renouvelables raccordées aux réseaux de distribution.

La remise en cause de ce modèle ferait peser un risque majeur sur les réseaux ruraux : baisse des investissements ou hausse significative de la facture des usagers pour maintenir un niveau d’équipement suffisant. Aujourd’hui, TE38 prend en charge l’intégralité des investissements d’électrification rurale, financés notamment avec le soutien du FACE, sans reste à charge pour les communes. Ce principe pourrait disparaître si la compétence d’autorité organisatrice était transférée au Département ou placée sous son contrôle, comme l’envisage le gouvernement dans le cadre d’un futur projet de loi sur la décentralisation.

Au-delà des réseaux, la compétence d’AODE constitue le socle structurant de l’action du syndicat d’énergie. Sa remise en cause fragiliserait l’ensemble des missions portées par TE38 : éclairage public, groupements d’achat d’électricité et de gaz, contrôle des concessions, performance énergétique des bâtiments publics, aides à la rénovation, mobilité décarbonée, cartographie des réseaux, développement et production d’énergies renouvelables… C’est donc l’équilibre global, l’efficacité et, à terme, l’existence même du syndicat d’énergie, ainsi que l’ensemble des actions qu’il mène pour les collectivités, qui seraient menacés.

Face à ces enjeux, une mobilisation collective est indispensable. Le Comité Syndical de TE38, réuni le 15 décembre, a déjà adopté une motion à l’unanimité pour s’opposer à ce projet et la commune de Saint Christophe à l’adopter à son tour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

-ADOPTE le contenu de la motion de soutien pour le maintien de la compétence « distribution d’électricité » au sein du bloc communal.