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Conseil Municipal - 2025 02 28 CR Affichage Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 02 28 CR Affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Démocratie, Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 28 FEVRIER 2025

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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 28 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt cinq, le vendredi 28 février 2025 à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 24 février 2025, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(s) : Monsieur ARTHAUD, Monsieur RODERON, Madame TAIRRAZ, Monsieur DUCRET, Madame NEYRAUD, Monsieur HOFMANN, Monsieur TURC, Monsieur TURC-GAVET, Madame ARTHAUD. Excusé(s) : Monsieur KAYSER, Madame TURC.

Pouvoir(s) :

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Madame Lucie NEYRAUD

N°2025-11

Objet : Validation des grilles tarifaires des forfaits du domaine skiable des Deux Alpes Printemps et été 2025

Le Maire informe les Conseillers municipaux du courrier de la société concessionnaire SATA 2 ALPES demandant l’approbation des nouvelles grilles tarifaires des forfaits pour le printemps et l’été 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour

- APPROUVE les grilles des tarifs des forfaits pour le printemps et l’été 2025 présentées par

l’établissement SATA 2 ALPES annexées à la présente délibération.

N°2025-12

Objet : Mandat au CDG38 pour la négociation des contrats groupes

-Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

-Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence,

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers contrats-groupes :

• Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),

• Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),

• Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

• Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

• La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,

• La convention de mutuelle santé à effet du 01/01/2026 ou du 01/01/2027,

• Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2026.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 28 FEVRIER 2025

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Aussi, afin de vous offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu). Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour

-DECIDE de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :

▪ 1- Les titres restaurant,

▪ 2- La mutuelle santé,

▪ 3- L’assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’un délibération le moment venu.

N°2025-13

Objet : Département - Convention pour la mise à disposition de l'exposition "Refuges alpins"

Le Musée Dauphinois a réalisé une exposition « Refuges alpins » qu’il a présenté jusqu’au 21 juin 2021. Il propose de la présenter au sein du Musée communal dans une version adaptée.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale de la convention pour la mise à disposition de l’exposition « Refuges alpins » par le Département de l’Isère telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération.

Il précise que tous les frais de conception et d’adaptation de la scénographie, de réalisation et de promotion sont à la charge de la commune. Le montant des droits de l’exposition pour la durée de présentation est de 4 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 9 voix pour

- ACCEPTE la convention pour la mise à disposition de l’exposition « Refuges alpins » par le Département de l’Isère.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.

N°2025-14

Objet : Budget 2025 - Vote des 3 taxes locales et CFE

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, -Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, 1639 A, 1636 B sexies et suivants.

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Dès 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition de 2024 en 2025.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 28 FEVRIER 2025

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Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 9 voix pour

- DECIDE de ne pas augmenter les taxes et de voter les taux d’imposition de 2025 des trois taxes directes locales comme suit :

Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés 19,54 % Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 30,19 % Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 40,90 %

Et du taux de la cotisation foncière entreprise (CFE) 21,11 %

-AUTORISE M le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

N°2025-15

Objet : Tarifs de location des meublés communaux

Le Maire explique que certains tarifs de locations nécessitent d’être modifiés ou actualisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour

- FIXE les tarifs des meublés communaux tels que sur les tableaux annexés à la présente délibération ;

- DIT que les tarifs seront applicables au 1er mars 2025.

Tarifs meublés communaux applicables au 1er mars 2025

ANCIENNE CURE - La Ville

Haute saison

Appartement Capacité Semaine

1

Semaine

2

Semaine

3

Semaine

4

2 nuits 3 nuits Nuit

sup

Cure N°1 2/4 455 € 800 € 1200 € 1600 € 170 € 240 € 65 € Cure N°2 2 310 € 570 € 830 € 1090 € 120 € 180 € 45 € Cure N°3 4/6 530 € 960 € 1440 € 1920 € 220 € 270 € 75 €

Basse saison

Appartement Capacité Semaine

1

Semaine

2

2 nuits 3 nuits Nuit

supplémentaire

Cure N°1 2/4 350 € 600 € 170 € 240 € 50 € Cure N°2 2 220 € 340 € 120 € 180 € 30 € Cure N°3 4/6 440 € 750 € 220 € 270 € 65 €

ANCIENNE ECOLE - La Ville

Haute saison

Appartement Capacité Semaine

1

Semaine

2

Semaine

3

Semaine

4

2 nuits 3 nuits Nuit

sup

Ecole N°1 2 310 € 570 € 830 € 1090 € 120 € 180 € 45 € Ecole N°2 4/6 530 € 960 € 1440 € 1920 € 220 € 270 € 75 € Ecole N°3 3/5 455 € 800 € 1200 € 1600 € 170 € 240 € 65 € Ecole N°4 4/6 530 € 960 € 1440 € 1920 € 220 € 270 € 75 € La grande

école

19 1825 € 3290 € 4910 € 6530 € 730 € 960 € 220 €Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 28 FEVRIER 2025

4

Basse saison

Salle commune Ancienne Ecole STC HS et BS

Locataires d’au moins deux appartements Gratuit

Locataires d’un appartement 30 €/jour

RESIDENCE LES ECRINS - La Ville

Appartement Capacité Mois

Eté

Mois

Hiver

Mois

Année

Mois

Action sociale

Ecrins N°1 2/4 360 € 400 € 380 € 130 €

Ecrins N°2 1/2 260 € 300 € 280 € -

Ecrins N°3 2/4 360 € 400 € 380 € -

Ecrins N°4 1/2 260 € 300 € 280 € -

Ecrins N°5 2/4 360 € 400 € 380 € -

Caution 1er mois 500 €

ANCIENNE ECOLE - Les Etages

Appartement Capacité Semaine

1

Semaine

2

Semaine

3

Nuit

supplémentaire

Mois

Au minimum

3 mois consécutifs

Studio 1/2 - - - - 150 € Appartement 4/6 455 € 850 € 1300 € 65 € 420 €

APPARTEMENTS SUR GARAGE - La Ville / 75, route de Bernardière

Appartement Capacité Mois

N°1 2/4 pers 240 €

N°2 2/4 pers 204 €

APPARTEMENT SUR GARAGE - La Ville / 52, route de Bernardière

Appartement Capacité Mois

N°1 4 pers 270 €

STUDIO AU CAMPING - La Bérarde

Appartement Capacité Mois

Studio 2 pers 150 €

- Electricité en supplément pour les locations au mois :

0.20 €/kW pour les locations au mois à l’année ou saisonnières.

- L’utilisation de la machine à laver est comprise dans le montant de la location à : - Ancienne Ecole de St Christophe ;

- Ancienne Cure ;

- Résidence Les Ecrins ;

- Ancienne Ecole des Etages.

Appartement Capacité Semaine

1

Semaine

2

2 nuits 3 nuits Nuit

supplémentaire

Ecole N°1 2 220 € 340 € 120 € 180 € 30 € Ecole N°2 4/6 440 € 750 € 220 € 270 € 65 € Ecole N°3 3/5 350 € 600 € 170 € 240 € 50 € Ecole N°4 4/6 440 € 750 € 220 € 270 € 65 € La grande école 19 1450 € 2 440 € 730 € 960 € 200 €Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 28 FEVRIER 2025

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- Haute saison : du 15 juin au 15 septembre et du 2 décembre au 30 avril

- Basse saison : du 16 septembre au 1er décembre et du 1er mai au 14 juin.

N°2025-16

Objet : Vote d'une subvention à l'Association Traversées

L’Association TRAVERSEES dont le siège est « Les Etages 38520 Saint Christophe en Oisans », a pour objet la promotion de la littérature de montagne, notamment la découverte et le partage de textes. Les activités envisagées comprennent l’organisation d’évènements et de projets culturels dans l’Oisans ou en lien avec le milieu montagnard international.

Dans le cadre de son activité, elle organisera une exposition de reproductions de photographies sur la vie dans le hameau des Granges afin de faire vivre et de transmettre le souvenir des habitants de ce hameau.

Son deuxième projet est de rassembler divers publics autour d’un spectacle de transmission orale de l’imaginaire collectif « Les pierres qui parlent ».

A l'appui de cette demande en date du 14 févier 2025, l'association a adressé le cerfa réglementaire à M. le Maire qui comporte entre autres le budget prévisionnel 2025.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, M le Maire propose de soutenir les actions de l’Association.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 8 voix pour et 1 abstention

- ACCORDE à l’Association TRAVERSEES une subvention de 1 500.00 euros pour la réalisation de l’exposition et le spectacle. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.

- AUTORISE M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.

N°2025-17

Objet : Vote d'une subvention à l'amicale des sapeurs-pompiers

L’Association AMICALE DES SAPEURS POMPIERS dont le siège est 276, avenue de la Gare 38520 Le Bourg d’Oisans, a pour but de prendre en charge les assurances de chaque sapeur-pompier en activité mais également les retraités, de participer à diverses manifestations locales et de maintenir un esprit d’équipe et de cohésion entre l’ensemble des personnels et leur famille.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière de 100.00 euros pour l’année 2025.

A l'appui de cette demande en date du 21 novembre 2024, l'association a adressé le cerfa réglementaire à M. le Maire qui comporte entre autres le bilan financier 2024 et le prévisionnel 2025. Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, M le Maire propose de soutenir les actions de l’Association.

M le Maire et Marie-Christine ARTHAUD ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 7 voix pour

- ACCORDE à l’Association AMICALE DES SAPEURS POMPIERS une subvention de 100.00 euros pour ses activités 2025. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.

- AUTORISE M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 28 FEVRIER 2025

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N°2025-18

Objet : Vote d'une subvention à l'Association Ski Nordique Oisans

L’Association SKI NORDIQUE OISANS dont le siège est Foyer de ski de fond, 10 rue des Ecoliers 38114 Allemond a pour objectif le développement et la pratique en compétition comme en loisir des disciplines nordiques dans le massif de l’Oisans.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière de 700.00 euros pour l’année 2025.

A l'appui de cette demande en date du 14 octobre 2024, l'association a adressé le cerfa réglementaire à M. le Maire qui comporte entre autres le bilan réalisé 2024 et prévisionnel 2025.

Nathalie TAIRRAZ (dont les enfants sont adhérents) quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, M le Maire propose de soutenir les actions de l’Association.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 8 voix pour

- ACCORDE à l’Association SKI NORDIQUE OISANS une subvention de 700.00 euros pour ses activités 2025. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

N°2025-19

Objet : Vote d'une subvention à l'Association Les Amis de La Bérarde

L'association « Les Amis de La Bérarde » dont le siège est à Mairie 38520 Saint Christophe en Oisans a une mission d’animation.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière de 4 000.00 euros pour l’année 2025.

A l'appui de cette demande en date du 23 février 2025, l'association a adressé un dossier à M. Le Maire qui comporte un budget prévisionnel 2025.

Yannick DUCRET (Président) et Lucie NEYRAUD (Administratrice) quittent la salle et ne participent pas au débat ni au vote.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, M le Maire propose de soutenir les actions de l’Association.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 7 voix pour

- ACCORDE à l'association « Les Amis de La Bérarde » une subvention de 4 000.00 euros pour ses activités 2025. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.

- AUTORISE M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.

N°2025-20

Objet : Vote d'une subvention à l'Association AVEC St Christophe

L'association AVEC St Christophe dont le siège est à Mairie 38520 Saint Christophe en Oisans a une mission d’animation et de création et vente de produits packagés.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière de 55 000 euros pour l’année 2025.

A l'appui de cette demande en date du 25 février 2025, l'association a adressé un dossier à M. le Maire qui comporte le budget réalisé 2024, le PV de l’Assemblée Générale du 14 novembre 2024 et le cerfa de demande de subvention pour 2025.

Yannick DUCRET (administrateur), Nathalie TAIRRAZ (adhérente) et Gérard TURC (trésorier) de l’Association AVEC quittent la salle et ne participent pas au débat ni au vote.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 28 FEVRIER 2025

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Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, les membres présents proposent de soutenir les actions de l’Association.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 6 voix pour

- ACCORDE à l'association AVEC St Christophe une subvention de 55 000 euros pour ses activités 2025. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.

- AUTORISE M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.