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Conseil Municipal - 2026 03 20 CR Affichage Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 20 CR Affichage)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 20 MARS 2026

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

SEANCE ORDINAIRE du vendredi 20 mars 2026

L’an deux mille vingt six, le vendredi 20 mars 2026 à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Laurent SOULLIER, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 7

Présent(s) : Monsieur SOULLIER, Monsieur DUCRET, Madame TAIRRAZ, Monsieur TURC, Madame TAIRRAZ, Madame NEYRAUD, Monsieur TURC.

Excusé(s) :

Pouvoir(s) :

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Madame Lucie NEYRAUD

N°2026-31

Objet : Election du Maire

Sous la Présidence de Monsieur Gérard TURC doyen d’âge :

-VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Mme Lucie NEYRAUD a été désignée pour assurer ces fonctions.

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 7

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 7

- majorité absolue : 4

Ont obtenu :

- M. Laurent SOULLIER : 7 voix

M. Laurent SOULLIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) maire.

N°2026-32

Objet : Détermination du nombre d'Adjoints au Maire

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il lui appartient de déterminer le nombre des Adjoints.

Il précise que celui-ci ne peut être supérieur à 30% de l’effectif des Conseillers Municipaux, soit deux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour

-DECIDE de fixer à deux le nombre des Adjoints au Maire.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 20 MARS 2026

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N°2026-33

Objet : Election des Adjoints

-Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; -Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procé- dé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutin de liste à la majorité abso- lue sans panachage.

Après un appel de candidature, la liste candidate est la suivante :

Liste 1 : DUCRET Yannick composée comme suit :

- 1er adjoint : M. DUCRET Yannick

- 2ème adjoint : Mme TAIRRAZ Nathalie

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

- Nombre de bulletins : 7

- Bulletins blancs ou nuls 0

- Suffrages exprimés 7

- Majorité absolue 4

Ont obtenu :

- Liste DUCRET Yannick : 7 voix (sept voix)

- La liste DUCRET Yannick ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

M. DUCRET Yannick : 1er adjoint

Mme TAIRRAZ Nathalie : 2e adjoint

N°2026-34

Objet : Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire,

-VU l’article L.2122-22 du CGCT,

-CONSIDERANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,

- DECIDE par 7 voix pour

M. le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L.2122-22 du CGCT, et pour la durée de son mandat :

1°/ D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés utilisées par les services publics municipaux ;

2°/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 20 MARS 2026

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3°/ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4°/ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5°/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6°/ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7°/ De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

8°/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huis- siers de justice et experts ;

9°/ D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les ac- tions intentées contre elle, en première instance, dans les cas d’urgence et en cas de référé ;

10°/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des vé- hicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

11°/ De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 40 000 € autorisé par le conseil municipal ;

12°/ D’autoriser, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

13°/ De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

14°/ Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

15°/ Admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, seuil fixé par délibéra- tion du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret (art. D. 2122-7-2 du CGCT). Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

16°/ Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'ar- ticle L 2123-18 du CGCT.

- PREND ACTE

- Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compé- tences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

- Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rendra compte à chaque ré- union du Conseil municipal de l’exercice de ces délégations.

N°2026-35

Objet : Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment en ses articles L2123-20 à L2123-24-2 ;

- Vu le Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 20 MARS 2026

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- Vu le Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

- Considérant que la population légale de la commune est de 98 habitants au 1 janvier 2026 ; - Considérant qu’aux termes de l’article L2121-2 du CGCT l’effectif légal du conseil municipal est de 7 membres ;

- Considérant qu’aux termes de l’article L2123-24 du CGCT le nombre d’Adjoints au Maire est de 2 soit 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

- Considérant qu’aux termes de l’article L2123-24 du CGCT l’enveloppe globale des indemnités de fonctions des élus correspond à la somme des indemnités maximales du Maire et des Adjoints soit 28.10 % + 10.89% + 10.89% = 49.88 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. - Considérant qu’aux termes de l’article L2123-23 et L2123-24-1 du CGCT le Maire souhaite redistri- buer une part de son indemnité aux conseillers municipaux pour l’exercice effectif de leurs fonctions ; - Considérant qu’aux termes de l’article L2123-24 du CGCT l’indemnité d’un Adjoint ne peut en aucun cas être supérieure à celle du Maire ;

Le président de séance présente, à titre indicatif, le mode de calcul des indemnités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

-DECIDE qu’à compter du 21 mars 2026 les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux pour l’exercice effectif de leurs fonctions sont, dans la limite de l’enveloppe globale des indemnités, fixées aux taux suivants :

Maire 16.60 %

1er Adjoint 8.30 %

2ème Adjoint 8.30 %

Chacun des 4 Conseillers municipaux 4.15 %

-DIT que les indemnités seront versées mensuellement.

Mandat Taux Indice

Brut

Indice

Majoré

(indicatif)

Montant annuel

de l’indice

(indicatif)

Calcul (article L2123-20

CGCT)

Montant

mensuel

(indicatif)

Maire 16.60 % 1027 835 49326,29 € 16.60 % x 49326.29 /12 682.34 € 1er Adjoint 8.30 % 1027 835 49326,29 € 8.30 % x 49326.29 /12 341.17 € 2ème Adjoint 8.30 % 1027 835 49326,29 € 8.30 % x 49326.29 /12 341.17 € Chacun des 4

Conseillers

municipaux

4.15 % 1027 835 49326,29 € 4.15 % x 49326.29 /12 170.58 €