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Déliberation - 2026 04 02 CR Affichage Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 CR Affichage)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie, Saint Christophe en Oisans - Séance du JEUDI 2 AVRIL 2026

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

SEANCE ORDINAIRE du jeudi 2 avril 2026

L’an deux mille vingt six, le jeudi 2 avril 2026 à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 30 mars 2026, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Laurent SOULLIER, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 7

Présent(s) : Monsieur SOULLIER, Monsieur DUCRET, Madame TAIRRAZ, Monsieur TURC, Madame TAIRRAZ, Madame NEYRAUD, Monsieur TURC.

Excusé(s) :

Pouvoir(s) :

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Madame Lucie NEYRAUD

N°2026-36

Objet : Prise en charge des frais inhérents à l'exécution d'un mandat spécial

Durant l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacement, qui ouvrent droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

La présente délibération fixe les remboursements des frais d’exécution d’un mandat spécial.

- Le principe

Le 1er alinéa de l’article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux.

L’intéressé doit agir au titre d’un mandat spécial c’est-à-dire une mission accomplie dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci.

Il doit s’agir d’une mission accomplie dans l’intérêt des affaires communales mais ne correspondant pas à l’exécution habituelle des fonctions dont l’élu est investi. Ainsi, le mandat spécial doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet, limitée dans la durée et qui doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables. La décision doit indiquer nominativement les conseillers auxquels est confié le mandat spécial.

Le remboursement des frais engagés en vertu d’un mandat spécial ne peut être opéré qu’à la condition que le mandat présente un intérêt général pour les affaires de la collectivité. Les élus sollicitant la prise en charge doivent présenter l’intégralité des justificatifs de frais exposés.

- Les modalités de remboursement des frais

Les élus concernés peuvent prétendre sur justificatif de la durée réelle du déplacement :

- En vertu de l’article R. 2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales, au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l’exercice de ces mandats.

Le remboursement forfaitaire des frais de séjour (hébergement et restauration) s’effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’État selon les modalités du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

- Au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion :

Les frais de transport sont remboursés sur présentation d’un état de frais précisant notamment l’identité de l’élu, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour auquel il joindra les factures qu’il a acquittées.

Ces frais sont intégralement pris en charge. Les transports collectifs doivent être privilégiés et notamment le transport ferroviaire. Dans tous les cas, le remboursement s’effectuera sur des déplacements en 2ème classe ou classes économiques.Saint Christophe en Oisans - Séance du JEUDI 2 AVRIL 2026

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Tous les autres frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement sur présentation d’un état de frais dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat et qu’il peut en être justifié. Cela peut être des remboursements de frais de taxi en cas d’absence de transport en commun et sur des courtes distances, de stationnement.

Selon la règle de comptabilité publique dit du service fait, l’élu doit faire l’avance de ses frais. Le remboursement intervient à l’issue de chaque déplacement sur présentation de l’état de frais signé par l’élu et accompagné des pièces justificatives correspondantes. A titre dérogatoire et conformément à la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, la commune peut prendre en charge les réservations de transport directement pour éviter des avances de frais des élus.

La présente délibération fixe le cadre général du remboursement des frais induits par les mandats spéciaux, le maire étant compétent par délégation du Conseil municipal pour accorder le mandat, celui-ci devant être nominatif et rappeler la destination et les dates précises du déplacement.

-VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1,

-VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État,

-VU la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, -VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État,

-VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État,

-VU les délibérations n° 2026-31 et 2026-33 du 20 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints au maire,

-VU la délibération n° 2026-34 du 20 mars 2026 portant délégation du conseil municipal au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

-CONSIDERANT que dans l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacement pouvant ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,

-CONSIDERANT qu’un élu peut se voir confier un mandat spécial à savoir une mission accomplie dans l’intérêt des affaires communales ne correspondant pas à l’exécution habituelle des fonctions dont il est investi,

-CONSIDERANT que l’organe délibérant a vocation à déterminer les modalités de remboursement des dépenses effectuées dans l’accomplissement des mandats spéciaux,

Il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les élus dans l’exécution de leurs missions et particulièrement dans le cadre des mandats spéciaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour

- DECIDE

Article 1er :

Les élus dépositaires d’un mandat spécial pourront prétendre au remboursement :

• des frais de transport occasionnés par l’exercice du mandat spécial ;

• des frais de séjour (hébergement et restauration) ;

• d’autres frais dès lors que ceux-ci apparaissent nécessaires au bon accomplissement du mandat et qu’il peut en être porté justification.

Article 2 :

Précise que le remboursement des frais de séjour s’effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat après présentation de l’intégralité des justificatifs.

Ces indemnités journalières sont versées selon le taux en vigueur et évoluent dans les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’État.Saint Christophe en Oisans - Séance du JEUDI 2 AVRIL 2026

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Article 3 :

Précise également que le remboursement des frais de transport s’effectue aux frais réels sur présentation des justificatifs et d’un état précisant l’itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour. La commune peut selon les cas prendre en charge les réservations des titres de transport.

Article 4 :

Précise enfin que les autres frais donnent lieu à remboursement sur présentation d’un état et de justificatifs dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaire au bon accomplissement du mandat.

Article 5 :

Précise que les remboursements des frais de transport couvrent :

- Le transport ferroviaire. Ce mode de transport est à privilégier. Le remboursement des trajets par le train est effectué sur la base d’un trajet en 2ème classe ;

- Le transport aérien. Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du ou des trajets effectués est supérieure à 6 heures ou en l’absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables. Le remboursement des trajets par avion est effectué sur la base des frais réellement engagés ;

- Le covoiturage. Le remboursement sera réalisé sur la base d’un justificatif officiel de réservation et de paiement en ligne ;

- Les autres transports collectifs. Le remboursement des frais de transport en bus, navette, métro ou tout autre moyen de transport collectif est réalisé sur la base des frais réellement exposés ; - L’utilisation d’un véhicule personnel. L’élu peut utiliser sa voiture personnelle. Le remboursement des frais est effectué sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

Il peut également utiliser un véhicule 2 roues (ou 3 roues) personnel.

L’élu sera indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

Les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge. Le moyen de transport le moins onéreux doit être privilégié.

Article 6 :

Dit que la dépense sera imputée sur le budget communal au chapitre 65 de l'exercice 2026 et des exercices à venir.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Grenoble. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

N°2026-37

Objet : Droit à la formation des élus

-VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants -Considérant que la formation à leurs fonctions est un droit pour les élus qui le souhaitent,

Le Maire informe les membres de l’assemblée qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

-VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants ; -CONSIDERANT que la formation à leurs fonctions est un droit pour les élus qui le souhaitent.Saint Christophe en Oisans - Séance du JEUDI 2 AVRIL 2026

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE

Article 1er

- Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- les fondamentaux de l’action publique locale,

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions ; - toute autre formation nécessaire à l’exercice du mandat.

Article 2

- Le montant des dépenses totales sera plafonné à 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

Article 3

– Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

N°2026-38

Objet : Création des commissions communales

Le Maire explique qu’en amont du Conseil municipal ou pour aider l’autorité territoriale dans ses décisions, plusieurs commissions communales peuvent intervenir pour préparer un travail de fonds, d’élaboration et de réflexion des élus sur les dossiers afin de permettre au Conseil municipal de délibérer.

Il précise que ces commissions sont créées pour répondre à une totale transparence et dans la volonté d’associer tous les élus à la redynamisation de la vie communale.

Il propose à l’Assemblée de créer les commissions suivantes et explique leurs compétences :

- Commission n°1 : Travaux et vie de village

- Commission n°2 : Sécurité du domaine skiable

- Commission n°3 : Sécurité de la RD530, des routes et chemins communaux au risque d’avalanche.

- Commission n°4 : Urbanisme et Aménagement du Territoire

- Commission n°5 : Tourisme, animation et culture

- Commission n°6 : Action sociale

- Commission n°7 : Finances

et de désigner les vice-présidents et les membres de chaque commission.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, pour la durée du mandat, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de créer les commissions susnommées ;

- DEFINIT les compétences de chaque commission ;

- DESIGNE le vice-président et les membres de chaque commission communale dans la liste

annexée à cette délibération.

N°2026-39

Objet : Création d'une commission consultative pour les Marchés publics à procédure adaptée (MAPA)

En vertu du code des marchés publics, la constitution d’une commission d’appel d’offres est obligatoire lorsqu’est mise en œuvre une procédure formalisée c'est-à-dire dans le cas de marchés de travaux au- delà de 5 404 000 € HT et 216 000 € HT (2026) pour les marchés de fournitures et services. En deçà de ces montants, les marchés sont passés selon une procédure dite « adaptée » beaucoup plus souple.Saint Christophe en Oisans - Séance du JEUDI 2 AVRIL 2026

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Pour assurer la transparence des décisions prises dans le cadre de ces marchés passés en procédure adaptée, il est proposé au conseil municipal de constituer une commission consultative dénommée commission MAPA.

Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DESIGNE les membres de la commission MAPA comme suit :

Président : le Maire

Titulaire : Laurent TURC Suppléant : Nathalie TAIRRAZ

Titulaire : Yannick DUCRET Suppléant : Céline TAIRRAZ

Titulaire : Gérard TURC Suppléant : Lucie NEYRAUD

N°2026-40

Objet : Désignation d'un correspondant Défense

- VU l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales ;

- VU la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 ;

- CONSIDERANT l’intérêt de renforcer les liens entre l’Armée et la Nation en désignant un interlocuteur local pour toutes les questions de défense ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- DESIGNE Mme Céline TAIRRAZ pour assumer les fonctions de correspondant défense.

N°2026-41

Objet : Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration de l'Association AVEC ST CHRISTOPHE

L’Association AVEC Saint Christophe est chargée des missions suivantes : proposer une offre d’animation et d’évènements ainsi que la création et la vente de produits touristiques packagés sur la Commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 7 voix pour

-DESIGNE :

- Mme Lucie NEYRAUD et M Laurent SOULLIER titulaires ;

- M. Laurent TURC suppléant.

comme représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’Association AVEC Saint Christophe.

N°2026-42

Objet : Désignation de membres - AFP de Saint Christophe

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’ils doivent désigner un membre titulaire et un suppléant afin de représenter la Commune en qualité de propriétaire à l’Association Foncière Pastorale de Saint Christophe durant le mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour

- DESIGNE M Gérard TURC Titulaire et Mme Nathalie TAIRRAZ Suppléante afin de représenter la commune auprès de l’AFP de Saint Christophe.Saint Christophe en Oisans - Séance du JEUDI 2 AVRIL 2026

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N°2026-43

Objet : Désignation de membres - AFP de Lanchatra

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’ils doivent désigner un membre titulaire et un suppléant afin de représenter la Commune en qualité de propriétaire à l’Association Foncière Pastorale de Lanchatra durant le mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour

- DESIGNE M Yannick DUCRET Titulaire et Mme Céline TAIRRAZ Suppléante afin de représenter la commune auprès de l’AFP de Lanchatra.

N°2026-44

Objet : Désignation d'un référent Espèces à enjeux pour la santé humaine et envahissantes

Sur demande de Monsieur le Préfet de l’Isère, conformément au plan d’actions régional Espèces à enjeux pour la santé humaine 2024-2026, il est demandé aux communes de procéder à la désignation d’un référent EESH.

Les espèces concernées par ce plan d’action sont les suivantes :

- Celles dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine listée par le code de la santé publique (3 espèces d’ambroisie, les processionnaires du chêne et du pin).

- D’autres espèces représentant des enjeux locaux pour la santé humaine comme la berce du Caucase, le datura stramoine, le frelon asiatique, le moustique tigre, les tiques, les rongeurs porteurs de la leptospirose, les punaises de lit, etc.…

Le référent territorial fait référence à l’article R1338-8 du Code de la santé publique, et son rôle est de : - Repérer la présence de ces espèces ;

- Participer à leur surveillance ;

- Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l’arrêté préfectoral mentionné à l’article R.1338-4 ;

- Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures ;

- En cas de non application ou d’application insuffisante de ces mesures, les référents territoriaux informent les autorités exécutives des collectivités territoriales dont ils relèvent.

Après en avoir délibéré, par 7 voix pour, le Conseil Municipal :

- DESIGNE M Laurent TURC référent « Espèces à enjeux pour la santé humaine et envahissantes ».

N°2026-45

Objet : Elections des représentants au SACO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DESIGNE des représentants au SACO (Syndicat Assainissement canton de l’Oisans)

2 Titulaires : Yannick DUCRET et Laurent TURC

2 Suppléants : Gérard TURC et Nathalie TAIRRAZSaint Christophe en Oisans - Séance du JEUDI 2 AVRIL 2026

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N°2026-46

Objet : Désignation des délégués représentant la commune au sein de TE38 (Territoire d'Energie Isère

-Considérant l’adhésion de la commune à TE38 (Territoire d’Energie Isère) ;

-Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

-Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

-Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

-VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

-VU les statuts de TE38 ;

-VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré par 7 voix pour, le Conseil Municipal

- DESIGNE M. Laurent TURC délégué titulaire et M. Yannick DUCRET délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.

N°2026-47

Objet : MAPA Construction d'une cabane pastorale aux Granges : attribution du lot 6

-VU la délibération 2025-59 attribuant les lots 1 et 2 ;

-VU la délibération 2025-69 attribuant les lots 3 à 8.

M le Maire rappelle qu’une consultation a été faite pour le MAPA « Construction d’une cabane pastorale au hameau des Granges » comprenant 8 lots.

Après négociation, l’entreprise FERKOUS avait été retenue mais n’ayant pas transmis l’attestation de garantie décennale, le marché a été résilié pour le lot 6, à compter du 27 mars 2026.

L’entreprise classée en deuxième position lors de l’étude des offres a donc été retenue :

Lot 6 Carrelage-Faiënce ETS. MADDALON 4 737.10 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour

- ATTRIBUE le lot 6 comme ci-dessus ;

- CHARGE le Maire de signer toutes les pièces se rapportant au lot retenu.