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Déliberation - 99 DE 3 Transfert jouissance temple
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3 Transfert jouissance temple)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents :
Votants :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 11 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 décembre 2024.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Jocelyne PINSON, Dany ORION, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Philippe JANDRAIN, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Lyliane MEYER, René BESSON, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA (pouvoir à G. THAUVIN), Valérie BONHOMME (pouvoir à J. PINSON), Sophie JACQUES-ROLAND (pouvoir à L. MEYER).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
3 / CM 11-12-2024 Affaires générales – Transfert de jouissance du temple communal de Breuillet à l’Association Cultuelle de l’Église Protestante Unie de Royan- Océan.
(Rapporteur : Jacques LYS)
L’Association Cultuelle de l’Église Réformée Saintonge Océan et l’Association de l’Église Protestante Unie de Royan ont décidé de se regrouper en une seule association cultuelle qui a pris, à cet effet, le nom d’Église Protestante Unie de Royan-Océan.
Pour permettre l’accomplissement des diverses formalités légales, la Présidente du Conseil Presbytéral de l’Association Cultuelle de l’Église Réformée Saintonge Océan sollicite le transfert de jouissance du temple communal de Breuillet, affecté au culte protestant de l’association susnommée, au profit de la nouvelle association cultuelle Église Protestante Unie de Royan-Océan.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
D’émettre un avis favorable pour le transfert de jouissance du temple communal de Breuillet, affecté au culte protestant de l’Association Cultuelle de l’Église Réformée Saintonge Océan au profit de l’Association Cultuelle de l’Église Protestante Unie de Royan-Océan.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Sylvie LEGROS Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 17/12/2024
Publié le : 17/12/2024
ID : 017-211700646-20241211-3_CM11_12_2024-DE