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Déliberation - 99 DE 3 CFU 2024
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3 CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Page 1 sur 2
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 01/04/2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le 1er avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 mars 2025.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Jocelyne PINSON, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Philippe JANDRAIN, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA (pouvoir à G. THAUVIN), Dany ORION (pouvoir à F. OUVRARD), Valérie BONHOMME (pouvoir à J. PINSON), Lyliane MEYER (pouvoir à M. RENOUT), René BESSON (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
3 / CM 01-04-2025 Finances – Compte Financier Unique (CFU) 2024.
(Rapporteur : Stéphane BREUIL)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Breuillet,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur Georges SACOUNE, élu par le Conseil Municipal, prend la présidence de l’assemblée pour cette délibération et donne lecture des résultats de l’exécution budgétaire de l’année 2024 :
BUDGET PRINCIPAL
DÉPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE (€)
Résultat propre à 2024 2 299 215,19 3 296 746,24 997 531,05
Résultat reporté de 2023 350 000.00 350 000.00 FONCTIONNEMENT
Résultat à affecter 1 347 531,05
Résultat propre à 2024 1 584 118,09 1 800 211,94 216 093,85
Résultat reporté de 2023 395 086,20 395 086,20 INVESTISSEMENT
Solde global d'exécution 611 180,05
Reçu en préfecture le : 07/04/2025
Publié le : 07/04/2025
ID : 017-211700646-20250401-3_CM01_04_2025-DE Page 2 sur 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la commission « Budget – Finances » réunie le 14 mars 2025,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire étant sorti pour le vote,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
D’approuver le Compte Financier Unique (CFU) du budget principal de l’année 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Sylvie LEGROS Jacques LYS
RESTES À
RÉALISER Investissement 1 062 770,21 133 985,62 - 928 784,59
RÉSULTATS CUMULÉS 2024
(y compris restes à réaliser) 4 946 103,49 5 976 030,00 1 029 926,51