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Déliberation - 10 Comite Technique du Plan de Circulation DES Voies Douces tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Comite Technique du Plan de Circulation DES Voies Douces tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
CM-2022-11-03
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20221215-10-DE
F
©)
U
\ (
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
L'An
Deux
Mil
Vingt-deux,
le jeudi
15
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
08
décembre
2022
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Bruno
HERNOT,
Conseiller
municipal,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
15
décembre
2022
à
COMITE
TECHNIQUE
DU
PLAN
DE
CIRCULATIONS
DESE
VOIES
a
Mois |
Jour
|
QN°
|
Subd
DOUCES
2022 |
12
|
15
|
10
|
00
ÉLUS
27
CONVOCATION
08-12-2022
PRÉSENTS
MAXI
19
RÉUNION
15-12-2022
MANDANTS
ms
|
AFFICHAGE
2112-2022
ABSENTS
4
F|
|
TRANSMISSION
21-12-2022
APTES
À
VOTER
23
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
ae
£
PROCURATIONS
5
|S|
S
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ë
2
&
MANDATAIRES
LABBÉ Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
zer
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è Adjointe
x
POUGET
Léo
5è Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è Adjoint
X
LS
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X
<
HUET
Jean-Marie
CMD1
x
ALLAIN
Marie-Paule
Ÿ
TROMBETTE
Yves
CMD2
X
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
MONNIER
Philippe
à
CORMIER
Anne-Sevrine
Conseillère
X
&
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
< |
DURAND
Philippe
Conseiller
*
5
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
Conseiller
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
PILVEN
Patrice
Conseiller
X
ROUXEL
Benoit
Conseiller
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
|
MORIN
Yannick
Conseiller
x
| |
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
x
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
CHALVET
Maryvonne
S |
RENAUT Sylvain
Conseiller
x
MORIN
Yannick
____|
LOLIVE Jean-Paul
Conseiller
X
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
19
|04 | 04 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Conseil
municipal
du
15/12/2022
Affiché
le
ID
:022-212200547-20221215-10-DE
10
-
MANDAT
MUNICIPAL
2020-2026:
COMITÉ
TECHNIQUE
DU
PLAN
DE
CIRCULATIONS
DES
VOIES
DOUCES:
DÉSIGNATION
DE
SEPT
MEMBRES
PERMANENTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
été
institué
un
Comité
Technique
communal
destiné
à
étudier
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Circulation
des
Voies
Douces
qui
représente
un
axe
structurant
du
programme
de
la
mandature
2020-2026
et
de
composer
ledit
comité
à
raison
de
sept
membres
permanents.
Compte
tenu
de
la
démission
de
2
adjoints,
il convient
de
reconstituer
le COTECHI.
ENTITE
EE
Eos Comité
Technique
du
Plan
de
Circulation
des
Voies
INSTANCE
Siège
Commune
d'ERQUY
MOTIF
DE
ERA
Mise
à jour
des
Délégations
Municipales
TION
Monsieur
le
Maire
propose
:
DE
RECONSTITUERun
Comité
Technique
d'étude
et
de
suivi
du
Plan
de
Circulation
des
Voies
Douces
et
de
composer
ledit
comité
conformément
aux
candidatures
déposées,
la
délégation
appelée
à
siéger
s’établissant
comme
suit : | PCVD
è
15-12-2022 |
PLAN
DE
CIRCULATION
DES
VOIES
DOUCES
o
8
o
Ë
=
;
L
CE
z
ste
|
D
‘
à
8
ES
=
à
BDDNIEM
RÉPARTITION DES SIÈGES
À POURVOIR
s
tdlsés CE
ce
10-09-2020 |
SCRUTIN PROPORTIONNEL
É
8
8e
8
5
7 SIÈGES
DATES
CANDIDATS
CANDIDATS
SUFFRAGES DES
MUNICIPAUX
DE CM
DE LA
MAJORITÉ
DE LA MINORITÉ
TITULAIRES
0 | LABBE Henri
Maire
100% | LBBE
Henri Maire
4
2020
ù
BERTIN Josyane [A2]
20 © | BERTIN Josyane [A2]
0 |
aLArN
Marie
Paule [A4]
10-08
À
ir arN
Marie Paule [A4]
3
2020
o|,,
.
15-12-
|,
;
4
L'HARIDON
Michelle
[A7]
<
2022
L'HARIDON
Michelle
[A7]
4
0
15-12-
I
-Mari
JET
Jean-Marie
[CD]
<
5
HUET
Jean-Marie
[CD]
<
2022
HUET
Jean-Marie
[CD]
0
10-09-
.
j
PILVEN P
6
PILVEN
Patrice
[CM]
2020
’atrice
[CM]
0
.
10-09-
à
7
RENAUT
Sylvain
[CM]
2020
RENAUT
Sylvain
[CM] Conseil
municipal
du
15/12/2022
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20221215-10-DE
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Une
seule
liste se
présentant,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
en
application
de
l’article
L2121-21-2
al 3 du
CGCT
ERQUY,
le
15
décembre
2022
Le
Maire,