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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 27 PAT la Rochelle re Aunis Designation Dunee Conseillerere Suppleante au Comite de Pilotage publiee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 27 PAT la Rochelle re Aunis Designation Dunee Conseillerere Suppleante au Comite de Pilotage publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
27-DE
Reçu
le
25/10/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
7 |an
/ f:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
17
octobre
2023
DELIBERATION
n°2023
10
27
Ma
Communauté
de
Communes PROJET
AEIMENTAIRE
TERRITORIAL
LA
ROCHEELE
AUNIS
RE
- DESIGNATION
D'UN(E)
CONSEIÏELLER(ERE)
SUPPLEANT(E)
AU
COMITE
DE
PILOTAGE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-frois,
le dix-sept
octobre
à
dix-
hui
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
En
exercice
Présents
Votants
50
40
44
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
:26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
—
Cafherine
DESPREZ
(
à
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT}
-
Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
- Pascal
FARDY
- Christophe
RAUET- Anne-Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Marie-France
MORANT)
- Barbara
GAUTIER
(a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Pascale
GRIS
- Joël
LALOYAUX
—
François
PELLETIER
-
Olivier
DENECHAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN)
—
Florence
VILLAIN
—
Éric
BERNARDIN
—
Angélique
PEINTRE
— Alysson
CURTY
Éric
GUINOISEAU
- Lydia
BERETTI-
Philippe
BARITEAU
- Jean-
Michel
SOUSSIN
—-
Emmanuel
NICOLAS
-
Christelle
GRASSO
—
Matthieu
CADOT
—-
Pascale
BERTEAU
-
Philippe
BODET
-
Denis
DÜUBOURGNOUX
-
Martine
LLEU
-
Marylise
BOCHE-
Sylvie
PLAIRE
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
- Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGÉ
- Didier TOUVRON
- Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absenis
:
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Baptiste
PAIN,
Nadia
AUDEBERT,
Bruno
CALMONT,
Marie-
France
MORANT,
Frédérique
RAGOT,
Younes
BIAR,
Eaurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Yannick
BODAN
Convocalion
envoyée
le:
Téléfransmission
en
préfecture
Ÿ: 5
OCT.
073
|Toctopre
2025
n°: 017-200041614-20231017-2023 10 27-DE
Affichage
de
la
convocation
le:
Date
de
publication
sur
le
site
OU
1H
octobre
2023
45
Avenue
Marin
Luther
King
- BP.89
—
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22,33
-
Fax
: 05.46.,07.72,.60
e-mail
: contacf@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
27-DE
Reçu
le
25/10/2023
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIALES
ROGÉEELCE
ANR
D ESIEN
A TION
EI
N(E)
CONSEILLER(ERE)
SUPPLEANT(E}
AU
COMITE
DE
PILOTAGE
Monsieur
Walter
GARCIA
avait
été
élu
délégué
suppléant
au
sein
du
Comité
de
pilotage
[COPIE}
Projet
Alimentaire
de
fFerritoire
(PAT).
Sa
démission
du
conseil
municipal
de
Saint
Pierre
La
Noue
a
conduit
de
manière
concomitante
à
la
fin
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire.
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
la
désignation
parmi
les
élus
communautaires,
d'Un
représentant
de
la
Cac
Aunis
Sud
à
ce
COPIL,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
informe
le
conseil
communautaire
que
Monsieur
Emmanuel
JOBIN
se
porte
candidat,
Considérant
que
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
où
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
lisfe
à
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
en
est
donné
lecture
par
le
Président.
SUr
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
A
Fl'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Elit Monsieur
Emmanuel
JOBIN,
délégué
suppléant
au
sein
du
Comité
de
Pilotage,
-_
_Rappelle
ainsiles
élus
représentant
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
ce
Comité
de
Pilotage :
-
Tulaire
: Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Suppléant
: Monsieur
Emmanuel
JOBIN
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération, Les
Signaiures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
|
Le
19
octobre
2023
Le
Présider
Le
secrétaire
de
séance
J
Jean
G@
“IG
b
Yannick
BODAN
KT
2
Délais
et voies F
recours
La
présente
ddilbérafion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contenftleux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
Sivant la
publication
et/ou
la notification,
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
infroduire
un
recours
contentieux.
48
Avenve
Martin
ilufher
King
— BP.89
—
17700
SURGERES
Tél.
05,46,07.22,33
— Fax
: 05,46,07.72,60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr