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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 07 Comite de Pilotage du Projet Alimentaire de Territoire PAT – Designation DES Representants de la Communaute de Communes Aunis SUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 07 Comite de Pilotage du Projet Alimentaire de Territoire PAT – Designation DES Representants de la Communaute de Communes Aunis SUD)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
_07-DE
Reçu
le
15/07/2026
A Imagine
la
fuiuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
30 juin
2026
DELIBERATION
n°2026_
C6 _07
COMITE
DE
PILOTAGE
DU
PROJET
ALIMENTAIRE
DE
TERRITOIRE
(PAT)
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
juin
à
dix-huit
Votants
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauié
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
En
exercice
Présenis
$1
46
47
Communauté
de
Communes
sur
Ia
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
filulaires
:
RAULT
Christophe,
GODEAU
Thomas
{a
reçu
pouvoir
de
Emilie
YVON),
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique,
DESILLE
Raymond,
GABET
Sfeve,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAILPRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jéean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRÜLE
Aude,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
MADEUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
(a
reçu
pouvoir
de
Camille
NICE},
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale,
BRUNIER
Christian
(a
reçu
pouvoir
de
Catherine
LEGROS},
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte Présent/
Membre
suppléant
:
LECOURT
Patrick
Absents
:
MARCHAND
Pierre-François,
ROUFFET
Laurent
026
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte :
Micheline
BERNARD
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:
É
5
JUIL.
)
24 juin 2026
n°: 017-200041414-20260630-2026_06_07- DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
24 juin 2026
12
D Jui. 202 AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06 07-DE
Reçu
le
15/07/2026
COMITE
DE
PILOTAGE
DU
PROJET
ALIMENTAIRE
DE
TERRITOIRE
(PAT)
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21,
L,
2121-22,
L,
5211-t
et
L.5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n°
2026-04-01
et
2026-04-02
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
installation
du
Conseil
et
élection
du
Président,
Vu
la
délibération
n°2026-04-04
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
élection
des
Vice-Présidenis, Vu
l'arrêté
du
Président
n°2026-A-08
poriant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Anne-
Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
en
charge
du
« développement
territorial
durable
»,
Considérant
que
parmi
les
délégations
accordées
à
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
figure
les
politiques
relevant
de
la
Transition
écologique
dont
le
Projet
Alimentaire
Territoridi,
Considérant
l'absence
de
candidature
ou
encore
ia
ou
les
candidaiures
déposées
lors
du
bureau
communautaire
du
9 juin
2026,
Considérant,
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
la
possibilité
pour
le
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidalvres,
les
nominations
prennent
elfet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
Vice-Présidente
indique
que
la
commission
thématique
extracommunautaire
« climat
et
résilience
»
a
été
créée
pour
suivre
l'ensemble
des
projets
relevant
de
la
transition
écologique
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Elle
ajoute
que
la
mise
en
œuvre
du
Projet
Alimentaire
de
Territoire
représente
un
enjeu
majeur
pour
la
collectivité.
Aussi,
afin
d'associer
les
partenaires
financiers
et
techniques
qui
participent
au
fonctionnement
et
au
financement
du
PAT,
elle
informe
le
conseil
qu'un
Comité
de
pilotage
spécifique
à
la
gestion
du
Projet
Alimentaire
de
Territoire
avait
été
précédemment
mis
en
place,
Elle
précise
que,
dans
le
cadre
du
nouveau
mandat
électoral,
convient
d'en
désigner
les
membres.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
informe
de
la
composition
de
cette
instance.
Elle
se
compose
de
7
acteurs
participant
au
fonctionnement
et
au
financement
du
PAT
:
-
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
-
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
=
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
-
La
Communauté
de
Communes
de
l'Île
de
Ré,
-
la
Chambre
d'Agriculture
de
Charente-Marïime,
-
le
Groupement
des
Agriculteurs
Biologiques
de
Charente-Maritime
{[GAB17),
-__le
Port
de
Pêche
de
La
Rochelle. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
07-DE
Reçu
le
15/07/2026
Chacun
des
membres
du
COPIL
est
représenté
par
un
élu
titulaire
et
un
élu
suppléant.
Ce
Comité
de
pilotage
arbitre
les
actions
prioritaires,
recherche
et
répartit
les
financements,
vérifie. l'état
d'avancement
technique
et
financier
du
PAT
et
valide
la stratégie
de
communication, Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
indique
avoir
posé
sa
candidature
lors
du
bureau
communautaire
du
mardi
? juin
dernier,
au
poste
de
déléguée
titulaire.
Elle
fait
part
de
la
nouvelle
candidature
reçue
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
COPIL
:
-
Madame
Jessica
CLERTEAU
en
qualité
de
déléguée
suppléante.
Elle
demande
s'il y a
d'autres
candidatures
à
enregistrer.
Aucune
aulre
candidature
n'est
déposée.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
la
composition
du
Comité
de
Pilotage
du
Projet
Alimentaire
de
Territoire
comme
présenté
ci-dessus,
- _
Désigne
comme
élues
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
appelés
à
siéger
à
ce
Comité
de
Pilotage :
-
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Titulaire
- _
Maame
Jessica
CLERTEAU
- Suppléante
-__
Autorise
le
Président
à
assurer
le suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
7 juillet
2026
Le
secrétaire
de
séance
Micheline
BERNARD
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administralif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peul
également
être déposé
sur l'application
internet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante
: www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
07-DE
Reçu
le
15/07/2026