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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 22 Comite de Pilotage Projet Detablissement 2027.2032 du Conservatoire de Musique Intercommunal – Designation DES Representants de la
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 22 Comite de Pilotage Projet Detablissement 2027.2032 du Conservatoire de Musique Intercommunal – Designation DES Representants de la)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
_22-DE
Reçu
le
15/07/2026
A Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
30 juin
2026
DELIBERATION
n°2026_06_
22
COMITE
DE
PILOTAGE
- PROJET
D'ÉTABLISSEMENT
2027/2032
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
INTERCOMMUNAL—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Nombre
de membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
juin
à
dix-huit
En
exercice
Présents
Votants
heures,
le
Conseil
Communauiaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
si
46
47
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/
Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe,
GODEAU
Thomas
{a
reçu
pouvoir
de
Emile
YVON),
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique,
DESILEE
Raymond,
GABET
Steve,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Bapiiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril
GAILDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
MADEUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
{a
reçu
pouvoir
de
Camille
NICE),
MARLIÈRE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Oflvier,
MOUEIX
Serge,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale,
BRUNIER
Christian
{a
reçu
pouvoir
de
Catherine
LEGROS),
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte Présent/
Membre
suppléant
:
LECOURT
Pairick
Absenis
:
MARCHAND
Pierre-François,
ROUFFET
Laurent
Secrétalre
de
Séance :
Auteur
de
l'acte :
Micheline
BERNARD
Christophe
RAULT
Président
4
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:
Convocation
envoyée
le:
1
IL.
20
24 juin 2026
.
5 JUL.
n°:
017-200041614-202460630-2026
06
22-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
24 juin 2026
"2
JUL.
2076 AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
22-DE
Reçu
le
15/07/2026
COMITE
DE
PILOTAGE
- PROJET
D'ETABLISSEMENT
2027/2032
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
INTERCOMMUNAL
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L,
2121-21,
L212)-
22,
L.
5211-1
et
L.
5211-40-1,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
article
3,
Compétences
optionnelles
:
«construction
aménagement
gestion
fonctionnement
et
entretien
des
équipements
cufiurels
d'intérêt
communautaire
»,
Vu
l'arrêté
du
Ministère
de
la
Culture
du
30
décembre
2023
accordant
te
classement
du
conservatoire
en
établissement
« à
rayonnement
intercommunal
»
pour
une
période
de
7
ans
{2024-2029},
Vu
le
projet
d'établissement
du
Conservatoire
de
musique
à
Rayonnement
intercommunal
adopté
le
17
décembre
2019
{délibération
n°
2019-12-03)
pour
les
années
2020-2026,
Vu
les
délibérations
n°
2026-04-01
et
2026-04-02
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
installation
du
Conseil
et
élection
du
Président,
Vu
la
délibération
n°2026-04-04
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
élection
des
Vice-Présidents, Vu
l'arrêté
du
Président
n°2026-A-14
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Christophe
FOLOPPE,
au
litre
de
la
Culture,
à
savoir
o
La
politique
culturelle
et
évènementielle
de
la
Communauté
de
Communes
{dont
la
Convention
d'Education
Arlistique
et
Culturelle
et
Contrat
Territoire
Lecture),
Le
Conservatoire
de
musique
à
Rayonnement
intercommunal,
Le
Réseau
des
bibliothèques
Aunis
Sud,
Le
site
archéologique
à
Saint
saturnin
du
bois,
Le
soutien
à
l'Espace
culturel
Le
Palace
et
à
l'Ecole
de
musique
de
la
Petite
Aunis,
Les
relations
avec
l'ensemble
des
associations
culturelles
du
territoire.
0 © © © 0
Considérant
l'absence
de
candidature
où
encore
la
où
les
candidatures
déposées
lors
du
bureau
communautaire
du
9 juin
2026,
Considérant,
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
la
possibilité
pour
le
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président,
Monsieur
Christophe
FOLOPPE,
Vice-Président
en
charge
de
la
cullure
et
à
ce
tifre
en
charge
du
Conservatoire
de
musique
à
Rayonnement
Intercommunal
indique
qu'un
Projet
d'Etablisserment
définit
les
orientations
du
conservatoire
pour
une
période
donnée,
Ce
document
est
indispensable
pour
l'obtention
et
le
renouvellement
du
classement
du
Conservatoire
en
établissement
« à
rayonnement
intercommunal},
De
plus,
1 décline
le
projet
de
celui-ci
en
lien
avec
le
projet
cullurel
du
territoire
et
les
différents
textes
de
référence. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
22-DE
Reçu
le
15/07/2026
Monsieur
Christophe
FOLOPPE
cjoute
que
le
Projet
d'établissement
du
Conservatoire
de
musique
à
Rayonnement
intercommunal
Aunis
Sud
doit
être
renouvelé
pour
la
période
2027-
2032.
il indique
qu'un
comité
de
pilotage
avait
précédemment
été
constitué
afin
de
suivre
ce
travail
de
rédaction
du
projet
d'établissement.
Aussi,
dans
le cadre
du
renouvellement
du
mandat,
il propose
de
procéder
à
la désignation
de
nouveaux
membres,
selon
la
composition
suivante
:
-__
Vice-Président
en
charge
de
la
cullure,
Président
de
ce
COPIL,
-
4 à
8 élus
communautaires
et/ou
mernbres
de
la
commission
Culture.
Monsieur
Christophe
FOLOPPE,
en
qualité
de
Vice-Président
en
charge
de
la culture
indique
être
membre
de
droit
de
ce
COPIE,
Il
porte
à
la
connaissance
des
conseillers
communautaires,
la
candidaiure
de
Madame
Brigitte
DIOT-BESNIER.
1 fait
savoir
que
de
nouvelles
candidatures
sont
attendues.
Madame
Rozenn
PETOT
et
Messieurs
Erlc
BERNARDIN,
Didier
OTRZONSEK:
Olivier
JOUANNEAU
et
Philippe
BODET
se
portent
candidats.
Aucune
autre
candidalure
n'est
déposée.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
24
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets. Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- __
Approuve
la
composition
du
Comité
de
Pilotage
du
projet
pour
le
renouvellement
du
Projet
d'Établissement
(2027/2032)
comme
suit
:
-
Monsieur
Christophe
FOLOPPE,
en
qualité
de
Vice-Président
en
charge
de
Ia
cukure,
-
Madame
Brigitte
DIOT-BESNIER
Madame
Rozenn
PETOT
Monsieur
Eric
BERNARDIN
Monsieur
Didier
OTRZONSEK
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
Monsieur
Philippe
BODET
-__
Autoñse
Monsieur
le
Président
à
assurer
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
22-DE
Reçu
le
15/07/2026
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le 7
juillet
2026
Le
secrétaire
de
séance
Micheline
BERNARD
Délals
et voles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administralif
de
Poitiers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publicalion
et/ou
la nolification.
Le recours
peul
également
êlre
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.lelerecours.fr.
La
délibération
peul
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai:
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.