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Déliberation - DM2025 503
Déliberation - DECn°2025 503
Arrêté - Arrete n°2024 503
Déliberation - DEC2024 503
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 503)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
f1
il ol République Française RS Liberté - Égalité - Fraternité
LS, + Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne
EAUBONNE
le sens de Fhartienie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / S 3
Convention de partenariat entre la Ville d'EAUBONNE et ESCALES DANSE pour l’organisation du spectacle « D'après une histoire vraie »
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
CONSIDÉRANT que la convention a pour objet la mise en place d’un partenariat de coréalisation entre Escales Danse et la Ville d'Eaubonne, au même titre que les autres partenaires d'Escales Danse (Marly-la-Ville, Cormeilles-en-Parisis, Gonesse, l'Espace Germinal de Fosses et La Scène nationale Points Communs de Cergy-Pontoise), en vue d'organiser l'accueil du spectacle « D'après une histoire vraie » au Centre Des Arts d'Enghien-les-Bains et à l'Avant-Seine de Colombes.
CONSIDERANT le partage des coûts d'acquisition, par Escales Danse, d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé sous la forme d'un contrat de cession ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite participer à l'organisation d'un spectacle de Danse dans le cadre de la saison 2024/2025 de l'Orange Bleue* et déplacer son public au Centre Des Arts d'Enghien-les-Bains le mardi 4 février 2025 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE PARTICIPER à l'organisation de deux représentations du spectacle « D'après une histoire vraie » jouées le mardi 4 février 2025 au Centre Des Arts d'Enghien-les-Bains, à 20h30 et le samedi 8 février 2025 à 19h à l’'Avant-Seine de Colombes.
& ARTICLE 2 : DE METTRE EN VENTE à l'Orange Bleue* - espace culturel d'Eaubonne un quota de 50 places pour la représentation du mardi 4 février 2025, à 20h30 au Centre Des Arts d'Enghien-les-Bains.
& ARTICLE 3 : DE SIGNER à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et d'Escales Danse, sis C/O Espace Germinal, 2 avenue du Mesnil 95470 Fosses pour un montant global de 1000€ net (TVA non applicable), versés par la ville d'Eaubonne, ainsi que le reversement du montant des recettes perçues pour le spectacle
sur présentation de facture, pour un montant maximum de 1000€.
Eaubonne, le 1 Q DEC, 7971
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
Publiée le : : A ei A NS
A Le: Vice-Présidente de la Communauté
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL
Directeur Général des
DGA Ressources Services
Hôtel de Ville
1 rue d’'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241218-DEC2024-503-AU
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024