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Déliberation - DEC2024 504
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 504)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
A
fi Qi République Française
es Liberté - Égalité - Fraternité
LS hé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
HART U TIRE TS Fhartroni
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024/ SO Û
Convention de partenariat entre la Ville d'EAUBONNE et l'association ESCALES DANSE pour l'organisation du spectacle « Boléro »à l'Orange Bleue* le jeudi 6, vendredi 7 et samedi 8 mars 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le contrat de cession a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT :
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un spectacle de Danse dans le cadre de la saison 2024/2025 de l'Orange Bleue* ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ORGANISER cinq représentations du spectacle « Boléro », le jeudi 6 mars 2025 et le vendredi 7 mars 2025, à 10h et 14h30, ainsi que le samedi 8 mars 2025, à 17h00, à l'Espace culturel L'Orange Bleue*, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne.
& ARTICLE 2: DE SIGNER à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association Escales Danse, sis C/O Espace Germinal, 2 avenue du Mesnil 95470 Fosses, pour un montant global de participation de la Ville d'Eaubonne de 5206.43€ net (TVA non applicable, article 293 bis du CGI; Cinq mille deux cent six euros et quarante-trois centimes net) - montant incluant une aide à la diffusion d'Escales danse de 800€ -, versé par la Ville sur présentation de factures selon la répartition suivante :
- Une facture d'avance de 2500€ à la signature des présentes; - Une facture du solde de 2706.43€ à l'issue des représentations.
Eaubonne, le 1 $ DEC. 2924
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : . Exécutoire le : La Ma [ re, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communa uté
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ë . .. (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomération Val Parisis,
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT [ Lylian SENECHAL
Directeur Général des EAU LAN D E DGA Ressources Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241218-DEC2024-504-AU
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024