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Déliberation - DECn°2025 503
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECn°2025 503)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
JA
= le
fn République Française
9 Liberté —- Égalité — Fraternité inerte — Egalite — Fraternite = +
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
PETAINRU USE ICI LIEIUS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025/Sc2
Convention de mise à disposition de l'Hôtel de Mézières à titre gratuit à l'association Pôle itinérant en Val d'Oise (PIVO)
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1 4°; VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que l'association Pôle Itinérant en Val d'Oise (PIVO) représentée par sa présidente Madame Claire BOURDIER, a émis le souhait d'organiser un événement dans la cadre de la vie associative du PIVO ;
CONSIDERANT que dans ce cadre, la mise à disposition peut lui être accordée à titre gratuit ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association Pôle Itinérant en Val d'Oise, sise 14, avenue de l'Europe, 95600 Eaubonne, les salles du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Mézières du lundi 19 janvier 2026 au mardi 20 janvier 2026 pour l'organisation d'un évènement dans la cadre de la vie associative du PIVO ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet une convention de mise à disposition de l'Hôtel de Mézières à titre gratuit ;
& ARTICLE 3: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens >», accessible à l'adresse www.telerecours.fr
Eaubonne, le 2 3 Li 2075
mi reçue au contrôle de légalité, le : 2? 3 DEC, 20%
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de [a date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
La Maire,
idente de la Communauté
O Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251223-2025-503-AU
Date de réception préfecture : 23/12/2025
23/12/2025 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251223-2025-503-AU
Date de réception préfecture : 23/12/2025