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Déliberation - DEC2024 387
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 387)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
LS
ol e République Française
+ Liberté - Égalité - Fraternité
mn 2. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE MIE R TA AA TS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024/ 97
Contrat de cession entre la Ville d'EAUBONNE, la compagnie LA RUSE / Bérénice Legrand et l'association Escales Danse pour l’organisation du spectacle « Let's Dance »à L'Orange Bleue* le vendredi 4 octobre 2024
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le contrat de cession a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d’un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un spectacle de danse dans le cadre de la saison 2024/2025 de L'Orange Bleue* ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ORGANISER une représentation du spectacle « Let's Dance », le vendredi 4 octobre 2024, à 20h30, à L'Orange Bleue*, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne.
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne, de la compagnie La Ruse / Bérénice Legrand, sise 6 bis rue Louis Christiaens - 59800 Lille, et de l'association Escales Danse, sise C/O Espace Germinal , 2 avenue du Mesnil 95470 Fosses, pour un montant global de la cession et des frais annexes de 5224.36€ TTC (TVA 5,5% ; cinq mille deux cent vingt-quatre euros et trente-six centimes toutes taxes comprises), versés par la Ville et l'association Escales Danse selon la répartition suivante : - une facture de 800€ adressée à Escales Danse à l'issue de la représentation. - une facture de 4424,36€ adressée à la Ville d'Eaubonne à l'issue de la représentation, montant maximal sous réserve de présentation des justificatifs de frais de transport.
Eaubonne, le = L OCT. 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Mai re, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communa uté
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise , . . (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomération Val Parisis,
Valérie POULIQUEN j Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
Directeur Général des
DGA Ressources Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241004-DEC2024-387-CC
Date de réception préfecture : 04/10/2024