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Procès Verbal - h4xurm7q5ael5jv
Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives.
Lien du pdf (Procès Verbal - h4xurm7q5ael5jv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
1
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.
PRESENTS : Mr PAGE, Mme MOLBERT, Mr ROUGIER, Mme POIRIER, Mr CARVALHO, Mr SARRAZIN, Mme CLAUZEL, Mrs MEYNARD, LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, Mrs COLLINET, DOS SANTOS, PLANE, LAFON, Mme BOSSUET.
ABSENTS : /
ORDRE DU JOUR :
* Rémunération des heures complémentaires.
* Renouvellement contrat d’assurance CNP pour 2015.
* Délégation au Maire de la compétence relative aux Marchés Publics à procédure adaptée. * Location du logement nord.
* Versement de la subvention 2014 au Football Club des Coteaux Blayais.
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire demande l’autorisation à ses collègues de pouvoir ajouter un point à l’ordre du jour à savoir l’attribution d’indemnités au comptable du Trésor. Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.
Puis il donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.
Secrétaire de séance : Mme CAPDEPONT Ghislaine.
ATTRIBUTION D’INDEMNITES AU COMPTABLE DU TRESOR
Le Maire indique que M. ALEJO François est le nouveau Comptable du Trésor depuis le 1er septembre 2014. Il convient donc de lui attribuer les indemnités auxquelles il peut prétendre.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil 2
- et d’accorder l’indemnité de conseil à taux plein à compter du 1er septembre 2014 - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES
Le Maire explique à ses collègues que Melle SANGO Valérie a été amenée à faire des heures complémentaires en raison de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, heures qu’il convient de lui rémunérer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
Décide l’attribution d’indemnités dites « heures complémentaires » à Mademoiselle SANGO Valérie, Adjoint d’Animation de 2ème classe, à temps non complet, effectuant des travaux complémentaires relevant d’un caractère exceptionnel fondé sur les nécessités de services.
Précise
- que le taux de l’heure complémentaire sera calculé sur la base de l’heure normale, - que les travaux complémentaires correspondent à 8h30 et ont été réalisés au cours du mois d’octobre 2014,
- que l’indemnité apparaitra sur le bulletin de salaire du mois de novembre 2014.
RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ASSURANCE CNP POUR 2015
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition d’assurance à la C.N.P. Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel CNRACL.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à la l’unanimité :
- décide de souscrire au contrat d’assurance du personnel proposé par C.N.P. Assurances pour l’année 2015,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.
DÉLÉGATION AU MAIRE DE LA COMPÉTENCE RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Suite à la dernière séance, le Maire indique que la Sous-Préfecture, qui exerce le contrôle de légalité sur les délibérations, a demandé qu’une somme maximale soit indiquée pour donner compétence au Maire pour les MAPA (Marchés A Procédure Adaptée).
De ce fait, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner au Maire la compétence pour tous les marchés d’un montant inférieur à 30 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 3
LOCATION DU LOGEMENT NORD.
Le Maire indique que les travaux de peinture touchent à leur fin et que M. TAVERNIER David, après visite des lieux, est fortement intéressé pour louer ce logement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de louer le logement Nord à M. TAVERNIER David à compter du 1er novembre 2014.
- Fixe le montant mensuel du loyer à 500,00 €.
- Charge le Maire de la signature du contrat de bail avec l’intéressé après établissement d’un état des lieux.
VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2014 AU FOOTBALL CLUB DES COTEAUX BLAYAIS.
Le Maire précise que l’association « Amicale Sportive de St Girons » a été dissoute lors de l’assemblée générale du 29 juin 2014 et a décidé de fusionner avec le Club des Coteaux Blayais dont le siège social est fixé à la Mairie de Civrac de Blaye.
De ce fait, le Maire suggère de verser la subvention à ce nouveau club.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de verser la subvention 2014 initialement votée en faveur de l’Amicale Sportive de St Girons au Football Club des Coteaux Blayais.
- Précise que cette subvention se monte à 2 000 €.
M. ROUGIER intervient pour dire qu’il a pu constater, à plusieurs reprises, l’état lamentable des locaux du stade, les étourderies des joueurs et/ou dirigeants (lumière et chauffage oubliés), sans parler des promesses de travaux ... Pour lui, la seule solution pour remédier à tout cela serait de revoir à la baisse la subvention annuelle. Certains élus partagent cette idée, qui sera étudiée lors de la préparation du budget 2015.
Restant dans le sujet, M. PLANE, indique que les subventions sont versées trop tard, certaines associations ayant peu de trésorerie, cela peut leur poser problème.
Le Maire est bien conscient de la situation, et répond que, comme chaque année, certaines associations ne donnent pas leurs papiers (chèque de caution, attestation d’assurance, bilan) et bloquent le versement des subventions à toutes les associations.
Pour 2014, c’est l’association « Compagnie de l’Oiseau Lybre » qui n’a pas joué le jeu, malgré plusieurs relances.
Afin que cette pratique ne perdure, M. PLANE suggère, dès le vote du budget 2015, d’adresser un courrier à chaque association en leur stipulant une date butoir pour remise de leur dossier faute de quoi le bénéfice de la subvention sera perdu pour l’année en cours. Le Conseil Municipal approuve cette idée.
Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 27 novembre 2014 à 19h00.