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Ordre du Jour - 20240328 ODJ Affichage
Compte-Rendu - CR CMdu25.03.2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CMdu25.03.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
Date de convocation : 18 mars 2021
Date d’affichage : 18 mars 2021
Nombre de conseillers :
- En exercice : 33
- Présents : 28
- Absente : 1
- Représentés : 4
- Votants : 32
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal se sont réunis salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 25 mars 2021 à 19H00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, Maire de Boissy-Saint-Léger.
Sont présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M. Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry VASSE, Mme Touria HAFYANE, Mme Claire GASSMANN, M. Stéphane MAUGAN, M. Zouhir AGHACHOUI, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, Mme Marie-Angèle YAPO, Mme Amelle NAIT-AMARA, M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, M. Moncef JENDOUBI, Mme Claire de SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Fabrice NGALIEMA, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Marie CURIE est représentée par Mme Eveline NOURY, M. Bakary DIABIRA est représenté par Mme Touria HAFYANE, M. Taylan TUZLU est représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM est représentée par M. Ludovic NORMAND.
Absente : Mme Ingrid CITERNE.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Mme Touria HAFYANE est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT Directeur Général des Services, M. Eric ATTANASIO Directeur Général des Services Adjoint, Mme Paula BALINHA Adjointe au service finances, Mme Béatrice LAINÉ Assistante du DGS, Mme Cécile MARCHETTI Directrice de Cabinet,
assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19 H 10 mn.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : T. HAFYANE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2021.
2. Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal. 3. Décisions prises par le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial « Grand Paris Sud Est Avenir ».
4. Exposé de Monsieur le Maire. 2
SERVICES TECHNIQUES
5. Adhésion au SIGEIF de la commune d’Ormesson-Sur-Marne (94). C. GASSMANN 6. Installation photovoltaïque sur les toitures des écoles élémentaires Jacques Prévert A et B par le SIGEIF. C. GASSMANN
MARCHES PUBLICS
7. Achats de vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI) ; avenant n°1 au marché M1938 pour les années 2019 à 2022, lot 5 : vêtements pour les agents de la police municipale, pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et les agents du service incendie et assistance à personne (SIAP). F. NICOLAS
8. Installations de chauffage : avenant n°1 au marché M2039 relatif à l’exploitation, la climatisation et ventilation avec gros entretien, conclu avec la société ENERCHAUF. F. NICOLAS
FINANCES
9. Présentation de l’état annuel des indemnités des élus. F. NICOLAS
10. Approbation du compte de gestion 2020. F. NICOLAS
11. Approbation du compte administratif 2020. F. NICOLAS
12. Affectation du résultat 2020. F. NICOLAS
13. Vote du budget primitif 2021. F. NICOLAS
14. Fixation des taux d’impôts locaux 2021. F. NICOLAS
15. Attribution de la subvention de fonctionnement 2021 au CCAS. F. NICOLAS 16. Subventions aux associations. F. NICOLAS
17. Remboursement des frais de mission dans le cadre de l’association « Marque Ville Impériale », pour la durée de la mandature. M. LE MAIRE
18. Remboursement des frais de mission dans le cadre du jumelage avec la ville de Lauda, pour la durée de la mandature. M. LE MAIRE
AFFAIRES GENERALES
19. Surclassement de la ville en catégorie démographique supérieure. M. LE MAIRE 20. Désignation des représentants de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) instituée par la métropole du Grand Paris. M. LE MAIRE ACTION CULTURELLE
21. Modification des tarifs des spectacles et du cinéma. O. BERNARDI
EDUCATION ET LOISIRS
22. Partenariat avec l’association ‘’Nos Quartiers ont du Talent’’ pour 2021 et 2022 : accompagnement des jeunes vers l’emploi, dans le domaine d’insertion professionnelle des jeunes diplômes. T. HAFYANE
RESSOURCES HUMAINES
23. Tableau des effectifs : création de deux postes Maison France Services et cinq postes « service civique ». E. NOURY
24. Participation au reste à charge des agents éligibles aux aides accordées par le fonds pour
l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. E. NOURY
QUESTIONS DIVERSES
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2021.
Le Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. 3
2. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
N°
DÉCISION
DATE SERVICE OBJET DATE/DURÉE MONTANT
2021-46 24/12/2020 Marchés Publics IMZ
38 avenue Villemain
75014 PARIS
Avenant n°2 : marché démolition, maçonnerie et
ravalement 1 rue de la Fontaine. Erreur sur le taux
de TVA qui est de 10% et non 20%. Date d'effet dès
sa notification, pour une semaine du 15 au 20
mars.
40 500 € H.T,
soit 44 550 € TTC,
aucune incidence
financière
2021-47 19/01/2021 Marchés Publics INTUITIV INTERACTIV
18 domaine des Essarts
69390 VERNAISON
Conception, réalisation, maintenance et
hébergement du site internet de la collectivité de
Boissy-Saint-Léger. Date d'effet à sa notification,
1 an + 3 ans.
Compris entre 30 000 et
35 000 € TTC, les 3
années suivantes entre
3 000 et 5 400 € TTC
dont TVA (20%)
2021-48 04/02/2021 Marchés Publics SMAC
20-23 allée des Erables
95926 ROISSY/CHARLES DE
GAULLE
Construction gymnase. Lot n°4 : traitement des
façades, avenant n°2. Prolongation de la durée du
marché de 20 semaines. Date de réception 5
février 2021. Date d'effet à la notification, durée
20 mois.
Aucune incidence
financière
2021-49 04/02/2021 Marchés Publics CULLIER
43 rue du Moulin Bateau
94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
Avenant n°1 au marché d'entretien et travaux de la
voirie sur le domaine public. Augmentation de 15%
du maximum annuel en raison de la survenance de
nouveaux besoins. 1 an + 3 ans.
Maximum annuel de
l'avenant 72 000 € TTC,
soit montant total
maximum annuel
552 000 € TTC dont TVA
(20%)
2021-50 11/02/2021 Marchés Publics INEO TERTIAIRE IDF
12 rue Marco Polo
94470 SUCY-EN-BRIE
Sécurisation des accès des établissements publics
de la ville : sécurisation du centre social. Date
d'effet à compter de la notification, durée des
travaux 2 jours.
1 764,76 € TTC dont TVA
(20%)
2021-51 17/02/2021 Marchés Publics IBS
30A rue Berthollet
94110 ARCUEIL
Maintenance copieur service communication. A
compter de sa notification, jusqu'au 31/12/2021.
Copies noir et blanc
0,05646 €, couleur
0,056463 € H.T. TVA
(20%)
2021-52 22/02/2021 Marchés Publics SAS TERIDEAL SEGEX NERGIES 4 Bld Arago
91320 WISSOUS
Maintenance, réparation, travaux sur installations
d'arrosage automatique et disconnecteurs. Date
d'effet au 20 mars 2021. Durée 1 an + 3 ans.
Maximum annuel
30 000 € HT, +
maintenance préventive
2 210,10 €, TVA (20%)
2021-53 22/02/2021 Marchés Publics INTUITIV INTERACTIV
18 domaine des Essarts
69390 VERNAISON
Avenant n°1 : marché site internet. Faire coïncider
la fin du marché avec l'année civile.
Aucune incidence
financière
2021-54 23/02/2021 Action Culturelle CULTURES DU CŒUR
6 rue pasteur
94400 VITRY-SUR-SEINE
Renouvellement de la convention avec
l'association, mise à disposition de 10 invitations
maximum par spectacle. Cultures du Cœur les
offre à un public en insertion sociale ou
professionnelle et éloigné de la culture pour
diverses raisons. Date d'effet à la signature, 1 an
renouvelable par tacite reconduction.
Gratuit
2021-55 01/03/2021 Action Culturelle SDV-CINECHEQUE
11 rue Camille Blanc
78240 CHAMBOURCY
Chèque cadeau cinéma, vendu à 4 millions
d'exemplaires. Le chèque cinéma est échangé
contre une place de cinéma. Le cinéma est ensuite
payé 5€ la place par la société SDV-CINECHEQUE.
Gratuit
2021-56 01/03/2021 Marchés Publics EUROFINS Laboratoire ZI des Esses Galerne
45760 VENNECY
Avenant n°1 : marché d'analyses microbiologiques.
Ajout de prestations, crèche collective, familiale,
multi-accueil : contrôle ustensiles, analyse denrées
et biberons. Date d'effet à sa notification pour une
durée d'1 an + 3 ans.
Montant avenant :
1 029,60 € TTC dont TVA
(20%) 4
DÉCISION FAISANT L’OBJET D’UN CONTRÔLE DE LÉGALITÉ.
N° DECISION DATE TITRE
2021-11 12/02/2021 La commune n'exercera pas son droit de préemption sur la propriété sise, 52 rue de la Procession, cadastrée 4 AE 606, 4 AE 631.
3. DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL « GRAND PARIS SUD EST AVENIR », POUR LA PÉRIODE DU 27 NOVEMBRE 2020 AU 22 JANVIER 2021.
Rapports soumis à l’examen de la 1èrecommission « Affaires générales et finances » :
N°CT2021.1/001-1-2-3 : Affaires générales - Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2020.2/020-1 du 15 juillet 2020 relative aux attributions déléguées au Président - Désignation des représentants de GPSEA à Choose Paris Region et Medicen Paris Region
N°CT2021.1/002 : Affaires générales - Ressources humaines - Tableau des effectifs. Création et suppression de postes.
N°CT2021.1/003-1-2-3 : Affaires générales - Bâtiments territoriaux - Adoption de deux avenants au marché n°T190001 relatif aux travaux de réalisation d'un restaurant inter-entreprises dans la ZAC des Portes de Sucy II- Lot n°8 (Plomberie/CVC) et lot n°9 (Electricité- CFO-CFA). Adoption de l'avenant n°1 au marché n°F190185 relatif à l'achat de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas s'inscrivant dans une démarche de développement durable - Lot n°6 : Viandes de volaille, lapin et gibier.
N°CT2021.1/004-1-2-3-4 : Finances - Débat d'orientations budgétaires 2021. Budget principal. Budget annexe "assainissement". Budget annexe "parcs de stationnement". Budget annexe "eau potable".
Rapports soumis à l’examen de la 2èmecommission « Développement » :
N°CT2021.1/005-1-2 : Aménagement - Opération des Trois Tours à Alfortville - Adoption de la convention d'avance de trésorerie consentie par l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) à la société publique locale d'aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD)- Approbation du CRACL pour l'exercice 2019
N°CT2021.1/006-1 à 9 : Aménagement - Adoption des CRACL 2019
N°CT2021.1/007 : Aménagement - ZAC multisites du centre ancien de Bonneuil-sur-Marne. Adoption de l'avenant n°3 au traité de concession.
N°CT2021.1/008-1-2-3-4 : Aménagement-Maîtrise foncière - Délégation du droit de préemption urbain au SAF 94 sur le secteur ' Rue de Lésigny '. Retrait de la délégation consentie à la commune de Créteil sur le secteur de l'Echat. Autorisation donnée au SAF de conclure le protocole transactionnel avec la SAS MARECHAUX et adoption de la convention de portage correspondante. N°CT2021.1/009 : Règlement local de publicité - Débat sur les orientations. Information sur le projet de zonage et de règlement de la publicité et des enseignes
Rapports soumis à l’examen de la 4èmecommission « Développement durable, cadre de vie et quotidienneté :
N°CT2021.1/010 : Plan climat-air-énergie territorial - Point d'étape présentant le rapport sur la situation en matière de développement durable 2019 – 2020
N°CT2021.1/011 : Valorisation du patrimoine et des paysages - Avis sur l'institution de deux zones de préemption sur le périmètre de l'espace naturel sensible de la vallée du Réveillon et des espaces boisés classés de la commune de Villecresnes 5
N°CT2021.1/012-1-2-3 : Gestion des déchets urbains - Adoption de trois avenants relatifs aux marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés conclus par Grand Paris Sud Est Avenir pour les secteurs du Haut Val-de-Marne et de Plaine centrale du Val-de-Marne
N°CT2021.1/013 : Gestion des déchets urbains - Adoption de la mise à disposition à titre gratuit des composteurs et lombri-composteurs aux habitants de Grand Paris Sud Est Avenir. N°CT2021.1/014 : Gestion des déchets urbains - Approbation de la modification des statuts du SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts
N°CT2021.1/015 : Voeu - Résolution dénonçant les retards pris dans l'aménagement de la RN19 entre Boissy-Saint-Léger et la Francilienne
Rapport additionnel non soumis à l’examen des commissions :
N°CT2021.1/016 : Voeu - Voeu demandant le réexamen du Plan de Prévention d'Exposition au Bruit (PPBE) de la plateforme et le retrait du projet d'extension de la zone C et de création de la zone D du plan
N°CT2021.1/017 : Vœu – Motion s’opposant au projet d’implantation d’une maison d’arrêt à Noiseau
4. EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE.
Mesdames, Messieurs les élu.e.s,
Mes cher.e.s collègue.s,
A RN19 OUVERTURE DE LA DEVIATION DE BOISSY SAINT LEGER.
Ce n’est pas sans une certaine émotion que j’ai l’honneur d’ouvrir ce Conseil Municipal avec une excellente nouvelle attendue depuis des années par les Boisséens : nous allons enfin voir le bout du tunnel de la RN 19 !
Vous avez été destinataires du communiqué de presse du 17 mars 2021 que nous avons co-signé avec Christian Favier Président du Conseil Départemental et de l’article du parisien publié ce 18 mars « la déviation de la nationale 19 ouvre enfin ! »
Déjà la réponse du Ministre de l’Intérieur à nos interpellations (courriers) des 11 février et 4 mars 2021 reçue le 15 mars nous avait permis d’apprendre qu’un arbitrage avait été rendu en faveur de la Compagnie Républicaine de sécurité Autoroutière pour assurer la sécurisation du tunnel du Piple à Boissy Saint Léger.
Sauf intempéries, je vous communique le calendrier des dernières opérations avant la mise en service.
Ce mardi 30 mars se tiendra une nouvelle commission de sécurité dans le tunnel. Ensuite les nuits (22h à 5h) des 6,7 et 8 avril dans le sens Paris/Province la circulation sera interrompue pour les derniers travaux et la déviation ouverte, dans ce sens, le 9 avril au matin.
A son tour le sens Province/Paris et l’allée des FFI seront fermés quatre nuits les 12,13,14 et 15 avril pour une ouverture le 16 avril.
Seules les intempéries durant la phase 1 entraineraient un décalage d’autant de la phase 2 qui serait prolongé d’autant de nuits qu’annulées du fait des aléas climatiques.
C’est une délivrance et une énorme victoire pour toutes celles et ceux qui à mes côtés se sont battus depuis plus de 25 ans pour en arriver là ! 6
De l’enquête publique de 1997 à la déclaration d’utilité publique de 1999 ; de la réalisation des ouvrages d’art sous la ligne du RER, au début de la réalisation de la tranche nord ; de la première partie de la déviation ouverte le 12 décembre 2012 au combat pour, « qu’au plus vite », démarre la seconde tranche de la déviation aux nombreuses turpitudes, aléas de chantier, coordinations des phases et des travaux « tout autour du chantier » dans la ville pour renforcer les ouvrages d’eau et d’énergie, et réaliser les édicules des sorties de secours…
Des changements réguliers d’interlocuteurs, d’ingénieurs, de Préfets, de chef de projet, en cheffe de projet, de DGS en DST permettez-moi, moi qui suis resté tout au long de cette longue réalisation d’adresser à chacune d’elles chacun d’eux mes plus vifs remerciements pour leur travail et leur engagement…
L’Etat et la Région Ile de France ont financé cette réalisation qui constitue une prouesse technique et technologique, les élus ont payé eux de leur personne et je veux remercier tous les Maires actuels et anciens qui ont lutté au sein de l’association des villes riveraines de la RN19 que j’ai présidée durant 10 ans et notamment mes prédécesseurs Daniel Urbain et Roger Guillemard pour leur action et leur soutien.
Je veux aussi saluer M. Jean Paul Huchon, Président socialiste de la Région Ile de France qui m’avait reçu dans son bureau à la Région en 2008 au moment où de gros doutes se faisaient jour dans la volonté des parties de mener à son terme la déviation.
Je lui avais demandé de s’engager avec la région pour ce projet et il avait accepté entrainant l’Etat avec nous au travers de 2 contrats de plan Etat/Région. Enfin remercier la présidente actuelle Valérie Pécresse d’avoir tenu les engagements de son prédécesseur et le Président Christian Favier qui a toujours été un conseil et un allié précieux tout au long de cette aventure.
Passée la joie de cette nouvelle qui va considérablement améliorer la vie des boisséens ; moins de bruit « routier », moins de pollution, davantage de sécurité, car n’oublions pas les victimes des nombreux accidents causés par le trafic des véhicules dans Boissy et autour ; nous sommes résolument tournés vers les étapes d’après.
La réalisation au plus vite des aménagements paysagers sur le tunnel et les délaissés suivant le projet choisi par les habitants.
La fin des études et le financement d’une requalification de qualité de l’avenue du Général Leclerc qui ramène de la nature en ville et privilégie les modes doux de déplacements. La concrétisation de l’engagement de la Région Ile de France de réaliser un passage à faune sur le plateau « au repos de la Montagne ».
L’accélération des études préalables permettant le prolongement de la déviation jusqu’à la francilienne (A104) à Brie Comte Robert.
Vous l’aurez compris aujourd’hui comme hier nous avons besoin de toutes les énergies et de parler d’une seule voix au sein de notre conseil municipal et les boisséens, comme vous, pouvez compter sur mon engagement sans faille et ma détermination.
B. MESURES COVID A COMPTER DU 19 MARS 2021 ET CAMPAGNE DE VACCINATION.
A la suite des annonces du Premier Ministre, Jeudi dernier, 18 Mars, un nouveau décret n°2020-296 a modifié celui du 29 octobre dernier. Il est à noter particulièrement :
À compter du vendredi 19 mars 2021 à minuit et pour 4 semaines, de nouvelles mesures dites de « confinement » ont été mises en place pour 16 départements dont le Val-de-Marne. Ces mesures sont annoncées comme devant permettre de freiner l’épidémie sans enfermer. 7
Le couvre-feu a été différé à 19h. Les déplacements et sorties sont autorisés en journée de 6h à 19h sans durée limitée dans un rayon de 10 Km autour de son domicile en présentant une attestation simplifiée (depuis quelque jour) en cas de contrôle. Les déplacements inter-régionaux sont interdits, hors motifs impérieux ou professionnels. Les préfets ont la possibilité d’interdire certains rassemblements dans l’espace public.
Les écoles maternelles, élémentaires et les collèges restent ouverts et continuent de respecter les modalités déjà en place. Un passage en demies-jauges pour l’ensemble des lycées a été mis en place. Sur le temps scolaire, l’activité sportive peut reprendre normalement et les activités de plein-air sur les temps extra-scolaires sont maintenues.
Seuls les commerces vendant des biens et services dits de « première nécessité » peuvent rester ouverts. La liste des commerces de première nécessité a été modifiée : librairies, disquaires, chocolatiers, coiffeurs, fleuristes peuvent rester ouverts. Les autres commerces peuvent effectuer du retrait sur commande. Les mesures concernant les centres commerciaux dont la surface est supérieure à 10 000m2 demeurent inchangées. Les boutiques déjà fermées ne peuvent rouvrir. Les supermarchés et autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour vendre des produits de première nécessité et pour la vente de produit de toilette et d’hygiène. Concernant les marchés couverts ne peuvent ouvrir que les commerces alimentaires et les fleuristes. Les jauges pour l’accueil sont maintenues à 8m2 pour une personne. Les stands de marché extérieur peuvent fonctionner qu’ils vendent des biens de première nécessité ou non.
Les lieux de culte restent ouverts selon les protocoles actuellement en vigueur.
Le télétravail doit être la norme pour l’ensemble des entreprises et administrations qui peuvent l’appliquer, dans le respect autant que possible de la règle des 4 jours sur 5 en télétravail. Et d’ailleurs, en conséquence de ces annonces, et pour contribuer activement à la sécurité collective, la ville a déployé une organisation interne de l’administration municipale adaptée selon les services dès lundi matin 22 Mars et ce jusqu’au 18 avril tout en garantissant et en assurant la continuité du service public.
Concernant la campagne de vaccination pour les Boisséens, comme je vous l’avais annoncé lors du dernier Conseil Municipal, nous avons construit un partenariat avec la ville de Bonneuil sur Marne. Depuis maintenant un mois et demi, près de 400 Boisséens, correspondant aux critères, ont été vaccinés sur le créneau des samedis qui nous a été réservé. Nous sommes très réactifs suite aux annonces récentes gouvernementales, dès ce samedi, des boisséens âgés de 70 à 75 ans seront vaccinés. La ville déploie des moyens importants : un travail conséquent de prises de contact téléphonique est effectué par le CCAS, 6 agents de la ville (2 par samedi) viennent compléter les équipes de Bonneuil pour l’accueil et le volet administratif, la navette du marché permet le transport et l’accompagnement des plus fragiles. Et des médecins et infirmiers boisséens assurent, eux aussi, à tour de rôle, des vacations les samedis. Nous avons mutualisé nos moyens avec le centre de Bonneuil et cela fonctionne très bien.
Par ailleurs, 36 résidents de la Résidence Cogédim Club/ Le jardin des Orchidées ont pu être vaccinés à Limeil-Brévannes par l’intermédiaire du réseau des infirmiers de Boissy que nous avons sollicité. Pour l’heure, nous n’avons pas le nombre global de boisséens vaccinés via des inscriptions directes. A ce sujet, nous sommes dans l’attente d’un retour chiffré précis de la CPAM.
Dans ce contexte de progression importante de l’épidémie, nous avons aussi décidé de renforcer nos actions de prévention anti-covid. En partenariat avec l’Agence Régionale de Santé et la Croix-Rouge, nous avons organisé Lundi 22 Mars une journée de dépistage au centre social Michel Catonné et nous sommes actuellement en négociation avec le laboratoire d’analyses de Boissy pour organiser une campagne quotidienne de dépistage avec des infirmiers boisséens qui effectueraient les prélèvements du Lundi au vendredi. Par ailleurs, les médiateurs œuvrant sur le quartier de la Haie 8
Griselle ont recentré particulièrement leur action pour les prochaines semaines. Il leur a été demandé une action de prévention spécifique, en particulier auprès du public jeune rencontré, aux horaires de rassemblements identifiés, allant du rappel des gestes barrière, au respect du confinement et à la distribution gratuite de masques mis à disposition par la ville. Ils ont bénéficié d’une formation gratuite particulière via l’association Migration santé (mise en relation via l’ARS) pour mener à bien cette campagne de sensibilisation et de prévention.
C. SERVICES CIVIQUES.
En lien avec ce contexte épidémique, qui nous le savons, impacte durement et particulièrement notre jeunesse et freine ses possibilités d’évolution et de construction de son avenir, nous avons décidé d’amplifier notre campagne de recrutement des services civiques ; dispositif d’engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans sans condition de diplôme et étendu jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. Nous avions prévu la reconduction du recrutement de 3 à 5 jeunes sur ce dispositif au sein des services de la ville suivant les besoins et les opportunités. Vous constaterez que nous vous proposerons ce soir de délibérer sur 5 services civiques supplémentaires ce qui ouvrirait la possibilité de recruter non pas 5 mais 10 jeunes en service civique. Nous pensons sincèrement que le contexte que nous traversons mérite ce choix assumé de soutenir pleinement notre jeunesse.
D. DISTRIBUTION DES TABLETTES NUMERIQUES AUX ELUS.
Enfin, vous pouvez constater que les tablettes numériques vous ont été remises sur table. Dans la droite ligne de la modernisation des services et de notre stratégie numérique et comme nous y invite maintenant judicieusement la loi pour des raisons écologiques, nous sommes en mesure, ce soir, de les mettre à votre disposition, comme promis, pour chaque élu, y compris de l’opposition. Elles ont été formatées par notre service informatique et vous permettront de recevoir et consulter tous les documents afférents aux conseils municipaux et commissions communales de manière dématérialisée et ainsi protectrice de notre environnement.
Par avance, merci de remplir et signer la feuille de décharge et de la remettre à Béatrice dès à présent.
SERVICES TECHNIQUES
5. ADHÉSION AU SIGEIF DE LA COMMUNE D’ORMESSON-SUR-MARNE (94).
Rapporteur : Mme Claire GASSMANN
Le 14 décembre 2020, le Conseil d’administration du SIGEIF a accepté à l’unanimité, l’adhésion de la commune d’Ormesson-sur-Marne au SIGEIF, au titre des compétences d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d’électricité ainsi qu’au titre de la compétence en matière d’infrastructure de recharge de véhicules électriques.
Conformément à l’article L.5211-18 du CGCT, cette adhésion doit faire l’objet d’une consultation des conseils municipaux des communes adhérentes dans un délai de 3 mois.
La commission AFFAIRES TECHNIQUES – URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE – ENVIRONNEMENT - CIRCULATION – TRANSPORT, a émis un avis favorable le 10 mars 2021.
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité l’adhésion de la commune d’Ormesson-sur-Marne au SIGEIF. 9
6. INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES TOITURES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES JACQUES PRÉVERT A ET B PAR LE SIGEIF.
Rapporteur : Mme Claire GASSMANN
Le SIGEIF a lancé une démarche en faveur de la transition énergétique, conformément aux objectifs de la stratégie régionale énergie-climat rendue publique à l’été 2018 et avec le soutien de la Région Ile de France : l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures en vue de produire de l’électricité.
Le SIGEIF a réalisé au cours des années 2019-2020 une étude sur l’ensemble des communes adhérentes pour l’implantation de panneaux photovoltaïques
Suite à l’envoi de la liste des bâtiments communaux et de leur superficie en mars 2020 par les services techniques et à une visite des sites principaux au cours de l’été 2020 (CTM, Prévert, Jean Rostand et stade Lavau), le SIGEIF a sélectionné un site sur la commune de Boissy-Saint Léger : Ecoles élémentaires Jacques Prévert A et B.
Une étude de faisabilité technico-économique a été réalisée par le bureau d’études Indigo.
L’étude préconise l’installation maximum de 277 modules de 1.7 x 1 m et 340 Wc, soit une puissance totale de 94.18 kWc. Le tarif de rachat de l’électricité produite sera de 10.51 c€/kWh.
Le coût d’investissement de la centrale photovoltaïque est estimé à 170 000 €.
Les conclusions de cette étude sont :
- D’un point de vue technique, le projet présente une toiture pouvant accueillir une centrale allant jusqu’à une puissance de 94 kWc.
- D’un point de vue économique, l’analyse démontre que le projet n’est pas équilibré sans le soutien financier de la Région.
Le SIGEIF a répondu à l’appel à projet d’Energie Renouvelable de la Région Ile de France et a obtenu un subventionnement à hauteur de 50 % de l’investissement.
L’étude va donc être poursuivie. Les prochaines étapes menées par le SIGEIF sont :
- Etude structure à réaliser pour déterminer la charge admissible restante - Etude des DOE étanchéité et structure.
Afin de lancer réellement le projet et passer en phase réalisation, la ville a lancé un appel à manifestation concurrent d’intérêt spontanée pour l’occupation temporaire du domaine public pour l’installation de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture des écoles Prévert A et B, auquel personne n’a soumissionné.
La ville a donc décidé d’accorder au SIGEIF une autorisation d’occuper les toitures de ces deux écoles.
La convention d’occupation prévoit les dispositions suivantes :
- Le SIGEIF réalise et prend à sa charge l’ensemble des travaux d’investissement 10
- Le SIGEIF assure la maintenance préventive et corrective de l’installation ainsi que le contrôle périodique.
- La mise à disposition des toitures est consentie à titre onéreux : la redevance annuelle est constituée d’une part fixe de 0.20 € par m2 de surface installée et d’une part variable relative à l’avantage procuré par ladite occupation fixée à 1.5 % de la production électrique annuelle vendue.
- Le SIGEIF rembourse ses investissements sur la vente annuelle de l’électricité. - La convention est signée pour une durée de 20 ans à partir de la mise en services, durée estimée nécessaire pour l’amortissement des investissements. Une clause va être insérée dans la convention prévoyant que les deux parties se réuniront six mois avant le terme de la dernière année d’amortissement des investissements sur fond propre du SIGEIF pour décider du sort de l’équipement, à savoir :
o Soit la poursuite de l’exploitation par le Bénéficiaire
o Soit la cession de l’installation à la Commune
o Soit le démontage de l’installation à la charge du Bénéficiaire.
Les panneaux installés seront du type mono cristallin d’origine française ou européenne composés d’éléments 100 % recyclable. L’ensemble de l’installation sera affilié à la filière PVCycle. L’autoconsommation de l’électricité produite ne peut être juridiquement envisagée. En effet, Le SIGEIF finance et installe les équipements, il est donc le producteur. En cas de consommation de l’électricité produite sur le site, la ville serait le consommateur. Il ne s’agit donc pas d’autoconsommation.
Le choix retenu est une injection totale de l’électricité sur le réseau. Un contrat d’obligation d’achat imposée par la réglementation sera signé entre le SIGEIF et EDF pour une durée de 20 ans. Le prix de vente sera fixe pendant 20 ans et sera celui connu au moment de la demande de raccordement faite à EDF. Le prix est fixé trimestriellement par la Commission de Régulation de l’Energie.
La commission AFFAIRES TECHNIQUES – URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE – ENVIRONNEMENT - CIRCULATION – TRANSPORT, a émis un avis favorable le 10 mars 2021.
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité l’installation photovoltaïque sur les toitures des écoles élémentaires Jacques Prévert A et B par le SIGEIF et ont autorisé Monsieur le Maire à signer la convention.
MARCHÉS PUBLICS
7. ACHATS DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI), AVENANT N°1 AU MARCHÉ M1938 POUR LES ANNÉES 2019 À 2022, LOT 5 : VÊTEMENTS POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE, POUR LES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP) ET LES AGENTS DU SERVICE INCENDIE ET ASSISTANCE A PERSONNE (SIAP).
Rapporteur : M. Fabrice NICOLAS
Une consultation relative à l’achat de vêtements de travail et équipements de protection a été lancée dans le cadre d’un groupement de commandes entre GPSEA, des communes adhérentes et le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères. 11
Le lot 5, achat de vêtements pour les agents de la police municipale, pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et les agents du service incendie et assistance à personne a été attribué par la commission d’appel d’offres du territoire à la société SENTINEL.
Ce marché a été notifié le 11 avril 2019. Il est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, soit par date d’échéance finale fixée au 31 décembre 2022.
Si le territoire a pris en charge la procédure de passation de cette consultation jusqu’à sa notification, la commune assure l’exécution de ce marché.
Or le groupe MARCK a décidé de regrouper les activités de toutes ses filiales françaises dont la société SENTINEL dans une même entité.
Le présent avenant porte donc sur le transfert du marché conclu avec la société SENTINEL à la société MARCK & BALSAN suite à la fusion absorption de la société SENTINEL par la société MARCK &BALSAN.
La commission AFFAIRES TECHNIQUES – URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE – ENVIRONNEMENT - CIRCULATION – TRANSPORT, a émis un avis favorable le 10 mars 2021.
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à la majorité avec 1 vote contre (M. NGALIEMA) l’avenant n°1 au marché M1938 et ont autorisé Monsieur le Maire à le signer.
8. INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE : AVENANT N°1 AU MARCHÉ M2039 RELATIF À L’EXPLOITATION, LA CLIMATISATION ET VENTILATION AVEC GROS ENTRETIEN, CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ ENERCHAUF.
Rapporteur : M. Fabrice NICOLAS
Un marché a été conclu avec la société ENERCHAUF relatif à l’exploitation des installations de chauffage, climatisation et ventilation avec gros entretien
Il est prévu dans le bordereau des prix unitaires que pour l’achat de pièces détachées ou pour les prestations sous-traitées, des coefficients d’entreprise soient appliqués sur la base du prix facturé par le fournisseur toutes remises déduites. Ceci doit être justifié par la facture du fournisseur ou du sous-traitant, et comprenant les frais de gestion.
Pour information, ces coefficients sont de :
- Pour un montant compris entre 150 et 750 euros HT : 1,2
- Pour un montant supérieur à 750 euros HT : 1,15.
Il est proposé, à la demande de l’entreprise, pour une plus grande souplesse et un gain de temps que les coefficients soient appliqués sur la base du devis du fournisseur ou du sous-traitant.
La société ENERCHAUF, enverra dans un deuxième temps, les factures correspondantes afin de justifier qu’elles sont identiques aux devis.
La commission AFFAIRES TECHNIQUES – URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE – ENVIRONNEMENT - CIRCULATION – TRANSPORT, a émis un avis favorable le 10 mars 2021. 12
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à la majorité avec 1 vote contre (M. NGALIEMA) et 3 abstentions (MME THIBAULT, MME DE SOUSA, M. JENDOUBI) l’avenant n°1 au marché M2039 et ont autorisé Monsieur le Maire à le signer.
FINANCES
9. PRÉSENTATION DE L’ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS.
Rapporteur : M. Fabrice NICOLAS
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a prévu une nouvelle obligation de présenter, avant l'examen du budget de la commune, un état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les membres du conseil municipal (fonctions détenues au sein de collectivités, de syndicats mixtes ou de sociétés d’économie mixte/sociétés publiques locales).
Ainsi désormais l’article L.2123-21-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indique que « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées… Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. »
Élus titulaires d’un mandat à compter du 3 juillet 2020 :
Élu Fonctions au titre de la commune Montant brut mensuel Autres fonctions Montant brut mensuel
Regis CHARBONNIER Maire 3 327,81 €
Vice-Président de Grand
Paris Sud Est Avenir
Conseiller régional Ile-de-
France
1 270,28 €
2 722,58 €
Michel BARTHES Adjoint au maire 745,21 €
Odile BERNARDI Adjoint au maire 745,21 €
Pierre CHAVINIER Adjoint au maire 745,21 €
Muriel ESCOFFIER-
FERRY Adjoint au maire 745,21 €
Touria HAFYANE Adjoint au maire 745,21 €
Fabrice NICOLAS Adjoint au maire 745,21 €
Éveline NOURY Adjoint au maire 745,21 €
Jacqueline PICHON Adjoint au maire 745,21 €
Thierry VASSE Adjoint au maire 745,21 € 13
Zouhir AGHACHOUI Conseiller délégué 375,33 €
Claire CHAUCHARD Conseiller délégué 375,33 € Conseillère déléguée de Grand Paris Sud Est Avenir 889,12 €
Adama CISSOKHO Conseiller délégué 375,33 €
Marie CURIE Conseiller délégué 375,33 €
Bakary DIABIRA Conseiller délégué 375,33 €
Jacques DJENGOU
MBOULE Conseiller délégué 375,33 €
Président du Syndicat
Intercommunal de la
Restauration Municipale
(SIRM)
1 148,50€
Marie Angèle YAPO Conseiller délégué 375,33 €
Claire GASSMANN Conseiller délégué 375,33 € Conseillère territoriale de Grand Paris Sud Est Avenir 233,36 €
Stéphane MAUGAN Conseiller délégué 375,33 €
Eric MORGENTHALER Conseiller délégué 375,33 €
Amelle NAIT AMARA Conseiller délégué 375,33 €
Evelyne BAUMONT Conseiller municipal 74,05 €
Claire DE SOUSA Conseiller municipal 74,05 €
Christophe FOGEL Conseiller municipal 74,05 €
Pascale ISEL Conseiller municipal 74,05 €
Moncef JENDOUBI Conseiller municipal 74,05 €
Martine KLAJNBAUM Conseiller municipal 74,05 €
Christian LARGER Conseiller municipal 74,05 €
Fabrice NGALIEMA Conseiller municipal 74,05 €
Ludovic NORMAND Conseiller municipal 74,05 € Conseiller territorial de Grand Paris Sud Est Avenir 233,36 €
Laure THIBAULT Conseiller municipal 74,05 €
Taylan TUZLU Conseiller municipal 74,05 €
Élus titulaires d’un mandat antérieurement au 3 juillet 2020 :
Élu Fonctions au titre de la commune Montant brut mensuel Autres fonctions Montant brut mensuel
Regis CHARBONNIER Maire 3 500,46 €
Vice-Président de Grand
Paris Sud Est Avenir
Conseiller régional Ile-de-
France
908,56 €
2 722,58 €
Claire CHAUCHARD Adjoint au maire 798,11 €
Pierre CHAVINIER Adjoint au maire 798,11 €
Marie CURIE Adjoint au maire 798,11 €
Claire GASSMANN Adjoint au maire 798,11 € 14
Christian MACHE Adjoint au maire 798,11 €
Stéphane MAUGAN Adjoint au maire 798,11 €
Éveline NOURY Adjoint au maire 798,11 €
Thierry VASSE Adjoint au maire 798,11 €
Odile BERNARDI Conseiller délégué 409,94 €
Jacques DJENGOU
MBOULE Conseiller délégué 409,94 €
Laura DURAND Conseiller délégué 409,94 €
Jacqueline PICHON Conseiller délégué 409,94 €
Danielle ATTENTI Conseiller municipal 92,18 €
Evelyne BAUMONT Conseiller municipal 92,18 €
Joel BLANVILLE Conseiller municipal 92,18 €
Claire DE SOUSA Conseiller municipal 92,18 €
Corinne DURAND Adjoint au maire (jusqu’au 25/02/20) 798,11€ Conseillère territoriale de Grand Paris Sud Est Avenir 233,36 €
Conseiller municipal 92,18 €
Christophe FOGEL Conseiller municipal 92,18 € Conseillère territoriale de Grand Paris Sud Est Avenir 233,36 €
Marie Angèle YAPO Conseiller municipal 92,18 €
Nicolas GEORGES Conseiller municipal 92,18 € Conseillère territoriale de Grand Paris Sud Est Avenir 233,36 €
Roger GUILLEMARD Conseiller municipal 92,18 €
Arsène GUREGHIAN Conseiller municipal 92,18 €
Moncef JENDOUBI Conseiller municipal 92,18 €
Christian LARGER Conseiller municipal 92,18 €
Thérèse LEFEVRE Conseiller municipal 92,18 €
Catherine MICHEL Conseiller municipal 92,18 €
Maryse MICHEL Conseiller municipal 92,18 €
Fabrice NGALIEMA Conseiller municipal 92,18 €
Ludovic NORMAND Conseiller municipal 92,18 €
Deva VADIVELOU Conseiller municipal 92,18 €
Les membres du conseil présents et représentés ont pris acte de la présentation de l’état annuel des indemnités des élus.
10. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020.
Rapporteur : M. Fabrice NICOLAS
Le compte de gestion de l’exercice 2020 a été établi par le comptable de la commune. 15
Le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme à la comptabilité de la commune et aux résultats du compte administratif.
LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable les 8 et 15 mars 2021,
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à la majorité avec 4 votes contre (MME THIBAULT, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. JENDOUBI) et 3 abstentions (M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER) le compte de gestion pour l’année 2020.
11. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020.
Rapporteur : M. Fabrice NICOLAS
Les débats et le vote du compte administratif ont lieu hors la présence de Monsieur le Maire et sous
la présidence de Madame Eveline Noury, 1ère Adjointe.
Le compte administratif retrace les mouvements effectifs réalisés par la collectivité, tant en dépenses qu’en recettes entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année écoulée.
Le résultat de clôture du budget ville au 31 décembre 2020 se présente ainsi,
I - FONCTIONNEMENT
Résultat 2020
Recettes 27 026 273.17 € Dépenses 25 001 329.09 € Soit un excédent de 2 024 944.08 €
L’année 2020 est caractérisée par une activité profondément modifiée du fait de la pandémie du Covid19. Dès lors, la comparaison entre les exercices 2019 et 2020 est peu signifiante. Il est toutefois possible de dresser plusieurs constats.
Ainsi, le Covid a impacté les recettes :
Elles ont été modifiées à la baisse de 429 657 € du fait de l’absence de facturation pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, la petite enfance… au printemps 2020, Simultanément, et sur d’autres lignes, elles ont été haussées dans la mesure où : o Certaines dotations ont été majorées, telle la DSU de 57 457 €,
o Les différents canaux de solidarité nationale sont venus limiter l’impact financier de l’épidémie. Ainsi, 567 729 € de subventions supplémentaires ont été perçues en 2020 par rapport à 2019 (+ 134 478 € de la part de la MGP, + 106 433 €de la part de la CAF, + 162 649 € du FSRIF…),
Indépendamment de la crise sanitaire, le produit 2020 de la fiscalité directe (Taxe foncière + Taxe d’habitation) progresse de 476 657 € par rapport à 2019 pour représenter 12 906 477 €. Les taux ayant été stabilisés par la ville, cette augmentation résulte de la revalorisation mécanique des bases locatives instituée par la loi de finances 2020, et de la légère augmentation du nombre de contribuables.
Après avoir redouté un décrochage du marché de l’immobilier, force est de constater que les droits de mutation n’ont accusés qu’une légère érosion pour passer de 618 818 € en 2019 à 610 859 € en 2020, soit une diminution marginale de 7 959 €,
Globalement, les recettes 2020 sont supérieures de 735 048 € à celles de 2019. 16
Du point de vue des dépenses :
Elles ont été impactées à la baisse (Absences de séjours enfance et jeunesse = - 47 360 €, Baisse drastique de la programmation culturelle = - 39 050 €…),
Simultanément, elles ont été modifiées à la hausse notamment par la dépense de 99 840 € de masques, de gel hydroalcoolique, de produits d’entretiens spécifiques… Les dépenses de personnel ont évolué à la hausse passant de 12 585 602,87 € en 2019 à 12 777 430,75 € en 2020. Cette évolution de + 1,52 %, correspond pour l’essentiel à la progression mécanique du GVT (Glissement-Vieillissement-Technicité). Les fluctuations d’effectifs (Agents imposés en sureffectifs pour mettre en œuvre les mesures sanitaires et en moins du fait des déprogrammations) se sont compensées,
Globalement, les dépenses 2020 sont supérieures de 235 320 € à celles de 2019.
Recettes
Chapitre Libellé BUDGET 2020
(BP+DM)
REALISE 2020
013 Atténuation de charges 115 000,00 140 684,95
70 Produit des services 1 216 991,00 1 140 502,69
73 Impôts et taxes 19 622 158,00 19 487 580,80
74 Dotations / participations 5 159 643,00 5 514 059,25
75 Autres produits 356 077,00 357 354,43
76 Produits financiers 2 655,00 2 655,00
77 Produits exceptionnels 383 800,00 383 436,05
042 Recettes d’ordre
002 Résultat reporté * 1 906 716,64
Total 28 763 040,64 27 026 273,17
*le résultat reporté ne donne pas lieu à réalisation
Dépenses
Chapitre Libellé BUDGET 2020
(BP+DM)
REALISE 2020
011 Charges à caractère général 4 667 575,06 3 927 338,06
012 Charges de personnel et frais
assimilés
12 840 000,00 12 777 430,75
014 Atténuation de produits 73 312,00 73 312,00
65 Charges de gestion courante 6 472 134,00 6 431 389,26
66 Charges financières 311 400,00 291 625,37
67 Charges exceptionnelles 24 930,00 24 848,01
022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00
023 Virement de section à section* 2 796 260,29
042 Opérations d’ordre 1 477 429,29 1 475 385,64
Total 28 763 040,64 25 001 329,09
*ne se réalise pas 17
II Investissement :
Résultat 2020
Recettes
7 906 583.41 €
Dépenses 8 655 147.48 € Soit un déficit de 748 564.07 €
Le taux de réalisation (mandaté + engagé) des dépenses d’investissement s’élève à 90%,
II.1 Les recettes
La situation déficitaire de la collectivité en 2020, trouve son explication dans le retard affiché par l’Etat pour le versement du fond de compensation de la TVA. Celui-ci prive l’exercice 2020 de 823 000 €. Ceux-ci se trouvent reportés dans les restes à réaliser en 2021.
D’autres part, la situation pandémique a généré des retards dans la conduite de plusieurs chantiers. Ainsi le gymnase Paule Baudouin n’a pas pu être livré dans les délais impartis. En conséquence, les soldes de subventions (Près de 1 980 000 €), n’ont pas été perçus. Là encore, ils se retrouvent dans les restes à réaliser 2021.
Pour autant, certaines subventions majeures ont pu être encaissées. C’est le cas pour la SADEV94 qui a alloué à la collectivité 1 000 000 € en 2020 au titre du fond de concours pour la ZAC La Charmeraie.
Plus généralement, l’exercice 2020 a été marqué par l’encaissement de subventions pour un montant de 1 358 677 € dont :
- 376 821 euros au titre des amendes de Police
- 50 378 euros de la Métropole du Grand Paris pour Centres-villes vivants - 735 620 euros au titre du Contrat Régional pour le Gymnase Paule Baudouin - 75 845 euros de la Métropole du Grand Paris pour l’ITE Rostand
- 73 505 euros au titre du Contrat Régional pour L’ITE Rostand
- 24 815 euros de la Caisse d’Allocations Familiales pour la rénovation de la Crèche Collective - 12 157 euros de la Caisse d’Allocations Familiales pour les tablettes numériques
Chapitre Libellé BUDGET 2020
(BP+DM)
REALISE 2020
13 Subventions 4 306 599,10 2 358 677,38
16 Emprunt et dettes
assimilées
1 700 270,00 1 700 000,00
10 Dotations/ participations 1 023 000,42 116 182,91
1068 Excédent de
fonctionnement reporté
2 237 726,87 2 237 726,87
165 Dépôts et cautions 5 500,00 5 598,70
27 Autres immobilisations
financières
12 616,00 12 616,00
040 Opérations d'ordre 1 477 429,29 1 475 385,64
021 Virement section
fonctionnement
2 796 260,29 0,00
21 Immobilisation 0,00 395,91
Total 13 559 401,97 7 906 583,41 18
II.2 Les dépenses :
Les dépenses d’investissement sont supérieures de 1968 957 euros par rapport à 2019 (8 655 147 € contre 6 686 189 €) et se sont exécutées de la manière suivante ;
35 420 euros de frais d’études et achats de licences ou logiciels informatiques 349 491 euros de subvention versée au titre de l’aide au ravalement et de participation au SIGEIF 6 829 798 euros de travaux, mobiliers, équipements
1 430 143 euros de remboursement du capital de la dette
Chapitre Libellé BUDGET 2020
(BP+DM)
REALISE 2020
10 Dotations 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
107 830,87 35 420,52
204 Subventions
d'équipement versées
465 714,03 349 491,54
21 Immobilisations
corporelles
3 414 757,02 2 622 745,34
23 Travaux en cours 7 891 995,09 4 207 052,81
16 Emprunt et dettes
assimilées
1 436 500,00 1 435 437,27
27 Autres immobilisations 5 000,00 5 000,00
001 Déficit reporté 237 604,96 0,00
040 Opérations d’Ordre 0,00 0,00
Total 13 559 401.97 8 655 147,48
Les restes à réaliser reportés sur 2021 :
Résultat 2020
En recettes 3 140 788.91 € En dépenses 3 348 615.31 € Soit un solde de - 207 826.40 € Investissements portés par la ville en 2020 :
- Mise à jour des DTA dans tous les bâtiments de la ville
- Sécurisation des vitrages du sas de l’hôtel de ville
- Aménagement des locaux de la police municipale
- Etudes avant réalisation pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux - Réfection du sol souple de l’aire de jeu de l’ALP Marolles
- Remplacement de la protection des vitraux de l’Eglise
- Réfection de la toiture des logements du centre aéré
- Changement des tableaux électriques pour les manifestations et le marché de la Ferme - Vitrification du parquet de la salle des Fêtes de la Ferme
- Rénovation de l’éclairage central de la salle des fêtes de la ferme
- Démarrage des travaux de démolition du 1 rue La Fontaine
- Programme de remplacement de lanternes énergivores par des Leds
- Programme de reprise des réseaux d’éclairage public endommagés
- Remplacement de 3 armoires d’éclairage public 19
- Aménagement des zones d’impact de l’aire de jeux du square Lauda Konigshofen - Programme de renouvèlement de poteaux incendie
- Remplacement complet des canalisations d’éclairage public du bas de la rue de Paris - Aménagement du stationnement quartier des Hauts de Varenne
- Reprise du tapis rue Louise Chenu
- Mise en place d’un plateau traversant rue Louise Chenu
- Aménagement de voirie devant le 1 rue de Paris
- Reprise du tapis rue de Marolles
- Réfection des îlots de la RN19 angle rue de Paris
- Réfection des trottoirs chemin de Gagny
- Prolongation piste cyclable angle avenue du Général Leclerc / avenue Charles de Gaulle - Enherbement des allées du cimetière
- Enfouissement des réseaux rue Royale
- Enfouissement des réseaux rue du Temple
Etablissements scolaires :
- Sécurisation des groupes scolaires Jacques Prévert et Jean Rostand
- Reprise partielle de la cour et réfection totale de l’aire de jeux de l’école des Châtaigniers - Ouverture d’une classe Ecole des Châtaigniers
- Remplacement du bac à graisse dans l’école du Bois Clary
- Ouverture d’une classe Ecole du Bois Clary
- Remplacement des radiateurs Ecole primaire Jacques Prévert
- Réfection du sol de l’aire de jeux école maternelle 1 Jacques Prévert
- Isolation thermique et phonique du plafond du préau élémentaire Dunois - Installation de stores à ALM DUNOIS
- Isolation par l’extérieur du groupe scolaire Jean Rostand
- Reprise d’une partie du réseau d’eaux usées groupe scolaire Jean Rostand - Mise en place d’un portail coulissant Groupe scolaire Jean Rostand
- Etudes sur le projet de changement des huisseries et de renouvellement de la ventilation du groupe scolaire Jacques Prévert (projet ADP)
Etablissements sportifs :
- Avancement de la construction du gymnase Paule Baudouin
- Réfection complète du parking et de l’éclairage du complexe Maurice Préault - Rénovation des luminaires salle de gymnastique Maurice Préault
- Réparation de l’éclairage des tennis du stade Lavau
- Remplacement des vitrages de sécurité et de l’éclairage du Gymnase Dunois
III Le résultat 2020 :
Le résultat de fonctionnement cumulé de l’exercice 2020 :
Résultat de l’exercice 2020 2 024 944.08 € Résultat reporté de l’exercice 2019 1 906 716.64 € Excédent global : 3 931 660.72 €
Le résultat d’investissement cumulé de l’exercice 2020 :
Résultat de l’exercice 2020 - 748 564.07 € Résultat reporté 2019 - 237 604.96 € Déficit global : - 986 169.03 € 20
Solde des restes à réaliser - 207 826.40 € Déficit global - 1 193 995.43 €*
* Somme qui sera mise en réserve au compte 1068 pour financer les investissements en cours et qui viendra en déduction sur l’excédent de fonctionnement.
Le solde réel au 31 décembre 2020 est de :
3 931 660.72 – 1 193 995.43 € = 2 737 665.29 €*
L’excédent de 2 737 665.29 € est en augmentation de 830 948.65 € par rapport à 2019 (1 906 716.64)
* Somme qui sera reportée sur le budget 2021 en recette de fonctionnement sur le compte 002.
LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable les 8 et 15 mars 2021,
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé hors la présence de Monsieur le Maire, à la majorité avec 7 votes contre (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, M. LARGER, MME ISEL) le compte administratif 2020.
12. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020.
Rapporteur : M. Fabrice NICOLAS
Résultats de l’exercice 2020
Section de fonctionnement :
Soit un excédent de 2 024 944,08 euros
Section d’investissement :
Soit un déficit de - 748 564,07 euros
Résultats cumulés à fin 2020
Cumul d’investissement (déficit) : - 986 169,03 euros Cumul de fonctionnement (excédent) : 3 931 660,72 euros
Restes à réaliser :
Dépenses 3 348 615,31 euros
Recettes. 3 140 788,91 euros
Solde - 207 826,40 euros
Soit un besoin de financement pour la section d’investissement de :
Section d’investissement (déficit) : - 986 169,03 euros Solde des Restes à Réaliser - 207 826,40 euros Besoin de financement - 1 193 995,43 euros 21
Décide de l’affectation suivante :
Mise en réserve au compte 1068 (investissement) 1 193 995,43 euros Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 002 2 737 665,29 euros Affectation du déficit d’investissement au compte 001 986 169,03 euros
DIT que les résultats sont intégralement repris au budget primitif 2021.
LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable les 8 et 15 mars 2021,
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à la majorité avec 7 votes contre (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, M. LARGER, MME ISEL) l’affectation du résultat pour l’année 2021.
13. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021.
Rapporteur : M. Fabrice NICOLAS
I Les grands équilibres en fonctionnement :
La construction de ce budget primitif 2021 reprend :
- Les résultats de l’exercice 2020, après accord du Trésorier Principal.
Soit un excédent cumulé de clôture de 2 737 665,29 euros porté en recettes au compte 002.
La section de fonctionnement est équilibrée à 29 257 887,29 € en dépenses et recettes.
II.1 Les recettes :
Chapitre Libellé RECETTES 2021
013 Atténuation de charges 140 000,00 €
70 Produit des services 1 351 714,00 €
73 Impôts et taxes 19 493 923,00 €
74 Dotations / participations 5 002 700,00 €
75 Autres produits 363 385,00 €
Recettes de gestion courante 26 351 722, 00 €
76 Produits financiers 2 150,00 €
77 Produits exceptionnels 166 350,00 €
Total des recettes réelles de
fonctionnement
26 520 222,00 €
002 Résultat reporté 2 737 665,29 €
Total recettes cumulées 29 257 887,29 €
Les recettes en provenance de l’Etat sont les suivantes : 22
Dotation forfaitaire 1 820 000 €
Dotation de solidarité urbaine 888 000 €
Dotation nationale de péréquation 116 000 €
Compensation TH et TF 580 000 €
FSRIF estimé à 1 064 900 €
II.2 Les dépenses :
Chapitre Libellé DEPENSES 2021
011 Charges courantes 4 866 151,00 €
012 Charges de personnel 13 254 468,00 €
014 Atténuation de produits 74 000,00 €
65 Contributions obligatoires 6 542 632,00 €
66 Charges financières 245 652,25 €
67 Charges exceptionnelles 15 710,00 €
022 Dépenses imprévues 100 000,00 €
Total dépenses réelles de
fonctionnement
25 098 613,25 €
023 Virement de section à section 2 934 274,04 €
042 Opération d'ordre 1 225 000,00 €
Total dépenses d'ordre de
fonctionnement
4 159 274,04 €
Total 29 257 887.29 €
Autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement : 4 159 274,04 €
II Les grands équilibres en investissement :
Le niveau des recettes estimées est de 10 142 482,38 € (dont 3 140 788,91 € de reports).
Le niveau des dépenses estimées est de 13 272 969,34 € (dont 3 348 615,31 € de reports).
L’équilibre de la section serait donc obtenu par un recours à l’emprunt de 3 130 486,96 €.
II.1 Les recettes :
481 500,00 € : subventions Etat, Région …
3 130 486,96 € : enveloppe d’emprunt
1 150 000,00 € : estimation du FCTVA et du produit de la taxe d’aménagement 23
1 193 995,43 € : part de l’excédent de fonctionnement 2020 affectée au besoin de financement
5 500 € : dépôts et cautionnements
11 424 € : immobilisations financières
2 934 274,04 € : autofinancement dégagé par la section de fonctionnement 1 225 000 € : amortissement des investissements réalisés sur les exercices précédents 3 140 788,91 € : reports de subventions
Chapitre LIBELLE RECETTES 2021
13 Subventions d'investissement 481 500,00€
16 Emprunt et dettes assimilées 3 130 486,96 €
10 Dotations 1 150 000,00 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalise 1 193 995,43 €
165 Dépôts et cautionnements 5 500,00 €
27 Autres immobilisations financières 11 424,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 2 934 274,04 €
040 Opérations d'ordre entre sections 1 225 000,00 €
Reports 3 140 788,91 €
TOTAL 13 272 969,34 €
II.2 Les dépenses :
476 650,00 € : frais d’études, logiciels, licences informatiques
92 200,00 € : subventions d’équipements versées
7 048 835,00 € : enfouissements de réseaux, réfections de rues, entretien des bâtiments communaux, achats de matériels, d’outillage, de mobilier, matériel informatique.
1 297 500,00 € : remboursement en 2021 du capital de la dette et remboursement de cautions
986 169,03 € : déficit 2020
3 348 615,31 € : reports notamment pour la construction du gymnase Paule Baudouin, travaux de voirie, enfouissement de réseaux
23 000 € indus sur taxes d’aménagement.
Chapitre LIBELLE DEPENSES 2021
20 Immobilisations incorporelles 476 650,00 €
204 Subventions d'équipement
versées
92 200,00 €
21 Immobilisations corporelles 3 428 325,00 €
23 Immobilisations en cours 3 620 510,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 297 500,00 €
10 Dotations 23 000,00 €
001 Déficit 2020 986 169,03 €
Reports 3 348 615,31 €
Total 13 272 969 ,34 € 24
II.3 Les investissements par service (hors reports) :
Culturel 51 803,00 €
Centre social 2 800,00 €
Sports 81 825,00 €
Education et loisirs 76 585,00 €
Police municipale 2 200,00 €
Achats 34 500,00 €
Marches publics 10 000,00 €
Services techniques (bâtiments, espaces verts, voirie ...) 6 850 073,00 €
Développement urbain (services urbanisme, parc locatif, habitat) 166 953,00 €
INFORMATIQUE (Informatique et Téléphonie) 219 231,00 €
Petite enfance 25 045,00 €
Affaires générales 14 500,00 €
Total 7 535 515,00 €
II.4 Les principaux investissements - voirie :
2 329 550 € (hors reports) dont :
- Enveloppe pour grosses réparations sur l’éclairage public 100 000 euros
- Enveloppe pour grosses réparations de voirie 80 000 euros
- Extension vidéo protection la Haie Griselle 858 000 euros
- Réseau électrique 30 Q rue de Valenton et rue de Chirol 20 000 euros
- Réfection des allées du square Lauda-Königshofen 81 000 euros
- Budget participatif 10 000 euros
- Panneau d’information 100 000 euros
- Travaux d’enfouissement avenue du Progrès 96 100 euros
- Travaux de réfection avenue du Progrès 230 000 euros
- Avance sur travaux d’enfouissement boulevard Léon Révillon/RN 19 113 400 € - Travaux d’enfouissement boulevard Léon Révillon/RN 19 43 500 euros
- Travaux de réfection rue du temple 210 000 euros
II.5 Les principaux investissements – divers bâtiments :
4 468 910 € (hors reports) dont :
- Travaux d’aménagement au centre social pour la Maison France Services 13 660 euros - Travaux sur les menuiseries extérieures et ventilation au Groupe Scolaire J. Prévert y compris les logements 1 730 000 euros
- Travaux sur les logements communaux 91 700 euros
- Etudes Centre Administratif 50 000 euros
- Etudes Maison des Jeunes 75 000 euros
- Etudes Centre Petite Enfance 180 000 euros
- Dans les écoles : 25
- Installation d’alarmes PPMS 20 000 euros
- Etude pour travaux d’extension de l’école Vallou 50 000 euros
- Réfection partielle de la cour école du Bois Clary 20 000 euros
- Sécurisation sortie primaire J. Prévert 50 000 euros
- Etudes et travaux pour modification SSI primaire A. Dunois 107 000 euros - Réfection de la toiture pyramide maternelle J. Rostand 73 000 euros
- Stores extérieurs accueil de loisirs 13 100 euros
- Dans les sites sportifs :
- Sécurisation des ouvertures de fenêtres gymnase A. Dunois 10 000 euros - Portail accès technique et scolaire Maurice Préault 12 000 euros
- Travaux de drainage du terrain en herbe du Stade Marcel Laveau 67 000 euros
- Dans les sites culturels :
- Etude et travaux de ventilation au Forum 130 000 euros
- Dans les sites petite enfance :
- Création d’un espace dortoirs pour la section des moyens crèche collective 40 000 euros
- Dans l’espace public :
- Signalétique et signalisation des commerces de proximité 20 000 euros - Aménagements cyclables 10 000 euros
Dans le secteur informatique :
- Site internet de la ville 44 100 euros
- Achat de 21 photocopieurs 45 000 euros
- Achat de tableaux blancs interactifs 16 000 euros
Si la ville envisage de consacrer plus de 7 646 185 euros à ses investissements en 2021 (hors remboursement du capital de la dette et couverture du déficit d’investissement qui représentent 2 278 169 euros) elle financera ces derniers par un emprunt maximum de 3 130 486 euros qui ne dégradera pas les bons indicateurs de la commune en matière d’endettement.
III. L’évolution de la dette communale : 26
CONCLUSION
A l’instar de l’exercice 2020, le budget 2021 est fortement impacté par la pandémie de la Covid19, en ce sens qu’il devra vraisemblablement faire l’objet d’ajustements destinés à répondre aux exigences sociales qui s’imposeront aux boisséennes et aux boisséens.
Pour autant, le budget de l’année qui s’ouvre ne sacrifiera en rien à l’ambition portée par l’exécutif. Pour soutenir cet objectif, le budget est conçu pour garantir :
Un niveau élevé d’autofinancement, donc une maitrise équilibrée des dépenses de fonctionnement,
Un recours renforcé à l’emprunt pour faire bénéficier la ville des taux historiquement bas, Une stabilité des taux de fiscalité, afin de ne pas peser sur les budgets des contribuables, Une légère hausse des subventions aux associations pour catalyser les réseaux de solidarité boiséens et conforter les liens sociaux en cette période où leur rôle est crucial.
LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable les 8 et 15 mars 2021,
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à la majorité avec 7 votes contre (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, M. LARGER, MME ISEL) le budget primitif 2021.
14. FIXATION DES TAUX D’IMPÔTS LOCAUX 2021.
Rapporteur : M. Fabrice NICOLAS
Conformément à l’article 1636 B séries 1-2 du Code Général des Impôts et afin de permettre aux services fiscaux d’appliquer les taux de fiscalité directe locale, les membres du Conseil Municipal doivent voter les taux des taxes suivantes :
Foncier Bâti
Foncier Non Bâti
Dans le cadre du vote du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2021 et en application de l’article 1640 G-I-1 du Code Général des impôts modifié par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 n°2019-1479, le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties relatif à l’année 2021 est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune.
Le taux de TFB voté avant le 15 avril 2021 par les communes doit tenir compte du taux de référence de TFB et non du taux communal. Le taux enregistré pour la taxation 2021 correspondra exactement au taux voté et indiqué sur la délibération de la commune. Le taux départemental de TFB ne pourra être appliqué de façon automatique.
Aussi, si la commune vote uniquement le taux communal de TFB, elle perd le bénéfice du transfert du taux départemental de TFB (soit 13.75%)
Les taux votés en 2021 sont identiques aux taux votés en 2020.
Nom taxe Taux 2021 27
Taxe Foncier Bâti 34,64 %
(20.89% Taux Ville + 13.75% Taux Département)
Taxe Foncier Non Bâti 75,07%
LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable les 8 et 15 mars 2021,
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à la majorité avec 4 votes contre (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGE) la fixation des taux d’imposition 2021.
15. ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 AU CCAS.
Lors de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2020, le CCAS a été attributaire d’une avance de subvention de 87 500 euros sur la subvention 2021 afin de pouvoir couvrir les dépenses du 1er trimestre dans l’attente du vote du budget.
L’élaboration du budget 2021 démontre que le montant de la subvention versée par la ville doit être de 340 000 euros.
Il est donc proposé de fixer à 340 000 euros le montant de la subvention 2021 attribuée au CCAS.
LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable les 8 et 15 mars 2021,
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité, la subvention au CCAS pour l’année 2021.
16. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Rapporteur : M. Fabrice NICOLAS
Pour mémoire la subvention attribuée au CCAS du fait de son montant supérieur à 23 000 euros fait l’objet d’une délibération distincte.
FONCTION
MONTANT
2021
APR 94 025 300,00
COMITE BOISSEEN DU MOUVT DE LA PAIX 025 250,00
CROIX ROUGE 025 2 500,00
F.N.A.CA. 025 500,00
GRAIN D'ESPOIR POUR NAPAGTENGA 025 1 000,00
GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES ABEILLES 025 500,00
OYE 349 025 600,00
UBAC 025 2 000,00
U.N.C. 025 700,00
UN BOUCHON, UNE ESPERANCE 025 300,00
SOCIETE D'ENCOURAGET A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS 025 4 000,00
TOTAL 12 650,00 28
ARPE 20 300,00
COOPERATIVES SCOLAIRES 20 8 060,00
TOTAL 8 360,00
A.C.P.M.R. (Association Culturelle Portugaise Maravilhas do Ribatejo) 30 1 000,00
AMICALE DESAGENTS COMMUNAUX 30 4 000,00
ASSO. BIBLIOTHEQUE LA FONTAINE 30 3 000,00
BOISSY JUMELAGE 30 1 000,00
BSL ORCHESTRA 30 4 000,00
CERCLE HISTORIQUE 30 500,00
CHŒUR FRANCIS POULENC 30 2 700,00
CLUB MODELISME FERROVIAIRE 30 700,00
CULTURE ECHANGES ET DECOUVERTES 30 400,00
ENCRELIGNES 30 300,00
EN. V. I. DOUBLE DIESE 30 400,00
LE MESSAGER DE BOISSY 30 750,00
LES NUITS ORIENTALES 30 1 200,00
LE SECOURS DE BOISSY 30 300,00
LOGISTIQUES SAINT LEGER 30 300,00
MUSIQUEMUSE 30 3 500,00
OMBRE ET LUMIERE 30 450,00
PEINTRES EN HERBE 30 450,00
UNIVERSITE INTER-AGE DE CRETEIL 30 1 000,00
TOTAL 25 950,00
ASS. DU LOTUS "LE TEMPS DE L'ETRE" 40 800,00
AIKIDO CLUB BOISSEEN 40 800,00
ASSOCIATION SPORTIVE DE TENNIS DE TABLE 40 2 800,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE A. DUNOIS 40 400,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE B. CENDRARS 40 1 800,00
B.A.S.E 94 40 3 000,00
BOISSY BASKET BALL 40 12 500,00
BOISSY CROSS 40 300,00
BOISSY CYCLO CLUB 40 1 200,00
BOISSY TENNIS CLUB 40 3 000,00
BOISSY TRIATHLON 40 500,00
BOISSY UNION JEUNES 40 3 000,00
C.A. BOISSY HANDBALL 40 14 500,00
CLUB BOULISTES BOISSEENS 40 1 800,00
ESPACE DANSE 40 600,00
FOOTBALL CLUB DE BOISSY 40 20 000,00
JUDO CLUB DE BOISSY ST LEGER 40 3 500,00
KARATE SHUKOKAI 40 2 000,00
LES COMPAGNONS D'ARMES 40 700,00
MAJO REVES DE BOISSY 40 400,00
OLYMPIC GYM DE BOISSY 40 8 500,00
SELF DEFENSE BOISSY 40 800,00
TAE KWON DO DOJANG 40 3 000,00
TOTAL 85 900,00 29
TOTAL GENERAL 132 860,00
LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable les 8 et 15 mars 2021,
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à la majorité avec 1 vote contre (M. NGALIEMA) 2 abstentions (MME ISEL, M. LARGER) et 4 ne prends pas part au vote (MME THIBAULT, MME DE SOUSA, M. JENDOUBI, M. FOGEL) l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2021.
17. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DANS LE CADRE DE L’ASSOCIATION « MARQUE VILLE IMPÉRIALE », POUR LA DURÉE DE LA MANDATURE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre des actions menées au titre de l’association « Marque Ville Impériale », Monsieur le Maire, ainsi que des élus, sont amenés à engager des frais de déplacement et de transport pour représenter la commune.
Afin que les dépenses occasionnées dans le cadre de ces missions puissent être remboursées, il convient de prendre une délibération précisant que :
- Les frais de séjour et de transport feront l’objet d’un remboursement sur présentation des factures acquittées.
- Les dates de départ et de retour devront être précisées ainsi que l’itinéraire. - Seuls les frais de déplacement et de séjour engagés dans le cadre de l’association « Marque Ville Impériale » seront pris en compte.
- Le mandat spécial est délivré pour la durée de la mandature,
LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable les 8 et 15 mars 2021,
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à la majorité avec 6 abstentions (M. LARGER, MME ISEL, MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL) le remboursement des frais de Monsieur le Maire ainsi que des élus, dans le cadre de l’association « Marque Ville Impériale » pour la durée de la mandature 2020 à 2026.
18. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DANS LE CADRE DU JUMELAGE AVEC LA VILLE DE LAUDA-KÖNIGSHOFEN, POUR LA DURÉE DE LA MANDATURE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre des actions menées au titre du jumelage avec la ville de Lauda, Monsieur le Maire, ainsi que des élus, sont amenés à engager des frais de déplacement et de transport pour représenter la commune.
Afin que les dépenses occasionnées dans le cadre de ces missions puissent être remboursées, il convient de prendre une délibération précisant que :
- Les frais de séjour et de transport feront l’objet d’un remboursement sur présentation des factures acquittées. 30
- Les dates de départ et retour devront être précisées ainsi que l’itinéraire. - Seuls les frais de déplacement et de séjour engagés dans le cadre du jumelage avec la ville de Lauda-Königshofen feront l’objet d’un remboursement.
- Le mandat spécial est délivré pour la durée de la mandature, 2020 à 2026.
LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable les 8 et 15 mars 2021,
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à la majorité avec 6 abstentions (M. LARGER, MME ISEL, MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL) le remboursement des frais de Monsieur le Maire ainsi que des élus, dans le cadre du jumelage avec la ville de Lauda-KÖnigshofen pour la durée de la mandature 2020 à 2026. Mme GASSMANN n’a pas pris part au vote du fait de son implication.
AFFAIRES GÉNÉRALES
19. SURCLASSEMENT DE LA VILLE EN CATÉGORIE DÉMOGRAPHIQUE SUPÉRIEURE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale dispose que toute commune comportant au moins un quartier prioritaire de la Politique de la Ville peut être surclassée dans une catégorie démographique supérieure.
La ville de Boissy-Saint-Léger comporte, en application du décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dans les départements métropolitains, un tel quartier. Il s’agit du quartier de la Haie-Griselle.
Les modalités de mise en œuvre du surclassement démographique sont définies par le décret n°2004-674 du 8 juillet 2014 pris en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précité. Le surclassement est déterminé par référence à la population totale obtenue en multipliant par deux la population des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ou des parties de quartiers prioritaires de la commune.
La ville remplit les conditions pour solliciter un surclassement dans la strate 20.000-40.000 habitants. En effet, au recensement Insee année 2018, la ville comptait une population totale de 16541 habitants.
La population totale à prendre en compte pour une éventuelle demande de surclassement est par conséquent de 21 842 habitants, décomposée comme suit :
Population totale 16 541 + population du QPPV 5 301 = population à prendre en compte pour la demande de surclassement 21 842 habitants.
Si ce surclassement ne s’accompagne pas nécessairement de la perception de ressources complémentaires, c’est en revanche un vecteur de reconnaissance et de meilleure compréhension de la taille de la Ville et de ses enjeux.
LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable les 8 et 15 mars 2021, 31
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à la majorité avec 2 votes contre (M.LARGER, MME ISEL) 1 abstention (M. NGALIEMA) :
- Solliciter auprès de Mme la Préfète du Val-de-Marne le surclassement démographique de la commune de Boissy-Saint-Léger dans la catégorie démographique supérieure à 20.000 habitants au regard de la comptabilisation de sa population issue du quartier prioritaire de la Politique de la Ville
- Autoriser M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires ainsi qu’à signer tous les actes à intervenir pour l’obtention de ce surclassement démographique.
20. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) INSTITUÉE PAR LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS.
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit la création de la Métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la Métropole du Grand Paris exerce en lieu et place des communes er EPCI préexistants de son périmètre, des compétences en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, de développement et d’aménagement économique, social et culturel, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie et de politique locale de l’habitat (article L5219-1 II du CGCT).
Dans ce cadre, par délibération du 1er avril 2016, la métropole du Grand Paris a créé une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. En l’espèce, elle est composée d’un représentant titulaire et d’un suppléant par commune.
A la suite du renouvellement de l’exécutif municipal, il convient de désigner à nouveau le représentant de la commune dans cette instance et son suppléant.
La CLECT est mobilisée dans le cadre de chaque transfert de compétence. A ce titre, elle :
- Définit la méthode d’évaluation des charges transférées,
- Donne son avis sur le montant des charges évaluées telles que retenues dans l’attribution de compensation,
- Rend ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges.
La CLECT élit parmi ses membres un président et un vice-président.
Il est proposé de désigner
- Représentant titulaire : Monsieur Fabrice NICOLAS
- Représentant suppléant : Monsieur Zouhir AGHACHOUI
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à la majorité avec 7 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER) la nomination de ces représentants à la CLECT. 32
ACTION CULTURELLE
21. MODIFICATION DES TARIFS DES SPECTACLES ET DU CINÉMA.
Rapporteur : Mme Odile BERNARDI
La ville de Boissy-Saint-Léger mène une politique culturelle valorisant la créativité et la diversité culturelles avec pour objectif de donner accès aux arts et à la culture au plus large public possible. Cette stratégie de diffusion de l’offre culturelle boisséenne auprès du plus grand nombre se fait par l’adhésion à des dispositifs et des plateformes permettant de toucher de nouveaux publics dans un souci de démocratisation culturelle.
I. Diffusion des offres de spectacles
- La plateforme Ticket master donne une grande visibilité aux spectacles diffusés dans les salles de spectacle. Elle perçoit 2 € de commission par ticket vendu. Il est proposé de vendre des places à tarif plein pour les spectacles tous publics et jeune public, via ce réseau. Afin de ne pas trop élever le tarif des billets proposés à la vente, il s’agit donc d’abaisser de 2 € le montant perçu sur la vente du billet (ex : tarif plein tout public : 12 € perçus, pour un prix affiché par la plateforme à 14 €).
- Porté par le Ministère de la culture, le pass culture est une enveloppe de 500 € attribuée à chaque jeune de 18 ans couvrant leurs achats culturels pendant 24 mois, notamment les achats de billets de spectacle. La DAC s’inscrit dans ce dispositif pour ses spectacles. Ce mode de paiement est en conséquence inscrit.
II. Diffusion des offres de cinéma
De nouvelles propositions complètent l’offre actuelle afin d’élargir le public du cinéma :
De nouvelles modalités de paiement de séance de cinéma seront à inscrire :
- Tarif ciné chèque (mode de paiement en caisse pour le coût d’une place à 5 €. Le partenaire reverse ce montant à la salle)
- Tarif ciné chèque Universal (mode de paiement en caisse. Le partenaire reverse le montant de 6,50 €)
- Le pass culture concerne également les séances de cinéma
- Tarif Orange cinéday (la 2e place gratuite les mardis soir pour les détenteurs d’une carte Orange qui achètent une place de cinéma. Le partenaire Orange verse à la salle le montant de 5 € pour cette place)
De nouveaux types de séances seront proposés au public :
- et ballet au cinéma afin de toucher un nouveau public intéressé par ce type de séances.
- Soirée Bandes Annonces afin d’associer le public (en particulier le public dit « éloigné » par le biais du Centre social) à la programmation du cinéma.
LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable les 8 et 15 mars 2021, 33
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité cette modification de tarifs.
ÉDUCATION ET LOISIRS
22. PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ‘’NOS QUARTIERS ONT DU TALENT’’ POUR 2021 ET 2022 : ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES VERS L’EMPLOI, DANS LE DOMAINE D’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES DIPLÔMÉS.
Rapporteur : Mme Touria HAFYANE
L’association NQT a pour objet d’accompagner vers l’emploi les jeunes hauts-diplômés, âgés de moins de 30 ans, issus des quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés. Elle met en œuvre des actions concrètes permettant de décliner en pratique le principe d’égalité des chances en donnant à tous, les mêmes opportunités d’accéder à un emploi dans la tradition d’excellence par le mérite.
Depuis sa création en 2006, grâce à un réseau de 930 partenaires et mécènes, plus de 12 000 parrains et marraines, l’association a suivi et accompagné plus de 50 000 jeunes diplômés ; 70 % des jeunes ont d’ores et déjà été recrutés sur un emploi à la hauteur de leurs compétences en six mois en moyenne.
Soutenue par les plus hautes instances de l’État et des mécènes parmi les plus grands groupes, l’association est reconnue pour son engagement pour l’égalité des chances.
La ville de Boissy-Saint-Léger encline de soutenir, d’accompagner sa jeunesse et de répondre au mieux au plan ‘’1 jeune – 1 solution’’ souhaite conventionner avec cette association.
Ce partenariat s’articulerait de la manière suivante :
A charge pour l’association :
D’assurer le suivi et le parrainage de tous les jeunes diplômés résidant dans la Ville et correspondant aux critères de l’association ;
De fournir les outils de communication nécessaires ;
De développer la complémentarité avec les acteurs locaux ;
D’assurer un reporting régulier ;
De coorganiser un événement annuel ;
De mobiliser des témoignages de jeunes et de parrains ;
D’articuler ce partenariat avec les entreprises adhérentes de l’association et celles amenées à le devenir, implantées sur le territoire ;
De proposer à la Ville de mettre en place le parrainage collégial ;
De mettre en valeur le partenariat entre NQT et la Ville.
A charge pour la commune :
De faire connaître NQT auprès des jeunes diplômés de la Ville ;
D’identifier et orienter les jeunes diplômés potentiellement concernés par NQT ;
De mettre en relation NQT avec les acteurs locaux ;
De coorganiser un événement annuel ; 34
De mobiliser les cadres de la Ville dans le cas où la Ville souhaite mettre en place le parrainage collégial ;
De mettre en valeur le partenariat entre NQT et la Ville ;
De mobiliser les entreprises locales.
Cout de l’adhésion annuelle : 1794 €
LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable les 8 et 15 mars 2021,
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité l’adhésion de la commune
à l’association NQT.
RESSOURCES HUMAINES
23. TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION DE DEUX POSTES MAISON FRANCE SERVICES ET CINQ POSTES « SERVICE CIVIQUE ».
Rapporteur : Mme Eveline NOURY
A compter du 29 mars 2021 et pour permettre le recrutement dans différents services de la Ville, il convient de créer :
- 1 poste d’’adjoint administratif à temps complet (Maison France Service – Centre Social),
- 1 poste d’’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (Maison France Service – Centre Social),
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (Police Municipale),
- 5 postes de service civique (Education et Loisirs),
LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable les 8 et 15 mars 2021,
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité ces créations de postes.
24. PARTICIPATION AU RESTE À CHARGE DES AGENTS ÉLIGIBLES AUX AIDES ACCORDÉES PAR LE
FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE.
Rapporteur : Mme Eveline NOURY
Dans le cadre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, tout établissement privé ou public, d'au moins 20 salariés a l’obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, complète cette disposition par l'obligation du versement d'une contribution financière au Fonds pour 35
l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) lorsque l'employeur public n'atteint pas ce taux.
En contrepartie, le FIPHFP verse auprès des employeurs publics des aides financières en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Dans certaines situations, les agents de la Ville de Boissy-Saint-Léger sont amenés à se doter d’équipements spécifiques (par exemple : achat de prothèses auditives...) dont ils avancent les frais. Après déduction faite des prises en charges proposées par d’autres organismes (CPAM, mutuelle...), le reste à charge des agents peut faire l'objet d'une prise en charge complémentaire partielle ou totale par l’employeur au titre des aides versées par le FIPHFP.
La collectivité peut ainsi rembourser aux agents concernés les sommes qu’ils auront engagées et qui ne sont pas couvertes par les organismes sociaux, dans la limite de l’aide que la collectivité se verra attribuée par le FIPHFP.
Alternativement, la collectivité peut également opter pour le préfinancement en réalisant l’avance des frais aux agents éligibles aux aides du FIPHFP. Pour pouvoir en bénéficier, l’agent devra fournir les pièces nécessaires à l’obtention de l’aide du fonds. En cas de refus du versement ou de versement partiel de l’aide par le FIPHFP, l’agent sera tenu de rembourser à la Ville le montant non couvert par l’aide versée par le fonds.
Ce dispositif permettra ainsi à la collectivité de contribuer à favoriser l’amélioration des conditions de vie personnelles et professionnelles de ses agents en situation de handicap, dans le cadre et les limites des financements attribués par le FIPHFP.
LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
– INTERCOMMUNALITE a émis un avis favorable les 8 et 15 mars 2021,
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité la participation au reste à charge des agents éligibles aux aides accordées par le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
QUESTIONS DIVERSES.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50mn.