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Déliberation - 28 mars 24 ListeDeliberations
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Lien du pdf (Déliberation - 28 mars 24 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
VILLE DE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL Chef-lieu de Canton
(Val-de-Marne) du 28 mars 2024
Après e n avoir délibéré, le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
EDUCATION ET LOISIRS
1
FINAI
—
N°2024-16 : Adoption du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2023-2026 avec Plan Mercredi.
Adopté à l’unanimité.
N°2024-17 : Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Bois
Clary pour le financement de deux projets pédagogiques : "Mémoire et citoyenneté" et
"Développement durable et protection de la nature".
Adopté à l'unanimité.
N°2024-18: Modification des tarifs périscolaires : exonération accordée lors d’un Protocole
d'Accueil Individualisé (PAI) pour certaines prestations.
Adopté à l’unanimité.
NCES
N°2024-19 : Approbation du compte de gestion exercice 2023.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés avec quatre abstentions (Mme
Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel).
N°2024-20 : Adoption du compte administratif exercice 2023.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec une abstention (M. Ngaliema)
et quatre votes contre (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel) ;
N°2024-21 : Affectation des résultats de l'exercice 2023.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec cinq votes contre (Mme
Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel, M. Ngaliema).
N°2024-22 : Fixation des taux d'imposition des contributions directes locales 2024.
Adopté à l’unanimité.
N°2024-23 : Adoption du budget primitif 2024.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec cinq votes contre (Mme
Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel, M. Ngaliema).
N°2024-24 : Créances irrécouvrables - créances éteintes.
Adopté à l'unanimité.
N°2024-25 : Attribution de la subvention de fonctionnement 2024 au CCAS.
Adopté à l’unanimité.
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr- Courriel : info@ville-boissy.fr Boissy-Saint-Léger,
Le 29 mars 2024
CULTURE
— N°2024-26 : Attribution des subventions de fonctionnement et de projet aux associations au
titre de l'exercice 2024.
Adopté à l’unanimité.
CENTRE SOCIAL
— N°2024-27 : Attribution des subventions au titre de l'exercice 2024 aux associations portant
un projet dans le cadre du contrat de ville.
Adopté à l’unanimité.
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
— N°2024-28 : Autorisation donnée au maire de signer une convention de financement pour un
équipement individuel récupérateur d'eau de pluie pour les particuliers.
Adopté à l’unanimité.
DIRECTION GENERALE
— _ N°2024-29 : Voeu appelant les élus franciliens à préserver la capacité d'agir de AIRPARIF.
Adopté à la majorité des membres présents et représentés avec une abstention (Mme De
Sousa) et trois votes contre (Mme Thibault, M. Jendoubi, M. Fogel).
— N°2024-30 : Vœu pour l'extension du couvre-feu de l’aéroport d'Orly.
Adopté à l’unanimité.
— N°2024-31: Avis de la commune sur la demande formulée par l’Agence Publique pour
l’Immobilier de la Justice (APIJ) auprès de la Préfète du Val-de-Marne, consistant à qualifier le
projet de prison à Noiseau de « Projet d'intérêt Général» (PIG) au sens du code de
l'urbanisme.
Adopté à l'unanimité.
AFFAIRES GENERALES
— N°2024-32: Restitution de la compétence "cimetière" à la ville de Villetaneuse et révision
statutaire du SIFUREP.
Adopté à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
— N°2024-33 : SIRM - Adoption de la convention de répartition du personnel du SIRM.
Adopté à l'unanimité.
— _ N°2024-34 : La protection sociale complémentaire.
Adopté à l'unanimité.
— _ N°2024-35 : Modification du tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité.