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Compte-Rendu - CR10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR10.07.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
Conseil municipal du 10 juillet 2020
Boissy-Saint-Léger le 10 juillet 2020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020.
Date de convocation : 3 juillet 2020
Date d’affichage : 3 juillet 2020
Nombre de conseillers :
- En exercice : 33
- Présents : 32
- Absents : 0
- Représenté : 1
- Votants : 33
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique salle des fêtes, le 10 juillet 2020 à 14h00, sous la présidence de Monsieur Régis CHARBONNIER, maire.
Sont présents : Monsieur Régis CHARBONNIER, Madame Eveline NOURY, Monsieur Fabrice NICOLAS, Madame Muriel FERRY, Michel BARTHES, Madame Odile BERNARDI, Monsieur Pierre CHAVINIER, Madame Jacqueline PICHON, Monsieur Thierry VASSE, Madame Touria HAFYANE, Madame Claire GASSMANN, Madame Marie CURIE, Monsieur Zouhir AGHACHOUI, Madame Claire CHAUCHARD, Monsieur Eric MORGENTHALER, Monsieur Adama CISSOKHO, Monsieur Jacques DJENGOU-MBOULE, Monsieur Bakary DIABIRA, Madame Marie-Angèle YAPO, Madame Amelle NAIT AMARA, Monsieur Ludovic NORMAND, Madame Evelyne BAUMONT, Monsieur Taylan TUZLU, Madame Martine KLAJNBAUM, Madame Laure THIBAULT, Monsieur Moncef JENDOUBI, Madame Claire DE SOUSA, Monsieur Christophe FOGEL, Monsieur Fabrice NGALIEMA ( arrivé à 14h07 mn), Madame Ingrid CITERNE (arrivée à 14h14 mn), Monsieur Christian LARGER, Madame Pascale ISEL.
Absent ayant donné procuration : Monsieur Stéphane MAUGAN est représenté par Madame Eveline NOURY.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection de deux secrétaires de séance pris au sein du Conseil ; Mme Claire CHAUCHARD et M. Fabrice NGALIEMA sont désignés pour remplir cette fonction.
Mme Céline LENDARO Directrice Générale Adjointe des Services, M. Stéphane DENNEULIN Directeur Financier, Mme Elise MAINSANT Directrice du Développement Urbain, Mme Béatrice LAINÉ Assistante du DGS assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à quatorze heures six minutes.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
1. Désignation des secrétaires de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2020.
3. Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal. 4. Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’Ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020. 5. Décisions prises par le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial « Grand Sud Est Avenir ».
6. Exposé de M. le Maire. 2
AFFAIRES GENERALES
7. Délégation du Conseil Municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT). LE MAIRE 8. Constitution et composition des commissions communales :
8.1 Détermination et répartition du nombre de membres, LE MAIRE
8.2 Désignation des membres. LE MAIRE
9. Constitution et composition de la commission d’Accessibilité aux personnes handicapées. M. FERRY
10. Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux. LE MAIRE 11. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs. C. GASSMANN 12. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre. F. NICOLAS 13. Commission d’ouverture des offres (délégation services publics, ce sont les mêmes membres que la Commission d’Appel d’Offre. F. NICOLAS
14. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre avec l’ASGE. LE MAIRE 15. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre avec le CCAS. LE MAIRE 16. Désignation du nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS. M. CURIE 16.1 Election des représentants de la ville au CCAS. M. CURIE
17. Désignation des représentants de la ville dans les organismes extérieurs : 17.1 INFOCOM 94, LE MAIRE
17.2 SIGEIF, LE MAIRE
17.3 SIFUREP, LE MAIRE
17.4 Syndicat intercommunal pour la maison de retraite du Vieux-Colombier, LE MAIRE 17.5 Syndicat intercommunal pour l’équipement hospitalier du Sud-Est de la Région Parisienne, LE MAIRE
17.6 Syndicat intercommunal du lycée Guillaume Budé, LE MAIRE
17.7 Syndicat intercommunal pour la restauration municipale « SIRM ». LE MAIRE 18. Représentants du Conseil Municipal aux Conseils d’Administration d’établissements scolaires : 18.1 Collège Amédée Dunois, LE MAIRE
18.2 Collège Blaise Cendrars, LE MAIRE
18.3 Ecole des Sacrés Cœurs. LE MAIRE
19. Désignation des représentants de la ville au sein d’associations :
19.1 Mission locale du Plateau Briard, LE MAIRE
19.2 Association la Bibliothèque La Fontaine, LE MAIRE
19.3 Association de prévention soins et insertion, LE MAIRE
19.4 Conseil de la vie sociale de l’IME SESSAD, LE MAIRE
19.5 Conseil de la vie sociale de l’association DOMUS, LE MAIRE
19.6 Association pour l’aménagement de la RN 19, LE MAIRE
19.7 Comité de défense des communes riveraines de l’aéroport d’Orly, LE MAIRE 19.8 Association Visa 94, LE MAIRE
19.9 Association DRAPO, LE MAIRE
19.10 Association Marjolaine LE MAIRE
20. Représentants du Conseil Municipal à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial. J. DJENGOU
21. Représentant du Conseil Municipal à la Prévention Routière. J. PICHON
URBANISME
22. Règlement Local de Publicité Intercommunal : diagnostic et orientations générales. LE MAIRE 23. Reconduction dispositif aide au ravalement. LE MAIRE
24. Aide au ravalement 15 rue de Paris. LE MAIRE
25. Abattement de 20% de la TLPE 2020. LE MAIRE
26. Actualisation des tarifs de la TLPE 2021. LE MAIRE
FINANCES
27. Rapport d’Orientation Budgétaire. F. NICOLAS 3
28. Approbation du compte de gestion 2019. F. NICOLAS
29. Approbation du compte administratif 2019. F. NICOLAS
30. Affectation du résultat 2019. F. NICOLAS
31. Approbation du budget primitif 2020. F. NICOLAS
32. Frais de représentation alloués à Monsieur le Maire. F. NICOLAS
33. Vote des tarifs communaux. F. NICOLAS
34. Utilisation des subventions DSU 2019. F. NICOLAS
35. Utilisation des subventions FSRIF 2019. F. NICOLAS
36. Allocation vétérance ancien pompier volontaire. F. NICOLAS
37. Remboursement par la collectivité des frais engagés par les élus et cadres d’astreinte lors d’opérations de relogement en urgence et dans le cadre de dépenses d’urgence. F. NICOLAS 38. Signature convention de financement de l’école des Sacrés Cœurs et participation aux frais de fonctionnement. F. NICOLAS
39. Exonération temporaire (du 16/03 au 10/05) de la RODP. F. NICOLAS
SERVICE EDUCATION ET LOISIRS
40. Relabellisation du PIJ. T. HAFYANE
PETITE ENFANCE
41.Avenant n°1 au règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant. E. NOURY
RESSOURCES HUMAINES
42. Indemnités du Maire et des Adjoints. LE MAIRE
43. Budget alloué aux formations des Elus. E. NOURY
44. Modification du tableau des effectifs. E. NOURY
45. Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement. E. NOURY 46. Création d’un poste de Cheffe de Cabinet. E. NOURY
MARCHES PUBLICS
47. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché entretien et travaux sur patrimoine arboré de la commune. C. GASSMANN
48. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché achat de fournitures et matériaux de plomberie. C. GASSMANN
49. Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché maintenance des hydrants. C. GASSMANN 50. Avenant n°1 à la convention constitutive de groupements de commandes entre l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir et les communes membres. C. GASSMANN
SERVICES TECHNIQUES
51. Convention entre la ville et le SIGEIF de transfert de compétence en matière de recharge de véhicules électriques. E. BAUMONT
QUESTIONS DIVERSES
1. DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.
Mme Chauchard et M. Ngaliema sont désignés pour remplir cette fonction.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 JUIN 2020.
Approuvé à la majorité avec 2 votes contre (MME THIBAULT, M. JENDOUBI).
3. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL. 4
2020/60 30/03/2020 CCAS Convention occupation
précaire d'un logement
communal
Logement communal, renouvellement
du bail allée Jean Rostand F4. Date
d'effet le 31 mars 2020 pour une durée
de 1 an.
878,90 €
2020/61 19/05/2020 CCAS Convention occupation
précaire d'un logement
communal
Logement communal, renouvellement
du bail rue Gaston Roulleau F3 1er
étage. Date d'effet le 01 février 2020
pour une durée de 1 an.
766,70 €
2020/62 03/06/2020 Marchés Publics CONSEPT SERVICES
10 rue Jean Rouxel
44700 ORVAULT
Abonnement aux services Azur Backup,
marché du 1er mars 2020 au 31
décembre 2020.
44,09 € TTC
dont TVA (20%)
2020/63 05/06/2020 CCAS Convention occupation
précaire d'un logement
communal
Logement communal, renouvellement
du bail rue Jacques Prévert F4. Date
d'effet le 05 février 2020 pour une
durée de 1 an.
691,20 €
2020/64 05/06/2020 CCAS Convention occupation
précaire d'un logement
communal
Logement communal, renouvellement
du bail rue de Sucy. Date d'effet le 10
mars 2020 pour une durée de 1 an.
605,88 €
2020/65 08/06/2020 Marchés Publics MELCHIORRE SAS
10 Avenue Réaumur
92142 CLAMART
Démolition totale d'un bâtiment et
ravalement d'1 mur mitoyen 1 rue de la
Fontaine. Lot n°1 plomberie/démolition.
A compter de l'ordre de service de
démarrage des travaux pour une durée
de 6 semaines.
51 552 € dont
TVA (20%)
2020/66 08/06/2020 Marchés Publics IMZ
38 Avenue Villemain
75014 PARIS
Démolition totale d'un bâtiment et
ravalement d’1 mur mitoyen 1 rue de la
Fontaine. Lot n°2
maçonnerie/ravalement. A compter de
l'ordre de service de démarrage des
travaux pour une durée de 6 semaines.
38 425,76 €
TTC dont TVA
(10%)
2020/67 11/06/2020 Marchés Publics PHARMACIE CENTRE
COMMERCIAL BOISSY 2
94470 BOISSY-SAINT-LEGER
Lot n°2 : achat de produits
parapharmaceutiques. Ajout d'une
remise de 15 % pour les articles ne
figurant pas au bordereau des prix
unitaires. 1 an + 3.
maximum 5
400 € annuel
2020/68 11/06/2020 Marchés Publics PHARMACIE DES ORCHIDEES
49 rue de Paris
94470 BOISSY-SAINT-LEGER
Lot 1 : produits pharmaceutiques.
Ajout d'une remise de 15 % pour les
articles ne figurant pas au bordereau
des prix unitaires. 1 an + 3.
maximum 2
500 € HT
annuel (TVA
variable)
2020/69 11/06/2020 Marchés Publics POSE
5 Boulevard Arago
91320 WISSOUS
Travaux de réfection de sols souples,
écoles et crèches. Date d'effet à la
notification pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 ans. Augmentation du
marché de 10% suite à des tests non
conformes (hauteur de chute critique)
concernés : aires de jeux école Prévert,
centre aéré, square Dunant.
66 000 € TTC
dont TVA (20%)
au lieu de 60
000 €
initialement
2020/70 15/06/2020 Marchés Publics AGENCE POINT CLIM
95 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
Installation de climatisation sur 4 sites
de la ville, délai d'exécution 1 mois à
compter de l'ordre de service de
démarrage des travaux.
30 384 € TTC
dont TVA (20%)
2020/71 18/06/2020 Marchés Publics ANA INGENIERIE
51 avenue des 2 fontaines
57000 METZ
Réfection et amélioration des
installations de ventilation et de
chauffage du multi-accueil. Durée des
travaux 5 semaines à compter de la
notification de l'ordre de service.
5 400€ TTC
dont TVA (20%)
50% de cette
somme est
prise en charge
par GPSEA 5
2020/72 18/06/2020 Education et
Loisirs
DRONEVOLUTION
5 Chemin des Platières
95330 DOMONT
Initiation au pilotage de drone au club
des jeunes. Les 8 et 27 juillet, le 27 août
de 14h à 16h,
1 380 € non
assujetti à la
TVA
Les membres du conseil ont pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.
4. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-391 DU 1ER AVRIL 2020.
N° D2020-21 08/06/2020 Portant sur la demande de subvention au titre de la DETR 2020.
N° D2020-22 23/06/2020 Portant sur les subventions 2020 attribuées aux associations de Boissy-Saint- Léger, portant un projet dans le cadre du contrat de ville.
N° D2020-23 23/06/2020 Portant sur la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'installation et le suivi d'un rucher.
N° D2020-24 23/06/2020 Portant sur subvention exceptionnelle pour action citoyenne réalisée durant la crise sanitaire.
Ces décisions étant prises en lieu et place de délibérations, elles ont fait l'objet d'une transmission au contrôle de légalité.
Les membres du conseil ont pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020.
5. DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DE GRAND PARIS SUD EST AVENIR POUR LA PERIODE DU 1er AVRIL AU 27 MAI 2020.
N°DECISION DATE TITRE
N°DC2020/243 06/04/20 Adoptant la convention de prêt à usage d'une tente TM36 Civile CORONA au bénéfice de l'association départementale de protection civile du Val-de-Marne
N°DC2020/244 10/04/20 Adoptant le marché n° F200101 relatif à l'acquisition, la livraison et l'installation de mobiliers destinés aux personnes à mobilité réduite pour la médiathèque André Héllé à Boissy-Saint-Léger - Lot n°1 : Ensemble de 10 bacs pour adultes
N°DC2020/245 10/04/20 Adoptant le marché n° F200102 relatif à l'acquisition, la livraison et l'installation de mobiliers destinés aux personnes à mobilité réduite pour la médiathèque André Héllé à Boissy-Saint-Léger- Lot n°2 : Mobiliers destinés à l'espace jeunesse.
N°DC2020/246 10/04/20 Adoptant le marché n°S200048 relatif aux prestations d'entretien du terrain de rugby engazonné et des abords des espaces extérieurs du stade Val-de-Seine à Alfortville pour les années 2020 à 2022
N°DC2020/247 16/04/20 Adoptant la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de masques barrières textile
N°DC2020/248 20/04/20 Déclarant sans suite pour motif d'intérêt général, de la consultation relative à l'acquisition d'instruments de musique et petit matériel des conservatoires territoriaux de GPSEA - Lots n° 8, 9 et 10
N°DC2020/249 21/04/20 Adoptant le marché de prestation de service avec la SAOS US Créteil Lusitanos Football
N°DC2020/250 21/04/20 Adoptant le marché de prestation de service avec l'Union sportive d'Alfortville Basket-ball 6
N°DC2020/251 21/04/20 Adoptant le marché de prestation de service avec l'Union sportive d'Alfortville Handball
N°DC2020/252 21/04/20 Adoptant le marché de prestation de service avec la société d'économie mixte sportive locale US Créteil Handball
N°DC2020/253 21/04/20 Adoptant le marché de prestation de service avec le Club Sportif Judo Sucy
N°DC2020/254 24/04/20 Adoptant le marché n° S200104 relatif à l'entretien et le nettoyage des vêtements de travail pour le personnel de Grand Paris Sud Est Avenir
N°DC2020/255 24/04/20 Adoptant le marché n°S200099 relatif à l'entretien des terrains de football en gazon synthétique avec tracés des lignes dans les équipements sportifs territoriaux de Grand Paris Sud Est Avenir pour les années 2020 à 2023
N°DC2020/256 24/04/20 Adoptant le contrat de prêt à usage de la Ferme de l'Hermitage au profit des époux SAUSSIER
N°DC2020/257 30/04/20 Adoptant le marché n° F200105 relatif à la fourniture de masques de protection dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 : masques chirurgicaux de type BFE99, à destination des agents de Grand Paris Sud Est Avenir
N°DC2020/258 30/04/20 Adoptant le marché n° F200109 relatif à la fourniture de masques de protection dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 : masques de type FFP2/KN95, à destination des agents de Grand Paris Sud Est Avenir
N°DC2020/259 30/04/20 Adoptant le marché n° F200110 relatif à la fourniture de masques de protection dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 à destination des agents de GPSEA
N°DC2020/260 30/04/20 Adoptant le marché n°F200107 relatif à la fourniture de masques de protection dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (masques chirurgicaux et masques de type FFP2) à destination des agents de Grand Paris Sud Est Avenir
N°DC2020/261 04/05/20 Adoptant le marché f200103 relatif a l'acquisition d'instruments de musique et petit matériel des 7 conservatoires territoriaux de GPSEA - lot n° 12: acquisition de harpes neuves, accessoires, maintenance
N°DC2020/262 05/05/20 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la commune de Villecresnes
N°DC2020/263 05/05/20 Adoptant la convention d'occupation temporaire d'une partie de la parcelle cadastrée section BL n°487 sise Chemin des Bassins à Créteil avec ENEDIS et abrogeant la décision du Président n°DC2019/085 du 8 février 2019
N°DC2020/264 06/05/20 Sollicitant une subvention auprès de l'Etat pour le fonctionnement des conservatoires d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes
N°DC2020/265 11/05/20 Adoptant la convention d'occupation temporaire d'une emprise de 600 m² du centre horticole de Mandres-les-Roses au profit de la société FOLLIOT JEAN-MICHEL
N°DC2020/266 11/05/20 Sollicitant une subvention auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie d'Île-de-France pour le déploiement d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale sur GPSEA dans le cadre de l'appel à projet "Economie circulaire et déchets"
N°DC2020/267 11/05/20 Portant déclaration sans suite de la consultation relative aux prestations d'entretien des surfaces sportives stabilisées dans les équipements sportifs territoriaux (2020- 2022)
N°DC2020/268 11/05/20 Adoptant le marché n° F200108 relatif à la fourniture de masques de protection dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 à destination des agents de Grand Paris Sud Est 7
Avenir
N°DC2020/269 12/05/20 Adoptant l'avenant n°3 à la convention d'intervention foncière conclue le 6 avril 2010 avec la commune de Villecresnes et l'établissement public foncier d'Ile-de-France
N°DC2020/270 12/05/20 Adoptant le marché n°S200098 conclu avec la société CHEMOFORM FRANCE relatif à l'entretien de terrains de tennis et pistes d'athlétisme dans les équipements sportifs territoriaux pour les années 2020 à 2023
N°DC2020/271 12/05/20 Adoptant l'avenant n°1 au marché n°S190137, relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'appui à la création d'activités dans les filières stratégiques de GPSEA et accompagnement personnalisé et renforcé - lot n°2 : appui à la création d'activités et accompagnement personnalisé et renforcé des projets entrepreneuriaux de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et de l'innovation sociale
N°DC2020/272 12/05/20 Avenant n°1 au marché n°S190136, relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'appui à la création d'activités dans les filières stratégiques de GPSEA et accompagnement personnalisé et renforcé - lot n°1 : Appui à la création d'activités et accompagnement personnalisé et renforcé des projets entrepreneuriaux en santé et science du vivant
N°DC2020/273 13/05/20 Adoptant la convention d'occupation précaire des parcelles cadastrées section ab n° 484, 497 509, 524, 529, 530, 532, 534 et 535 sises rue Albert Garry à Limeil- Brévannes avec la société SEMOFI
N°DC2020/274 13/05/20 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption sur des opérations immobilières déterminées sur la commune de Santeny
N°DC2020/275 13/05/20 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la commune de Boissy-Saint-Léger
N°DC2020/276 14/05/20 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la commune de Chennevières-sur-Marne
N°DC2020/277 14/05/20 Adoptant la CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AB n°13, 69 et 509 A LIMEIL-BREVANNES AU BENEFICE DE LA SOCIETE ESIRIS IDF INFRA
N°DC2020/278 14/05/20 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la commune de Limeil-Brévannes
N°DC2020/280 15/05/20 Adoptant la convention de prêt d'une imprimante 3D Ultima Ker 2+ originale au bénéfice de l'Université Paris 12 Val-de-Marne
N°DC2020/281 15/05/20 Adoptant la convention de mise à disposition de locaux au bénéfice de la commune de Créteil
N°DC2020/282 15/05/20 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
N°DC2020/283 20/05/20 Portant candidature au consortium international du projet TRISS (Transformative research and innovation with and for society) dans le cadre d'une réponse à l'appel à projets des fonds européens horizon 2020 "sciences avec et pour la société"
N°DC2020/284 15/05/20 Adoptant l'Avenant n°1 au marché n°S190234 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'appui à la création d'activités dans les filières stratégiques de GPSEA et accompagnement personnalisé et renforcé - lot n°3 : appui à la création d'activités et accompagnement personnalisé et renforcé des projets entrepreneuriaux innovants
N°DC2020/285 18/05/20 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur des opérations 8
immobilières déterminées sur la commune de Sucy-en-Brie
N°DC2020/286 19/05/20 Adoptant l'avenant n°2 au marché n° S160121 relatif aux prestations de maintenance et d'exploitation des postes de relèvement des eaux usées et pluviales et ouvrages annexes - lot n°1 : Communes d'Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Limeil- Brévannes
N°DC2020/288 19/05/20 Adoptant l'avenant n°2 au marché n° S160122 relatif aux prestations de maintenance et d'exploitation des postes de relèvement des eaux usées et pluviales et ouvrages annexes - lot n°2 : communes de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, la Queue en Brie, le Plessis-Trévise, Ormesson-sur-Marne, Noiseau, Sucy-en-Brie
N°DC2020/290 19/05/20 adoptant le contrat de prestation de sous location du stand n°d72 par Grand Orly Seine Bièvre a grand paris sud est avenir
N°DC2020/291 19/05/20 adoptant la convention constitutive d'un groupement de commande pour l'aménagement des espaces dans le cadre du SIMI
N°DC2020/292 19/05/20 Adoptant l'avenant n°2 au marché n°S160037 relatif aux prestations d'études géotechniques et de pollution des sols et recherche d'amiante dans les enrobés bitumeux et infrastructures en béton pour les années 2016 à 2019
N°DC2020/293 19/05/20 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la commune de Marolles-en-Brie
N°DC2020/294 19/05/20 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la commune de Villecresnes
N°DC2020/295 19/05/20 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la commune de Boissy-Saint-Léger
N°DC2020/296 19/05/20 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la commune de La Queue-en-Brie
N°DC2020/297 19/05/20 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la commune d'Alfortville
N°DC2020/298 20/05/20 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé sis 25-29 avenue de Valenton à Limeil-Brévannes
N°DC2020/299 20/05/20 Adoptant l'avenant n°2 au marché n°S160117 relatif aux prestations de contrôle préalable aux opérations de réception des travaux sur les réseaux d'assainissement pour les années 2016 à 2019
N°DC2020/300 20/05/20 Adoptant la convention d'occupation temporaire du local d'activité n°3 de la pépinière-hôtel d'entreprises Atelier 47 Chennevières conclue avec la société EAZY BREWING
N°DC2020/301 22/05/20 Adoptant le marché n°C200036 relatif à la location de 14 bouteilles d'oxygène avec manomètres pour les sept piscines de GPSEA
N°DC2020/302 22/05/20 Acceptant le préfinancement pour l'acquisition par préemption par la SAFER de la parcelle cadastrée section AD n°166 sis La BRACONNERIE à Périgny-sur-Yerres au profit de Grand Paris Sud Est Avenir
N°DC2020/303 22/05/20 Adoptant deux conventions de portage foncier de biens immobiliers sis 5 chemin de la marbrerie à la Queue-en-Brie avec le SAF 94
N°DC2020/304 22/05/20 Adoptant l'avenant n°3 au traité de concession d'aménagement de la ZAC des Portes de Sucy 2 à Sucy-en-Brie avec la société publique locale d'aménagement Grand Paris Sud Est Avenir Développement 9
N°DC2020/305 27/05/20 Sollicitant une subvention auprès de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie pour la réalisation d'un diagnostic "déchets" préalable aux travaux de réaménagement de la Maison de la Nature et de l'Environnement à Périgny-sur- Yerres
N°DC2020/306 27/05/20 Portant attribution de subventions au titre des contrats de ville pour l'année 2020
N°DC2020/307 27/05/20 Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur des opérations immobilières déterminées sur la commune de Créteil
N°DC2020/308 27/05/20 Portant à 50 000 euros la dotation de l'appel à projets solidaires 2020 de GPSEA et modifiant son règlement pour l'adapter à la situation de crise sanitaire
N°DC2020/309 27/05/20 Adoptant la convention d'occupation précaire du bureau n°208 de la pépinière d'entreprises Bio&D conclue avec la société Paris Retina Expertise Reading Center
N°DC2020/310 27/05/20 Adoptant la convention de résiliation amiable de la convention d'occupation temporaire du bureau n°114 de la pépinière-hôtel d'entreprises Descartes conclue le 19 octobre 2018 avec la société DIX&MEET
Les membres du conseil ont pris actes des décisions prises par Monsieur le Président de Grand Paris Sud Est Avenir pour la période du 1er avril au 27 mai 2020.
6. EXPOSE DE M. LE MAIRE.
Monsieur le Maire ne fait pas d’exposé, l’ordre du jour du conseil étant très chargé.
AFFAIRES GENERALES
7. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L 2122-22 DU CGCT). Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 art.9 et pour la seule durée de son mandat. Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal en application de l’article L2122-23. Le Maire peut subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint voire un conseiller municipal dans les conditions prévues par l’article L2122-18.
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, pour 2 millions d’euros maximum.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont 10
inscrits au budget, (dans la limite des seuils européens au 1er janvier 2020, 214 000 euros HT pour les fournitures et services, 5 350 000 HT pour les marchés de travaux).
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, à 100 000 euros.
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; ce montant est fixé à 500 000 euros.
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, dans la limite de 2 millions d’euros.
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; 11
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
8. CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES.
8.1 DETERMINATION ET REPARTITION DU NOMBRE DE MEMBRES :
Rapporteur : M. le Maire
Conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle issue du scrutin du 28 juin 2020 pour permettre l’expression pluraliste des élus.
Le Maire y siège, en qualité de Président, de droit :
Il a été proposé de créer 3 commissions avec 17 membres chacune:
N°1 : Commission Administration Générale – Finances – Ressources Humaines – Développement Économique – Intercommunalité,
N°2 : Commission Affaires Techniques – Urbanisme – Travaux – Voirie – Circulation – Transport, N°3 : Commission Vie Publique-Culturel-Sport-Associations-Enfance/Jeunesse-Petite Enfance,
Adopté à l’unanimité.
8.2 DESIGNATION DES MEMBRES :
Rapporteur : M. le Maire
L’application du principe de la représentation proportionnelle introduit par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 (administration territoriale de la République) conduit à la répartition suivante :
Commission n°1 : 17 membres (12 de la majorité + le Maire, 2 Fabrice NGALIEMA, 2 Laure THIBAULT) Commission n°2 : 17 membres (12 de la majorité + le Maire, 2 Fabrice NGALIEMA, 2 Laure THIBAULT) 12
Commission n°3 : 17 membres (12 de la majorité + le Maire, 2 Fabrice NGALIEMA, 2 Laure THIBAULT)
Commission Administration Générale – Finances – Ressources Humaines – Développement Économique – Intercommunalité
Membres : M. Régis CHARBONNIER – M. Fabrice NICOLAS (vice-président) – Mme Eveline NOURY – Mme Claire GASSMANN – Mme Marie CURIE – M. Ludovic NORMAND – Mme Evelyne BAUMONT – M. Michel BARTHES – M. Zouhir AGHACHOUI – Mme Touria HAFYANE – M. Eric MORGENTHALER – M. Adama CISSOKHO – M. Jacques DJENGOU
+ les membres de l’opposition : M. Christophe FOGEL, Mme Laure THIBAULT, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Affaires Techniques – Urbanisme- Travaux – Voirie – Circulation – Transport
Membres : M. Régis CHARBONNIER – Mme Claire GASSMANN (vice-présidente) – Mme Odile BERNARDI – M. Thierry VASSE – M. Fabrice NICOLAS – M. Pierre CHAVINIER – M. Stéphane MAUGAN – Mme Jacqueline PICHON – Mme Marie Angèle YAPO – M. Zouhir AGHACHOUI – M. Eric MORGENTHALER– Martine KLAJNBAUM- Mme Touria HAFYANE.
+ les membres de l’opposition : Mme de SOUSA, M. JENDOUBI, M. LARGER, Mme ISEL
Vie publique-Culturel – Sport – Associations – Enfance / Jeunesse - Petite enfance – Enfance
Membres : M. Régis CHARBONNIER – M. Pierre CHAVINIER (vice-président) – M. Eric MORGENTHALER – Mme Claire CHAUCHARD – Mme Odile BERNARDI – Mme Amelle NAIT AMARA – M. Taylan TUZLU – M. Stéphane MAUGAN– Mme Touria HAFYANE – Mme Muriel FERRY – Mme Eveline NOURY – Bakary DIABIRA – M. Zouir AGACHOUI.
+ les membres de l’opposition : M. JENDOUBI, Mme THIBAULT, M. NGALIEMA, Mme CITERNE.
Adopté à l’unanimité.
9. CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES.
Rapporteur : M. FERRY
La commission accessibilité aux personnes handicapées a été créée en application de l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales le 24 octobre 2006. Le nombre de ses membres élus a été fixé à dix auxquels s’ajouteront les membres d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Il est proposé de réserver 1 poste à chaque groupe d’opposition et 8 à la majorité.
Commission accessibilité : 1 fois tous les deux mois
Majorité (8) Opposition (2)
Muriel FERRY Laure THIBAULT
Claire GASSMANN Pascale ISEL
Claire CHAUCHARD
Jacques DJENGOU
Régis CHARBONNIER
Odile BERNARDI
Marie Angèle YAPO
Bakary DIABIRA
Adopté à l’unanimité. 13
10. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX.
Rapporteur : Le Maire
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a été créée le 28 mars 2003 en application de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le nombre de ses membres est fixé à cinq pour les représentants des élus et à deux pour les représentants des associations.
Régis CHARBONNIER
Eveline NOURY
Michel BARTHES
Claire GASSMANN
Zouhir AGHACHOUI
Adopté à la majorité avec 4 votes contre (MME THIBAULT, MME DE SOUSA, M. JENDOUBI, M. FOGEL).
11. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Rapporteur : C. Gassmann
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de neuf membres élus, à savoir le Maire ou un adjoint délégué et huit commissaires (titulaires et suppléants). Il convient d’établir une liste comprenant seize commissaires titulaires et seize commissaires suppléants, parmi lesquels Monsieur le Directeur des services fiscaux du Val-de-Marne désignera huit titulaires et huit suppléants. Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
. Conditions à remplir par les commissaires
Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
. Conditions touchant à la constitution de la commission
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la CFE ; et lorsque le territoire de la Commune comporte un ensemble de propriétés boisées de cent hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts d’une superficie suffisante, et faisant l’objet d’une exploitation régulière.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Membres titulaires (8) Membres suppléants (8)
Régis CHARBONNIER Roger GUILLEMARD Deva VADIVELOU Sonia MOKADEM
Gilles CINIER Djamal MIDA
Nicole LAFFONT Guillaume CHEVRIER Andrée VINET Jacques DJENGOU
Jacqueline PICHON Pierre COGNONATO Fabrice NICOLAS Irène DOHE
Claire GASSMANN Claude POIRIER 14
Adopté à la majorité avec 1 vote contre (M. JENDOUBI) et 7 abstentions (MME THIBAULT, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME CITERNE, M. LARGER, MME ISEL).
12. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE.
Rapporteur : F. Nicolas
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1414-2, la commission d’appel d’offres est composée du Maire, Président de droit, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Il convient de procéder à la création de cette commission dès à présent, afin de permettre le bon déroulement des appels d’offres en cours et de désigner ses membres.
Commission appel d’offres
5 titulaires 5 suppléants
M. Fabrice NICOLAS
M. Taylan TUZLU
M. Jacques DJENGOU
Mme Eveline NOURY
M. Michel BARTHES
M. Pierre CHAVINIER
M. Thierry VASSE
M. Eric MORGENTHALER
M. Ludovic NORMAND
Mme Claire GASSMANN
Adopté à la majorité avec 8 votes contre (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE DOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME CITERNE, M. LARGER, MME ISEL).
13. COMMISSION D’OUVERTURE DES OFFRES (DELEGATION SERVICES PUBLICS). Rapporteur : F. Nicolas
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-1, L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4, prévoit que la commission d’ouverture des offres de délégation de service public doit être composée, outre le Maire, Président de droit, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Commission d’ouverture des offres
5 titulaires 5 suppléants
M. Fabrice NICOLAS
M. Taylan TUZLU
M. Jacques DJENGOU
Mme Eveline NOURY
M. Michel BARTHES
M. Pierre CHAVINIER
M. Thierry VASSE
M. Eric MORGENTHALER
M. Ludovic NORMAND
Mme Claire GASSMANN
Adopté à la majorité avec 8 votes contre (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE DOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME CITERNE, M. LARGER, MME ISEL).
14. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE AVEC l’ASGE. Rapporteur : M. le Maire 15
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1414-3, la commission d’appel d’offres est composée du Maire, Président de droit, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres.
Il convient de procéder à la création de cette commission dès à présent, afin de permettre le bon déroulement des appels d’offres passés dans le cadre d’un groupement de commandes, et de désigner ses membres.
- M. Zouir AGACHOUI, titulaire
- M. Eric MORGENTHALER, suppléant.
Adopté à la majorité avec 4 votes contre (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE DOUSA, M. FOGEL) et 4 abstentions (M. NGALIEMA, MME CITERNE, M. LARGER, MME ISEL).
15. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE AVEC LE CCAS. Rapporteur : M. le Maire
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1414-3, la commission d’appel d’offres est composée du Maire, Président de droit, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres.
Il convient de procéder à la création de cette commission dès à présent, afin de permettre le bon déroulement des appels d’offres passés dans le cadre d’un groupement de commandes, et de désigner ses membres.
- Mme Marie CURIE, titulaire
- Mme Evelyne BAUMONT, suppléante.
Adopté à la majorité avec 1 vote contre (M. JENDOUBI) et 7 abstentions (MME THIBAULT, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME CITERNE, M. LARGER, MME ISEL).
16. DESIGNATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS. Rapporteur : M. le Maire
16.1 Election des représentants de la ville au CCAS.
Le CCAS est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire, Président, et composé à parité de conseillers municipaux élus par le conseil municipal en son sein et de personnes extérieures, nommées parmi des personnes participant dans la commune à des actions d’animation, de prévention et de développement social.
Parmi ces personnes extérieures doit figurer au moins un représentant des 4 catégories d’associations suivantes : les associations de retraités et de personnes âgées, les associations de personnes handicapées, les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion et l’Union Départementale des Associations Familiales.
Il est proposé au conseil municipal de fixer à 6 le nombre de membres élus.es en son sein pour participer au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Les administrateurs du conseil d’administration du CCAS sont répartis en nombre égal, 6 membres élus par le conseil municipal, 6 membres nommés par le Maire. Il a donc été proposé de fixer la composition du conseil d’administration du CCAS à 12 membres soit 6 membres élus.es par le conseil municipal en son sein et 6 membres nommés, en plus du Maire.
Par ailleurs il est proposé que la majorité désigne 4 membres pour que l’opposition puisse en désigner 1.
Il est demandé au Conseil de fixer à 12 le nombre de membres du CA dont 6 élus.es et de les désigner aujourd’hui.
Adopté à la majorité avec 4 votes contre (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE DOUSA, M. FOGEL) 16
Membres du conseil d’administration du CCAS :
Régis CHARBONNIER (président) – Marie CURIE (vice-présidente) – Jacqueline PICHON – Evelyne BAUMONT – Muriel FERRY – Eveline NOURY –
Opposition : Pascal ISEL.
Pour information, Monsieur le Maire communique les représentants des Associations et Organismes Extérieurs, qu’il envisage de nommer par arrêté :
APF : Laeticia MENAGER
Les amis de Léo : Christian MACHE
Syndicat des retraités CFDT du 94 : Marcel BRILLANT
Secours catholique : Xavier De La JUGANNIERE
Oh ! Les beaux jours : Isabelle Le SCOURNEC
Association les familles de France (UDAF) : André VERLANT
Adopté à l’unanimité
17. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS. Rapporteur : M. le Maire
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner des représentants du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs (Syndicats).
Conformément aux statuts de chacun d’entre eux cette représentation est de : 17.1 Infocom 94,
2 délégués titulaires
Marie CURIE
Evelyne BAUMONT
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
17.2 SIGEIF,
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Evelyne BAUMONT, titulaire
Thierry VASSE, suppléant
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
17.3 SIFUREP,
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Eveline NOURY, titulaire
Michel BARTHES, suppléant
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
17.4 Syndicat intercommunal pour la maison de retraite du Vieux-Colombier. 1 délégué titulaire 17
Marie CURIE
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
17.5 Syndicat intercommunal pour l’équipement hospitalier du Sud-Est de la Région Parisienne,
2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
Muriel FERRY, Eveline NOURY : titulaires
Marie CURIE, Marie-Angèle YAPO, suppléantes
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
17.6 Syndicat intercommunal du lycée Guillaume Budé,
1 délégué titulaire,
Amelle NAIT AMARA
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
17.7 Syndicat intercommunal pour la restauration municipale « SIRM ». 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Jacques DJENGOU-MBOULE, Régis CHARBONNIER, titulaires
Stéphane MAUGAN, Adama CISSOKHO suppléants.
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
18. REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION D’ETABLISSEMENTS SCOLAIRES.
Rapporteur : M. le Maire
Il convient de désigner des représentants du Conseil Municipal pour représenter la commune dans les conseils d’administration du :
18.1 Collège Amédée Dunois,
1 délégué titulaire
Stéphane MAUGAN
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
18.2 Collège Blaise Cendrars
1 délégué titulaire
Claire CHAUCHARD
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE). 18
18.3 Ecole des Sacrés Cœurs,
1 membre invité
Jacqueline PICHON
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
19. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN D’ASSOCIATIONS. Rapporteur : M. le Maire
Il convient de désigner des membres du Conseil Municipal pour représenter la commune dans les associations suivantes :
19.1 Mission locale du Plateau Briard,
1 délégué titulaire
Eric MORGENTHALER
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
19.2 Association la Bibliothèque La Fontaine,
1 délégué titulaire
Odile BERNARDI
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
19.3 Association de prévention soins et insertion.
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Claire CHAUCHARD, titulaire
Muriel FERRY, suppléante
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
19.4 Conseil de la vie sociale de l’IME SESSAD, « La Passerelle ».
1 délégué titulaire
Eveline NOURY
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
19.5 Conseil de la vie sociale de l’association DOMUS.
1 délégué titulaire
Muriel FERRY
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE). 19
19.6 Association des villes riveraines pour l’aménagement de la RN 19,
1 délégué titulaire
Régis CHARBONNIER
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
19.7 Comité de défense des communes riveraines de l’aéroport d’Orly,
1 délégué titulaire
Thierry VASSE
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
19.8 Association Visa 94,
1 délégué titulaire
Bakary DIABIRA
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
19.9 Association DRAPO,
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Thierry VASSE, titulaire
Claire GASSMANN, suppléante
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
19.10 Association « La Marjolaine ».
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Marie-Angèle YAPO, titulaire
Eric MORGENTHALER, suppléant
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
20. REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL.
Rapporteur : J. Djengou
Tout projet de création ou d’extension de magasin doit être soumis, préalablement à la délivrance du permis de construire, à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial compétente. Celle-ci est constituée de personnalités les plus directement concernées par les projets examinés. Elle est composée :
- de trois élus locaux : le Maire de la commune d’implantation, le Maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement d’implantation ou de l’agglomération multi communale concernée, le représentant de l’établissement public de coopération intercommunale ou à défaut du Conseiller Départemental. 20
- de trois personnalités : le Président de la Chambre de commerce et d’industrie, le Président de la Chambre des métiers et un représentant des associations de consommateurs du département. Il est proposé de désigner Monsieur Jacques DJENGOU-MBOULE.
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
21. REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA PREVENTION ROUTIERE. Rapporteur : J. Pichon
Deux représentants du Conseil Municipal siègent auprès de l’association la Prévention Routière. Monsieur le Maire y siège de plein droit. Il convient de désigner son représentant au sein de la Prévention Routière.
Jacqueline PICHON.
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, MM. NGALIEMA, MME ISEL, M. LARGER, MME CITERNE).
URBANISME
22. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL – DIAGNOSTIC ET ORIENTATIONS GENERALES.
Rapporteur : M. le Maire
Le conseil de territoire de GPSEA a délibéré en septembre 2018 pour prescrire l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Les Communes du territoire sont associées à cette procédure. Ainsi depuis 2018, la Ville est associée au travail sur l’établissement du RLPi. Il est proposé ici de prendre acte de la présentation du diagnostic du territoire et de donner un avis sur les orientations générales relatives à l’élaboration du RLPi.
Point sur le calendrier de la procédure :
En 2019, un bureau d’étude a été missionné par GPSEA pour réaliser le diagnostic du RLPi qui comprend une analyse paysagère du territoire intercommunal et son impact sur la publicité, les enseignes et les pré- enseignes. Ce diagnostic a permis de faire émerger les enjeux territoriaux et les grandes orientations du futur RLPi.
Un travail a été réalisé sur l’émergence des orientations générales du RLPi, en atelier, avec les représentants des Communes de GPSEA. Il a ensuite été validé en COPIL avec les élus.
Il convient maintenant que les Conseils Municipaux des Villes du territoire donnent un avis sur les orientations générales du RLPi.
Par la suite des réunions publiques de présentation seront organisées et le travail sur l’établissement du règlement du RLPi, en collaboration avec les Villes, reprendra en Septembre.
L’objectif étant de pouvoir terminer la procédure d’élaboration du RLPi début 2022.
Le diagnostic et les orientations générales du RLPi :
La note ci-jointe, établie par les services de GPSEA, présente une synthèse du diagnostic ainsi que les enjeux identifiés sur le territoire intercommunal.
A l’issu du diagnostic partagé, il a été identifié, sur la Commune de Boissy-Saint-Léger, que :
Les zones suivantes étaient fortement impactées par la publicité et les enseignes : les parcs d’activités de la Haie Griselle et des Hautes Varennes, l’entrée de Ville située au Sud de la 21
commune au niveau de la RN19, la RN19 pour sa portion Sud (entre le quartier Savereau et le centre-ville) ;
Les zones suivantes étaient soignées ou non impactées par la publicité et les enseignes : le centre- ville, la RN19 pour sa portion Nord située en bordure du quartier de la Haie Griselle, les entrées de ville situées rue de Valenton, rue de Sucy, allée des FFI.
Les grandes orientations qui découlent des enjeux identifiés sur le territoire sont les suivantes :
Valoriser la qualité paysagère du territoire par les entrées de Ville et les principaux axes structurants,
Améliorer l’image et l’attractivité des centres-villes tout en préservant la qualité paysagère des centres historiques,
Rendre lisible et attractive les zones d’activités tout en conservant la dynamique commerciale, Veiller à la qualité paysagère des secteurs d’habitation tout en y préservant le développement économique.
Ces orientations s’appliquent aux enjeux spécifiques de la Commune.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés de prendre acte de la présentation du diagnostic du territoire et d’approuver les orientations générales relatives à l’élaboration du RLPi.
Adopté à l’unanimité.
23. RECONDUCTION DU DISPOSITIF D’AIDE AU RAVALEMENT DE FAÇADE. Rapporteur : M. le Maire
Depuis 2010, le Conseil Municipal, sur la base de la charte de ravalement et d’un cahier des charges, peut octroyer des aides au ravalement pour les projets de ravalement de façade et de reprise des devantures et enseignes commerciales dans le centre ancien.
Il est proposé de proroger ce dispositif pour deux années supplémentaires.
En 2010, SOLIHA et le CAUE du Val-de-Marne ont travaillé en étroite collaboration avec la Ville pour élaborer la charte de ravalement du centre ancien qui a été approuvée par le Conseil Municipal du 17 décembre 2010.
Cette charte a été élaborée en parallèle à la mise en place de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du centre ancien.
L’objectif de l’élaboration de la charte de ravalement était double :
Avoir un document regroupant les conseils et prescriptions permettant aux pétitionnaires d’élaborer un projet de ravalement de façades qui correspondent au mieux aux bâtiments présents dans le centre ancien de la ville ;
Attribuer, au projet respectant les prescriptions et conseils de la charte, des aides au ravalement de façade qui viendraient s’additionner aux aides octroyées par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat et l’intercommunalité (ex CAHVM maintenant GPSEA) dans le cadre de l’OPAH.
Bien que l’OPAH se soit terminée en avril 2016, les conseils et prescriptions contenus dans la charte de ravalement sont toujours d’actualité et les pétitionnaires ont encore besoin d’un accompagnement et d’un soutien financier pour mener à bien leur projet de ravalement et de réhabilitation de façades.
A cet effet, le dispositif a été prorogé à deux reprises pour deux ans, en mars 2016 et en avril 2018. Depuis la fin du mois de mai 2020, le dispositif d’octroi des aides au ravalement est arrivé à échéance. Il est donc proposé de reconduire le dispositif pour deux années supplémentaires.
Le cahier des charges qui fixe les conditions d'attribution des aides octroyées par la commune aux riverains du centre ancien (annexe 1) reste inchangé.
Pour rappel, le montant des aides octroyées se calcule de la façon suivante : 22
Pour le ravalement des façades : 20 % du montant T.T.C. des travaux et honoraires d'architecte plafonnés à :
o 50 € le m² pour une peinture (plafond des travaux) ;
o 50 € le m² pour le traitement des matériaux naturels ;
o 150 € le m² pour un ravalement (écroûtage partiel) ;
o 200 € le m² pour un ravalement (écroûtage complet).
Une aide complémentaire de 20 % peut être accordée sur le surcoût induit par la reconstruction de modénatures disparues, dans la limite d'un plafond fixé à 100 € le ml.
Pour les devantures et enseignes commerciales : 20 % du montant TTC des travaux et 10 % pour les devantures en applique menuiserie bois
Les aides au ravalement seront attribuées dans la limite du budget annuel fixé par le Conseil Municipal.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver la reconduction du dispositif d’aide au ravalement de façade.
Adopté à l’unanimité.
24. CHARTE DE RAVALEMENT – DEMANDE D'AIDE POUR LE RAVALEMENT DU 15 DE RUE DE PARIS. Rapporteur : M. le Maire
Le propriétaire de la bâtisse située 15 rue de Paris a déposé une demande d’aide au ravalement. Le dispositif ayant été reconduit, il est proposé d’attribuer une subvention de 5 337,40 € pour le ravalement de la façade, la reprise des modénatures et la modification de la devanture commerciale de la bâtisse.
Par délibération du 17 décembre 2010, le conseil municipal a approuvé la charte ravalement et le cahier des charges fixant les conditions d'attribution des aides pour les travaux de ravalement de façade et la réfection des devantures commerciales du centre ancien.
Le conseil municipal a reconduit le dispositif d’octroi des aides au ravalement, dans le périmètre du centre ancien dans les mêmes conditions que préalablement lors du conseil municipal du 10 juillet 2020.
M. MONTOLIU Lionel a déposé, le 26 février 2020 une demande d’aide pour des travaux de ravalement de façade et de reprise de devanture commerciale de la bâtisse située 15 rue de Paris.
Le projet a fait l'objet du dépôt d’une déclaration préalable n° 094 004 19 10065 le 5 août 2019 et d'une instruction par le service développement urbain accompagné de l’architecte conseil du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement). Il est conforme à la charte couleur/matière et au règlement du PLU.
La déclaration préalable a fait l’objet d’une décision de non opposition n°2019-376, le 24 septembre 2019.
Le montant total des travaux pouvant être subventionné par la Ville s’élève à 26 687 € TTC ainsi répartis :
15 194 € TTC pour le ravalement de la façade (écroutage complet),
5 103 € TTC pour la reprise des modénatures,
6 390 € pour les travaux de la devanture commerciale.
Le montant des travaux pouvant bénéficier d’une subvention de la ville est plafonné à :
200 € par m² pour les travaux de ravalement comprenant un écroutage total, soit un montant de 16 600 €,
100 € par ml pour la reprise des modénatures, soit un montant de 6 100 € Les travaux de reprise de devanture ne sont pas plafonnés. 23
Le taux de l’aide pour les travaux de ravalement est de 20%, soit :
15 194 € x 20 % = 3 038,8 € pour le ravalement de la façade (écroutage complet), 5 103 € x 20 % = 1 020,6 € pour la reprise des modénatures
Et 6 390 € x 20 % = 1 278 € pour les travaux de la devanture commerciale, option incluse.
L’aide totale au ravalement qui peut être allouée à ce projet est de : 5 337,40 €.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés, d’accorder l’aide pour le ravalement du 15 de rue de Paris à concurrence de 5 337,40€ et d’autoriser M. le Maire à la verser.
Adopté à l’unanimité.
25. ABATTEMENT DE 20 % DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR L’ANNEE 2020.
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre des différentes mesures prises pour faire face à l’épidémie du Covid 19, les collectivités territoriales peuvent adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % du montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l'année 2020.
Il est donc proposé d’appliquer un taux d’abattement de 20 % aux tarifs de la TLPE 2020.
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 permet aux communes ayant instauré la TLPE d’adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % qui sera applicable au montant de la taxe, due par chaque redevable, au titre de l'année 2020. Pour ce faire, une délibération doit être prise par le conseil municipal avant le 1er septembre 2020. Le taux de l’abattement doit être identique pour tous les redevables de la commune. Afin de soutenir les entreprises et les commerces redevables de la TLPE sur le territoire communal sans trop impacter les finances de la Ville, il est proposé d’appliquer un abattement de 20 % aux tarifs 2020 de la TLPE à Boissy-Saint-Léger.
Les tarifs appliqués pour la TLPE en 2020 seraient modifiés de la sorte :
Tarifs initiaux
Tarifs après
abattement
de 20 %
Enseignes superficie < à 7m² 0 0
Enseignes superficie > à 7m² et = ou < à 12m² 19.00 15.20
Enseignes superficie > à 12 m² et < à 50 m² 38,80 31.05
Enseignes superficie > à 50 m² 76.40 61.10
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non
numériques = ou < à 50 m² 19.00 15.20
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non
numériques > à 50 m² 38.15 30.50
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
numériques = ou < à 50 m² 57.20 45.80
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
numériques > à 50 m² 114.40 91.50 24
A noter que conformément à l’article L 2333-12 du CGCT, lorsque les tarifs obtenus sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 €.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver l’abattement de 20 % des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020.
Adopté à l’unanimité.
26. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR L’ANNEE 2021.
Rapporteur : M. le Maire
Comme chaque année, le Conseil Municipal peut délibérer pour fixer les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) applicables pour l’année suivante.
L’augmentation des tarifs de la TLPE est fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac. Il est donc proposé que les tarifs de la TLPE, applicables en 2021, soient augmentés de 1,5 %.
Conformément à l’article L2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac de la pénultième année.
En raison de la crise sanitaire et conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance n°2020-330, les communes peuvent délibérer jusqu’au 1er octobre 2020 pour fixer les nouveaux tarifs de la TLPE pour l’année 2021.
Selon l’INSEE, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE 2021 (IPC hors tabac 2019) est de +1,5 %.
Selon l’article L 2333-12 du CGCT, lorsque les tarifs obtenus sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 €.
Ainsi, l’actualisation des tarifs applicables pour la TLPE à Boissy-Saint-Léger proposée est la suivante :
2020 2021
Enseignes superficie < à 7m² 0 0
Enseignes superficie > à 7m² et = ou < à 12m² 19.00 19.30
Enseignes superficie > à 12 m² et < à 50 m² 38,80 39.40
Enseignes superficie > à 50 m² 76.40 77.55
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non
numériques = ou < à 50 m² 19.00 19.30
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non
numériques > à 50 m² 38.15 38.70
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
numériques = ou < à 50 m² 57.20 58.10
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
numériques > à 50 m² 114.40 116.10 25
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver l’actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2021.
Adopté à la majorité avec 4 votes contre ((MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL,)
FINANCES
27. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.
Rapporteur : M. Fabrice Nicolas
L’environnement macro-économique ..................................................................................................3
I. LE CONTEXTE D’ELABORATION DU BUDGET 2020 .....................................................................................4
1. La loi de Finances 2020 ………………………………………………………………………………………….……………………………….4
a. La suppression totale de la taxe d’habitation confirmée pour 2023 ……………………………………………………….4
b. Les mécanismes de compensation pour les collectivités ………………………………………………………………………..5
c. La revalorisation des bases de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ……………………………………….………6
d.Une perte d’autonomie fiscale qui s’accroît pour les collectivités ……………………………………………………….…..6
e. Un niveau de dotations supérieur à 2019 pour la Ville et une stabilité de la péréquation ……………………… 7
II.LA STRATEGIE FINANCIERE EN 2020 ………………………………………………………………………………………………….8
1. Un maintien des taux de fiscalité au niveau de 2019.................................................................................8
2. Des charges de fonctionnement qui répondent aux enjeux identifiés et ajustées au regard de la crise sanitaire 9
3. Des dépenses de personnel impactées par des hausses mécaniques et des mesures nationales ……………9
4. Le maintien du soutien financier au tissu associatif …………………………………………………………..…………………10
5. Un niveau d’endettement maîtrisé et une capacité d’autofinancement préservée ………………………………10
III.LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET 2020 …………………………………………….…………12
1. Préserver le cadre des vies des habitants dans une ville durable et éco-responsable ………………………..…12
2. L’école et l’éducation au cœur des priorités ..……………………………………………………………………………………...13
3. Une ville dynamique et citoyenne ……………………………………………………………………………………………………….13
4. Des services et des équipements modernisés ……………………………………………………………………………………….13
Annexe n°1 : La répartition des effectifs …………………….…………………………………………………………………………….14
Annexe n°2 : La décomposition des dépenses de personnel …………………………………………………………………….15
Annexe n°3 : La répartition de l’encours de dette (au 31/12/2019) ………………………………………………………..16 26
Annexe n°4 : Les principaux investissements envisagés en 2020 ……………………………………………………………..17
Annexe n°5 : La répartition des investissements …………………………………………………………….……………………….17
Annexe n°6 : La prospective des investissements 2020-2023……………………………………………………………….…..18 Annexe n°7 : Glossaire…………………………………………………………………………………………………………………………….19
Le rapport qui vous présente la stratégie financière de la Ville et les principales orientations du budget 2020, revient également sur les impacts de la suppression de la taxe d’habitation, mesure phare de la réforme de la fiscalité locale et les conséquences de la crise sanitaire liée au COVID 19 sur les finances communales.
L’ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE
En 2019, la France avait vu son Produit Intérieur Brut (PIB) augmenter de 1,3% (contre 1,7% en 2018) et l’inflation diminuer conséquemment pour atteindre 1,1% contre 1,8% en 2018. Pour 2020, compte tenu de la crise sanitaire le recul du PIB pourrait dépasser 11 % entraînant une profonde récession économique et une dette nationale représentant 115% du PIB.
Les collectivités territoriales qui se sont inscrites dans un cycle d’assainissement de leurs finances depuis plusieurs années (maîtrise des frais de personnel notamment) avec pour conséquence un autofinancement qui progresse (+0.2%) vont subir une perte de ressources qui pourrait s’élever à près de 5 milliards d’euros. Le bloc communal qui ne perçoit plus les recettes fiscales des entreprises (Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)) sera toutefois moins exposé que les régions et départements aux aléas économiques conjoncturels.
Sur fonds de crise sanitaire et sans surprise, les conditions de financement en 2020 seront moins favorables.
Si la Banque Centrale Européenne (BCE) n’a pas augmenté son taux directeur, on constate aujourd’hui que les taux auxquels peuvent prétendre les collectivités ont été multipliés par deux du fait de l’augmentation des marges pratiquées par les organismes bancaires.
I. LE CONTEXTE D’ÉLABORATION DU BUDGET 2020
1. La Loi de Finances 2020
a. La disparition totale de la taxe d’habitation (TH) programmée pour 2023 :
La loi de finances 2020 confirme à l’horizon 2023 la suppression de l’intégralité de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, celle sur les résidences secondaires serait en revanche maintenue.
Après la disparition progressive de la TH pour 80% des ménages entre 2018 et 2020, les 20% de foyers restant verront leur TH diminuer de 30% en 2021, puis 65% en 2022 avant une exonération totale en 2023.
Ainsi en 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Le calendrier de la réforme pour les contribuables : 27
Le calendrier de la réforme pour les collectivités :
b. Les mécanismes de compensation pour les collectivités :
La suppression de la TH pose inévitablement la question de sa compensation. La loi de finances 2020 stipule que cette perte sera intégralement compensée pat l’État.
Pour mémoire, en réponse aux 80% de ménages exonérés dans un premier temps, l’État, via un mécanisme de dégrèvement, se substitue au contribuable dans le paiement de l’impôt, garantissant ainsi une parfaite neutralité des recettes fiscales pour les collectivités qui continuent de percevoir les ressources liées à l’évolution des bases physiques (en lien avec la construction de nouveaux logements). Seul bémol, ces ressources sont calculées sur la base des taux d’imposition de 2017, avec pour conséquence en cas d’augmentation du taux de TH de ne faire peser cette hausse que sur les 20% de contribuables toujours redevables.
Le « manque à gagner » ne pouvant sur la durée être supporté par l’État, c’est un mécanisme en cascade qui va compenser la perte de ressources.
La taxe sur le foncier bâti jusqu’à présent perçu par le département (TFBD) sera transférée aux communes (qui deviendront les seules collectivités à percevoir cet impôt), tandis que le département et les intercommunalités verront cette perte compensée par l’attribution d’une fraction de la TVA.
Une fois projeté le transfert de la TFBD, deux cas de figure se posent :
Soit la commune est « sous compensée » et le manque à gagner sera corrigé via un coefficient correcteur.
Soit la commune est « surcompensée » et fera l’objet d’un prélèvement.
Le coefficient correcteur (Coco) est donc un dispositif de péréquation permettant de maintenir un équilibre financier et une solidarité entre les communes surcompensées et celles sous compensées à 28
l’instar du Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR) instauré lors de la réforme fiscale sur la taxe professionnelle en 2010.
Simulation pour la commune de Boissy-Saint-Léger sans modification des taux de fiscalité actuels :
Produits fiscaux avant réforme (produit TH + compensations TH + rôles supplémentaires) 7 374 268 €
Produits fiscaux après réforme (produit TFBD + compensations TFBD + rôles supplémentaires ) 3 510 102 €
Calcul du manque à gagner 3 864 166 €
La réforme est défavorable à la ville de Boissy-Saint-Léger pour qui la suppression de la Taxe d’habitation génère un manque à gagner de 3 864 166€.
Cette perte de produit fiscal va donc être compensée par l’État dans le cadre de la mise en place d’un coefficient correcteur pour maintenir le niveau de recettes.
Dans l’attente de la suppression définitive pour 100% des ménages de la TH en 2023, c’est l’État qui percevra en 2021 et 2022 le produit de la TH pour les 20% de foyers encore assujettis.
c. La revalorisation des bases nationales de TH et TF en 2020 :
Après avoir envisagé dans le projet de loi de finances 2020 de geler la revalorisation forfaitaire pour la TH, au final une évolution de +0,9% a été consentie par le gouvernement.
Toutefois, cette revalorisation est inférieure au taux d’inflation (+1,1%) sur lequel elle est normalement alignée et bien plus faible que celle appliquée aux bases 2019 (+2,2%).
Les bases de TFB bénéficient d’une revalorisation à hauteur de +1,2% (coefficient légal basé sur l’index des prix à la consommation constaté entre novembre 2018 et novembre 2019).
d. Une perte d’autonomie fiscale qui s’accroît pour les collectivités :
Avec la suppression définitive de la TH, la taxe foncière (bâti et non bâti / TFB et TFNB) deviendra à partir de 2023 la seule ressource fiscale des communes, puisque les impôts économiques (CFE, CET, TAScom ET IFER) ainsi que la TEOM sont désormais perçues par les intercommunalités suite au transfert, dans le cadre de la loi NOtre des compétences suivantes : assainissement, gestion des déchets, plan local d’urbanisme intercommunal, aménagement, habitat et développement économique.
En ne conservant plus qu’un pouvoir sur l’évolution du taux de la taxe foncière, les communes voient leur autonomie fiscale se réduire un peu plus.
Dans ce contexte, le report au-delà de 2026 de la réforme sur les valeurs locatives des locaux d’habitation (pour revoir les bases fiscales (références de 1970) qui sont aujourd’hui assises sur des données déconnectées de la réalité économique) est une mauvaise nouvelle.
Évolution du pouvoir fiscal des communes entre 2019 et 2023
Recettes fiscales jusqu’en 2020
Taxe d’habitation
+
Taxe foncière sur le bâti
+
Taxe foncière sur le non bâti
R Recettes fiscales jusqu’en 2020
Taxe d’habitation
+
Taxe foncière sur le bâti
+
Taxe foncière sur le non bâti
+
Taxe foncière sur le non bâti
Recettes fiscales à partir de 2020
Taxe foncière communale sur le bâti
+
Taxe foncière départementale sur le bâti
+
Complément de taxe foncière sur le bâti
Selon coefficient correcteur
+
Taxe foncière sur le non bâti 29
e. Un niveau de dotations supérieur à 2019 pour la Ville et une stabilité de la péréquation :
L’enveloppe à repartir pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2020 est de 26 847 M€ contre 26 948 M€ en 2019, donc quasiment stable.
Pour mémoire la DGF est composée de la dotation forfaitaire (relative au nombre d’habitants), et des dotations de péréquation que sont la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), la Dotation de Solidarité rurale (DSR) et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
Après plusieurs années consécutives de baisse, la Ville de Boissy-Saint-Léger bénéficie d’une hausse de sa Dotation Globale de Fonctionnement liée notamment à l’augmentation de sa population qui s’élève à 16 426 habitants contre 15 961 en 2019.
Ainsi, la Dotation Forfaitaire 2020 atteint 1 812 772 euros contre 1 808 693 euros, la Dotation de Solidarité Urbaine représente 884 886 contre 827 429 euros en 2019 et la Dotation Nationale de Péréquation affiche 114 831 euros en hausse de 3 800 euros par rapport à 2019 (111 031 euros).
Concernant le Fonds de Soutien de la Région Ile de France (FSRIF), après deux ans de stabilité (330 M€ en 2018 et 2019) celui-ci progresse en 2020 de 20 M€ comme entre 2012 et 2018, toutefois il n’est pas acquis que la ville de Boissy-Saint-Léger bénéficie d’un versement supérieur à 2019 (902 423 euros).
Évolution du produit de la Dotation Forfaitaire 30
II. LA STRATÉGIE FINANCIÈRE EN 2020
1. Un maintien des taux de fiscalité au niveau de 2019.
2. Des charges de fonctionnement qui répondent aux enjeux identifiés et ajustées au regard de la crise sanitaire.
3. Une hausse des charges de personnel qui permettra aux services de fonctionner de manière optimale.
4. Maintenir le soutien au tissu associatif
5. Continuer de maîtriser le niveau d’endettement de la ville
1. Les taux de fiscalité 2020 maintenus au niveau de 2019 :
Les taux d’impositions qui n’ont fait l’objet d’aucune revalorisation entre 2014 et 2019 ne subiront une fois encore aucune augmentation en 2020.
Il est à noter que compte tenu de la réforme de la fiscalité évoquée précédemment, désormais la seule marge de manœuvre de la collectivité en matière fiscale repose sur le taux d’imposition de la taxe foncière et que le taux 2020 servira de référence pour le calcul du coefficient correcteur appliqué à partir de 2021.
En neutralisant ses taux, la Ville fait le choix de se priver de recettes fiscales supplémentaires pour ne pas faire peser une pression excessive sur les ménages dans un contexte de crise sanitaire et économique inédit.
La revalorisation mécanique des bases locatives et l’intégration de nouveaux contribuables dans les bases prévisionnelles 2020 devraient générer une hausse du produit de la fiscalité directe d’environ 374 k€.
Recettes taxes locales (en K€) Produit 2018 Produit 2019 Produit 2020 estimé
Taxe d'habitation 6 594 6 824 7241
Taxe sur le foncier bâti 4 940 5 050 5190
Taxe sur le foncier non bâti 44 46 43
Total recettes fiscales 11 578 11 920 12 474
Évolution du produit des « impôts ménages » en M€ 31
** fusion des taux communaux avec ceux de l’ancienne communauté d’agglomération suite à la création de la Métropole du Grand Paris.
*estimation du produit 2020
2. Des charges de fonctionnement ajustées aux besoins et enjeux identifiés :
La maîtrise des dépenses de fonctionnement est indispensable pour contenir les augmentations structurelles des autres charges courantes (Fonds de Contribution des Charges Transférées, frais de fonctionnement de l’école des sacrés cœurs, contrats et marchés avec des taux de révision annuelle, frais de fonctionnement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris…).
Les charges à caractère général (chapitre 011) sont en diminution de 274K€ entre le budget primitif 2019 et le budget primitif 2020 (4 487K€ contre 4 761K€). Cette baisse résulte notamment de l’annulation de manifestations et séjours, d’une diminution des dépenses de fluides, ou encore du report de l’ouverture de la crèche boulevard de la Gare du fait de la crise sanitaire.
Il convient néanmoins de préciser que la commune doit faire face à une hausse de 40K€ des repas facturés par le SIRM en lien avec la légère augmentation des effectifs scolaires. Contrairement à d’autres dépenses qui ont pu être réduites, la convention signée avec le syndicat oblige la commune à inscrire au budget le montant de la participation estimée (745k€) même si, compte tenu de la crise sanitaire la somme totale due et payée par la ville fin 2020 sera moindre. Par ailleurs, 25K€ ont été mobilisés pour recourir aux services d’un cabinet pour sécuriser les actes juridiques pris par la commune, et le contrat « projectionniste » du cinéma du forum s’est révélé supérieur de 9k€ au précédent (pour une prestation de meilleure qualité).
Pour les autres secteurs le montant des charges à caractère général est quasiment identique à celui de 2019, preuve de la saine gestion et du sérieux des demandes formulées par les services et les élu-e-s.
3. Une hausse des dépenses de personnel pour un fonctionnement optimal des services
Depuis 2014, les dépenses de personnels sont maîtrisées alors que la Ville a dû composer avec des augmentations liées aux politiques nationales (SMIC, charges patronales, Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, validation de services), ainsi qu’aux évolutions de carrières qui génèrent des augmentations mécaniques de la masse salariale chaque année et à de nouveaux services (APC).
En 2020, le niveau de la masse salariale va connaître une hausse relative. 32
L’État se désengageant sur des missions de service public telles que la fermeture du bureau de poste de l’Orangerie ou encore en privilégiant la dématérialisation au détriment de l’accueil physique, la ville de Boissy-Saint-Léger souhaite maintenir un accompagnement de ses habitants dans leurs démarches administratives.
Par ailleurs, afin de faire face à l’augmentation de la fréquentation de certains services, le service Education et Loisirs et la direction de la Petite Enfance se sont vus octroyer des moyens supplémentaires.
Évolution des dépenses de personnel en M€
4. Le maintien du soutien au tissu associatif boisséen :
Depuis 2014, le soutien de la Ville aux associations ne s’est jamais démenti et ce sont près de 140K€ annuels de subventions qui sont attribués.
En 2020, la Ville sera encore aux côtés des nombreux partenaires associatifs, afin qu’ils continuent d’animer la vie locale tout au long de l’année, au travers d’activités et évènements culturels, sportifs et sociaux à destination des boisséens de tous âges.
5. Un recours à l’emprunt raisonnable et une capacité d’autofinancement préservée malgré un haut niveau d’investissements :
Entre 2014 et 2019, la ville de Boissy-Saint-Léger a vu son encours de dette passer de 17,03M€ à 13.25M€ soit une baisse de 3.8M€.
Cette diminution observée alors que la collectivité a investi massivement dans la construction d’équipements et l’entretien de son patrimoine existant, est la conséquence des efforts réalisés pour contenir les dépenses de fonctionnement et du haut niveau de subventionnement obtenu pour financer les nombreux projets portés par l’équipe municipale, ce qui a également permis de compenser la perte de dotations.
Cette maîtrise de la dette permet à la Ville d’afficher un ratio de désendettement* de 6 ans et 2 mois alors que le seuil légal d’alerte est fixé à 12 ans et à l’encours de dette par habitant de passer de 1027€ en 2014 à 830€ en 2019 (864€ en moyenne pour les villes de même strate).
*nombre d’années nécessaires à la ville pour rembourser la totalité de sa dette si elle y consacrait l’intégralité de son autofinancement. 33
Encours de la dette communale entre 2014 et 2019
Encours de la dette par habitant entre 2014 et 2019
Compte tenu du niveau d’investissement envisagé au budget primitif 2020, le montant de l’emprunt d’équilibre est estimé à 1 220 K€. Avec un remboursement du capital à 1 431 k€, la ville se désendetterait ainsi de 211 k€.
Si cette enveloppe devait être mobilisée en totalité, l’encours de la dette de la Ville au 31 décembre 2020 s’élèverait à 13 035K€ et son ratio de désendettement serait de 6 ans et 8 mois (toujours largement inférieur au seuil d’alerte fixé à 12 ans).
La Ville étudie également les possibilités de renégocier les conditions financières des emprunts déjà souscrits (passage de taux variable sur du taux fixe encore bas aujourd’hui, renégociation de taux fixe), pour réduire le montant de ses charges financières. Ces opérations de refinancement ou de sécurisation des emprunts ne sont néanmoins pas toujours possibles ou pertinentes, soit à cause du montant prohibitif que représente un remboursement anticipé, soit parce que les nouvelles conditions proposées rendraient quasi nul le gain pour la Ville.
Malgré un budget primitif d’investissement 2020 en hausse de 2 154K€ par rapport au budget primitif 2019, la Ville atteindrait un niveau d’autofinancement de 4 276K€ (+170k€ / 2019).
III. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET 2020 34
L’équipe municipale, dans son programme 2020, ainsi qu’au travers du plan pluriannuel des investissements 2020/2026 en cours d’élaboration, réaffirme ses priorités d’actions à travers les orientations suivantes :
1. Préserver l’environnement, améliorer le cadre de vie des habitants et les protéger 2. L’Ecole et l’éducation au cœur des priorités
3. Boissy-Saint-Léger ville dynamique et citoyenne
4. La modernisation des équipements et des services
1. Une Ville qui investit et se développe pour améliorer le cadre de vie de ses habitants de manière durable et éco-responsable :
En 2020, la Ville va continuer d’investir dans l’entretien de ses voiries, dans l’enfouissement de réseaux ou encore poursuivre le renouvellement du mobilier urbain pour plus de 530K€ avec notamment :
- Enfouissement de réseaux rue du Temple et avenue des Châtaigniers (295K€) - Réfection voirie avenue du Parc entre rue de Marolles et Louis Walle (80K€) - Travaux de reprise du tapis rue de Marolles (43K€)
- Travaux à l’angle de l’avenue Charles de Gaulle et Général Leclerc pour la continuité cyclable (21K€)
- Travaux d’aménagement du 1 rue Lafontaine après démolition (15K€)
- Remplacement de poteaux incendie (30K€)
- Renouvellement de corbeilles, barrières, abris voyageurs, panneaux de clôture (35K€)
Soucieuse du confort de vie de ses habitants, la Ville va encourager les modes de déplacements « doux » en proposant des aménagements de pistes cyclables (50K€) en lien avec le plan « vélo » développé par le territoire Grand Paris Sud Est Avenir, et en continuant d’apporter un soutien financier aux administrés qui se portent acquéreurs de vélos à assistance électrique.
La collectivité souhaite également sensibiliser les jeunes boisséens et leur inculquer les bons gestes, pour cela 4 tables de tri supplémentaires seront installées dans les offices de restauration (15k€).
En matière de santé publique et développement durable, l’entretien des allées du cimetière s’opèrera sans recours aux produits phytosanitaires (21K€) et en s’appuyant sur l’enherbement des allées.
La sécurité étant un élément indissociable de la qualité de vie une étude sur la vidéosurveillance dans le quartier de la Haie-Griselle sera menée (30K€).
Enfin, s’ils ne sont pas portés directement par la Ville, deux projets de très grande envergure viendront améliorer le quotidien des boisséennes et boisséens avec des investissements à la charge de la ville sur les futurs budgets :
- L’aménagement de la Zac de la Charmeraie (avec l’implantation de nouveaux équipements publics)
- La mise en service de la déviation de la RN 19
- La requalification de la RN 19 (travaux d’enfouissement de réseaux)
2. L’école et l’éducation au cœur des priorités : 35
Plus de 885K€ d’investissements seront consacrés aux établissements scolaires dont :
- 380K€ pour la reprise des menuiseries extérieures du groupe scolaire Prévert - 12K€ pour l’acquisition de 65 tablettes numériques pour lutter contre la fracture numérique
- 15K€ pour le portail coulissant du groupe scolaire Rostand
- 15K€ pour l’installation de stores à la primaire Rostand
- 120K€ pour le remplacement des radiateurs de la maternelle et primaire Prévert - 12k€ pour l’achat de tableaux numériques pour l’école primaire Prévert A et Dunois - 24K€ pour l’achat de mobilier scolaire
- 35K€ pour une étude sur l’extension de l’école Vallou
A ces investissement s’ajoute une enveloppe de 323K€ en fonctionnement dont :
- 24K€ d’étude sur l’évolution des effectifs et la carte scolaire
- 86K K€ de participation aux frais de fonctionnement de l’école privé des sacrés-cœurs - 15K€ de frais de scolarité pour les enfants scolarisés dans des écoles hors commune - 90K€ de dotations diverses
- 15K€ pour les rotations de cars scolaires
3. Boissy-Saint-Léger : une ville dynamique et citoyenne :
En 2020, la ville de Boissy-Saint-Léger continue d’encourager et d’apporter son soutien financier et logistique à ses jeunes citoyens en les accompagnant dans l’obtention du BAFA ou du permis de conduire, en valorisant les plus méritants dans le cadre de la soirée de la réussite, sans oublier l’animation du conseil municipal des jeunes et du conseil d’enfants, ainsi que l’organisation de chantiers éducatifs.
L’offre culturelle sera tout aussi riche que les années précédentes autour du spectacle vivant et avec en fil rouge la programmation « AFRICA 2020 » qui mettra à l’honneur toute la richesse et la diversité de ce continent en rendant également hommage aux nombreuses nationalités africaines représentées parmi la population boisséenne.
Les manifestations telles que Boissy-Plage, le forum des associations ou encore le marché de noël rythmeront tout au long de l’année la vie de la cité et ce sont plus de 300K€ qui seront consacrées en 2020 à ces actions qui contribuent au bien vivre ensemble.
4. La modernisation des équipements et des services :
Plus de 800K€ d’investissements seront consacrés à la modernisation des équipements municipaux et au renouvellement de matériels à destination des services municipaux, dont les plus notables sont :
- 270K€ pour la mise en accessibilité des bâtiments publics
- 84K€ pour la réhabilitation du réseau électrique du bas de la rue de Paris - 50K€ pour la mise en conformité de la cuisine centrale
- 55K€ pour la réfection de la toiture du centre aéré et son isolation thermique - 84K€ pour le renouvellement des postes informatiques de la ville
- 45K€ pour le renouvellement du parc de photocopieurs de la ville
- 35K€ pour la mise en conformité des chaufferies
-130K€ pour l’achat de matériels adaptés aux contraintes et pratiques professionnelles 36
Annexe 1 : La répartition des effectifs
Répartition par filière
Administrative Animation Technique Culturelle Médico-Sociale Police Municipale Autres (prof) Sportive Total
63 98 154 0 68 4 29 0 416
Répartition par statut au 31/12/2019
Fonctionnaires
(titulaires et stagiaires)
Contractuels sur
emploi permanent
Agents sur
emploi non
Permanent
Total
269 (64%) 58 (13%) 89 (23%) 416
Fonctionnaires
(titulaires et
stagiaires)
Contractuels
sur
emploi
permanent
Agents sur
emploi non
Permanent
Rémunérations
Fonctionnaires
Rémunérations
Non Titulaires
Indiciaires
Rémunérations
Non Titulaires
Horaires
Rémunérations
Non Titulaires
Assist. Mat.
Rémunérations
Apprentis
Rémunérations
Service Civique
Gratification
Stagiaire
Cotisations
Patronales
4 993 786 1 142 293 354 286 370 777 8 402 1 668 2 153 3 500 677
NBI, SFT, I.R Chômage Assurance du Personnel
Régime
indemnitaire
et Remb. Divers
Heures Sup Prestations Familiales Médecine du travail TOTAL
345 007 108 108 129 409 1 529 798 29 725 47 793 21 721 12 585 603 37
Annexe 2 : La décomposition des dépenses de personnel
Rémunérations
Foncti onnaires
39,68%
Rémunérations
Non Titulaires
Indiciaires
9,08%
Rémunérations
Non Titulaires Horaires
2,82%
Rémunérations
Non Ti tulaires
As s ist. Ma t.
2,95%
Rémunérations
Apprentis
0,07%
Rémunérations
Service Civique
0,01%
Gratification
Stagiaire
0,02%
Cotisations
Patronales
27,81%
NBI, SFT I.R
2,74%
Chôma ge
0,86%
As s urance
du Pers onnel
1,03% Régime indemnitaire et Remb. Divers
12,16%
Heures Supp.
0,24%
Pres tations Fa miliales
0,38%
Médecine du tra vail
0,17%
Annexe 3 : La répartition de la dette au 31/12/2019 38
État de la dette par prêteur au 31/12/2019
Annexe 4 : Les principaux investissements envisagés en 2020
Dépenses d'équipements 2020 (en M€ ) Budget
2020
Construction du gymnase Paule Baudouin 5,5
Mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics 0,5
Entretien des voiries et réseaux 1,4
Entretien et sécurisation des écoles 1,1
Gros entretien tous bâtiments communaux (hors écoles et AD'AP) 1,3
Etudes 0,2
Projets urbains et acquisitions foncières 0,4 Modernisation des équipements des services,
renouvellement parc automobile, mobilier 0,8
Total 11,2 39
Annexe 5 : La répartition des investissements en 2020
Dépenses d’équipements envisagées (en M€)
Les recettes d’investissement attendues (en M€) 40
Annexe 6 : La prospective des principaux investissements
2020-2026
Annexe 7 : Glossaire
AC : Allocation Compensatrice (métropolitaine)
Ad’AP : Agendas Programmées d’Accessibilité
CET : Contribution Economique Territoriale (anciennement Taxe Professionnelle) CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
DSIT : Dotation de Soutien à l’Investissement Territorial
EPT : Etablissement Public Territorial
FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA
FNGIR : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
FPIC : Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales FSRIF : Fonds de Solidarité de la Région Ile de France
FCCT : Fonds de Compensation des Charges Territoriales
GVT : Glissement Vieillesse Technicité
IFER : Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau
MGP : Métropole du Grand Paris
PPI : Programmation Pluriannuelle des Investissements
PPCR : Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations
PPI 2020 - 2026 en M€
Construction du gymnase Paule Baudouin 5,5
Futur centre administratif 5
Equipements publics - ZAC Charmeraie - ANRU 7
Aménagement des espaces extérieurs - ZAC Charmeraie - ANRU 4
Requalification RN19 (Enfouissements) 1
Renouvellement flotte automobile et équipements tous services 1*
Entretien de la voirie et réseaux / aménagement des espaces publics 6* Entretien des bâtiments communaux 6*
Sécurité -vidéo protection 0,5*
Acquisitions foncières 1*
Autres (projets nouveaux en cours de mandat) 2*
Sous total 39
* estimations qui s'appuient sur la moyenne des sommes investies lors du
mandat précédent 41
TA : Taxe d’Aménagement
TASCOM : Taxe sur les Surfaces Commerciales
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TFNB : Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties
TH : Taxe d’Habitation
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver la Rapport d’Orientation Budgétaire.
Les membres du conseil ont pris acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et de la tenue du débat et l’approuvent à la majorité avec 8 votes contre (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE DOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME CITERNE, M. LARGER, MME ISEL).
28. COMPTE DE GESTION 2019.
Rapporteur : F. NICOLAS
Le compte de gestion de l’exercice 2019 a été établi par le comptable de la commune. Le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme à la comptabilité de la commune et aux résultats du compte administratif.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver le compte de gestion pour l’année 2019.
Adopté à l’unanimité avec 8 abstentions ((MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE DOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME CITERNE, M. LARGER, MME ISEL).
29. COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’ANNEE 2019.
Rapporteur : F. NICOLAS
Le compte administratif retrace les mouvements effectifs réalisés par la collectivité, tant en dépenses qu’en recettes entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année écoulée.
Le résultat de clôture du budget ville au 31 décembre 2019 se présente ainsi,
I FONCTIONNEMENT :
Résultat 2019
Recettes 26 291 225,59 euros
Dépenses 24 766 008,78 euros
Soit un excédent de 1 525 216,81 euros
I.1 Des recettes supérieures à la prévision mais à relativiser :
Le montant des recettes de fonctionnement doit être analysé en deux temps, en comparant d’une part, le niveau de réalisation avec les prévisions de l’exercice et d’autre part, en observant l’évolution par rapport à l’exercice 2018.
Si le niveau de réalisation 2019 est supérieur de 601 227.15 euros par rapport à la prévision (+2.34%), l’évolution des recettes entre 2018 et 2019 n’est supérieure que de 223 597,29 euros (+0,86 %), avec 26 291 225.59 euros en 2019 contre 26 067 659,86 euros en 2018.
Cette faible augmentation entre les deux exercices s’explique notamment par la stabilité des taux de fiscalité, la non augmentation de la plupart des tarifs communaux et une légère baisse du montant des dotations.
Le produit 2019 de la fiscalité directe (taxe foncière + habitation) progresse de 266 838 euros par rapport à 2018 (+2.29%) pour représenter 11 920 206 euros (+ 116 217 euros par rapport à la prévision 2019, soit +0,98%). 42
Cette augmentation résulte essentiellement de la revalorisation mécanique des bases locatives instituée par la loi de finances 2019 (+2.2%)
Le produit global 2019 des taxes et impôts affiche une hausse de 274 846 euros par rapport à 2018 (+1.48%) pour un montant de 18 927 074 euros (+203 632 euros par rapport à la prévision 2019, soit +1.09%)
Hors fiscalité directe, cette hausse est due notamment à la dynamique des droits de mutations (618 000 euros), à l’instauration de la taxe de séjour (24 000 euros) tandis que le produit de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France est en recul de 25 000 euros par rapport à 2018.
Les recettes en provenance de l’Etat et des partenaires institutionnels régressent de 182 340 euros par rapport à 2018 (-3.55%) mais sont supérieures de 31 847 euros par rapport à la prévision 2019 (+0.6%). La Dotation Globale de Fonctionnement est en recul de 61 000 euros par rapport à 2018 (1 808 693 euros contre 1 869 710 euros soit -3,2%) et les dotations de la Caisse d’Allocation Familiale en retrait de 147 000 euros ( 1 414 887 euros contre 1 561 842 soit -9,4%)
Les produits des services (cantine, centres de loisirs, crèches, redevance d’occupation du domaine public, billetterie spectacles) dont les tarifs n’ont majoritairement pas augmenté diminuent de 14 000 euros par rapport à 2018 (-0,9%) mais sont supérieures à la prévision 2019 de 144 790 euros (10.15%). Enfin, les autres produits (locations de salles, loyers des logements communaux) et produits exceptionnels (remboursements, refacturation de charges au territoire, fonds de compensation des nuisances sonores ADP, web enchères, cessions…) génèrent un excédent de 218 620 euros par rapport à la prévision et sont supérieurs de 164 232 euros par rapport à 2018 (+29,93%).
Chapitre Libellé BUDGET 2019 (BP+DM) REALISE 2019
013 Atténuation de charges 125 000,00 € 118 501,11 €
70 Produit des services 1 425 400,00 € 1 570 159,37 €
73 Impôts et taxes 18 733 442,00 € 18 927 074,90 €
74 Dotations / participations 4 914 483,00 € 4 946 330,73 €
75 Autres produits 318 000,00 € 357 902,32 €
76 Produits financiers 3 205,00 € 3 205,00 €
77 Produits exceptionnels 175 500,00 € 355 120,84 €
042 Recettes d’ordre 5 000,00 € 12 931,32 €
002 Résultat reporté * 2 619 226,70 €
Total 28 319 256,70 € 26 291 225,59 €
*le résultat reporté ne donne pas lieu à réalisation.
I.2 Un niveau de dépenses en hausse de 3,4% par rapport à 2018 ce qui traduit une offre plus large de service public :
Les dépenses réelles de fonctionnement 2019 progressent de 820 336 euros par rapport à 2018, dont 323 000 euros pour les charges à caractère général (+8%), 116 819 euros pour les dépenses de personnel (+0,9%), 149 676 euros pour les charges de gestion courante (+2.24%), 31 846 euros pour les charges exceptionnelles (+161%), et 198 665 euros pour les opérations d’ordre (+27%).
Les charges à caractère général :
L’augmentation constatée entre 2018 et 2019 s’explique entre autre par le lancement des études sur le projet d’intérêt régional (PRIR) pour 34 000 euros, le recours à une équipe de 4 médiateurs dans le quartier de la Haie-Griselle (pour 30 000 euros), la prise en charge du transport scolaire autrefois compétence du territoire accentuée par une augmentation des tarifs du transporteur (surcoût de 100 000 euros). Le budget des fluides (gaz, eau, électricité) subit une augmentation de 35 000 euros, et la passation ou le renouvellement de contrats pèsent pour 87 000 euros.
Les dépenses de personnel : 43
La hausse constatée résulte d’augmentations mécaniques (évolution de carrière, avancement de grade, augmentation de charges) et de validations de services beaucoup plus importantes que les années précédentes.
Avec une augmentation inférieure à 1% les dépenses de personnel sont parfaitement maîtrisées.
Les charges de gestion courantes :
La contribution de la ville au Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) a augmenté de 87 000 euros (+1,7%), la subvention au CCAS a été réévaluée de 40 000 euros (+11%), la contribution aux frais de fonctionnement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSSP) s’est accrue de 28 000 euros (+9%).
Les charges exceptionnelles :
Leur augmentation résulte d’annulation de recettes sur des prestations de la Caisse d’Allocation Familiales et sur des régularisations d’écritures liées à l’exercice 2018.
Les opérations d’ordres :
L’augmentation s’explique par un nombre de cessions (recettes au chapitre 77) plus importantes qu’en 2018 qui sont également comptabilisées en dépenses d’ordre (chapitre 042).
Enfin, il est à noter qu’un poste de dépenses est en baisse par rapport à 2018, il s’agit du remboursement des intérêts de la dette en recul de 19 945 euros (-5.73%).
Chapitre Libellé BUDGET 2019
(BP+DM)
REALISE 2019
011 Charges à caractère général 4 712 372,00€ 4 360 891,10 € 0€
012 Charges de personnel et frais
assimilés
12 587 183,00€ 12 585 602,87 €
014 Atténuation de produits 87 547,00€ 87 547,00 €
65 Charges de gestion courante 6 324 119,00€ 6 324 118,34 €
66 Charges financières 356 100,00€ 328 015,56 €
67 Charges exceptionnelles 58 508,00€ 51 505,88 €
022 Dépenses imprévues 0,00€ -€
023 Virement de section à section* 3 203 427,70€ - €
042 Opérations d’ordre 990 000,00€ 1 028 328,03€
Total 28 319 256,70€ 24 766 008,78€
*ne se réalise pas
II Investissement :
Résultat 2019 :
Dépenses 6 686 189,66 euros
Recettes 7 464 596,27 euros
Soit un excédent de 778 406,61 euros
Le taux de réalisation (mandaté + engagé) des dépenses d’investissement s’élève à 90%, II.1Les recettes d’investissement :
Le montant total s’élève à 7 464 596,27 euros. 44
Comme lors de l’exercice précédent, l’emprunt inscrit au budget pour 1 700 000 euros a été levé en 2019, à des conditions très favorables puisque le financement obtenu auprès du crédit mutuel l’a été avec un taux d’intérêts de 0.31%.
Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (747 454 euros) et la taxe d’aménagement (247 297euros) représentent une recette de 994 751 euros, supérieure de 244 000 euros par rapport à 2018.
L’exercice 2019 aura été marqué également par l’encaissement de 22 subventions pour un montant de 1 950 793 euros dont :
- 106 480 euros au titre du Contrat Régional pour la façade de l’Hôtel de Ville - 189 353 euros de Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour l’Office Prévert -253 800 euros de Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour le Gymnase Paule Baudouin - 174 530 euros au titre du Contrat Régional pour le Gymnase Paule Baudouin - 495 000 euros du Département pour le Gymnase Paule Baudouin
- 220 000 euros de la Métropole du Grand Paris pour l’ITE Rostand
- 294 020 euros au titre du Contrat Régional pour L’ITE Rostand
- 24 500 euros dans le cadre de la Réserve Parlementaire pour l’Office Prévert - 45 650 euros de subvention auprès d’ADP pour logements Amédée Dunois - 45 842 euros de la Caisse d’Allocations Familiale pour la rénovation de la Crèche Collective
Chapitre Libellé BUDGET 2019
(BP+DM)
REALISE 2019
13 Subventions 3 625 991,35€ 1 950 793,55€
16 Emprunt et dettes assimilées 1 700 000,00€ 1 700 000,00€
10 Dotations / participations 1 029 485,99€ 994 751,20€
1068 Excédent de fonctionnement
reporté
1 764 746,25€ 1 764 746,25€
165 Dépôts et cautions 4 500,00€ 10 459,20€
27 Autres immobilisations
financières
16 923,00€ 13 762,00€
040 Opérations d'ordre 990 000,00€ 1 028 328,03€
021 Virement section
fonctionnement
3 203 427,70€
23 Immobilisation 1 756,04€
Total 12 335 074,29€ 7 464 596,27 €
II.2 Les dépenses :
Les dépenses d’équipements sont supérieures de 677 821 euros par rapport à 2018 (6 686 189€ contre 6 608 368€) et se sont exécutées de la manière suivante ;
- 84 485 euros de remboursement de taxe d’aménagement
- 28 761 euros de frais d’études et achats de licences ou logiciels informatiques - 71 542 euros de subvention versée au titre de l’aide au ravalement et de participation au SIGEIF - 5 171 072 euros de travaux, mobiliers, équipements
- 1 317 380 euros de remboursement du capital de la dette
Chapitre Libellé BUDGET 2019
(BP+DM)
REALISE 2019
10 Dotations 84 485,00€ 84 485,00€
20 Immobilisation
incorporelles
131 883,80€ 28 761,61€
204 Subventions d'équipement
versées
373 621,99€ 71 542,98€
21 Immobilisations
corporelles
2 632 686,83€ 1 787 829,44€
23 Travaux en cours 6 746 869,10€ 3 383 243,89€ 45
16 Emprunt et dettes
assimilées
1 344 500,00€ 1 317 380,17€
27 Autres immobilisations 16,00€ 15,25€
001 Déficit reporté 1 016 011,57€
040 Opérations d’Ordre 5 000,00€ 12 931,32€
Total 12 335 074,29€ 6 686 189,66€
Les restes à réaliser reportés sur 2020 :
En recettes : 1 703 133,10 euros
En dépenses : 3 703 255,01 euros
Solde : - 2 000 121,91 euros
Les actions achevées en 2019 :
Dans les écoles :
Ecole du Bois Clary :
- Remplacement de stores dans les classes côté rue de Maison Blanche
- Pose de 8 supports de 5 places pour trottinettes
- Pose de rideaux occultant pour la bibliothèque
Ecole Savereau :
Reprise du sol de la cour
Installation d’une porte pour sécuriser le local de rangement de la cour
Ecole Vallou :
Installation d’un visiophone et d’une gâche électrique sur le portail
Groupe scolaire PREVERT :
- Création d’un cabinet médical
- Réfection des allées de la maternelle
Groupe scolaire DUNOIS :
- Travaux de reprise du réseau de chauffage
- Remplacement des gouttières de l’Office
- Remplacement de stores de l’antenne jeune
Groupe scolaire ROSTAND :
- Travaux de sécurisation des issues de secours
- Equipements des portes d’entrées par système de badges
- Reprise du sol de la cour
- Remplacement de sols souples sur 2 aires de jeux
- Fin des travaux d’isolation thermique par l’extérieur
Toutes écoles confondues :
- Installation de panneaux d’affichages
- Equipement des classes en tableaux blancs interactifs et tablettes numériques. - Poursuite du programme de rénovation des peintures des classes, des offices et des circulations (couloirs, cages d’escaliers).
Dans les bâtiments communaux :
Mairie et Bâtiment au 9 boulevard Léon Révillon :
- Installation de visiophones
Au Complexe Sportif Maurice Préault :
- Mise en conformité du système de désenfumage du gymnase
Au stade Laveau :
- Mise aux normes de la chaufferie 46
Au Centre aéré :
- Travaux de renforcement de la clôture
Ancienne Cuisine Centrale :
- Mise aux normes de l’électricité
Logements communaux :
- Travaux de réfection au 18 rue de Sucy
- Programme annuel de réfection des logements
Au Relais Assistantes Maternelles :
- Installation d’une climatisation réversible dans la salle d’activités
A la Crèche Collective :
- Remplacement du revêtement de sols souples
Locaux de la Police Municipale :
- Installation de 10 vestiaires doubles
Ancien Tribunal :
- Travaux de mise aux normes
Bâtiment du SEL / Affaires Générales :
- Installation de stores
Sur la voirie :
- Extension de réseaux électrique boulevard Léon Révillon et rue de Paris (opération COGEDIM) - Equipement du sous terrain de la gare RER d’éclairage à LED
- Renforcement de l’éclairage du Boulevard de la Gare
- Sonorisation de la rue de Paris
- Achat de poteaux à incendie
- Achat de potelets
- Installation de caméras de vidéo-surveillance au commissariat et au gymnase Maurice Préault - Installation de supports de cycles et trottinettes
- Aménagement de jeux square de la Mairie
- Installation d’une table de ping-pong square Varennes
- Réfection de trottoirs et de la chaussée devant le centre aéré rue de Marolles - Aménagement du parvis de la Mairie
- Aménagement du parvis de l’Office Prévert
- Travaux de mise en lumière de la Mairie
- Travaux de réfection de la rue la Fontaine
- Aménagement de l’accès du parking P1
III Le résultat 2019 :
Le résultat de fonctionnement cumulé de l’exercice 2019 :
Résultat de l’exercice 2019 : 1 525 216,81euros
Résultat reporté de l’exercice 2018 : 2 619 226, 70 euros
Excédent global : 4 144 443,51 euros
Le résultat d’investissement cumulé de l’exercice 2019 :
Résultat de l’exercice 2019 : + 778 406,61 euros
Résultat reporté 2018 : - 1 016 011 ,57 euros
Déficit global : - 237 604,96 euros
Solde des restes à réaliser : - 2 000 121,91 euros Déficit global : - 2 237 726,87 euros*
* Somme qui sera mise en réserve au compte 1068 pour financer les investissements en cours et qui viendra en déduction sur l’excédent de fonctionnement. 47
Le solde réel au 31 décembre 2019 est de :
4 144 443,51 – 2 237 726,87 = 1 906 716,64euros*
L’excédent de 1 906 716,64 2 euros est en recul de 712 510,06euros par rapport à 2018 (2 619 226,70 euros)
* Somme qui sera reportée sur le budget 2020 en recette de fonctionnement sur le compte 002. En dehors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Eveline NOURY, il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver le compte administratif 2019.
Adopté à la majorité avec 4 votes contre ((MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE DOUSA, M. FOGE), et 4 abstentions (M. NGALIEMA, MME CITERNE, M. LARGER, MME ISEL).
30. AFFECTATION DU RESULTAT POUR L’ANNEE 2019.
Rapporteur : F. NICOLAS
Résultats de l’exercice 2019
Section de fonctionnement:
Soit un excédent de 1 525 216,81euros
Section d’investissement:
Soit un excédent de 778 406,61 euros
Résultats cumulés à fin 2019
Cumul d’investissement (déficit): - 237 604,96 euros Cumul de fonctionnement (excédent) : 4 144 443, 51 euros
Restes à réaliser :
Dépenses 3 703 255,01 euros
Recettes. 1 703 133,10 euros
Solde - 2 000 121, 91 euros
Soit un besoin de financement pour la section d’investissement de :
Section d’investissement (déficit): - 237 604,96 euros Solde des Restes à Réaliser - 2 000 121,91 euros Besoin de financement - 2 237 726,87 euros
Décide de l’affectation suivante :
Mise en réserve au compte 1068 (investissement) 2 237 726,87 euros Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 002 1 906 716,64euros Affectation du déficit d’investissement au compte 001 237 604.96 euros
DIT que les résultats sont intégralement repris au budget primitif 2020.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver l’affectation du résultat pour l’année 2019.
Adopté à la majorité avec 8 votes contre ((MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE DOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME CITERNE, M. LARGER, MME ISEL). 48
31. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020.
Rapporteur : F. NICOLAS
I Les grands équilibres en fonctionnement :
La construction de ce budget primitif 2020 reprend :
- Les résultats de l’exercice 2019, après accord du Trésorier Principal.
Soit un excédent cumulé de clôture de 1 906 716, 64 euros porté en recettes au compte 002. La section de fonctionnement est équilibrée à 28 569 105,64 € en dépenses et recettes.
II.1 Les recettes :
Chapitre Libellé RECETTES 2020
013 Atténuation de charges 115 000,00 €
70 Produit des services 1 216 991,00 €
73 Impôts et taxes 19 438 223,00 €
74 Dotations / participations 5 149 643,00 €
75 Autres produits 356 077,00 €
Recettes de gestion courante 26 275 934, 00 €
76 Produits financiers 2 655,00 €
77 Produits exceptionnels 383 800,00 €
Total des recettes réelles de
fonctionnement
26 662 389,00 €
002 Résultat reporté 1 906 716,64 €
Total recettes cumulées 28 569 105,64 €
Les recettes en provenance de l’Etat sont les suivantes :
Dotation forfaitaire 1 812 722 €
Dotation de solidarité urbaine 884 886 €
Dotation nationale de péréquation 114 831 €
Compensation TH et TF 575 550 €
FSRIF estimé à 900 000 €
II.2 Les dépenses :
Chapitre Libellé DEPENSES 2020
011 Charges courantes 4 487 023,06 €
012 Charges de personnel 12 840 000,00 €
014 Atténuation de produits 96 302,00 € 49
65 Contributions obligatoires 6 443 141,00 €
66 Charges financières 311 400,00 €
67 Charges exceptionnelles 17 550,00 €
022 Dépenses imprévues 100 000,00 €
Total dépenses réelles de
fonctionnement
24 295 416,06 €
023 Virement de section à section 3 223 689,58 €
042 Opération d'ordre 1 050 000,00 €
Total dépenses d'ordre de
fonctionnement
4 273 689,58 €
Total 28 569 105,64€
Autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement : 4 273 689,58 €
II Les grands équilibres en investissement :
Le niveau des recettes estimées est de 11 724 511,97€ (dont 1 703 133,10 € de reports).
Le niveau des dépenses estimées est de 12 943 035,97€ (dont 3 703 255,01 € de reports).
L’équilibre de la section serait donc obtenu par un recours à l’emprunt de 1 218 524 €.
II.1 Les recettes :
2 468 846 € : subventions Métropole Grand Paris, Etat, Région, Département… 1 218 524 € : enveloppe d’emprunt
1 023 000.42 € : estimation du FCTVA et du produit de la taxe d’aménagement 2 237 726,87 € : part de l’excédent de fonctionnement 2018 affectée au besoin de financement
5 500 € : dépôts et cautionnements
12 616 € : immobilisations financières
3 223 689,58 € : autofinancement dégagé par la section de fonctionnement 1 050 000 € : amortissement des investissements réalisés sur les exercices précédents 1 703 133,10 € : reports de subventions
Chapitre LIBELLE RECETTES 2020
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 468 846,00€
16 EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES 1 218 524,00€
10 DOTATIONS 1 023 000,42 €
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE
2 237 726,87 €
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 5 500,00 € 50
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
12 616,00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 223 689,58 €
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 1 050 000,00 €
REPORTS SUBVENTIONS 1 703 133,10 €
TOTAL 12 943 035,97 €
II.2 Les dépenses :
49 320,00 € : frais d’études, logiciels, licences informatiques
156 400,00 € : subventions d’équipements versées
7 359 956,00 € : enfouissements de réseaux, réfections de rues, entretien des bâtiments communaux, achats de matériels, d’outillage, de mobilier, matériel informatique. 1 436 500,00 € : remboursement en 2019 du capital de la dette et remboursement de cautions
237 604,96 € : déficit 2019
3 703 255,01 € : reports notamment pour la construction du gymnase Paule Baudouin, travaux de voirie, enfouissement de réseaux
Chapitre LIBELLE DEPENSES 2020
20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
49 320,00 €
204 SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT VERSEES
156 400,00 €
21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2 276 636, 00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 083 320,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES
1 436 500,00 €
001 DEFICIT 2019 237 604,96 €
REPORTS 3 703 255,01 €
Total 12 943 035,97 €
II.3 Les investissements par service (hors reports) :
CULTUREL 25 744,00 €
CENTRE SOCIAL 2 640,00 €
SPORTS 11 630,00 €
EDUCATION ET LOISIRS 181 070,00 € 51
POLICE MUNICIPALE 4 290.00 €
ACHATS 29 150,00 €
MARCHES PUBLICS 13 000,00 €
SERVICES TECHNIQUES (Bâtiments, Espaces Verts, Voirie..) 6 938 940,00 €
DEVELOPPEMENT URBAIN (Services Urbanisme, Parc Locatif, Habitat) 51 703,00 €
INFORMATIQUE (Informatique et Téléphonie) 212 199,00 €
PETITE ENFANCE 28 820,00 €
AFFAIRES GENERALES 14 740,00 €
TOTAL 7 513 926,00 €
II.4 Les principaux investissements - voirie :
1 382 305 € (hors reports) dont :
- Enveloppe pour grosses réparations sur l’éclairage public 93 000 euros
- Enveloppe pour grosses réparations de voirie 83 300 euros
- Etude vidéo surveillance la Haie Griselle 30 000 euros
- Renforcement du réseau électrique rue de Chirol 13 000 euros
- Réfection du tapis de la rue Louise Chenu 40 700 euros
- Travaux plateau traversant à l’angle de la rue Louise Chenu et Hottinger 38 600 euros - Travaux d’aménagement à l’angle de l’avenue Charles de Gaulle et Général Leclerc 20 700 euros Réfection du tapis de la rue de Marolles 52 000 euros
- Travaux Chemin de Gagny 21 880 euros
- Travaux de réfection avenue du Parc 78 500 euros
- Avance sur travaux d’enfouissement avenue des Châtaigniers 149 000 euros - Travaux d’enfouissement avenue des Châtaigniers 47 800 euros
- Travaux d’enfouissement boulevard Léon Révillon 50 000 euros (1ère tranche) - Avance sur travaux d’enfouissement rue du temple 75 000 euros
- Travaux de réfection rue du temple 180 000 euros.
II.5 Les principaux investissements – divers bâtiments :
5 503 324 € (hors reports) dont :
- Etudes et travaux du nouveau gymnase 3 470 000 euros
- Travaux de mise en conformité et d’aménagement de l’ancienne cuisine centrale 50 000 euros - Travaux sur les menuiseries extérieures et ventilation au Groupe Scolaire Rostand 180 000 euros - Travaux sur les logements communaux 130 000 euros
- Etudes et travaux au 1 rue La Fontaine 104 000 euros
- Vitrification du parquet de la Salle des Fêtes 15 000 euros
- Remise en état du tableau électrique du Parking de la Ferme 15 000 euros
- Dans les écoles :
- Reprise partielle de la cour école des Châtaigniers 30 000 euros
- Remise en état de l’aire de jeux et pose de jeux extérieurs école des Châtaigniers 10 500 euros - Etude pour travaux d’extension de l’école Vallou 35 000 euros 52
- Travaux suite ouverture d’une classe école du Bois Clary 11 000 euros
- Remplacement de 3 portes côté cour école Savereau 8 500 euros
- Remplacement de radiateurs maternelle Prévert 40 000 euros
- Remplacement de radiateurs primaire Prévert 80 000 euros
- Isolation thermique et phonique du plafond du préau école Dunois 15 000 euros - Installation d’un portail coulissant sur le parking du groupe scolaire Rostand 15 000 euros -
- Dans les sites sportifs :
- Réfection complète parking et éclairage du Complexe Maurice Préault 91 000 euros - Remplacement des luminaires de la Salle de Gymnastique du Gymnase Maurice Préault 10 000 euros
- Travaux de drainage du terrain en herbe du Stade Marcel Laveau 50 000 euros
Dans les sites culturels :
- Etude et travaux de ventilation au Forum 50 000 euros
- Installation d’une chaudière à condensation à l’espace Calès 30 000 euros
- Dans les sites petite enfance :
- Remplacement au multi-accueil d’une cloison mobile par cloison vitrée avec porte 10 000 euros - Remplacement armoire électrique et porte du quai de livraison crèche collective 8 000 euros
- l’espace public :
- Aménagement des jeux du Square de la Mairie 25 400 euros
- Signalétique et signalisation des commerces de proximité 25 000 euros - Aménagement du stationnement quartier Hautes Varennes 7 000 euros - Aménagement cyclables dans le cadre du plan vélo GPSEA 10 000 euros
Dans le secteur informatique :
- Renouvellement du parc de postes informatiques et écran de la ville 90 000 euros - Achat de 65 tablettes numériques avec protection 12 000 euros
- Achat de 21 photocopieurs 45 000 euros
- Achat de tableaux blancs interactifs 20 000 euros
Si la ville envisage de consacrer plus de 8 400 000 euros à ses investissements en 2020 (hors remboursement du capital de la dette et couverture du déficit d’investissement qui représentent 1 674 000 euros) elle financera ces derniers par un emprunt maximum de 1 220 000 euros qui ne dégradera pas les bons indicateurs de la commune en matière d’endettement. 53
IV. L’évolution de la dette communale :
Année de la
date de début
d'exercice
CRD début
d'exercice Capital am orti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2020 13 245 889,50 € 1 430 143,68 € 304 599,13 € 1 734 742,81 € 11 815 745,82 €
2021 11 815 745,82 € 1 139 463,00 € 266 319,50 € 1 405 782,50 € 10 676 282,82 €
2022 10 676 282,82 € 1 138 646,74 € 240 477,10 € 1 379 123,84 € 9 537 636,08 €
2023 9 537 636,08 € 1 124 845,12 € 123 360,40 € 1 248 205,52 € 8 412 790,96 €
2024 8 412 790,96 € 1 084 967,90 € 110 219,95 € 1 195 187,85 € 7 327 823,06 €
2025 7 327 823,06 € 1 084 493,40 € 96 945,65 € 1 181 439,05 € 6 243 329,66 €
2026 6 243 329,66 € 877 881,38 € 85 789,65 € 963 671,03 € 5 365 448,28 €
2027 5 365 448,28 € 830 434,11 € 78 956,96 € 909 391,07 € 4 535 014,17 €
2028 4 535 014,17 € 764 433,43 € 71 843,22 € 836 276,65 € 3 770 580,74 €
2029 3 770 580,74 € 687 373,61 € 64 071,42 € 751 445,03 € 3 083 207,13 €
2030 3 083 207,13 € 566 932,73 € 55 820,75 € 622 753,48 € 2 516 274,40 €
2031 2 516 274,40 € 569 029,37 € 47 401,97 € 616 431,34 € 1 947 245,03 €
2032 1 947 245,03 € 483 730,84 € 39 047,93 € 522 778,77 € 1 463 514,19 €
2033 1 463 514,19 € 448 542,58 € 31 485,01 € 480 027,59 € 1 014 971,61 €
2034 1 014 971,61 € 337 636,38 € 24 640,32 € 362 276,70 € 677 335,23 €
2035 677 335,23 € 226 851,34 € 18 654,22 € 245 505,56 € 450 483,89 €
2036 450 483,89 € 192 027,24 € 12 965,77 € 204 993,01 € 258 456,65 €
2037 258 456,65 € 182 336,83 € 7 679,32 € 190 016,15 € 76 119,82 €
2038 76 119,82 € 76 119,82 € 2 838,32 € 78 958,14 € 0,00 €
total 13 245 889,50 € 1 683 116,59 € 14 929 006,09 €
CONCLUSION
Le budget 2020 impacté fortement par la crise sanitaire du Covid 19 n’en demeure pas moins un budget ambitieux en termes d’investissements.
Les taux de fiscalité sont maintenus en 2020 au niveau de ceux de 2019, les tarifs municipaux sont figés ou revus marginalement à la baisse.
Dans un contexte très incertain et anxiogène pour les collectivités territoriales, la ville continue de maîtriser ses dépenses de fonctionnement et d’optimiser ses recettes en étant très active dans la recherche de subventions ce qui lui permet d’afficher une bonne santé financière.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver le budget primitif pour l’année 2020.
Adopté à la majorité des voix avec 8 votes contre ((MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE DOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME CITERNE, M. LARGER, MME ISEL).
32. FRAIS DE REPRÉSENTATION DE MONSIEUR LE MAIRE.
Rapporteur : F. NICOLAS
Tout au long du mandat, Monsieur le Maire représente la collectivité dans le cadre de réunions, réceptions ou manifestations organisées hors du territoire de la commune.
Monsieur le Maire est amené à engager un certain nombre de dépenses, notamment des frais de déplacements, de transports, de séjours ou de restauration et peut prétendre au remboursement de ces frais sur présentation des justificatifs afférents.
Pour assurer ces remboursements, le conseil municipal doit délibérer afin que les crédits nécessaires soient ouverts dans le cadre du vote du budget sous la forme d’une enveloppe globale à l’article 6536. Il est donc proposé d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle.
Il est proposé de fixer le montant de cette enveloppe maximum annuelle à 4 000 euros. 54
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver les frais de représentation alloués à Monsieur le Maire.
Adopté à la majorité avec 1 vote contre (M. LARGER ) et 7 abstentions (MME THIBAULT, M. JENDOUBI, MME DE SOUSA, M. FOGEL, M. NGALIEMA, MME CITERNE, MME ISEL).
33. TARIFS COMMUNAUX 2020.
Rapporteur : F. NICOLAS
Il revient au conseil municipal, chaque année, de pouvoir faire évoluer les tarifs communaux.
Pour l’année 2020, il est proposé la création des 4 tarifs suivants pour le centre social :
- 1 atelier d’expression en langue française par personne et par an à 9,80 € tarif boisséen - 1 atelier d’expression en langue française par personne et par trimestre à 4,40 € tarif boisséen - 1 atelier d’expression en langue française par personne et par an à 17,05 € tarif extérieur - 1 atelier d’expression en langue française par personne et par trimestre à 6,80 € tarif extérieur
Il est également proposé de réduire le tarif d’adhésion par famille boisséenne à la ludothèque de 17,60 € à 10 € et par famille non boisséenne de 40,55 € à 30 €, ceci en raison de la forte affluence sur l’équipement qui contraint à limiter l’accès à 2,5 jours par semaine et par famille afin de permettre l’accueil hebdomadaire de plus de familles.
Tous les autres tarifs 2020 restent identiques à ceux de 2019.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver les tarifs communaux pour l’année 2020.
Approuvé à l’unanimité avec 3 abstentions (M. NGALIEMA, M. LARGER, MME CITERNE).
34. RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DSU POUR L’ANNEE 2019.
Rapporteur : F. NICOLAS
La présente note précise quelles sont les opérations qui ont été financées via la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale obtenue en 2019.
La loi 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, prévoit la présentation d’un rapport sur l’utilisation de la DSU au Conseil Municipal avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice.
Le présent document sera transmis au représentant de l’Etat en vue de l’élaboration d’un rapport de synthèse régional.
D’un montant de 827 429 ,00 euros en 2019, la DSU a permis le financement de diverses actions dont :
Actions 2018 financées Montant Part DSU
Travaux de réfection de la rue de la
Terrasse
113 000,00 € 65 000,00 €
Aménagement du parvis de l’Hôtel de
Ville
86 800,00 € 50 000,00 € 55
Travaux de réfection de la rue Vallou de
Villeneuve
229 800,00 € 150 000,00 €
Construction de l’Office Prévert 188 800,00 € 110 000,00 €
Travaux de sécurisation du groupe
scolaire Rostand
54 000,00 € 40 000,00 €
Installation des systèmes de vidéo
protection
98 000,00 € 60 000,00 €
Subvention versée au CCAS 400 000,00 € 300 000,00 €
Travaux de réfection de la rue Alexandre
Ribot
176 000,00 € 52 429,00 €
TOTAL 1 346 400,00 € 827 429,00 €
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver le rapport 2019 d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
Adopté à l’unanimité.
35. RAPPORT SUR L’UTILISATION DU FOND DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR L’ANNEE 2019.
Rapporteur : F. NICOLAS
La présente note précise quelles sont les opérations qui ont été financées au travers du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France en 2019.
L’article L2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la présentation d’un rapport sur l’utilisation du FSRIF au Conseil Municipal avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice. Le présent document sera transmis au représentant de l’Etat en vue de l’élaboration d’un rapport de synthèse régional.
D’un montant de 902 423,00 euros en 2019, le FSRIF a permis le financement de diverses actions dont :
Projets Montant Part FSRIF
Travaux de réfection de la rue de la Terrasse 113 000,00 € 40 000,00 €
Aménagement du parvis de l’Hôtel de Ville 86 800,00 € 25 000,00 €
Travaux de réfection de la rue Vallou de
Villeneuve
229 800,00 € 60 000,00 €
Construction de l’Office Prévert 188 800,00 € 45 000,00 €
Subvention versée au CCAS 400 000,00 50 000,00 €
Travaux de réfection de la rue Alexandre
Ribot
176 000,00 € 100 000,00 €
Travaux d’entretiens des voiries communales 450 000,00 € 215 150,00 €
Travaux de renforcement du réseau
d’éclairage public
180 000,00 € 151 000,00 €
Travaux d’isolation phonique et de
rénovation sur bâtiments et logements
communaux
230 000,00 € 198 000,00 €
Entretien des chaufferies 70 000,00 € 18 273,00 €
TOTAL 2 124 400,00 € 902 423,00 € 56
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver le rapport 2019 d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France.
Adopté à l’unanimité.
36. ALLOCATION DE VETERANCE AUX ANCIENS POMPIERS VOLONTAIRES POUR L’ANNEE 2020. Rapporteur : F. NICOLAS
Il s’agit d’émettre un avis sur l’attribution de l’allocation de vétérance fixée à 362,08 euros pour l’année 2020, à laquelle peut prétendre un ancien pompier volontaire.
Les sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 2004 peuvent bénéficier du versement d’une allocation de vétérance qui constitue un acte de reconnaissance de leur engagement au profit du service d’incendie et de secours.
Un ancien pompier volontaire de la commune remplit les conditions lui permettant d’obtenir le versement de cette allocation.
Le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance pour 2020 est fixé par l’arrêté NOR IOCE0931601A du 24 décembre 2009.
Cet arrêté fixe le montant de l’allocation à 362,08 euros pour l’année 2020.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver l’allocation de vétérance aux anciens pompiers volontaires pour l’année 2020.
Adopté à l’unanimité.
37. REMBOURSEMENT DES FRAIS D’HEBERGEMENT D’URGENCE ET DES DÉPENSES D’URGENCE. Rapporteur : F. NICOLAS
Dans des situations d’urgence comme le relogement de famille ou lorsque une dépense d’urgence ne peut être réglée par un mandat administratif, les élus ou les cadres de la collectivité qui sont d’astreinte sont contraints d’engager les frais sur leurs fonds propres.
Afin que le remboursement de ces frais exceptionnels soit possible sur présentation de justificatifs, il est donc proposé de soumettre au vote du conseil municipal une délibération précisant que la commune prendra à sa charge les frais exceptionnels d’aide et de secours ainsi que les dépenses d’urgence ne pouvant être réglées par mandat administratif pour toute la durée du mandat.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver le remboursement des frais d’hébergement d’urgence et des dépenses d’urgence.
Adopté à l’unanimité.
38. CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ECOLE PRIVEE DES SACRES CŒURS RENOUVELLEMENT. Rapporteur : F. NICOLAS
La présente note rappelle sur quelles bases est calculée la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’école privée des Sacrés Cœurs et quel est le coût de ces frais par élève scolarisé.
L’Inspection Académique du Val de Marne a conclu un contrat d’association avec l’école privée des Sacrés Cœurs, sise 2, rue de l’Eglise. Cet établissement satisfait aux dispositions prévues pour bénéficier de ce type de contrat, depuis le 1er mars 1996. Le Conseil Municipal, dans sa séance du 26 juin 1996, a approuvé la convention qui fixe les conditions de financement des élèves domiciliés à Boissy-Saint-Léger et inscrits dans les classes élémentaires.
Conformément aux informations fournies à Monsieur le Président de l'OGEC de l'école des Sacrés Cœurs, par courrier en date du 14 mai 2009, la ville a confirmé son intention de ne plus participer à la prise en 57
charge financière des élèves de grande section maternelle. A compter de l'année 2010, seuls les enfants boisséens des classes élémentaires ont fait l'objet d'une prise en charge financière de la ville. Depuis l’année scolaire 2015 / 2016 une convention est renouvelée annuellement entre l’école des Sacrés Cœurs et La Ville.
Année scolaire Nombre d’élèves Coût par élève Montant de la participation de la Ville
2015 / 2016 72 731,30 € 52 653,60 €
2016 / 2017 79 724,44 € 57 230,67 €
2017 / 2018 87 713,76 € 62 097,12 €
2018 / 2019 81 790,92 € 64 064,52 €
Pour l’année 2019/2020 la commune doit également participer aux frais de fonctionnement des élèves inscrits en maternelle au sein de l’établissement.
En conséquence, pour l’année 2019/2020 le coût pour la commune par élève inscrit en élémentaire s’élève à 717,20 euros et par élève inscrit en maternelle à 596,19 euros.
La détermination du montant de la contribution communale attribuée par élève s'appuie sur la circulaire ministérielle n°2007-142 du 27 août 2007. Ce texte précise, en annexe, la nature des dépenses à prendre en compte dans le calcul et stipule que les dépenses relatives aux activités extrascolaires en sont exclues. Il est spécifié également que l’application de l’article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 a été abrogée par la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, dite loi CARLE, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. En vertu de ce texte, une commune où résident des enfants scolarisés dans des écoles privées, hors de son territoire, devra contribuer au financement de ces écoles dans quatre cas précis à savoir : pas de capacité d'accueil dans la commune, raisons professionnelles des parents, santé de l'enfant, frère ou sœur déjà scolarisés dans une autre commune.
Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver le renouvellement de la convention de financement avec l’école des Sacrés-Cœurs, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
39. EXONÉRATION DU PAIEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LE 17 MARS ET LE 10 MAI 2020.
Rapporteur : F. NICOLAS
La crise sanitaire du COVID 19 qui a touché le pays et par extension les Boisséens nécessitait que des mesures concrètes, tant du point de vue logistique, organisationnel ou économique soient prises pour aider nos concitoyens à traverser cette épreuve inédite.
Dans cet esprit, il est proposé pour la période du 16 mars au 10 mai 2020, d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public celles et ceux qui en étaient redevables.
Le montant de cette exonération s’élève à environ 15 000 euros.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public entre le 17 mars et le 10 mai 2020.
Adopté à l’unanimité. 58
EDUCATION ET LOISIRS
40. RELABELLISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE.
Rapporteur : T. HAFYANE
Le label ‘’Information Jeunesse’’ du PIJ étant arrivé à échéance fin 2019, il convient de le renouveler de par ce qu’il apporte.
En effet, l’attribution du label national ‘’Information jeunesse’’ implique que la commune fasse connaitre l’activité de la structure PIJ auprès de son public et de ses relais institutionnels, noue des partenariats avec d’autres structures présentes sur le territoire, organise des actions d’animation. Renouveler le label Information jeunesse, c’est aussi, l’occasion de mener à bien les engagements pris par la municipalité dans le cadre de la politique publique en direction de la jeunesse avec la volonté de poursuivre les actions du PIJ, qui fait partie d’un réseau qui se décline au niveau national, département et local. En outre, ce label engage la structure jeunesse à respecter les principes suivants: Garantir une information objective ;
Accueillir tous les jeunes sans exception ;
Proposer une information personnalisée aux politiques éducatives et de jeunesse du territoire ; Offrir gratuitement des conditions matérielles, d’information et des services adaptés aux besoins des jeunes ;
Dispenser une information professionnelle par des professionnels formés dans le cadre des réseaux régional, national et international de l’Information jeunesse ;
Organiser avec les servies de l’Etat l’évaluation de l’activité de la structure ; Organiser un accueil informel dans un espace dédié ;
Apporter des informations relatives aux 9 thématiques : Orientation, formations métiers, emploi, société et vie pratique, loisirs, vacances, international, sports, engagement.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver la relabellisation du Point Information Jeunesse.
Adopté à l’unanimité.
PETITE ENFANCE
41. AVENANT N°1 AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT.
Rapporteur : E. NOURY
Par délibération du 27 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé un nouveau Règlement de Fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant.
A l’occasion des échanges réguliers entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Direction Petite Enfance, il s’avère nécessaire de modifier l’article 5.3 dudit Règlement de Fonctionnement portant sur le principe de la facturation.
La modification essentielle concerne la comptabilisation du temps de présence des enfants.
Toute demi-heure commencée sera due, dans sa totalité sans exception, contrairement à ce qui était indiqué dans l’actuel Règlement de Fonctionnement.
Tous les autres articles du Règlement de Fonctionnement demeurent inchangés.
L’avenant N°1 au Règlement de Fonctionnement, joint en annexe à la présente note, a fait l’objet d’un avis favorable de la Caisse d’Allocations Familiales en date du 24 juin 2020. 59
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver l’avenant n°1 au règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant, et d’autoriser M. le Maire à le signer.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
42. INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. Rapporteur : M. le Maire
1- L’article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal délibère sur les indemnités de fonction de ses membres dans un délai de trois mois suivant son installation.
La commune de Boissy-Saint-Léger classée dans la catégorie 10 000 à 19 999 habitants étant attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine est classée dans la strate supérieure de 20 000 à 49 999 habitants.
Pour le Maire, l’indemnité de fonction maximum est égale à 90% de l’indice brut
Pour les autres élus, l’enveloppe constituée par les indemnités de fonction est déterminée par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique et les textes permettent sa répartition entre tous les membres du conseil municipal.
Il est proposé la répartition suivante (pourcentage de l’indice brut 1027) :
Maire : 85.56%
9 Adjoints : 19.16%
11 conseillers délégués : 9.65%
12 conseillers municipaux : 1.90%
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver l’enveloppe des indemnités des élus
Adopté à l’unanimité.
2- En raison de sa qualité de chef-lieu de Canton, elle bénéficie également d’une majoration d’indemnités de 15 % du taux correspondant à la strate de 10 000 à 19 999 habitants. Depuis la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, elle est également applicable pour les conseillers délégués.
Maire : 15% de majoration
9 Adjoints : 15% de majoration
11 conseillers délégués : 15% de majoration
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver l’application des majorations
Adopté à l’unanimité.
43. LA FORMATION DES ELUS.
Rapporteur : E. NOURY 60
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’un élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Dans les trois mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Les crédits sont plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus. Sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.
Par ailleurs, un tableau des actions suivies et financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Les thèmes privilégiés pour la formation des élus seront :
Les fondamentaux de l’action publique locale
Les formations en lien avec les délégations
Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique…)
Le montant des dépenses sera plafonné à 10 000 euros par an et seront inscrits au budget, chapitre 65.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver le budget alloué à la formation des élus.
Adopté à l’unanimité.
44. TABLEAU DES EFFECTIFS (SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTE).
Rapporteur : E. NOURY
Suite aux mouvements de personnel il convient de :
CREER au tableau des effectifs du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021 :
Service enfance :
23 postes d’adjoint d’animation à temps non complet :
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à 757.20 heures
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à 1157.20 heures
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à 555.10 heures
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à 656.50 heures
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à 583.35 heures
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à 431.20 heures
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à 467.20 heures
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à 335.20 heures
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à 1077.00 heures
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à 813.50 heures
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à 797.20 heures
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à 532 heures
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à 525.15 heures
- 1 poste d’adjoint d’animation territorial à 482.30 heures
- 9 postes d’adjoint d’animation territorial à 346.20 heures
Police municipale :
- 4 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps non complet à 288 heures (police municipale)
CREER au 10 juillet 2020 :
-2 poste d’adjoint administratif territorial (culturel et développement urbain) -2 postes d’ATSEM principal de 2ème classe (scolaire)
-2 postes d’adjoint technique territorial (scolaire)
-1 poste d’adjoint technique territorial (crèche collective)
SUPPRIMER au 10 juillet 2020 61
-1 poste administratif principal de 2ème classe (culturel)
-1 poste d’infirmière de classe supérieure (Crèche collective
-1 poste d’adjoint technique de principal de 2ème classe (crèche collective)
SUPPRIMER au 20 septembre 2020
- 1 poste de rédacteur (développement urbain)
SUPPRIMER au 1er octobre 2020 :
- 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe (Scolaire)
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver la modification du tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité avec 3 abstentions (M. NGALIEMA, M. LARGER, MME CITERNE).
45. AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT. Rapporteur : E. NOURY
Afin d’assurer la continuité du service public et conformément à l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de remplacement.
Adopté à l’unanimité.
46. AUTORISATION DE CREER UN POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET A TEMPS COMPLET. Rapporteur : E. NOURY
L’autorité territoriale d’une collectivité territoriale, peut constituer un cabinet dont les membres, qui sont appelés « collaborateurs de cabinet » lui sont directement rattachés et l’assistent dans sa double responsabilité politique et administrative.
Le droit de constituer un cabinet est reconnu à toutes les autorités territoriales quelle que soit la catégorie de la collectivité territoriale dont elles relèvent. Chaque autorité territoriale décide librement de la mise en œuvre de ce droit. Les principales missions d’un cabinet sont :
- Conseiller auprès de l’autorité territoriale ;
- Préparer les décisions, au moyen éventuellement de dossiers fournis par les services compétents de l’administration.
- Exercer un rôle de liaison entre l’autorité territoriale et l’administration, les assemblées ou organes politiques compétents, les organismes extérieurs (médias, associations, entreprises...) - Suivre des affaires purement politiques : coordination des différents mandats de l’élu, rapports avec le parti ou le groupe politique auquel il appartient,
- Occuper un rôle de représentation à la demande de l’élu (réceptions, délégations).
A Boissy Saint Léger, au vu du nombre d’habitants, le Maire peut recruter un collaborateur de cabinet.
Il est donc demandé au conseil municipal de délibérer sur :
L’inscription au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l’engagement d’un collaborateur de cabinet à temps complet. 62
Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement
correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant
maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée
conformément aux dispositions qui précèdent.
Adopté à l’unanimité.
MARCHES PUBLICS
47. AUTORISATION DE SIGNER L’ACCORD CADRE RELATIF A L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE. Rapporteur : C. GASSMANN
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord cadre relatif à l’entretien du patrimoine arboré conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande constitué entre la commune et l’Association Syndicale de Gestion de la Haie- Griselle qui s’est réunie le 25 juin 2020 avec la société HATRA située 5 avenue de la sablière 94370 SUCY EN BRIE qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse. Ses montants annuels s’élèvent à un minimum de : 20 000 euros HT (24 000 euros TTC), maximum : 120 000 euros HT (144 000 euros TTC) pour la commune et minimum 4 000 euros HT (4 800 euros TTC), maximum : 40 000 euros HT (48 000 euros TTC) pour l’ASGE.
Un accord cadre relatif à l’entretien et travaux sur le patrimoine arboré de la commune soit la taille en rideau des arbres d'alignement sur le territoire de la commune de Boissy-Saint-Léger ainsi que diverses prestations sur les sujets en forme libre a été lancé.
La Commission d’Appel d’offres du groupement de commande entre la commune et l’ASGE qui s’est réunie le 25 juin 2020 a attribué l’accord cadre à la société HATRA située 5 avenue de la sablière 94370 SUCY EN BRIE qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
Ses montants annuels s’élèvent à : minimum : 20 000 euros HT (24 000 euros TTC), maximum : 120 000 euros HT (144 000 euros TTC) pour la commune et minimum 4 000 euros HT (4 800 euros TTC), maximum : 40 000 euros HT (48 000 euros TTC) pour l’ASGE.
Cet accord cadre est d’une durée d’un an à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver l’accord cadre relatif à l’entretien du patrimoine arboré et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l’unanimité.
48. AUTORISATION DE SIGNER L’ACCORD CADRE RELATIF A L’ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATERIAUX DE PLOMBERIE. 63
Rapporteur : C. GASSMANN
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord cadre relatif à l’achat de fournitures et de matériaux de plomberie conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres communale qui s’est réunie le 25 juin 2020 avec la société LEGALLAIS située 7 rue d’Atalante Citis 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse. Le montant de ce marché s’élève à un maximum annuel de 17 500 euros HT (21 000 euros TTC). Il débutera dès sa notification.
Une consultation relative à l’achat de fournitures et de matériel de bâtiment a été lancée en 2019.
Elle était allotie en 6 lots :
- Lot 1 : électricité
- Lot 2 : plomberie
- Lot 3 : quincaillerie/visserie
- Lot 4 : produits de maintenance
- Lot 5 : peinture
- Lot 6 : matériaux de construction
Le montant maximum annuel du lot n°2 plomberie s’élevant initialement à 5 000 euros HT (6 000 euros TTC) s’avère nettement insuffisant.
Il convient donc de relancer une consultation pour ce lot. L’augmentation de son montant entraine, sur la durée des marchés, le dépassement du seuil des marchés formalisés fixé à 214 000 euros HT pour les marchés de fournitures courantes et services.
Le montant de cet accord cadre est fixé à un maximum annuel de 17 500 euros HT (21 000 euros TTC). Cet accord cadre court jusqu’au 7 août 2020 et est reconductible tacitement 3 fois.
La Commission d’Appel d’offres communale qui s’est réunie le 25 juin 2020 a attribué l’accord cadre à la société LEGALLAIS située 7 rue d’Atalante Citis 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver l’accord cadre relatif à l’achat de fournitures et matériaux de plomberie et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l’unanimité.
49. AUTORISATION DE SIGNER L’ACCORD CADRE RELATIF A LA MAINTENANCE DES BOUCHES, POTEAUX INCENDIE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE.
Rapporteur : C. GASSMANN
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord cadre relatif à la maintenance des bouches, poteaux incendie du domaine public de la commune conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres communale qui s’est réunie le 25 juin 2020 avec la société SUEZ eau France entreprise régionale sud Ile de France 51 avenue de Sénart 91230 MONTGERON qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse. Ses montants s’élèvent pour la maintenance préventive à un forfait de 10 080 euros HT (12 096 euros TTC) par an et pour la maintenance corrective à un montant maximum annuel de 60 000 euros HT (72 000 euros TTC).
Un accord cadre relatif à la maintenance des bouches, poteaux incendie du domaine public de la commune. A été lancé. 64
La Commission d’Appel d’offres communale qui s’est réunie le 25 juin 2020 a attribué l’accord cadre à la société SUEZ eau France entreprise régionale sud Ile de France 51 avenue de Sénart 91230 MONTGERON qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
Ses montants annuels s’élèvent à : 10 080 euros HT (12 096 euros TTC) pour la maintenance préventive et à un maximum annuel de 60 000 euros HT (72 000 euros TTC) pour la maintenance corrective.
Cet accord cadre est d’une durée d’un an à compter de la date mentionnée sur la lettre de notification reconductible tacitement 3 fois.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver l’accord cadre relatif à la maintenance des bouches, poteaux incendie du domaine public de la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l’unanimité.
50. AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR ET LES COMMUNES MEMBRES.
Rapporteur : C. GASSMANN
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes entre l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, 15 communes membres, le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Val de Marne et le CCAS de Créteil qui modifie l’annexe 1 de la convention initiale en y ajoutant les prestations qui feront l’objet d’achats groupés pour l’année 2020. Les services municipaux ont manifesté leur intérêt pour le marché relatif à l’achat de produits d’entretien, lot n°5 : matériel de nettoyage mécanisé (auto-laveuses et cireuses, mono brosse, aspirateurs, nettoyeurs haute pression).
Une convention constitutive de groupements de commandes a été conclue en 2018 entre l’Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), quinze communes du territoire, ainsi que le SMITDUVM.
Cette convention vise à :
Optimiser les dépenses liées à des achats qui peuvent être massifiés conformément à la politique achat du Territoire ;
Le lancement d’une consultation unique pour répondre à des besoins identiques entre plusieurs entités permettant une plus grande facilité de l’acte d’achat, tout en préservant l’accès des TPE et PME locales ;
Sécuriser juridiquement les achats.
Les achats groupés peuvent concerner tous types de prestations. Il s’agit d’un mécanisme de groupements de commandes à géométrie variable. Ainsi, l’annexe à la convention définit les achats groupés identifiés, les collectivités participant à ces différents groupements et le coordonnateur désigné.
De nouveaux achats groupés ont été définis pour l’année 2020, à savoir :
L’achat de fourniture de bureau et produits papetiers (papier pour impression, papier en-tête, enveloppes, cartes de visite…) ;
L’achat de matériel et produits d’entretien ;
L’achat de produits à usages unique pour les besoins des cuisines (barquettes alimentaires et leurs films).
Chaque collectivité a été sollicitée, la commune de Boissy Saint Léger a fait part de son intérêt pour participer au groupement de commande pour le marché achat de produits d’entretien, lot 5 : matériel de nettoyage mécanisé, (auto-laveuses et cireuses, mono-brosse, aspirateurs, nettoyeurs haute pression). 65
Il convient donc d’adopter un avenant n°1 à la convention, ayant pour objet de modifier son annexe listant les achats groupés.
Cet avenant a également pour objet l’intégration d’un nouveau membre, à savoir le CCAS de la commune de Créteil, celui-ci mutualisant déjà de nombreux achats avec la commune. Il est notamment concerné par les marchés relatifs aux fournitures de bureau et produits d’entretien.
Pour information, l’avenant n°1 à la convention de groupement de commande qui a été adopté par le conseil municipal du 27 juin 2019 n’a pas pu aboutir la commune de Limeil-Brévannes n’ayant pas délibéré.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver l’avenant n°1 à la convention constitutive de groupements de commandes entre GPSEA, quinze de ses communes membres et le SMITDUVM, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à approuver l’attribution des marchés pour lesquels la commune est concernée, et d’autoriser le coordonnateur à signer les documents du marché.
Adopté à l’unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
51. TRANSFERT AU SIGEIF DE LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE).
Rapporteur : Evelyne BAUMONT
L’objectif est ainsi que le SIGEIF soit habilité à déployer un service « clé en main » dédié à la création, l’entretien et l’exploitation d’IRVE, sur la voie publique, notamment destinées à des charges de réassurance (par exemple, 22 Kva, deux prises, deux emplacements de stationnement).
Cette proposition du SIGEIF s’inscrit dans le cadre d’une démarche co-construite et coordonnée entre les territoires et partagée avec différents opérateurs potentiels en vue de bénéficier d’un maillage rationnel et pour répondre à l’ensemble des besoins de mobilité.
Une convention particulière sera proposée par la suite par le SIGEIF, en déclinaison d’un schéma d’implantation des IRVE, afin de déterminer précisément, et au cas par cas, les modalités techniques, administratives et financières de mise en œuvre de ce service et de fixer les contributions financières respectives du SIGEIF et de la commune.
Cette convention sera bâtie selon le schéma suivant :
L’investissement initial
L’investissement initial d’acquisition et d’installation des bornes, tout comme le rétrofit éventuel de stations Autolib’ (réactivation, changement des prises, pilotage à distance et interopérabilité) sera financé par le SIGEIF à hauteur de 100%.
Le SIGEIF se chargera de mobiliser les subventions et financements possibles afin de minorer le coût d’investissement demeurant à sa charge.
Le fonctionnement : entretien, exploitation, pilotage
Le SIGEIF se chargera ensuite intégralement et donc sans frais pour la commune (sauf demande de services particuliers hors programme) de la gestion opérationnelle de la maîtrise d’ouvrage concernant les travaux d’installation des IRVE, puis de l’exploitation, de l’entretien et du pilotage de ces infrastructures.
Il est à noter que ces frais annuels représentent en moyenne 10% des coûts d’investissement initiaux.
La démarche portée par le SIGEIF s’opère en coordination avec les autres syndicats d’énergie réunis au sein du pôle énergie Ile-de-France afin de progressivement structurer, à l’échelle du grand territoire francilien, 66
un réseau cohérent, piloté et compatible de bornes de recharges, condition de la réussite du développement de la mobilité électrique.
Il est demandé aux membres du conseil présents et représentés d’approuver la convention entre la ville et le SIGEIF de transfert de compétence en matière de recharge de véhicules électriques, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité avec 5 abstentions (M. CHAVINIER, M. NGALIEMA, MME CITERNE, MME ISEL, M. LARGER).
QUESTIONS DIVERSES.
La séance est levée à 18h00.