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Déliberation - cms 01 Approbation du compte de gestion 2024 Retour Pref
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 Approbation du compte de gestion 2024 Retour Pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
D250407 01
Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20250407-D250407_01-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIZAY
Séance du lundi 07 avril 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10 (dont 2 pouvoirs)
Nombre de Votants : 12
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, BARRO Carole, COCHET Aurélie, LORIZ Isabelle,
Messieurs GRIMAND Marc, CHABERT Nicolas, JOSSERAND Jean-Michel, LEBLANC Bruno, Philippe
POIRSON, DECATOR Mathieu
Etaient excusés : M. BRUN Vincent (donne pouvoir à Mme BARRO Carole), Mme PANNETIER Jocelyne
(donne pouvoir à M. JOSSERAND Jean-Michel) ; M. FOURMY Samuel
Etaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis ; Mme POTHIN Martine
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil : Mme COCHET Aurélie a
obtenu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2024
Madame la responsable du service de gestion comptable de Montluel a remis, pour
approbation par le conseil municipal, le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget
principal.
Le compte de gestion décrit, pour le budget principal, la totalité des opérations entre
l'ouverture et la clôture de l'exercice, y compris celles des classes 4 et 5 (comptes de tiers et
comptes financiers).
L'identité des comptes peut être constatée. Les résultats des différentes sections budgétaires
sont retracés ci-après :
Résultat à la clôture
de l'exercice 2023
Opérations de l'exercice Résultat à la clôture de l'exercice 2024
Déficit | Excédent | Dépenses | Recettes Déficit | Excédent
244 478 : 4 Fonctionnement 652,80 534 361,64| 767 787,37 078,53
. 226 191 Investissement 033,41 389 199,58 | 423 684,17 548,82
Les débits et les crédits des opérations de l’exercice totalisent les montants exécutés en 2024
et les montants des exercices antérieurs intégrés pour chacune des opérations non
budgétaires ;
Vu ledit dossier ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1/1 Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20250407-D250407_01-DE
D250407 O1 Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025
DONNE ACTE de la présentation du compte de gestion 2024 à Madame la responsable du
service de gestion comptable de Montluel,
APPROUVE le compte de gestion 2024,
AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le compte de
gestion 2024, en vue de leur transmission au Juge des comptes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que susdit.
Copie certifiée conforme à l'original.
Délibérafion rendue exécutoire le .AofokJ2czs
Après affichage et publication du : 7 ofoyeves
Le Maire,
Marc GRIMAND
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