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Déliberation - cms 01 Approbation modfic reglement interieur bibliotheque RETOUR PREF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 Approbation modfic reglement interieur bibliotheque RETOUR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
| 001-210102976-20250630-D250630_01-DE D250630 01 Date de télétransmission : 03/07/2025 Ze 3 : " Date de réception préfecture : 03/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIZAY
Séance du lundi 30 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8 (dont 4 pouvoirs)
Nombre de Votants : 12
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, COCHET Aurélie, LORIZ Isabelle, PANNETIER Jocelyne,
Messieurs GRIMAND Marc, JOSSERAND Jean-Michel, LEBLANC Bruno, Philippe POIRSON,
Etaient excusés : Mme BARRO Carole (donne pouvoir à Mme Jocelyne PANNETIER); M. DECATOR
Mathieu (donne pouvoir à M. Bruno LEBLANC) M. FOURMY Samuel (donne pouvoir à Mme Aurélie
COCHET), M. BRUN Vincent (donne pouvoirà M. Marc GRIMAND), M. CHABERT Nicolas
Etaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis ; Mme POTHIN Martine
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d’une secrétaire pris au sein du conseil : Mme Brigitte AVOSCAN a
obtenu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Objet : Approbation et modification du règlement intérieur de la bibliothèque
Madame Isabelle LORIZ, 1°" Adjointe, explique que le règlement intérieur d'une bibliothèque a pour objet de codifier les rapports entre la bibliothèque et ses usagers. C'est un ensemble de règles et d'usages instituant un cadre précis. C'est au règlement intérieur de la bibliothèque que le personnel de la bibliothèque se réfère en cas de litige avec les usagers.
Un bon fonctionnement du service suppose que des règles claires de son organisation soient établies et portées à la connaissance du public. Un nouveau règlement intérieur a donc été rédigé dans ce sens.
Il encadre les conditions d'accès à la bibliothèque de consultation des ressources documentaires, d'inscription, de prêt des documents, des règles de vie collective, bref du bon fonctionnement de la bibliothèque communale.
Il s'agit donc de doter la commune de PIZAY d'un règlement intérieur permettant de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation et de cadrer nos actions en direction du public et des partenaires en intégrant l'ensemble des besoins. Ces missions s'exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions, d'égalité d'accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public.
Le règlement intérieur évoque :
Les dispositions générales
Les inscriptions
Le prêt des livres
Les recommandations et interdictions
Les applications du règlement
1/1 Accusé de réception en préfecture
_ . 001-210102976-20250630-D250630_01-DE D250630 01 Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025
Le présent règlement sera porté à la connaissance des usagers par voie d'affichage sur nos deux sites. Il sera présenté lors de chaque inscription à tout usager, car toute personne par le fait de son inscription ou de sa fréquentation, s'engage à se conformer au présent règlement. La collectivité prendra toutes les mesures utiles pour assurer le respect du présent règlement.
Après en avoir délibéré favorablement à l'unanimité, le conseil municipal :
. APPROUVE l'ensemble des articles du règlement complété joint en annexe à cette
délibération ;
. AUTORISE le Maire à modifier le règlement intérieur de la bibliothèque de la commune de PIZAY
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que susdit.
Copie certifiée conforme à l'original.
Délibération rendue exécutoire le : 02/07] 25
Après affichage et publication du : © 3 107 2025
Le Maire,
Marc GRIMAND
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Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20250630-D250630_01-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025
REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE
Dispositions générales
La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer à la culture à
l'information et à la documentation de tous, habitant la commune.
La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits.
Inscriptions
Pour s'inscrire à la bibliothèque, l'usager doit justifier de son identité et indiquer son
domicile.
Prêt
L'usager peut emprunter 5 livres à la fois pour une durée de 4 semaines, avant la date de
restitution prévue l'usager peut demander à renouveler, le prêt du document. Le
renouvellement lui sera accordé dans la mesure où le document n’est pas réservé par un
autre usager. La prolongation du prêt ne sera reconduite qu'une fois.
Les parents, curateurs où tuteurs légaux sont responsable des documents empruntés par les
enfants mineurs.
Recommandations et interdictions
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra
prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des livres (rappels, suspensions du
droit au prêt, amendes)
En cas de perte ou détérioration, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le
remboursement de sa valeur.
Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer,
manger et boire dans les locaux de la bibliothèque.
L'accès aux animaux est interdit sauf pour l'accompagnement de personnes handicapées.
Tout enfant de moins de 6 ans doit être obligatoirement accompagné d’un adulte.
Applications du règlement
10) Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.
Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entrainer la suppression
temporaire ou définitive du droit de prêt et le cas échéant, de l'accès à la bibliothèque.
Le Maire
|
€ GRIMAND