Procès Verbal - 20251029 proces verbal du conseil municipal du 29 octobre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - 20250611 proces verbal du conseil municipal du 11

Procès Verbal - 20251217 proces verbal du conseil municipal du 17

Déliberation - 20201029 Liste des deliberations du conseil munici

Procès Verbal - 2025 07 05 proces verbal du conseil municipal

Procès Verbal - 20250709 proces verbal du conseil municipal du 09

Procès Verbal - 20251217 proces verbal du conseil municipal du 26

Procès Verbal - 20260128 proces verbal du Conseil municipal du 28

Procès Verbal - 20260401 proces verbal du Conseil municipal du 1er

Procès Verbal - 20260320 proces verbal du Conseil municipal du 20

Procès Verbal - 20260225 proces verbal du Conseil municipal du 25

Procès Verbal - 20251029 proces verbal du conseil municipal du 29 octobre 2025 Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune de Nueil-les-Aubiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251029 proces verbal du conseil municipal du 29 octobre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Procès-verbal du conseil municipal : séance du 29 octobre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 29 octobre à 20 h 30, le conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sur convocation adressée par Monsieur le Maire, Serge BOUJU.

Nombre de conseillers municipaux : 28

Date de convocation du conseil municipal : 23 octobre 2025

PRÉSENTS : 21

BARBIER Anne, BARON Jérôme, BELLIARD Hervé, BERNARD Nathalie, BOUJU Serge, BOURASSEAU Sylvie, BOUTIN Jeany, BRETAUDEAU Karine, CHARTIE Michel, COURILLEAU Christophe, COUTOUIS Julie, FERCHAUD Jean-Noël, FONTENEAU Cédric, GELLÉ Arnaud, GRIMAUD Noëlle, JABOT-FERREIRO Rachel, LOGEAIS Jean-Louis, LOISEAU Stéphanie, RENELIER Julie, SALESSES Virginie, VERGNAUD Philippe

ABSENTS ET EXCUSÉS : 7 |

BELLOUARD Anthony, BRISSEAU Gaëlle, FORTES RODRIGUES Osvaldo, GABORIEAU Maryline, MORINIÈRE Quentin,

ROBREAU Corinne, SORIN Jessica

POUVOIRS :5

Monsieur BELLOUARD Anthony donne pouvoir à Monsieur GELLÉ Arnaud ;

Madame GABORIEAU Maryline donne pouvoir à Monsieur BARON Jérôme;

Monsieur MORINIÈRE Quentin donne pouvoir à Monsieur BOUJU Serge;

Madame ROBREAU Corinne donne pouvoir à Monsieur CHARTIE Michel ;

Madame SORIN Jessica donne pouvoir à Monsieur FERCHAUD Jean-Noël.

VOTANTS : 26

En préambule, Monsieur Jean-Noël FERCHAUD demande que la liste des membres présents lors du précédent conseil municipal soit vérifiée. Après vérification, des erreurs étaient présentes.

M. le Maire précise que, compte-tenu pour certains élus de l'impossibilité d'accès aux documents du conseil dans les

convocations adressées en septembre et octobre, il va être recouru comme par le passé pour l'envoi des documents volumineux du conseil à un téléchargement de gros fichiers via l'offre sécurisée et gratuite de Smash.

Le procès-verbal du conseil municipal, avec les modifications demandées par Monsieur Jean-Noël FERCHAUD, du 24 septembre 2025 est adopté à l'unanimité.

Aux termes de l'article L.2121-15 du CGCT, le secrétariat de la séance est assuré par Monsieur Philippe VERGNAUD, membre du conseil municipal, nommé en début de séance.

ADMINISTRATION - FINANCES

1. DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GÉNÉRAL 2025 ET

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET RÉGIE PRODUCTION

ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts et prévus aux articles du Budget Général et du budget Régie

Production Energie Photovoltaïque pour l'exercice 2025 étant insuffisants sur certains articles ou, au contraire, trop

importants sur certains autres articles, il est nécessaire de voter les virements et les crédits supplémentaires définis ci- dessous :

PV 29.10.2025 1DM2- BUDGET GENERAL 2025

INVESTISSEMENT

Imputation Dépenses Recettes

Opération 115 - VOIRIE

C/2151 F820- Réseaux de voirie H 341 000 €

C/1323 F845- Subventions non transf. Départements H 120 000 €

C/1323 F845- Subventions non transf. Départements H 170 390 €

Opération 117 - IMMEUBLE 60 RUE DE LA VENDEE

C/21318 F820- Constructions autres bâtiments publics + 42 000 €

Opération 165 - RESIDENCE SAINT HUBERT

C/21351 F820- Installations Générales, agencements, aménagements

Bâtiments publics H 11 000 €

Opération 166 - MAISON DE SANTÉ

C/2041512 F020 — Subvention GFP de rattachement + 50 000 €

Opération 501 — STADE TUZELET

C/1323 F322 - Subventions non transf. Départements + 170 390 €

C/21351 F322 - Installations Générales, agencements, aménagements Bâtiments publics HER

TOTAL (120 000 € 120 000 €

DM1- REGIE PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

INVESTISSEMENT

Imputation Dépenses Recettes

C/21351 F020- Inst. Générales, agencements, aménagements Bâtiments], 530 000 €

publics

C/1641 F01- Emprunts en euros H 530 000 €

OTAL 530 000 € 30 000 €

Monsieur le maire annonce que les travaux de la rue de l'Atlantique avancent plus rapidement que ce qui était

annoncé par les prestataires. L'inscription de 341 000 euros correspond à une anticipation de l'augmentation du préfinancement (pour un montant de 90 000 euros). Cette augmentation sera prise en compte par l'entreprise, qui doit

financer le raccordement.

Par ailleurs, la commune a reçu deux subventions de 60 000 euros au titre du contrat ambition route Deux-Sèvres, pour

un montant total de 120 000 euros.

La somme de 170 390 euros correspond au fonds de solidarité (en provenance du conseil départemental). Ce fonds

devait initialement servir aux travaux du stade Tuzelet. Toutefois, compte tenu du contexte économique, ce projet a été

suspendu et il a été décidé de solliciter le fonds de solidarité pour les travaux de la rue de l'Atlantique.

Le retrait de 42 000 de crédits au 60 rue de la Vendée tient compte du moindre coût des travaux. Monsieur le maire

précise que la Ludothèque terre de jeux à un projet de Mouvothèque dans l'une des salles du bâtiment.

L'augmentation des dépenses relatives à la résidence Saint-Hubert résulte de la nécessité d'aplanir la surface du rez-

de-jardin. Cette dépense prévoit la destruction du sol existant, sa refonte et son isolation.

Sur la baïsse des crédits liés à la maïson de santé, Monsieur le maire rappelle que la commune devait assumer 50 %

du reste à charge. Or, le taux de subvention de l'opération s'élève à 80 %, ce qui permet de réduire le reste à charge de

la commune.

Concernant les crédits du stade Tuzelet, Monsieur le maire rappelle que l'idée initiale proposée aux responsables du

club, par la collectivité, n'a pas abouti. Des travaux de réfection des vestiaires sont nécessaires et devaient se dérouler entre le 15 juin et le 31 juillet (durant la pause estivale). Or, après études, les travaux courraient sur une période plus

longue.

PV 29.10.2025 2Toutefois, la réflexion concernant les vestiaires supplémentaires progresse. Un agent communal a récemment observé,

à la Chapelle-Saint-Laurent, l'existence de modulaires utilisés comme vestiaires pour les joueurs et les arbitres. Un

rapprochement avec cette commune, qui avait procédé à l'achat, est envisagé afin d'obtenir des retours d ‘expérience.

Il est rappelé que la durée de vie d'un modulaire est inférieure à celle d'un bâtiment traditionnel, estimée à environ dix

ans, avec toutefois la possibilité de prolonger cette durée selon les conditions d'usage et d'entretien. Le besoin exprimé par le club en matière de vestiaires supplémentaires demeure fort. Actuellement, certains joueurs

sont contraints de se changer dans la salle de convivialité du club, ce qui n'est pas satisfaisant. Le club compte

désormais 270 licenciés, en progression par rapport à l'année précédente. Ce qui pouvait être toléré jusqu'à présent ne l'est plus, compte tenu de l'évolution des effectifs.

Dans l'hypothèse d'une acquisition de modulaire, le coût estimé s'élève à environ 150 000 € pour le bâtiment seul,

auquel s'ajoutent les frais liés à la plateforme et aux réseaux, portant le total à environ 200 000 €.

Enfin, Monsieur le maire précise que des recettes modestes sont constatées, comme l'obtention d'une aide de 11 177 euros au titre de l'aide aux maires bâtisseurs.

Pour le budget régie production énergie photovoltaïque, une étude a été menée par le CRER en vue d'implanter des ombrières photovoltaïques sur différents terrains appartenant à la commune. Cette étude, présentée fin septembre

après une révision des conditions à la mi-septembre, porte sur la capacité d'installation, l'amortissement et les possibilités d'autoconsommation.

Trois sites ont été identifiés comme potentiellement adaptés : le parking de la place des anciens combattants, l'entrée

de l'espace de loisirs de l'aumônerie, et le parking situé à l'arrière de Béthanie. Il est précisé que les installations ne

devront pas dépasser une certaine puissance afin de permettre la vente de l'électricité produite sans mise en Concurrence.

Selon les résultats de l'étude, l'amortissement des installations serait assuré en 11 ans. Une subvention du SIEDS, à

hauteur de 33 %, pourrait être sollicitée, ce qui permettrait de réduire ce délai. Le financement envisagé se ferait par

emprunt sur le budget propre de la commune. Ce projet permettrait non seulement d'accéder à une électricité à moindre

coût, mais également d'en faire bénéficier certains établissements communaux.

Pour permettre le lancement de l'opération, il est nécessaire que les crédits correspondants soient inscrits. Par ailleurs,

il est également envisagé de couvrir certaines toitures de bâtiments communaux avec des panneaux photovoltaïques ;

les études relatives à ces installations sont attendues prochainement.

Le CRER poursuivra son accompagnement en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), dans l'accompagnement du

lancement d'une procédure de marché de conception-réalisation, une prestation incluant à la fois l'étude et la

réalisation par l'entreprise retenue. Une option complémentaire sera étudiée concernant l'installation de batteries, bien que cette technologie soit encore en phase exploratoire.

Monsieur Jérôme BARON précise que de gros consommateurs diurnes d'électricité sont installés sur le territoire de

la commune (les EHPAD, des grandes surfaces et des industriels). Ainsi, les consommateurs particuliers pourraient avoir des difficultés d'accès à cette production d'électricité s'il n'existe qu'une production diurne. Le stockage de la production diurne permettrait d'améliorer grandement l'autoconsommation.

Délibération :

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

= D'approuver les virements de crédits indiqués ci-dessus ;

= D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette décision modificative ;

= D'imputer les modifications afférentes sur le budget général et sur le budget Régie Production Energie Photovoltaïque.

2. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL : FIXATION DE LA

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX PROCEDURES

D'ÉVOLUTION DU PLUI (ANNEXE 2)

Vu la délibération du Conseil communautaire DEL CC 2015-134 du 16 juin 2015 portant sur la prise de compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et document d'Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil communautaire DEL CC 2021-201 du 9 novembre 2021 portant approbation du PLU du Bocage Bressuirais ;

Vu a délibération du Conseil communautaire DEL CC 2022-048 du 22 mars 2022 portant approbation du Pacte fiscal et financier ;

PV 29.10.2025 3Vu la délibération du Conseil communautaire DEL CC 2025-103 du 24 juin 2025 fixant la participation financière des

communes aux procédures d'évolution du PLU

Considérant les travaux et avis du comité de pilotage “PLUÏ" en date du 10 décembre 2024 et du 19 février 2025 ;

Considérant l'avis des membres du comité de pilotage “PLUÏ" sur le scénario à retenir ;

Considérant l'avis de la Commission Locale d'Evolution des Charges transférées (CLECT] en date du 20 maï 2025 ; Considérant la présentation et les échanges en Conférence des maires du 10 juin 2025.

La prise de compétence “PLUi et document d'urbanisme” par la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

(CA?B] s'est effectuée sans transfert de charge en juin 2015.

Conduite de 2016 à 2021, la procédure d'élaboration du PLUi du Bocage Bressuirais a été financée par la CA2B avec le

soutien de l'Etat, de l'Union Européenne, de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du conseil départemental des Deux-Sèvres et de l'Agence Régionale de Santé (ARS).

Adopté en novembre 2021, le PLUi est l'outil central de la planification du territoire.

Pour lui permettre de répondre aux projets d'intérêts généraux, aux dynamiques territoriales et aux contextes

réglementaires, des procédures d'évolutions doivent régulièrement être prescrites.

Une somme est ainsi prévue annuellement dans le budget principal de la CA2B pour participer au financement des

études et frais de procédures.

Dans la suite des conclusions du Pacte Financier et Fiscal, une réflexion sur le partage des charges financières associées à ces procédures a été engagée par la CA2B. Il est ainsi proposé une répartition à 50/50 entre la CA2B d'une part et

l'ensemble des 33 communes du Bocage Bressuirais d'autre part.

Pour répartir la participation communale, plusieurs scénarios ont été travaillés. La clef de répartition retenue s'appuie

sur la population communale, la part de la zone urbaine communale et la part de la surface communale.

Ilest proposé de réétudier annuellement cette participation financière selon les sommes réellement engagées. La CLECT

sera chargée d’acter cette participation annuelle des communes.

Cette somme sera défalquée le cas échéant des attributions de compensations. Le Conseil communautaire puis les

communes seront invitées à délibérer annuellement et concomitamment.

Pour l'année 2025, la somme à répartir entre les 33 communes est de 93 000 euros. Pour la commune de Nueil-Les-

Aubiers, le montant de la participation au titre de l'année 2025 s'élève à 7 139.15 euros.

Monsieur le maire précise que plusieurs procédures de révision sont en cours. Ces procédures génèrent des coûts.

L'objet de la délibération est donc de les répartir entre les différentes communes de la CAZB.

Délibération :

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

“_ D'approuver le montant de la participation à la répartition des charges d'évolution du PLUi du Bocage

Bressuirais tel que présenté ci-dessus ;

" D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l'ensemble des pièces relatives à cette

délibération ;

“ D'imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

3. MISE À JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU BOCAGE BRESSUIRAIS (ANNEXE 3)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5216-5 ;

Vu le Code de l'environnement et notamment son article L211-7, 12°;

Considérant le courrier du SAGE du Thouet en date du 1° juillet 2025 relatif à la future gouvernance du SAGE ; Considérant que les statuts de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais dans leur version en vigueur depuis le 23 décembre 2024 ne contiennent pas la compétence contenue dans les dispositions de l'article L211-7, 12°;

PV 29.10.2025 4Considérant le projet de création d'une nouvelle structure de bassin pour le portage du SAGE susceptible de prendre la forme d'un syndicat mixte ;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une révision statutaire afin d'intégrer ces dispositions. Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, SAGE du Thouet est un document de planification de la gestion de

l'eau élaboré par la Commission Locale de l'Eau (CLE) dans laquelle siège l'Agglo2B.

La CLE a désigné en 2012 le SMVT - Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet et la CASVL Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire comme structures porteuses de ce SAGE.

Le portage du SAGE est actuellement assuré à travers des conventions partenariales passées avec ces structures porteuses.

Lors d'une réunion du SAGE du Thouet le 18 juin 2025, a été lancé le projet de création d'une nouvelle structure de bassin pour consolider le portage du SAGE en lieu et place du co-portage actuel.

Cette nouvelle structure prendrait la forme d'un syndicat mixte.

Les services de la Préfecture des Deux-Sèvres ont alerté les collectivités présentes sur le fait que pour pouvoir adhérer

à cette structure, leurs statuts doivent intégrer la compétence « Animation et concertation dans les domaines de la

prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux

aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l'article L.211-7 du code de l'environnement) et mise en œuvre, révision etsuivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ».

Les communes membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération pour se

prononcer sur les modifications statutaires présentées ci-après. À défaut d'une délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal est réputée favorable.

“ Modification statutaire — Compétences facultatives: prise de la compétence « Schéma

d'Aménagement et de Gestion des Eaux »

Est ajouté dans les statuts de l'Agglo2B, au titre des compétences facultatives, un article «3.10 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux » rédigé comme suit :

«3.10. Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Y__ Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l'article L.211-

7 du code de l’environnement] et mise en œuvre, révision et suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) »

Le reste des statuts demeure inchangé.

Les statuts ainsi modifiés sont portés en annexe jointe.

Monsieur Jérôme BARON précise que, depuis 2014, la CA2B n'était pas concernée par le sujet. En effet, elle avait la possibilité de siéger dans des instances de SAGE, ce qui était le cas pour la gestion de la Sèvre Nantaise pour laquelle

la CA2B siégeait dans les instances de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise (EPTB]. Il existait donc la possibilité de siéger en nommant des acteurs et en contribuant à l'EPTB sous la forme d'impôts qui étaient liés à des subventions.

L'objet de la délibération est donc d'intégrer la possibilité de constituer et de siéger dans un syndicat mixte qui couvre

le territoire du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet. Ainsi, la CA2B aura la possibilité d'y siéger à part entière dans le cadre de l'extension du SAGE (qui est une compétence facultative).

Délibération :

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

PV 29.10.2025 5=“ D'approuver la modification des statuts de la communauté d'agglomération du bocage Bressuirais telle que

présentée en annexe ;

»" D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l'ensemble des pièces relatives à

l'exécution de cette délibération.

4. DEMANDE DE SUBVENTION À LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Vu le Code général des collectivités territoriales ;

La Caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres dispose de fonds propres d'action sociale. Son conseil d'administration attribue des aides financières sous forme de subventions (aide au fonctionnement et investissement}

et/ou de prêts (uniquement pour les aides à l'investissement) qui constituent des outils pour la réalisation de sa politique

d'action sociale, tel que prévu dans le cadre de son règlement d'action sociale.

Le projet « Mouvothèque », porté par la Ludothèque Terre de Jeux à Nueil-les-Aubiers, consiste en la création d'un

espace dédié à la motricité libre pour les enfants âgés de trois mois à trois ans.

Ce dispositif s'inscrit dans une volonté de répondre à un manque identifié sur le territoire en matière d'activités de

développement pour la petite enfance, les structures existantes ne proposant que peu ou pas d'activités libres favorisant

l'autonomie et l'éveil moteur.

Le bâtiment est situé 60 rue de la Vendée et est mis à disposition de l'association Terre de Jeux à titre gracieux. La mouvothèque se situera dans l’une des pièces du bâtiment qui n'est actuellement pas utilisée.

Les travaux envisagés consistent en l'aménagement intérieur d'une pièce existante (plaques, électricité) et seront

réalisés en régie. Il est ainsi possible pour la CAF de verser une subvention au titre des matières premières utilisées.

Budget prévisionnel du projet

Charges Montant € Recettes Montant €

Coût des travaux 2 027.36 € Subvention CAF 1 459.69 €

Total HT 2 027.36 € Subvention CI 973.14 €

Montant TVA 405.47 € OVERLON Commune

Total TTC 2432.83 € Total produits 2 432.83 €

l'est donc proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de la CAF d'un montant de 1 459.69 €, représentant environ 60% du montant de l'opération.

Madame Nathalie BERNARD précise que le montant annoncé de la dépense n'inclut pas le temps passé par les

agents de la collectivité à la réalisation des travaux. Il s'agit ainsi uniquement du montant des matériaux. Les travaux

pourraient commencer début janvier. Des aides de la CAF pourront être sollicitées pour le matériel.

Délibération :

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

= Desolliciter une subvention auprès de la CAF des Deux-Sèvres pour le projet de réalisation d'une Mouvothèque

dans les conditions présentées ci-dessus ;

“ D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l'ensemble des pièces relatives à la mise

en œuvre de cette délibération ;

=" D'imputer les recettes afférentes sur le budget communal.

5, MISE EN PLACE ET APPROBATION DE LA CHARTE INFORMATIQUE

(ANNEXE 5) Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre

l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

imposant notamment les obligations de réserve, de discrétion et de secret professionnel aux agents publics ;

PV 29.10.2025 6Vu la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique ;

Vu le décret n°2010-112 du 02 février 2010 modifiée pris pour l'application des articles 9,10 et 12 de l'ordonnance

n°2005-1516 du 08 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 fixant les règles à respecter en matière de protection des données personnelles ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 septembre 2025 ;

Considérant que la commune peut faire face à des risques de piratages informatiques, il est nécessaire de mettre en

place des mesures destinées à sécuriser son système d'information et à protéger ses données ;

Considérant que pour être le plus efficace possible, la sécurité informatique repose principalement sur la mobilisation

des utilisateurs qui doivent contribuer à la sécurité informatique en observant des règles d'utilisation des outils informatiques et une vigilance constante conformément au projet de charte ;

Considérant que la commune doit ainsi se munir des moyens pour mener à bien les missions qui lui sont dévolues dans le cadre de ses compétences.

C'est dans cet esprit qu'une charte informatique a été rédigée afin de définir les bonnes pratiques et modalités

d'utilisation des outils informatiques et de télécommunications mis à disposition des agents et des élus.

La charte informatique entrera en vigueur à compter de sa notification aux utilisateurs. Elle sera annexée au règlement intérieur de la collectivité.

Madame Julie COUTOUIS précise que la charte informatique vise, d'une part, à garantir la protection des données

et, d'autre part, à limiter les risques de piratage informatique. Elle explique que ce sont avant tout des lignes de bonne conduite pour limiter les problèmes et piratage informatique.

Délibération :

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

= D'approuver la charte informatique telle que présentée en annexe et de l'annexer au règlement intérieur de la collectivité ;

= De notifier cette charte informatique à l'ensemble des utilisateurs d'outils informatiques de la collectivité ; = D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l'ensemble des pièces relatives à la mise en œuvre de cette délibération.

6. MODALITÉS DE GESTION DES BÂTIMENTS ENFANCE AVEC L'AGGLO2B

- PROJET COMPLÉMENTAIRE (ANNEXE 6)

Vu les dispositions des articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales selon lesquelles

la Communauté d'Agglomération peut confier, par convention, la gestion de certains équipements et bâtiments relevant de ses attributions à ses communes membres ;

Vu la délibération du conseil communautaire DEL-CC-2025-110 du 24 juin 2025 ;

Vu le courrier de madame la sous-préfète de Bressuire en date du 16 juillet 2025 relatif à la délibération communautaire susvisée ;

Vu la délibération n°2025_09_20 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en date du 24 septembre 2025 relative aux bâtiments enfance ;

Considérant la nécessité de définir les modalités de gestion des bâtiments concernés.

Considérant que les articles L 5216-7-1 etL 5215-27 du code général des collectivités territoriales reconnaissent aux communautés d'agglomération la possibilité de confier, par convention conclue avec une ou plusieurs communes

membres, la création ou la gestion de certains équipements et services relevant de leurs attributions ;

Considérant que, dès lors qu'elles ont pour objet, comme en l'espèce, la mise en œuvre d'une coopération entre

personnes pour la gestion d'un service, ces conventions ne relèvent pas de la règlementation de la commande publique

Considérant que l'AGGLOZ2B souhaite confier, dans un souci de proximité et de rapidité, à ses communes membres la gestion des bâtiments utilisés dans le cadre de la compétence enfance ;

Considérant que cette convention n'emporte aucun transfert ni délégation de compétence, les compétences concernées demeurant détenues par l'AGGLO2B.

PV 29.10.2025 7Par suite de la délibération du conseil communautaire DEL-CC-2025-110, il s'agit de définir les modalités de gestion par

les communes des bâtiments dont elles sont propriétaires, utilisés pour la compétence communautaire « enfance ».

Le conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers a délibéré sur ce sujet lors du conseil municipal du 24 septembre 2025.

Toutefois, la délibération du conseil communautaire a fait l'objet de remarques de la part des services préfectoraux en

charge du contrôle de légalité.

Les modalités de retour aux communes sont désormais prévues par une convention jointe en annexe en application de

l'article L.5215-27.

Cette convention traite notamment des dépenses d'investissement et de fonctionnement, des modalités de maitrise

d'ouvrage ou encore des polices d'assurance.

Elle est conclue pour une durée de 10 ans à compter du 1° janvier 2026.

ILest précisé que les procès-verbaux de mise à disposition ne seront pas supprimés, comme prévu par la délibération initiale susvisée, et que les bâtiments resteront mis à disposition par les communes à la CA2B.

Monsieur le maire ajoute que la principale modification par rapport à la précédente délibération sur ce sujet réside

en l'ajout d'une convention en annexe de la délibération.

Délibération :

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

“De valider les modalités de gestion des bâtiments utilisés pour la compétence enfance prévues par la

convention annexée ;

“De modifier la délibération n°2025 _09_20 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers en conséquence;

“ D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l'ensemble des pièces relatives à

l'exécution de cette délibération.

URBANISME - FONCIER

7. CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES - MISE À JOUR SUR

L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE (ANNEXE 7)

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-7 à L.141-13;

Vu la délibération n°2023_11_17 du conseil municipal de Nueil-Les-Aubiers du 29 novembre 2023.

Depuis la délibération du conseil municipal du 29 novembre 2023 relative à la mise à jour du classement des voies

communales, diverses voies ont été concernées par des ajouts ou des retraits.

L'objet de la délibération est donc de procéder à la mise à jour des voies communales du territoire de Nueil-Les-Aubiers.

Les modifications sont les suivantes :

"Ajout de la rue des Samares pour un total de 260mIl ;

“Ajout de 95ml à la rue du 13 avril 1793;

= Changement de destination pour un montant de 98m de l'impasse du Parc (reclassification de la place Jeanne

d'Arc en tant que voie communale VC 2OU, en remplacement de son classement actuel en VC 149Ù, qui

correspond à la RD33)

Compte tenu des modifications, la longueur totale des voieries classées communales s'établirait à 122.182 kilomètres.

Délibération :

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

= D'approuver la proposition de modification du tableau de classement des voies communales ;

"De dire que la longueur des voieries classées voies communales (domaine public routier) après la présente

délibération s'établir à 122.182 kilomètres ;

= D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer l'ensemble des pièces relatives à

l'exécution de cette délibération ;

PV 29.10.2025 8= D'imputer les recettes et dépenses afférentes au budget communal.

8. CONVENTION-TYPE DE SERVITUDE D'ANCRAGE D'ÉQUIPEMENTS

PUBLICS EN FAÇADE D'IMMEUBLES PRIVÉS (ANNEXE 8)

Vu les articles L.171-2 à L.171-11 du Code de la voirie routière ;

Considérant la nécessité d'encadrer juridiquement l'implantation d'équipements publics en façade privé afin d'assurer la bonne gestion des services municipaux.

Dans le cadre des festivités de Noël, des décorations seront installées entre deux bâtiments au niveau de l'avenue Saint-Hubert (bourg nord).

Des scellements permettant la pose d'un câble doivent être installés sur deux immeubles privés.

La convention est conclue pour une durée initiale de dix ans.

Monsieur Michel CHARTIE précise que les propriétaires concernés ont donné leur accord.

Délibération :

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

= D'approuver la convention type de servitude d'ancrage d'équipements publics en façade d'immeubles privés telles que présentées en pièce jointe ;

= D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de cette délibération.

RESSOURCES HUMAINES

9. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1.

A la suite du départ à la retraite d'un agent assurant l'entretien des clos, la régie des marchés et les missions de la cantine, il est proposé de créer un poste d'adjoint technique territorial afin d'assurer les missions de la cantine (assurée depuis février 2025 par un agent intérimaire).

Les missions d'entretien des clos et de gestion de la régie des marchés ont été confiées à deux autres agents.

Au regard des missions envisagées, il est donc proposé de créer, à compter du 1° décembre 2025, un emploi permanent

d'adjoint technique territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 4.69 h.

La suppression du poste de l'agent parti en retraite sera soumise à l'avis du prochain CST et à l'approbation du prochain conseil municipal.

Délibération :

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

= D'approuver la création d'un emploi permanent dans les conditions susmentionnées ;

= D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette délibération ;

= D'imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

PV 29.10.2025 910. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1.

Dans le cadre de la démission d'un agent (au 30 novembre 2025) assurant les missions de la cantine et

l'accompagnement des enfants au bus, il est proposé de créer un poste d'adjoint technique territorial afin d'assurer les

mêmes missions pour une durée hebdomadaire de 5.9 h

Par ailleurs, il est envisagé, afin de répondre à un besoin, d'ajouter des missions d'entretien du complexe sportif de La

Ronde pour une durée hebdomadaire de 4.17 h.

Au regard des missions envisagées, il est donc proposé de créer, à compter de 1° décembre 2025, un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 10.07 h.

La suppression du poste de l'agent démissionnaire sera soumise à l'avis du CST et à l'approbation du prochain conseil

municipal.

Délibération :

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

=“ D'approuver la création d'un emploi permanent dans les conditions susmentionnées ;

“ D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la mise en

œuvre de cette délibération ;

= D'imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

L1. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1.

Afin de stabiliser et pérenniser les équipes cantines, il est proposé de créer à compter du 1° décembre 2025, un emploi

permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 4.69

h.

Délibération :

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

“_ D'approuver la création d'un emploi permanent dans les conditions susmentionnées ; = D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la mise en

œuvre de cette délibération ;

“ D'imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

12. CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-23-1 ;

Depuis le 15 mai 2025, un agent des espaces verts est absent, ce qui a impacté l'organisation du service. Cet agent, a repris ses fonctions depuis le 05 octobre 2025, à hauteur de 50 % dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique.

Ainsi, afin d'assurer la continuité du service et de résorber la charge de travail accumulée, il est proposé de créer, à compter du 03 novembre 2025, un emploi non permanent à temps complet d'adjoint technique dont la durée

hebdomadaire est fixée à 35 h.

Madame Julie COUTOUIS précise que le contrat est d'une durée de quatre mois, renouvelable dans la limite d'un an.

PV 29.10.2025 10Délibération :

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

= D'approuver la création d'un emploi permanent dans les conditions susmentionnées ; = D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette délibération ;

= D'imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

13.

Vu l'article 313-1 du code général de la fonction publique.

Afin de prendre en compte les heures complémentaires réalisées par des agents à temps non complet, il est proposé

l'augmentation des temps de travail des agents ci-dessous à compter du 1° décembre 2025.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Grade Temps de travail actuel | Modification du temps | Nouveau temps de

de travail travail

Adjoint technique | 16.50 h/semaine +1.52 h/semaine 18,02 h/semaine

territorial

Accompagnement cantine | Accompagnement des

Local SDF | enfants au bus

Complexe sportif La Ronde

Bibliothèque

Adjoint technique | 34 h/semaine +1 h/semaine 35 h/semaine

territorial

ATSEM {y compris | Entretien salle rose

accompagnement cantine

et ménage)

Adjoint technique | 29.40 h/semaine +5.31 h annualisées 34.71 h/semaine

territorial

Entretien école maternelle | Entretien salle du Virollet

nord Entretien Belle Arrivée

Accompagnement cantine

Accompagnement bus

Entretien différentes salles

communales

Adjoint technique | 4.69 h/semaine +10.39 h/semaine 15,08 h/semaine

territorial

Accompagnement cantine | Entretien différentes salles

(les Clos, la Halle, service

technique, école

élémentaire sud)

Monsieur le maire précise qu'il s'agit, dans les faits, d'un rajout d'heures complémentaires qui sont actuellement réalisées par les agents.

Délibération :

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

= D'approuver les modifications de temps de travail dans les conditions susmentionnées ; “ D'autoriser Monsieur le maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette délibération ;

PV 29.10.2025 11“ D'imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.

DIVERS

14. PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2024 DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

(ANNEXES 14.1 À 14.3)

Conformément à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d'activités adopté par une

délibération du conseil communautaire de l'Agglomération du Bocage Bressuirais (CA2B) doit être présenté au Conseil

municipal.

Le Conseil municipal est donc invité à prendre connaissance du rapport d'activités de la CA2B, présenté en annexe, pour

l'année 2024 et à le commenter.

Monsieur Jérôme BARON précise que la commune s'intéresse au lancement du plan de gestion durable des haïes,

dans une logique de préservation et de valorisation de la filière bois-énergie. Cette démarche s'inscrit dans une volonté

de pérenniser les ressources locales et de structurer une filière qui présente un intérêt environnemental et économique. Sur le volet culturel, l'activité du musée reste essentiellement centrée autour de Mauléon. La CA2B bénéficie également

d'une offre culturelle diversifiée, portée par le conservatoire de musique, la bibliothèque et la scène de territoire, qui

contribuent à l'animation et à l'attractivité du territoire.

Il est également souligné que le Bocage attire une fréquentation estivale importante, avec un nombre de baigneurs

deux fois supérieur à celui de ses habitants, ce qui témoigne de l'attractivité touristique du territoire et de la nécessité

de maintenir une offre de loisirs adaptée.

Monsieur le maire précise qu'une réunion portant sur le dossier du Val de Scie aura lieu le 13 novembre 2025.

Monsieur Jérôme BARON poursuit et explique que la Communauté d'Agglomération poursuit ses démarches innovantes avec le lancement de MODALIS, une nouvelle billetterie destinée à faciliter l'accès aux services et

événements du territoire. Par ailleurs, la méthode SAFE-LI a été mise en œuvre dans les crèches de l'agglomération,

afin de préserver la santé des jeunes enfants. Cette initiative s'inscrit dans une dynamique de coordination entre les secteurs de la petite enfance et de la santé, illustrée notamment par le carrefour de la petite enfance et de la santé

porté par la CA2B.

En matière de politiques contractuelles, une réorientation est engagée vers des projets structurants, permettant une

meilleure redistribution des moyens et une plus grande cohérence territoriale. La CA2B se distingue également au niveau national, figurant dans le top 10 des collectivités avec le plus faible taux de déchets annuel par habitant (91.5

tonnes / habitant / an).

Concernant la gestion des déchets, plusieurs dispositifs spécifiques sont en place, combinant la collecte en porte-à- porte et les points d'apport volontaires. Il est à noter que certaines déchetteries, comme celle de l'Absie, ont accueilli

un volume important de déchets provenant de communes extérieures, à l'image de Cerizay qui reçoit des apports de communes vendéennes. La déchetterie de l'Absie a été fermée en 2025.

Enfin, la mise en service d'UNITRI assure la valorisation des déchets à l'échelle de quatre départements : la Vendée

(85), le Maine-et-Loire (49), les Deux-Sèvres (79) et l'agglomération nantaise. Cette structure interterritoriale permet une mutualisation des moyens et une optimisation du traitement des déchets à l'échelle régionale.

Madame Karine BRETAUDEAU demande si l'usine sera ouverte pour y réaliser des visites scolaires.

Monsieur Jérôme BARON répond que seul le site sera ouvert, mais pas les lignes. Il ajoute qu'il est nécessaire de minimiser la production d'ordures ménagères car leur traitement coûte, pour un habitant, 46.3 euros, sur un coût total

du traitement des déchets ménagers de 94.4 euros par habitant. Ainsi, le coût de traitement des ordures ménagères représente environ 50 % du coût total du traitement des déchets ménagers. Il précise que les prix continueront

d'augmenter, conformément à la tendance nationale, car le coût de traitement ne diminue jamais.

Monsieur le maire ajoute que la politique des années 2010 visait à limiter le prix du service. Cette politique a donc

entraîné un déficit d'investissement. Il précise que l'augmentation aurait pu être progressivement supportée ce qui

aurait évité un déficit d'investissement et donc de retard.

PV 29.10.2025 12Monsieur Jérôme BARON précise que la station d'épuration de la commune est dimensionnée à sa population actuelle. Toutefois, en cas d'accroissement de la population, des difficultés pourraient être rencontrées.

Monsieur le maire rappelle que cette situation a été soulevée auprès de la CA2B afin que la commune ne se retrouve

pas contrainte dans son développement. Il ajoute qu'au moment de la création des EPCI, ou des fusions de cesderniers,

les communes qui ne disposaient d'aucune infrastructure ont été prioritaires dans les investissements.

Monsieur Jérôme BARON poursuit et précise que la capacité de traitement de l'épuration de la CA2B est de 86 000

habitants, tout en précisant que les stations d'épuration ne sont pas dédiées uniquement au traitement des eaux usées

domestiques mais qu'elles traitent aussi les eaux usées du secteur industriel.

Enfin, il relève que la consommation moyenne d'eau par usager varie en fonction des épisodes de sécheresse et qu'elle influence les coûts.

15. PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2024 DU SYNDICAT

DU VAL DE LOIRE (ANNEXE 15)

Conformément à l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport sur le prix et la qualité du

service public d'eau potable de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal [EPCI), auquel adhère la commune pour ce service, doit être présenté au Conseil municipal.

Le rapport 2024, adopté par délibération du comité du Syndicat Val de Loire, figure en annexe.

Le Conseil municipal est donc invité à prendre connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2024 et à la commenter.

Monsieur Jean-Noël FERCHAUD revient sur les pages 7 et 8 du rapport et souligne les travaux de renouvellement de canalisation et de création d'une canalisation après le barrage du Cébron. En effet, des fuites de canalisation étaient

constatées.

En juin 2024, une consultation a été lancée pour la concession du service de distribution d'eau potable. Jusqu'à présent, ce service était assuré par Véolia depuis la création du Syndicat du Val de Loire (SVL). À l'issue de la procédure de

consultation, Véolia n'a pas été retenue. C'est l'entreprise AGUR qui a été sélectionnée pour reprendre le contrat à compter du 1er janvier 2026.

Ce nouveau contrat, d'une durée de dix ans, présente un écart financier significatif de deux millions d'euros par rapport

à l'offre précédente. Une continuité du service est assurée, avec un passage de consignes prévu entre AGUR et Véolia

au 15 novembre, afin de garantir une transition fluide et sans interruption pour les usagers.

Monsieur le maire ajoute que le code du Travail prévoit la reprise des agents et que la durée de la concession est calibrée sur la période d'investissement des concessionnaires. Dans ce cas précis, le réseau est préexistant ce qui limite le montant de l'investissement du concessionnaire.

Madame Karine BRETAUDEAU s'interroge sur les modalités de communication au sujet de ce changement de concessionnaire.

Monsieur Jean-Noël FERCHAUD précise que la communication sera sûrement effectuée lors de la transmission des dernières factures.

Monsieur Jean BOUTIN demande s'il y aura une baisse des prix.

Monsieur le maire formule le vœu que le Syndicat Val de Loire ait porté une attention particulière à ce point.

Monsieur Jérôme BARON précise qu'il y aura d'autres tarifs, citant un tarif forfaitaire d'intervention. Il ajoute que

des garanties ont été apportées par AGUR pour éviter un rattrapage sur ces prestations. Toutefois, il précise que la vigilance s'impose.

Monsieur Jean-Noël FERCHAUD rappelle que l'année 2024 a été très humide ce qui a limité les problèmes d'approvisionnement. Il ajoute que la construction d'un château d'eau, pour un montant de quatre millions d'euros, a

débuté en décembre 2024 et précise qu'il était, au 15 octobre 2025, à 45 mètres de haut.

PV 29.10.2025 13Madame Karine BRETAUDEAU demande si le château d'eau sera visitable pour les scolaires.

Monsieur Jean-Noël FERCHAUD répond qu'il n'a pas les réponses et fait part des difficultés à visiter ce type d'infrastructures dans le contexte sécuritaire actuel. Il ajoute que ce château d'eau, d'une contenance de 2000,

permettra de palier de potentiels manques d'eau au niveau du barrage du Cébron.

Monsieur Jérôme BARON demande si la construction de cette infrastructure permettra de résoudre les

problématiques liées à la pression de l'eau.

Monsieur Jean-Noël FERCHAUD répond que cette infrastructure a vocation à intervenir dans le cas d'un manque et

n'est pas de nature à consolider la consommation courante.

Il poursuit en s'attardant sur la page 46 et précise que l'entreprise Galliance a consommé 436 000n d'eau en 2024.

Cette consommation est inférieure de 70 000m par rapport à 2023. Cette baisse de la consommation s'explique par l'épidémie de grippe aviaire qui a impacté négativement l'activité du site et par la politique de l'établissement en faveur

d'une consommation plus vertueuse de la ressource en eau. Il souligne que les habitants de la commune consomment annuellement en moyenne 108n d'eau. La consommation moyenne étant légèrement inférieure à la moyenne des

habitants de la CA2B.

Il revient sur la page 49 qui présente les tarifs du service de l'eau potable. Les tarifs suivent une tendance haussière

légère. ll précise que les taxes et redevances pour l'année 2025 ont augmenté et qu'il s'agit d'une tendance nationale.

Il présente la page 50, qui présente les prix TTC du n° d'eau potable et précise que les baisses constatées après 2015 n'étaient sûrement pas judicieuses, tout en soulignant que les réseaux ont toujours été entretenus.

Enfin, il revient sur les pages 62 et 63, où sont présentés les indicateurs descriptifs, et souligne l'augmentation du

nombre d'abonnés.

DECISIONS DU MAIRE

a) Droit de préemption (alinéa 15° de la délibération du 17 juin 2020) :

Décision du | Désignation Propriété Propriétaires Décision Maire

MD-25-104 Parcelles sises 20 rue de la Baronnie LEMAN Vincent Abandon

17.09.2025 Section 017 L n° 139 et 143 (754 m2)

MD-25-105 Parcelle sise 23 rue de Bas Follet Mme CHATEAU Abandon

18.09.2025 Section AD n°114 (689 m2)

MD-25-106 Parcelle sise 19 rue de l'Arceau REGLEY Astrid Abandon

19.09.2025 Section 017 AE n°393 (740 m2)

MD-25-107 Parcelles sises 91 avenue St Hubert LOISEAU Nicolas Abandon

19.09.2025 Section 017 AL n° 729 et 730 (770 m?)

MD-25-114 Parcelles sises Rue Mocquesouris SAS PICOTY OUEST Abandon

06.10.025 Section 017 AE n° 364, 404, 493, 494, 496 et 687

(1249 m?)

MD-25-115 Parcelles sises 5 rue du Docteur Verron HULIN Nicole Abandon

06.10.2025 Section AD n° 168 et 191 (709 m2)

MD-25-116 Parcelle sise 3 rue Mocquesouris SAS PICOTY OUEST Abandon 06.10.2025 Section 017 AE n°326 (1886 m2)

MD-25-117 Parcelles sises 30 b rue de l'Arceau SCI BDT Abandon

06.10.2025 Section 017 AE n° 764 et 765 (501 m2)

MD-25-120 Parcelles sises 5 rue de la Stipendie LEGRAIS Gautier Abandon

15.10.2025 Section AB n° 210, 342 et 452 (319 m?)

MD-25-091 Parcelle sise 6 rue Neuve NOIRAUD Claude Abandon

PV 29.10.2025 14[15.10.2025 | Section 017 AE n° 226 (178 m?) | |

b) Marchés publics :

Décision du | Désignation Bénéficiaire / Titulaire Montants HT

Maire

MD-25-103 Fourniture et livraison de bois | SCIC Maine et Loire Bois | 11733€

16.09.2025 déchiqueté pour la chaufferie bois | Energie

100 tonnes) 49006 ANGERS cedex 1

MD-25-119 Démolition hangar-atelier 1 allée de | SASU-MCP79 15300 €

13.10.2025 Caphar (abroge décision n° MD-25- | 789430 La Chapelle-St Laurent

071)

Désamiantage

Jeanne d'Arc

Location local sis 2 place | BROSSARD Florine

Démolition hangar-atelier 1 allée de | PAJOT TP 18 540 €

Caphar (abroge décision n° MD-25- | 79150 Argentonnay

071)

_Démolition

Réf. MD-25-111 Travaux de viabilisation du lotissement “les Modification

25.09.2025 Coteaux des Justices” tranche 1 du marché

Lot 1 terrassement- SARL GRAVELEAU TP +6 919,40 €

assainissement- éclairage- 79700 LOUBLANDE

voirie

c) Gestion du domaine public

Réf. Décision et objet Bénéficiaire Montant /conditions

MD-25-108 RODRIGUEZ Carly Usage : cabinet de sophrologie

23.09.2025 Loyer : 165€

Location local sis 18 place St Durée : un an à compter du 01/10/2025

Melaine

MD-25-112 Entreprise Jeannette et | Surface : 40 m?

26.09.2025 Bicyclette représentée par | Usage : commerce Loyer : 200 €

Durée : un an à partir du 02/10/2025

MD-25-118

09.10.2025

Avenant au bail commercial du

local sis 18 place St Melaine

RODRIGUEZ Carly Surface : 48 m?

d) Finances

Réf. décision Objet Bénéficiaire /conditions

MD-25-069 Nomination du régisseur et des suppléants pour

23.06.2025 la régie du Cadre Vert

MD-25-109 Vente véhicule Ford Transit benne Entreprise transports SUDRE

22.09.2025 Montant : 4 255 € TTC 85370 Monzeuil-Saint-Martin

MD-25-110 Vente socle en granit et une croix religieuse | BOUSSEAU Alain

22.09.2025 (matériel se trouvant au cimetière du Rondrail) | 79250 NLA

Montant : 90 €

MD-25-113 Vente lame de déneigement GAEC Brunet

30.09.2025 Montant : 610 € TTC 79150 ARGENTONNAY

PV 29.10.2025 15INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire précise que pour le bail concernant Jeannette et Bicyclette, la décision sera annulée et refaite à

la suite des dernières informations.

Il précise que la pose de la première pierre du Village des Samares aura lieu le 09 décembre 2025 à 17 h. Il ajoute que

cette pose est symbolique car les travaux ne débuteront qu'à partir du mois de janvier 2026.

Madame Julie COUTOUIS attire l'attention sur l'importance des commémorations du 11 novembre, notamment compte tenu de la présence du Conseil Municipal des Jeunes au titre de porte-drapeaux officiels aux côtés des membres

de l'Union Nationale des Combattants.

Elle annonce que les prochains conseils municipaux se tiendront les 26 novembre 2025 et 17 décembre 2025 à 20 h 30.

Elle rappelle la visite du Sénat qui aura lieu le 13 novembre avec un départ prévu à 3 h 30 du matin (avec un rendez-

vous à 3 h 15) pour un retour entre 22 h et 22 h 30 à Nueil-Les-Aubiers.

Monsieur Jean-Noël FERCHAUD souligne le travail réalisé au niveau du jardin des Aures et précise que la parcelle

84 n'a pas encore été entretenue.

Madame Karine BRETAUDEAU demande des informations sur l'ouverture prochaine de nouveaux commerces.

Monsieur le maire précise qu'au niveau du panier des gourmands, les discussions entamées n'ont pas abouti.

Monsieur Jérôme BARON annonce ne pas avoir d'informations pour la boulangerie, si ce n'est que l'activité est en

cours de liquidation.

Au sujet de l'Agora (rue de Tournelay], il relate les informations des propriétaires qui annoncent une ouverture entre les

07 et 10 novembre 2025.

Monsieur Hervé BELLIARD demande des informations au sujet de la Sorinière.

Monsieur le maire précise avoir échangé avec les futurs repreneurs. Il précise que la commune appuiera les demandes de subventions qui pourraient être faites par les repreneurs auprès des différents organismes publics.

Enfin, il ajoute que le local de la fleuriste est désormais disponible. L'immeuble, propriétaire du bailleur Deux-Sèvres

Habitat, a été rénové. Des travaux ont été engagés à l'intérieur lors de la vacance des locaux.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 22 h 20.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Noël FERCHAUD Serge BOUJU

PV 29.10.2025 16