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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Tourisme,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – CONSTITUTION DE RESERVE FONCIERE - COMMUNE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C34-04-2019-DE
Date de télétransmission : 17/04/2019
Date de réception préfecture : 17/04/2019 C- 34-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – CONSTITUTION DE RESERVE FONCIERE - COMMUNE DE NIORT
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.1311-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
En application de la convention cadre du 23 décembre 2014 conclue avec la SAFER Poitou-Charentes, la CAN s’est portée candidate – en vue de la constitution de réserve foncière sur la commune de Niort – à l’attribution d’une parcelle de 2ha 58a 92ca ci-après plus amplement désignée :
- section HK112, située au 109 rue de l’aérodrome.
Cette parcelle est classée en zone A et UE au PLU de la commune. Située à proximité immédiate de la zone Terre de Sport, elle est destinée à moyen ou long terme à permettre une extension future de la zone d’activités, sous réserve d’ouverture à l’urbanisation du secteur.
La SAFER a approuvé la mise en réserve de ce terrain et sollicite le préfinancement correspondant.
Il est proposé au Conseil de procéder à cette acquisition selon un montant de 11 091,39 €, auquel s’ajouteront les frais d’acte et les frais de stockage, conformément aux dispositions de l’article 6.3 de ladite convention.
Les crédits sont inscrits au budget.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver les principes d’acquisition selon les modalités ci-dessus énoncées ; Autoriser le préfinancement de cette acquisition ;
Autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents afférents.
Motion adoptée par 72 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 72
Contre : 4
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C34-04-2019-DE
Date de télétransmission : 17/04/2019
Date de réception préfecture : 17/04/2019