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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21+ +BUDGET+2023+ +)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
2023/21
DE LA COMMUNE DE THONAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril, à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence
de Christian GARRABOS, Maire de THONAC.
Date de Convocation : 03/04/2023
Étaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE MELLEDO, Mme Magali TERUEL Maires-Adjoints, M. Sébastien CULINE, M. Alain MIDDEGAELS, M. Cyril CERF, Mme Claudine LAWARRÉE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents excusés :
Secrétaire de séance : Max
OBJET - BUDGET PRIMITIF 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
MIDDECAES
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’adoption du passage à la nomenclature M57 par délibération n°2022-25 du 15 septembre 2022,
Vu le projet de budget primitif 2023 ci-après,
assimilées
DEPENSES DE MONTANTS RECETTES DE MONTANTS
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
023 Virement à la section 158 500.00 € | 002 Résultat de 126 738.22 €
investissement fonctionnement reporté
011 Charges à caractère 56 550.00 €| 70 Produits des services du 1 960.00 €
général domaines
012 Charges de personnel 65 300.00 € | 73 Impôts et taxes 45 844.67 €
014 atténuation de produits 1 500.00 € | 731 Fiscalité locale 155 000.00 €
042 — transfert entre sections 1 824.00 € | 74 Dotations et participations 35 227.00 €
65 Autres charges de gestion 85 526.000 € | 75 Autres produits de gestion 11 200.00 €
courante courante
66 Charges financières 7 000.00 € | 76 produits financiers 0.11 €
77 Produits spécifiques 230.00 €
Total 376 200.00 € 376 200.00 €
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
001 Résultat investissement 89 874.47 € | 021 virement de la section 158 500.00 €
reporté fonctionnement
16 Emprunts et dettes 29 000.00 €| 10 dotations diverses 107 540.25 € 204 Subventions 4 195.20 €| 13 subventions 28 500.00 €
d’équipement versées
21 Immobilisations 135 376.76 € | 040 transfert entre sections 1 824.00 €
corporelles
23 immobilisations en cours 7 000.00 €
27 Autres immobilisations 30 917.82 €
financières
TOTAL 296 364.25 € 296 364.25 €
D'autre part, Monsieur le Maire précise que la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si
l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section,
dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu’elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans
la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permet notamment
d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition de crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant
global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, en
dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement, aucune prévision ne doit
apparaître dans le budget sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022). Dans ce cas, le Maire
est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans
les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Adopte le budget primitif 2023 strictement équilibré en dépenses et en recettes.
- Autorise Monsieur le Marie à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion
du budget,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Thonac, le 13/04/2023
En vertu de l'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le : 13/04/2023
Reçu en S/Préfecture le :
Publié et Notifié le : 13/04/2023": UN Te
S /