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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 23+ +BUDGET+2023+ +)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
2023/23 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE THONAC
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril, à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence
de Monsieur Christian GARRABOS, Maire de THONAC.
Date de Convocation : 03/04/2022
Étaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE
MELLEDO, Mme Magali TERUEL Maires-Adjoints, M. CULINE Sébastien, M. Alain
MIDDEGAELS, M. Cyril CERF, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents excusés :
Secrétaire de séance : À Lun Mr'DDEGAELS
OBJET - BUDGET PRIMITIF — ASSAINISSEMENT - 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d’assainissement et de
distribution d’eau potable,
Vu le projet de budget primitif 2023 ci-après,
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
D’EXPLOITATION D'EXPLOITATION
022 Dépenses imprévues 900.00 € | 002 Résultat de 22 299.37 €
fonctionnement reporté
023 Virement à la section 13 708.00 €| 70 Vente de produits - 9 000.00 €
d’investissement
011 Charges à caractère 11 409.37 €
général
042 Opérations d’ordre 9 205.00 € | 042 opérations d’ordre entre 5 413.00 €
entre sections sections
66 Charges financières 1 490.00 €
Total 36 712.37 € 36 712.37 € DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
001 Résultat 1 985.72 €|021 Virement de la section 13 708.00 €
investissement reporté d’exploitation
020 Dépenses imprévues 1 000.00 € | 040 opération d’ordre entre 9 205.00 €
sections
16 Emprunts et dettes 5 000.00 € | 10 Dotations, fonds et 1 985.72 €
assimilées réserves
040 opérations d’ordre 5 413.00 €
entre sections
21 Immobilisations 11 500.00 €
corporelles
TOTAL 24 898.72 € 24 898.72 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Adopte le budget primitif 2023 de l’assainissement strictement équilibré en dépenses et en recettes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Thonac, le 13 avril 2023
Le Maire,
En vertu de l'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le : 13 avril 2023
Reçu en S/Préfecture le : DE TEEN
Publié et Notifié le : 13 ayl 2023 7