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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12+ +BP+2025+ +)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THONAC
2025/12
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril, à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Christian GARRABOS, Maire de THONAC.
Date de Convocation : 03/04/2025
Étaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE
MELLEDO, Mme Magali TERUEL Maires-Adjoints, M. CULINE Sébastien, M—Adain
MIDBEGAËEES, M-GyHiiCERE, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Étaient absents excusés : M. Cyril CERF, M. Alain MIDDEGAELS ayant donné procuration à M.
Patrick LE MELLEDO
Secrétaire de séance : Mme Claudine LAWARREE
OBJET -— BUDGET PRIMITIF 2025 - COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’adoption du passage à la nomenclature M57 par délibération n°2022-25 du 15 septembre 2022,
Vu le projet de budget primitif 2025 ci-après,
DEPENSES DE MONTANTS RECETTES DE MONTANTS
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère 62 000.00 € | 002 Résultat de 163 937.00 €
général fonctionnement reporté
012 Charges de personnel 85 200.00 € | 70 Produits des services du 3 900.00 €
domaines
014 atténuation de produits 40 000.00 € | 73 Impôts et taxes 52 352.00 €
023 Virement à la section 144 929,20 € | 731 Fiscalité locale 175 000.00 €
investissement
042 — transfert entre sections 2 500.00 € | 74 Dotations et participations 41 203.49 €
65 Autres charges de gestion 104 520.80 € | 75 Autres produits de gestion 7 755.00 €
courante courante
66 Charges financières 5 000.00 € | 76 produits financiers 2.51 €
Total 444 150.00 € 444 150.00 €
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
001 Résultat investissement 46 288.87 € | 021 virement de la section 144 929.20 €
reporté fonctionnement
16 Emprunts et dettes 31 000.00 € | 040 transfert entre sections 2 500.00 €
assimilées
| 10 dotations diverses 62 181.95 € 204 Subventions 1 875.00 € | 13 Subventions 10 739,72 €
d'équipement versées d'investissement
21 Immobilisations 100 082.70 €
corporelles
27 Autres immobilisations 41 104.30 €
financières
TOTAL 220 350.87 € 220 350.87 €
D’autre part, Monsieur le Maire précise que la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si
l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section,
dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu’elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans
la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permet notamment
d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition de crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant
global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, en
dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit
apparaître dans le budget sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022). Dans ce cas, le Maire
est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans
les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Adopte le budget primitif 2025 strictement équilibré en dépenses et en recettes.
- Autorise Monsieur le Marie à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Thonac, le 09/04/2025
L’Adjoint au Maire,
Guillaume ARCHAMBEAU.
En vertu de l'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le : 09/04/2025
Reçu en S/Préfecture le :
Publié et Notifié le : 09/04/2025 [ THONAC - THONAC | BP 2025|
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :
Présenté par le Maire, Nombre d b chier :
A Thonac, le 09/04/2025 RS + Le Maire, Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Pour: ÿ
Contre :
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire. Abstention :
A Thonac, le 09/04/2025 Date de convocation : 03/04/2025
Les membres du Conseil Municipal,
ARCHAMBEAU Guillaume, Adjoint au Maire
CERF Cyril, Conseiller Municipal
CULINE Sébastien, Conseiller Municipal
ECLAIRCY Harold, Conseiller Municipal
GARRABOS Christian, Maire
LAWARREE-MALOYER Claudine, Conseillère Municipale
LE MELLEDO Patrick, Adjoint au Maire
MIDDEGAELS Alain, Conseiller Municipal
TERUEL Magali, Adjointe au Maire