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Déliberation - 2022 21+AUTORISATION+RECRUTEMENT+CONTRACTUELS+REMPLACEMENT+AGTS+TITULAIRES+NON+
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 21+AUTORISATION+RECRUTEMENT+CONTRACTUELS+REMPLACEMENT+AGTS+TITULAIRES+NON+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2022/21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THONAC
L’an deux mille vingt-deux, le 24 mai, à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS Maire de THONAC.
Date de Convocation : 17/05/2022
Étaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, MPatsekLEMELTEDO,
Mme Magali TERUEL, M. CULINE Sébastien, Mme Laurence VALLEE, M. MIDDEGAELS Alain MCEREGs4,
Mme Claudine LAWARREE MALOYER, MABEOEE-Paseat, M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents :
Etaient_Absents_excusés: Patrick LE MELLEDO, ayant donné procuration à Christian GARRABOS, Pascal
ADLOPFF ayant donné procuration à Laurence VALLEE, Cyril CERF
Secrétaire de séance : Claudine LAWARREE
OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT DES AGENTS TITULAIRES NON DISPONIBLES
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de Fonction Publique et notamment son article L332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique précité pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;
- de charger Monsieur le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil,
- que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la l'échelle indiciaire du cadre d’emplois concerné.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Thonac, le 24/05/2022
Le Maire,
Fait à THONAC, le 24 mai 2022
En vertu de l’article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le : 24/9507;
Reçu en S/Préfecture le :
Publié et Notifié le : 24/05/2022
Le Maire,
Christian GARRABOS.
AR Prefecture
024-212405526-20220524-2022_21-DE
Reçu le 02/06/2022
Publié le 02/06/2022