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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 06 27 RAA N°73 2024 117 special
Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 06 27 RAA N°73 2024 117 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-117
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-06-27-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-42
travaux de reconstruction viaducs de Charmaix et de Fourneaux (4 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-06-27-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-42
travaux de reconstruction viaducs de Charmaix
et de Fourneaux
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-42 travaux de reconstruction viaducs de Charmaix et de Fourneaux 3 PRÉFET | Cabinet
RÉIER SAVOIE = Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-42
Autoroute A43-Maurienne
Travaux de construction du viaduc de Charmaix et réparation des joints
du viaduc de Fourneaux
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du
11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 14 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 16 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 25 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 21 juin
2024 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-42 travaux de reconstruction viaducs de Charmaix et de Fourneaux 4 CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de construction du viaduc du Charmaix
et de réparation du viaduc de Fourneaux entre les PR 192.300 et 193+800 , il convient de réglementer la
circulation de jour comme de nuit,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est temporairement réglementée entre les PR 191+000 et 195+000 24h/24 y compris
weekend et jours fériés dans les conditions suivantes :
Du vendredi 28 juin 2024 au vendredi 30 août 2024, la circulation sur la voie descendante en sens 2 (Ita-
lie - France) sera neutralisée pour les besoins du chantier par les séparateurs en béton et/ou par les
cônes K5a entre les PR192+850 à 193+800, la circulation du sens 2 étant dévoyée sur la voie centrale.
La vitesse sera limitée à 50 km/h dans les deux sens.
Les accès du chantier seront réalisés par 3-2-1 au droit des cônes K5a ou SMV.
Pendant cette période, la circulation pourra également être alternée par feux tricolores pour une durée
de 30 jours maximum consécutifs ou non, soit sur la voie descendante (sens 2- Italie France), soit sur la
voie montante (sens 1-France Italie), soit sur la voie centrale.
Les feux seront implantés côté aval vers le PR 192150 et côté amont vers le PR 193.700. Ils seront com-
mandés manuellement entre 6h et 19h pour assurer une meilleure fluidité du trafic.
La nuit l'alternat se poursuivra par pilotage automatique.
Ce chantier est compatible avec les travaux de réparation des joints de chaussée du viaduc de Four-
neaux entre les PR 192+300 et PR 192+500.
Pendant toute la durée du chantier, des microcoupures de 10 minutes environ pourront être tolérées
pour chaque sens voire pour les 2 sens simultanément.
En fonction des contraintes d'exploitation sur le réseau A43 ou de conditions météorologiques
défavorables, la période des travaux pourra être décalée ou prolongée de deux semaines.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-42 travaux de reconstruction viaducs de Charmaix et de Fourneaux 5 En cas d'accidents ou de pannes prolongées sur la rampe du tunnel du Fréjus, les mesures prévues au plan de gestion du trafic Maurienne seront appliquées.
Article 2
Mesures particulières pour les convois exceptionnels au droit du balisage :
Pendant toute la durée des travaux, les convois exceptionnels de largeur supérieure à 3.20 mètres ont
obligation de procéder à une demande d'accord préalable à la SFTRF pour emprunter la rampe d'accès
au tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation. A travers cet accord préalable, la SFTRF définira les
modalités techniques de passage € et les conditions de transit en fonction du gabarit et de la portance
des convois.
Article 3
Compte tenu des contraintes générées par les travaux, la SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté
permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et déviations de circulation pendant les jours
dits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit.
Article 4
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire
96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 5
Communication vers les usagers :
Les conditions de circulation seront relayées par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info
1077. Le PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fréjus (GEF) ont la charge d'activer les
panneaux à message variable (PMV) des sens de circulation concernés.
La cellule routière zonale Sud-Est sera informée par le pétitionnaire des modifications des balisages de
chacune des phases de chantier ainsi que des évolutions et/ou perturbations constatées sur le trafic.
Article 6
Règles d'inter distances de balisage :
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra déroger aux règles d'inter distances
entre chantier en les réduisant à O kilomètre pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiers
d'entretien courant ou programmé ou de réparation.
Article 7
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces
dispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
Article 8
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-42 travaux de reconstruction viaducs de Charmaix et de Fourneaux 6 Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF
s'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Savoie.
Article 10
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 11
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est,
Messieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux, Modane.
Chambéry, le 27 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-06-27-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-42 travaux de reconstruction viaducs de Charmaix et de Fourneaux 7