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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.06.12 RAA N°73 2020 117 SPECIAL
Document publié le Vendredi 12 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.06.12 RAA N°73 2020 117 SPECIAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2020-117
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2020 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-06-12-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019 modifié
autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-06-12-001
Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019
modifié autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation
à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE
PERMIS
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-06-12-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019 modifié autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS 3 De 4 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE Préfecture de la Savoie
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la réglementation
Générale et des Titres-
ARRETE N° DCL/BRGT/A2020/ A5 6 portant modification de l'arrêté
du 17 mai 2019 modifié autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5 , L. 213-I à
L. 213-7, L. 223-6, KR. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9;
Vu larrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 mai 2019 modifié, autorisant l'exploitation
d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS, sous le numéro R 19 073 0001
0:
VU la demande présentée par M. Hugo SPORTICH, en date du 10 juin 2020,
pour l'utilisation d'une salle supplémentaire en Savoie, sur la commune de
Challes-Les-Eaux, Château des Comtes de Challes, 247 montée du Château :
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 17 mai 2019 précité est
modifié ainsi qu'il suit :
« L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
- MJC, 311 faubourg Montmélian, 73000 CHAMBERY
- Hôtel Kyriad, 371 rue de la République, 73000 CHAMBERY
- Hôtel BRIT HOTEL, 1860 avenue des Landiers, 73000 CHAMBERY
- Château des Comtes de Challes — 247 montée du Château — 73190
CHALLES LES EAUX
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE - CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE - PLACE CAFFE - B.P. 1801 - 73018 CHAMBÉRY CEDEX
STANDARD : 04.79.75.50.00 - TÉLÉCOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.souv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-06-12-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019 modifié autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS 4 Article 2 — Le reste de l'arrêté est sans changement. RIRES 2: 2 En le)
Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — BP 1135 — 38022
GRENOBLE CEDEX) ou par voie dématérialisée, par l'application
« Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Savoie.
Article 4 — La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du ————_—_— Lu]
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Chambéry, le 4 2. JUIN 2020
Le préfet
Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-06-12-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019 modifié autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS 5