Procès Verbal - PV CM 19 SEPTEMBRE 2019

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Procès Verbal - PV CM 19 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque,

Conseil Municipal

Ville de

Carbon-Blanc

PROCES-VERBAL

Séance du 19 SEPTEMBRE 2019

à 18 heures 30

à l'Hôtel de Ville

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Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON- BLANC, le jeudi 19 septembre deux mille dix-neuf à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Alain TURBY, Maire,

 Jean-Marie GUÊNON, Adjoint au Maire,

 Cécile MONTSEC, Adjointe au Maire,

 Guillaume BLANCHER, Adjoint au Maire,

 Elisabeth DESPLATS, Adjointe au Maire,

 Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

 Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

 Nadine ARPIN, Conseillère Municipale Déléguée,

 Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué,

 Arnaud FONTHIEURE, Conseiller Municipal,

 Joseph GAUTHIER, Conseiller Municipal,

 Hervé DUSSOL, Conseiller Municipal Délégué,

 André MERCIER, Conseiller Municipal,

 Jean-Luc LANCELEVEE, Conseiller Municipal,

 Annick BECERRO, Conseillère Municipale,

 Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

 Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à M. TURBY

 Marie-Claude GOUGUET, Adjointe au Maire, qui a donné pouvoir à Mme MONTSEC  Gérard PINSTON, Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à M GUÊNON

 Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à M. BLANCHER  Martine FARGEAUDOUX, Conseillère Municipale qui a donné pouvoir à Mme ROIRAND  Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. LANCELEVEE  Marjorie CANALES, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. MERCIER

ETAIT ABSENT EXCUSE :

 Guy BARDIN, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS

 Olivia PRETESEILLE, Conseillère Municipale,

 Nicole ERNAULT, Conseillère Municipale,

 Christophe DROUIN, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Philippe MADRELLE, disparu le 27 août 2019 à l’âge de 82 ans. Né en 1937 à Saint Seurin de Cursac dans le Blayais, il a été élève au lycée de Blaye, à l’université de Bordeaux. Instituteur à Cartelègue, puis à Saint Loubès, professeur d’enseignement général de lettres anglais au collège d’Ambarès, il a été conseiller municipal de cette ville de 1965 à 1971 et élu député de la Gironde de 1968 à la mort de René Cassagne jusqu’en 1980. Conseiller municipal à Carbon-Blanc de 1971 à 1976 avec l’équipe d’André Vignau-Anglade, puis Maire de 1976 à 2001, il a été élu Sénateur en 1980. Il a été également Président du Conseil Général de la Gironde de 1976 à 1985, puis de 1988 à 1995, Président du Conseil Régional d’Aquitaine de 1981 à 1985. Il était marié avec Jacqueline Durighello et avait quatre enfants : Nicolas, Jérôme, Catherine et Julie. Ayant été 25 ans Maire de la Commune de CARBON-BLANC, il a marqué ce territoire de son empreinte. Monsieur le Maire pense à sa famille et à ses amis et propose d’observer une minute de silence à sa mémoire.

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Monsieur TURBY propose Madame Frédérique ROIRAND comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

SOMMAIRE

1. PRESENTATION DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES ................................................. 4 2. SALLE DU MOULIN – CESSION ........................................................................................................ 6 3. TERRAIN RUE VICTOR SCHŒLCHER – CESSION .............................................................................. 7 4. EMPRUNT – FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET SPORTIFS ................................... 8 5. DECISION MODIFICATIVE N° 2 ........................................................................................................ 9 6. SUBVENTION DANS LE CADRE DES COUPONS SPORT ET CULTURE ............................................ 11 7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION PETITS PRINCES .............................................. 11 8. VENTE DE VEHICULES – AUTORISATION ...................................................................................... 12 9. PROGRAMME D’INTERET GENERAL – RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF ................................. 12 10. PROGRAMME D’INTERET GENERAL ............................................................................................. 14 11. PERSONNEL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT ............... 14 12. MANDAT SPECIAL ACCORDE A MONSIEUR LE MAIRE ................................................................. 15 13. PERSONNEL – CREATION DE POSTE D’AGENTS NON TITULAIRES ............................................... 15 14. CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ..................... 16 15. LAEP – REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION DES HEURES D’OUVERTURE ........................ 16 16. CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE, ABORDS ET VESTIAIRES - PROGRAMME– ASSISTANCE A MAITRISE D’ŒUVRE – DEMANDES DE CO-FINANCEMENTS ............. 17 17. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ....................................................... 19 18. MODIFICATION DE LA COMMISSION RESSOURCES ..................................................................... 20 19. INFORMATIONS ............................................................................................................................ 21 A AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR DENOMMER LE COLLEGE DE CARBON-BLANC AU NOM DE PHILIPPE MADRELLE. ...................... 21 B DECISION DE L’ORDONNATEUR N° 1 :............................................................................... 21 C DECISION DU MAIRE AMO GROUPES SCOLAIRES DU FAISAN : ........................................... 21 D ATTRIBUTION DU MARCHE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT PROVISOIRE DU STADE GASTON LACOSTE :............................................................................................................................... 21 E ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA DEMOLITION AU GYMNASE LACOSTE ........................... 21

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier du Président du Conseil Départemental dans lequel il lui fait part de son souhait de donner le nom de Philippe MADRELLE au Collège de CARBON-BLANC. Il propose d’ajouter ce point à l’ordre du jour de cette séance.

Il propose également d’adjoindre une demande de Monsieur PINEAU transmise par mail sur son remplacement au niveau de la Commission Ressources.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

1. PRESENTATION DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

Monsieur le Maire salue la présence des jeunes Conseillers Municipaux et propose de les entendre maintenant sur le bilan des travaux menés par le CMJ afin de leur permettre de partir à la suite de leurs interventions.

Monsieur THOUVENIN indique que 4 Conseillers Municipaux sont présents ce soir il s’agit de David MEIMOUN, Noah LÉVEILLÉ, Maïsae BOUZIT et Marcia FORTÉ. Ils vont faire le point chacun leur tour des réalisations des 4 Commissions pour l’année 2019.

Maïsae BOUZIT va évoquer le bilan de la Commission « Affaires scolaires » : Une vidéo sur le harcèlement a été réalisée pour sensibiliser les enfants dans les groupes scolaires. Une action de concertation avec le prestataire des repas scolaires a été conduite afin d’améliorer la qualité des repas servis. Un repas a été proposé et dégusté au sein des écoles.

Noah LÉVEILLÉ pour la Commission « Sport » indique que les barrières abîmées au city stade ont été rénovées, la course d’orientation a dû être annulée faute de participants. En revanche une soirée de clôture du mandat des jeunes élus a été organisée à la piscine municipale le 2 juillet en partenariat avec l’action Jeunes. Celle-ci a permis de partager leur expérience. En 2018, les bénéfices de la première édition des foulées du CMJ, lors de la fête locale en partenariat avec la section Triathlon du Club Omnisport, ont été versés à l’association Unicef de la Gironde. Les bénéfices récoltés lors de la 2e édition de cet évènement en 2019 ont été versés à l’association Petits Princes.

David MEIMOUN pour la Commission « Environnement » indique qu’en 2018, début de mandat, le CMJ a sensibilisé les habitants de CARBON-BLANC en effectuant un ramassage des déchets le long de la piste cyclable et à la propreté de la Commune. Au cours de l’année 2019, il a été réalisé un verger partagé pour avoir davantage d’arbres sur le territoire. Enfin, les jeunes conseillers sont allés rencontrer leurs homologues de la ville de Bègles afin de partager leurs expériences, échanger leurs idées et leurs modes de fonctionnement.

Marcia FORTÉ, pour la Commission « Activité/Culture » rapporte qu’un rallye photo a été réalisé afin de découvrir le patrimoine urbain aux jeunes carbonblanais. La 2e édition sur le patrimoine naturel est programmée le 21 septembre prochain.

Elle ajoute que des actions transversales concernant toutes les Commissions se sont également déroulées comme par exemple la découverte de BORDEAUX Métropole avec son fonctionnement 7 jeunes élus ont été accueillis par Monsieur le Maire à cette occasion.

Monsieur THOUVENIN salue le travail conduit par ces jeunes élus dont le mandat prend fin après deux années d’exercice, les prochaines élections étant prévues en octobre. Malgré un phénomène d’érosion de la participation de certains, il a toujours constaté une motivation et une recherche d’idées. Il a confiance dans l’implication des futurs élus et il est assuré de la continuité citoyenne qui permettra de poursuivre les projets. Des rencontres avec d’autres élus sont déjà envisagées car elles permettent aux jeunes élus d’échanger leurs expériences et sont enrichissantes.

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Monsieur LANCELEVEE souhaiterait savoir comment la vidéo sur le harcèlement a été perçue par leurs camarades.

Maïsae BOUZIT répond que la vidéo a été partagée essentiellement sur les réseaux sociaux. Monsieur THOUVENIN ajoute que cette vidéo était l’initiative de jeunes collégiens suite à une action menée par le Collège, sensibilisé à cette problématique.

Monsieur PEREZ-ROBA souhaiterait savoir si la qualité de la restauration scolaire a été améliorée suite à leur intervention et notamment si l’alimentation biologique y a été introduite.

Maïsae BOUZIT répond que pour l’instant les repas sont les mêmes et qu’aucune action a été menée sur des repas différents. Toutefois, des repas végétariens ont été proposés au Collège. Par ailleurs, 6 à 8 kilos de restes ont été récoltés lors d’un seul repas et remis à des centres d’équitation pour la nourriture des animaux.

Madame MONTSEC précise que la Commune a changé de prestataire en février. Ce dernier a anticipé la règlementation puisqu’il propose déjà un repas végétarien par semaine.

Monsieur PEREZ-ROBA souhaiterait savoir si, comme il l’avait déjà demandé par le passé, le cahier des charges mentionne de privilégier l’alimentation biologique et les circuits courts.

Monsieur le Maire indique que cette notion figure dans le marché actuel ainsi que l’utilisation de produits bios. Monsieur le Maire remercie l’investissement de l’ensemble de ces jeunes élus, leur engagement est précieux. Il salue la maturité avec laquelle certaines décisions ont été prises. Ils ont pris conscience des contingences économiques dans les décisions à prendre. Il voudrait conclure son propos et souligner ainsi le choix de ces jeunes élus de réaliser un verger, en citant un poète réunionnais Davy Sicard « je voudrais pouvoir dire de cet arbre que je l’ai planté, protégé des bourrasques, des orages, je l’ai toujours aimé. S’il est là, aujourd’hui aussi grand, aussi beau, c’est un peu grâce à moi. Dans cet arbre, il y a un peu de moi ». Monsieur le Maire voudrait que ces jeunes élus se rappellent que si ces arbres sont là c’est grâce à eux. Ils peuvent être fiers du travail accompli au long de ces deux années.

Avant de laisser la parole à Madame ROIRAND pour aborder l’ordre du jour, il présente au Conseil Municipal, Madame Léa BARDON, nouvelle chargée de communication. Titulaire d’un master spécialisé en communication publique et politique, elle a travaillé dix ans en collectivités territoriales notamment à la Mairie d’Agen, de Martignas sur Jalle. Il lui souhaite la bienvenue à CARBON-BLANC.

Après en avoir parlé avec les groupes d’opposition, Monsieur le Maire indique que certaines questions de l’ordre du jour jugées mineures peuvent être regroupées. Ainsi, il a été convenu qu’un résumé des délibérations fera l’objet d’un vote unique. Pour ce soir, il s’agit des points suivants :

o SALLE DU MOULIN – CESSION

o TERRAIN RUE VICTOR SCHŒLCHER - CESSION

o EMPRUNT – FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET SPORTIFS o DECISION MODIFICATIVE N° 2

o SUBVENTION DANS LE CADRE DES COUPONS SPORT ET CULTURE

o SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION PETITS PRINCES

o VENTE DE VEHICULES - AUTORISATION

o PROGRAMME D’INTERET GENERAL – RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF o PROGRAMME D’INTERET GENERAL

o CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT

o MANDAT SPECIAL ACCORDE AU MAIRE

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o PERSONNEL – CREATION DE POSTE D’AGENTS NON TITULAIRES

o CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR o LAEP – REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION DES HEURES D’OUVERTURE

Les points qui seront dégroupés seront les suivants :

 CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE, ABORDS ET VESTIAIRES -

PROGRAMME– ASSISTANCE A MAITRISE D’ŒUVRE – DEMANDES DE CO-FINANCEMENTS

 PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATIONS GROUPEES

2. SALLE DU MOULIN – CESSION

DELIBERATION GROUPEE N° 2019-45

Madame ROIRAND indique que la ville de CARBON-BLANC est propriétaire d’une parcelle bâtie rue du Moulin, parcelle AL 134 pour une contenance d’environ 328 m². Le bâtiment existant est une salle municipale ayant fait l’objet d’un arrêté de fermeture depuis le 21 avril 2015, suite à des désordres liés à la toiture provoquant des infiltrations d’eau, des risques électriques et l’absence d’accessibilité PMR. Cette salle n’a plus aucun usage public et est donc désaffectée.

Dans le cadre de la valorisation des biens municipaux, Madame ROIRAND propose au Conseil Municipal de mettre à la vente la parcelle AL 134 d’une surface d’environ 328 m² à M. BETTIOUI (domicilié 22 A Route de Tartavisat à MARTILLAC) ou à toute société lui appartenant pour un montant de 210 000 € net vendeur. Cet acquéreur souhaiterait réaliser la construction de 6 logements collectifs.

Ainsi,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-2, VU l’avis des domaines en date du 15 janvier 2019,

Vu la présentation en Commission Urbanisme/Cadre de vie/Contrats/Marchés Publics du 6/09/2019 Considérant que la ville de Carbon-Blanc est propriétaire d’une parcelle bâtie située 11 Rue du Moulin cadastrée section AL n°134 d’une contenance d’environ 328 m2,

Considérant que le bâtiment existant est une salle municipale dénommée « Salle du Moulin » qui a fait l’objet d’une fermeture par arrêté du Maire en date du 21 février 2015 motivée notamment par des désordres liés à la toiture permettant l’infiltration d’eau, des risques électriques, l’absence d’accessibilité des personnes à mobilité réduite,

Considérant que cette salle n’a plus aucun public depuis sa fermeture et la collectivité ne souhaite pas conserver ce bien dans son patrimoine,

Considérant qu’il convient, pour vendre ladite parcelle, de procéder à sa désaffectation et à son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal, Considérant la proposition d’acquisition de ladite propriété communale faite par Monsieur Karim BETTIOUI demeurant 22A Route de Tartavisat 33650 par courrier en date du 08 juillet 2019 au prix de 210 000 € net vendeur afin de réaliser la construction de six logements collectifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

 constate la désaffectation de la parcelle AL 134 puisqu’elle n’est plus utilisée à un usage public depuis sa fermeture le 21 février 2015

 décide d’en prononcer son déclassement du domaine public et de l’intégrer dans le domaine privé communal.

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 décide la cession au profit de Monsieur Karim BETTIOUI domicilié 22A Route de Tartavisat 33650 ou à toute personne morale dans laquelle Monsieur Karim BETTIOUI serait associé moyennant le prix de 210 000 € (deux cent dix mille euros).

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, notamment la promesse de vente à intervenir ainsi que l’acte authentique réitérant la promesse de vente.

 dit que la recette sera inscrite au budget communal – Chapitre 024.

3. TERRAIN RUE VICTOR SCHŒLCHER – CESSION

DELIBERATION GROUPEE N° 2019-46

Madame ROIRAND rappelle que la ville de CARBON-BLANC est propriétaire d’une parcelle de terrain rue Victor Schœlcher pour une contenance d’environ 140 308 m² soit environ 14 ha.

Dans le cadre de la valorisation des biens municipaux, Madame ROIRAND propose de mettre en vente une partie de ladite parcelle d’une surface d’environ 1 299 m² à France Littoral Développement pour un montant de 250 000 € net vendeur.

La Société France Littoral Aménagement (sise 1 ter avenue Jacqueline Auriol à MERIGNAC) envisage la construction d’une trentaine de logements et d’une maison d’assistantes maternelles.

Ainsi,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1, Vu l’avis des domaines en date du 23 Avril 2018,

Vu la présentation en Commission Urbanisme/Cadre de vie/Contrats/Marchés Publics du 6/09/2019 Vu le document d’arpentage réalisé par le cabinet géomètre Parallèle 45,

Considérant que la ville de Carbon-Blanc est propriétaire d’une parcelle de terrain située rue Victor Schœlcher cadastrée section AC n°216 d’une contenance de 1 299 m2, Considérant que cette propriété n’a jamais fait l’objet d’une affectation à l’usage direct du public ou d’un service public, qu’il convient en conséquence de procéder à son déclassement du domaine public communal, conformément aux dispositions de l’article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et que le bien est toujours désaffecté à ce jour, Considérant que dans le cadre de la valorisation des biens municipaux, il convient de vendre ladite parcelle,

Considérant la proposition d’acquisition de cette parcelle de terrain par la société France Littoral Aménagement dont le siège est à Mérignac (33700), 1 Ter Avenue Jacqueline AURIOL par courrier en date du 28 juin 2019 au prix de 250 000 € net vendeur afin de réaliser la construction d’une trentaine de logements ainsi qu’une maison assistante maternelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

 décide d’en prononcer son déclassement du domaine public, de l’intégrer dans le domaine privé communal et constate que le bien est toujours désaffecté.

 décide la cession au profit de la société France Littoral Aménagement dont le siège est à Mérignac (33700), 1 Ter Avenue Jacqueline AURIOL au prix de 250 000 € net vendeur (deux cent cinquante mille euros).

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, notamment la promesse de vente à intervenir ainsi que l’acte authentique réitérant la promesse de vente.

 dit que la recette sera inscrite au budget communal – Chapitre 024.

Au nom du Groupe AGA, Madame BECERRO réitère le souhait de connaître le détail des constructions envisagées (type de logements, hauteur des constructions), paramètres

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importants notamment au regard de la sociographie de la Commune et les besoins en services publics (écoles...).

Monsieur le Maire comprend cette demande mais ne peut y accéder, les permis de construire étant actuellement en cours d’instruction auprès de BORDEAUX Métropole. Une délibération du Conseil Municipal ne peut contraindre une action liée à la constructibilité d’une parcelle qui dépend aux règles fixées dans le PLU.

4. EMPRUNT – FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET SPORTIFS

DELIBERATION GROUPEE N° 2019-47

Madame ROIRAND rappelle que le 27 juin 2019, le Conseil Municipal a acté le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2019-2024 validant le plan de financement d’une partie du projet urbain dont :  La construction de deux écoles et de bâtiments périscolaires sur le site du Faisan pour 10,5 M€  La rénovation et la création d’équipements sportifs (Plaine des sports du Faisan et site Gaston Lacoste) pour 5 M€

 Le déménagement de la médiathèque dans l’ancien local du LIDL (Quartier Favols) pour 400 k€

Ce PPI intégrait une recherche d’emprunts bancaires pour 7 221 000 € (dont 5 336 000 € pour les Ecoles et 1 885 000 € pour les équipements sportifs) ainsi qu’un prêt relais de 2 789 200 € en 2020 permettant de faire l’avance de trésorerie en attendant la vente du terrain sur le site Gaston Lacoste en 2021.

Les banques de réseau de la commune ont été contactées (Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Banque Postale) ainsi que la Banque des Territoires (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations) pour financer ces projets. En parallèle, une recherche de financement sur de nouveaux partenaires a été faite.

La proposition de la Banque SarrLB a été présentée car elle offre de nombreux avantages, à savoir :  Un taux d’intérêt, fixe, plus faible que les autres.

 au 09/09/19, la banque SarrLb propose un taux de 1,17% contre 1,46% à la caisse d’Epargne complémentairement à un prêt au taux variable de 1.5% à la Banque des Territoire indexé sur le taux du Livret A

 Un financement sur une durée de 30 ans (contre 25 pour les banques de réseau) ce qui permet d’alléger la charge sur la capacité d’autofinancement (CAF)

 Un différé de remboursement du capital jusqu’à 2 ans (c’est-à-dire que la Commune commencera à rembourser le capital de l’emprunt qu’à compter de la livraison des chantiers prévue fin 2021) ce qui évite de recourir au prêt relais

 Un financement à 100% par le même organisme (ce qui permet une gestion plus simple pour le service financier : un seul partenaire, pas de pénalité en cas de remboursement anticipé si la taux actuariel est supérieur au taux contracté, une seule mensualité, une seule durée...)

Madame ROIRAND propose aujourd’hui de

 de retenir l’offre de prêt dont les caractéristiques sont décrites ci-dessus auprès de la banque LANDESBANK SAAR (SarrLB),

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt ci-dessus et à intervenir avec la banque SaarLB si toutes les conditions visées ci-dessus sont réunies ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation dudit prêt,

 d’inscrire la recette correspondante au budget de l’exercice en cours, article 1641.

Il est précisé que ce dossier a été examiné par la Commission Ressources du 10 septembre 2019.

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Opposée à la construction de 2 écoles et pas 3 mais respectant le choix démocratique pris lors des séances du Conseil Municipal, Madame BECERRO au nom du Groupe AGA se prononce en faveur de la contraction de cet emprunt.

Monsieur LANCELEVEE note que le taux examiné lors de la Commission Ressources est différent de celui proposé au vote ce soir. Que se passe-t-il si celui est différent au moment de la signature du prêt ? Il souhaiterait connaître le taux d’endettement de la Commune une fois cet emprunt contracté.

Monsieur le Maire indique qu’en raison de certaines pratiques des banques traditionnelles, il a demandé au Service Finances de consulter des établissements afin de rechercher d’autres sources de financements. Une solution a été proposée par un interlocuteur spécialisé dans le financement des politiques de Collectivités Territoriales. Il est vrai que le taux proposé ce soir est différent du taux maximum proposé lors de la Commission Ressources. Cela s’explique, le taux étant variable en fonction d’un indicateur financier, le SWAP. En fait, ce qui est demandé au Conseil Municipal aujourd’hui est de l’autoriser à contracter un emprunt qui ne dépasserait pas le taux de 1.40 %. Le Service Finances a pour mission de surveiller le cours du SWAP et dès qu’il s’approche au plus près du taux présenté en Commission Ressources de présenter le document à sa signature. Cette solution évitera également à la Collectivité de contracter un prêt relais. Monsieur le Maire précise que la Société Rivage Investment agit au nom et pour le compte de fonds d’investissement français et n’a pas le droit de proposé de prêt aux Collectivités et doit passer par une banque en l’occurrence une banque allemande, la SAAR LB.

En ce qui concerne le taux d’endettement, le Service Finances a besoin d’éléments détenus par la Trésorerie Générale pour faire un point sur cette question.

Après ces explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de ces propositions.

5. DECISION MODIFICATIVE N° 2

DELIBERATION GROUPEE N° 2019-48

L’évolution des recettes et des dépenses ainsi que les dernières délibérations amènent le Conseil Municipal à se prononcer sur la décision modificative n°2.

EN SECTION D’INVESTISSEMENT :

 De nombreuses dépenses d’investissement ont déjà eu lieu ou bien l’engagement a été comptabilisé, ce qui permet d’ajuster les dépenses par opération. Les dépenses d’investissement sont en baisse de 11 282 € par rapport au budget précédemment voté.

Les plus importantes modifications concernent :

- les dépenses imprévues qui passent de 30 000 €à 10 000 €

- un investissement sur l’opération 37-Centre culturel Favols pour le remplacement des luminaires qui est annulé pour financer l’opération 39-Place Mendès France avec notamment la destruction du passage de l’Eglise.

- l’intégration de la délibération 2019-44 concernant l’augmentation du FIC soit :

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 Au niveau des recettes, certaines lignes budgétaires ont été revues pour notamment o prendre en compte les montants réellement perçus ou à percevoir

o intégrer les éléments du PPI dont la présentation a été faite en juin dernier au Conseil Municipal

soit :

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Les budgets en dépenses et en recettes ont été revus pour prendre en compte les derniers éléments connus à savoir :

 Lors de l’élaboration du budget, les modalités de versement de la subvention ERASMUS+ ainsi que l’échéancier des dépenses n’étaient pas connus. Les versements connus, le budget doit être revu à la baisse en dépense et en recette de -87 992 € pour s’établir à 52 796 €.  Suite à la délibération n°2019-42, le Conseil Municipal a voté l’inscription au budget d’une provision de 403 000 € HT (soit 483 600 € TTC) pour les pénalités éventuelles à Nexity  Certaines lignes budgétaires sont ajustées sur les dépenses et les recettes connues en août 2019 à savoir :

o En dépense : l’attribution de compensation à Bordeaux Métropole pour + 12 989 € o En recette : les Taxes d’habitation et foncières pour + 24 656 €, les rôles supplémentaires (rattrapages 2018) pour + 26 282 €, la Dotation Globale de Fonctionnement pour + 46 518 €, la Dotation de Solidarité Rurale pour + 7 821 € et enfin des travaux en régie pour + 5 494 €

Afin de financer la dotation aux provisions, les dépenses imprévues sont diminuées de - 299 220,75 € et le virement à la section d’investissement de - 67 517,25 €.

Soit :

Chapitre N° Pour mémoire Diminution Augmentation Proposition

Article Opération BP + DM de crédits de crédits nouvelle

204 Subventions d'équipement versées 98 735,00 € - € 379,00 € 99 114,00 €

2041511 GFP de rattachement - Biens mobiliers - € 379,00 € 379,00 €

2046 Attributions de compensation d'investissement 98 735,00 € 98 735,00 €

040 Opérations d'ordre de tsf entre sections 98 735,00 € - € 5 494,00 € 104 229,00 €

198 Neutralisation amts subv. Équipements versées 98 735,00 € 98 735,00 €

21312 Bâtiments scolaires - € 5 494,00 € 5 494,00 €

020 Dépenses imprévues 30 000,00 € 20 000,00 € - € 10 000,00 €

Opération 13 Plaine des sports du Faisan 389 742,40 € 4 000,00 € - € 385 742,40 €

Opération 14 Espaces Verts 3 500,00 € 215,00 € - € 3 285,00 €

Opération 15 Salle polyvalente / Médiathèque 2 426,00 € - € 1 124,00 € 3 550,00 €

Opération 17 Mairie 39 060,00 € - € 1 910,00 € 40 970,00 €

Opération 18 Ecoles 863 023,84 € 2 054,00 € - € 860 969,84 €

Opération 19 Ecole Maternelle J. Prévert 8 727,78 € 1 407,00 € - € 7 320,78 €

Opération 24 CTM 102 226,28 € 1 152,00 € - € 101 074,28 €

Opération 26 Maison de la Petite Enfance 13 464,39 € - € 213,00 € 13 677,39 €

Opération 27 ALSH 3 300,00 € 429,00 € - € 2 871,00 €

Opération 29 Jeunesse/Vie Locale - Action Jeunes Sport 6 700,00 € 2 350,00 € - € 4 350,00 €

Opération 30 Divers Services 156 247,53 € - € 4 399,00 € 160 646,53 €

Opération 37 Centre Culturel Favols 24 775,98 € 18 858,00 € - € 5 917,98 €

Opération 39 Place Mendès France 28 351,30 € - € 19 739,00 € 48 090,30 €

Opération 40 Parc Favols 24 462,00 € - € 1 142,00 € 25 604,00 €

Opération 42 FIC 69 540,55 € - € 5 346,00 € 74 886,55 €

Opération 44 Prévention 12 232,96 € 563,00 € - € 11 669,96 €

CUMUL 51 028,00 € 39 746,00 €

TOTAL 11 282,00 €

Dépenses

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Il est précisé que ce dossier a été examiné par la Commission Ressources du 10 septembre 2019.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix, les modifications budgétaires décrites ci-dessus

6. SUBVENTION DANS LE CADRE DES COUPONS SPORT ET CULTURE

DELIBERATION GROUPEE N° 2019-49

Dans le cadre de la politique en direction du développement des activités sportives et culturelles, Madame ROIRAND propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions suivantes :

 Au Club Omnisports pour les coupons sport : 580 €

 A l’ASCJB pour les coupons culture : 340 €

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune de CARBON-BLANC soutient financièrement les familles en participant par le biais des coupons sports et culture dont elles peuvent bénéficier sous condition de ressources, Considérant que 15 familles pour les activités sportives et 5 pour les activités culturelles ont bénéficié de ces coupons,

Vu les demandes présentées par l’Association Omnisports pour un montant de 580 € et par l’ASCJB pour un montant de 340 €,

Vu la présentation en Commission Ressources du 10 septembre 2019,

Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré par 24 voix POUR, à l’unanimité des voix, décide de verser au titre des coupons sport et culture

 580 € au Club Omnisports

 340 € à l’ASCJB.

Ces dépenses seront inscrites au budget de l’exercice en cours, article 6574

7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION PETITS PRINCES

DELIBERATION GROUPEE N° 2019-50

Madame ROIRAND propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association Petits Princes dans le cadre de la course des enfants qui a été organisée et gérée par le

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Conseil Municipal des Jeunes lors de la dernière fête locale. Il est précisé que ce dossier a été examiné par la Commission Ressources du 10 septembre 2019.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les actions menées depuis 1987 par l’association Petits Princes domiciliée 66 Avenue du Maine 75014 PARIS qui réalise les rêves des enfants et des adolescents gravement malades atteints de cancers, de leucémie ou de certaines maladies génétiques,

Considérant l’animation organisée et gérée par le Conseil Municipal des jeunes dans le cadre de la fête locale 2019,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide de verser à l’association Petits Princes une subvention exceptionnelle de 100 €.  dit d’inscrire cette dépense au budget de l’exercice en cours, article 6574.

8. VENTE DE VEHICULES – AUTORISATION

DELIBERATION GROUPEE N° 2019-51

Soucieuse de favoriser le réemploi des matériels et véhicules dont elle n’a plus l’utilité, la ville de CARBON-BLANC souhaite mettre en vente un certain nombre de véhicules. Cette démarche, relevant de la responsabilité sociale et environnementale de la collectivité participe au développement durable, à la bonne gestion patrimoniale et financière ainsi qu’à la qualité de vie au travail des agents.

Ainsi,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n° 2014-13 du 17 avril 2014 qui prévoient que Monsieur le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

Vu la présentation à la Commission Ressources du 10 septembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 autorise la vente des véhicules suivants :

 autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente subséquents,

 dit que la recette en résultant sera versée au budget municipal, article 775.

9. PROGRAMME D’INTERET GENERAL – RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF

DELIBERATION GROUPEE N° 2019-52

Madame ROIRAND rappelle que Bordeaux Métropole s’est engagée depuis 2015 dans le développement de dispositifs opérationnels spécifiques d’aide aux travaux destinés aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et aux propriétaires bailleurs en contrepartie d’une maitrise de leurs loyers. Son implication en matière de réhabilitation du parc privé s’est également traduite par la mise en place d’aides propres venant en complément des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), également abondées par les communes partenaires de ces dispositifs d’aide à la réhabilitation. Le premier Programme d’intérêt Général (PIG) permettant d’aider les propriétaires à financer des travaux d’amélioration de leur logement de 2008 à 2012, avait mis l’accent sur la réhabilitation de

MARQUE MODELE DATE DE MISE EN SERVICE IMMATRICULATION KILOMETRAGE PRIX

Renault express 05/12/1996 77MX33 84 000 500 €

Renault express 05/12/1996 79MX33 100 500 500 €

Renault kangoo 09/02/1998 2516NJ33 150 000 300 €

Citroën berlingo 07/10/2004 6798RY33 107 215 300 €

Piaggio porter 03/09/2003 2243RJ33 110 000 300 €

Goupil G1 09/03/2009 663VQ33 900 500 €

Citroën saxo 05/12/2001 1833QJ33 121 806 300 €

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logements permettant une maîtrise des loyers conformément aux objectifs du PLH et constituait une première action volontariste de la collectivité en faveur de l’amélioration du parc privé. Prenant la suite de ce dispositif incitatif d’aide aux travaux à partir de 2013 à 2019, le PIG 2 « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole » a permis de répondre aux enjeux de lutte contre l’habitat indigne, de lutte contre la précarité énergétique et d’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap de propriétaires occupants.

Bordeaux Métropole (BM) et les communes souhaitent poursuivre l’action engagée avec le PIG 2 sur le parc privé et lance le Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » sur l'ensemble de l'agglomération pour la période 2019-2024.

Cet outil incitatif, mis en œuvre pour une durée de cinq ans, s’appuie sur une mobilisation du partenariat institutionnel, en particulier l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) mais également de chacune des communes de Bordeaux Métropole. En effet, la réussite de cette opération s'appuie sur leur implication technique, pour permettre d'identifier des situations de mal logements, et sur leur implication financière, pour créer l'effet levier nécessaire afin d'inciter les propriétaires à réhabiliter leur logement, dans un contexte économiquement difficile.

Les orientations de ce nouveau dispositif sont proposées au vu des réalisations du précédent PIG, des grands enseignements tirés de l’étude du parc privé de la Métropole (avril 2019) et des ambitions des communes concertées dans le cadre de la relance du PIG :

 Contribuer au repérage actif des situations nécessitant des améliorations du bâti,  Lutter contre la précarité énergétique en réduisant les charges énergétiques dues aux caractéristiques du logement,

 Encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien à domicile des personnes âgées et/ ou handicapées

 Traiter le mal-logement subi par des occupants modestes et très modestes, que le logement soit occupé par son propriétaire ou par un locataire,

 Contribuer au développement d’une offre de logements locatifs à loyers maitrisés, par le biais du conventionnement avec travaux, afin de maintenir une offre abordable à destination des ménages modestes

 Mobiliser le parc vacant pour accroître l’offre en logements afin de répondre au besoin du maintien d’une offre abordable et ainsi participer à la détente des prix du marché local.

Par la présente délibération, le Conseil Municipal de CARBON-BLANC fixe une hypothèse de réhabilitation de 30 logements occupés par leur propriétaire et de 1 logement appartenant à un propriétaire bailleur sur 5 ans, sur la base d'objectifs établis conjointement par la commune et Bordeaux Métropole, en lien avec les besoins identifiés sur le territoire.

Ces objectifs sont prévisionnels et fongibles sur la période.

Afin de contribuer activement à la réussite du dispositif, la ville de CARBON-BLANC participe financièrement aux travaux de réhabilitation des logements dans le cadre du PIG à hauteur de 10 % du montant des travaux subventionnables dans la limite du plafond de travaux subventionnables Anah ou de 1 000 €.

La ville mobilisera ces aides durant 5 ans pour :

 les propriétaires occupants modestes et très modestes de la commune,

 les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement en loyer très social (LCTS), social (LCS) et/ou intermédiaire (LI) de la commune.

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Pour ce faire, un montant de 31 000 € pour la période 2019-2024 sera réservé au titre des subventions communales. Cette enveloppe est prévisionnelle, sous réserve des dotations budgétaires votées en Conseil Municipal.

Le versement de la subvention de la ville est subordonné à l'obtention des aides de l'Anah, dont le paiement déclenchera le versement des aides de l’ensemble des autres partenaires.

En cas de d’abandon du projet, les sommes versées par la Ville au bénéficiaire devront être reversées. L'aide sera versée en une fois, après travaux, sur présentation des pièces justificatives (notification du paiement de la subvention par l'Anah).

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Ressources du 10 septembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 valide les objectifs du Programme d’Intérêt Général pour la période 2019-2024,  réserve la somme de 31 000 € sur la durée du dispositif au titre des subventions communales subséquentes,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent au Programme d’Intérêt Général, et notamment la convention d'engagement bilatérale Bordeaux Métropole – commune permettant la mise en place du PIG sur la commune.

10. PROGRAMME D’INTERET GENERAL

DELIBERATION GROUPEE N° 2019-53

Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’habitat, Madame ROIRAND propose au Conseil Municipal de participer à des travaux d’amélioration à l’habitat pour un administré à hauteur de 1 192 € pour l’aménagement d’une salle de bain en rez-de-chaussée.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Ressources du 10 septembre 2019,

Vu la délibération n° 2019-52 du 19 septembre 2019 décidant d’engager le programme « Le réseau de la réhabilitation de BORDEAUX Métropole » sur l’ensemble de l’agglomération métropolitaine pour la période 2019/2024,

Considérant la demande d’un administré de bénéficier d’une aide financière dans le cadre de travaux dans son habitat situé 24 rue André Malraux,

Considérant l’accord de la CLAH en date du 25 Juin 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix, d’attribuer à :

 M. AUTHIAT une aide financière d’un montant de 1 192.00 € pour des travaux d’adaptation au logement sis 24 rue André Malraux à CARBON-BLANC.

La dépense sera inscrite à l’article 20422/70 du budget en cours.

11. PERSONNEL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT

DELIBERATION GROUPEE N° 2019-54

Lors de la séance du 11 avril 2019, le Conseil Municipal s’était prononcé en faveur de la tenue d’une formation en direction des équipes d’animation de l’ALSH organisée par la Ligue de l’Enseignement. Dans le prolongement de cette formation, Madame ROIRAND indique que la Ligue propose d’organiser

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des ateliers scientifiques axés sur les sciences, le numérique, la programmation et la robotique à destination des jeunes carbonblanais.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Ressources du 10 septembre 2019,

Vu la délibération n° 2019-26 décidant de répondre favorablement à l’offre de la Ligue de l’enseignement proposant d’animer une formation à l’attention des animateurs de l’ALSH de la Commune,

Vu la volonté de la Commune de poursuivre ces actions dans le cadre du projet robotique, Considérant la proposition de la Ligue de l’Enseignement d’organiser des ateliers spécifiques axés sur les sciences, le numérique, la programmation et la robotique à destination des jeunes carbonblanais, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 autorise Monsieur le Maire à passer une convention avec la Ligue de l’Enseignement, sise à Artigues-Près-Bordeaux, 72 avenue de l’église romane, portant sur l’animation d’ateliers scientifiques axés sur les sciences, le numérique, la programmation et la robotique

12. MANDAT SPECIAL ACCORDE A MONSIEUR LE MAIRE

DELIBERATION GROUPEE N° 2019-55

Dans le cadre du projet « animateurs européens pour la jeunesse » Erasmus+, plusieurs temps de rencontres sont organisés et permettent aux partenaires de se rencontrer afin de faire des points d’étape, de mettre en commun et approfondir le travail effectué par chacun entre deux séminaires, de préparer les étapes suivantes.

Le séminaire de lancement s’est tenu à CARBON-BLANC en mai 2019. Le prochain se déroulera en décembre 2019 à ROME. Il permettra de valider le référentiel de compétences, de travailler sur les contenus des modules de formation ainsi que de définir les méthodes pédagogiques permettant la création de la formation en ligne.

Compte tenu des frais engagés pour ce déplacement hors périmètre de la Commune, Madame ROIRAND propose de prendre en charge les dépenses réelles liées à ce déplacement sur présentation de justificatifs.

Ainsi,

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1, R 2123-22-1 et R 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la présentation à la Commission Ressources du 10 septembre 2019,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 donne mandat spécial à Monsieur le Maire, Alain TURBY, dans le cadre d’un déplacement à ROME, du 8 au 12 décembre 2019,

 précise que les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Monsieur le Maire, Alain TURBY, sur présentation de justificatifs.

13. PERSONNEL – CREATION DE POSTE D’AGENTS NON TITULAIRES

DELIBERATION GROUPEE N° 2019-56

Lors de sa séance du 20 décembre 2018, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la création de la liste annuelle 2019 d’emplois contractuels.

Madame ROIRAND propose aujourd’hui d’actualiser cette liste afin de répondre aux besoins de la Collectivité par la création de 5 postes d’animateurs à temps non complet, à compter du 1er octobre 2019.

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Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Ressources du 10 Septembre 2019,

Vu la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,

Considérant qu’en prévision d’un accroissement d’activité il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agents contractuels,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé à recruter du personnel en contrats aidés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide d’autoriser Monsieur le Maire

o à recruter 5 animateurs contractuels à temps non complet, à compter du 1er octobre 2019.

o à recruter un contrat Parcours Emploi Compétence (PEC) pour un animateur à temps complet à compter du 20 octobre 2019,

o à signer l’ensemble des actes nécessaires à ces recrutements.

14. CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

DELIBERATION GROUPEE N° 2019-57

Madame ROIRAND propose de modifier le règlement intérieur du Conseil municipal des jeunes adopté le 13 avril 2017 notamment sur les modalités d’élection.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Culture/Citoyenneté/Education du 29 août 2019, Vu la délibération n° 2017-27 en date du 13 avril 2017 créant le Conseil Municipal des Jeunes et adoptant son règlement intérieur,

Vu la nécessité de modifier les modalités d’élection des jeunes conseillers municipaux, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal des jeunes.

Monsieur THOUVENIN ajoute qu’il a été envisagé de modifier les modalités d’élections des jeunes Conseillers Municipaux jugée peu représentative. Ainsi, peu de collégiens sont candidats alors qu’ils sont trop nombreux dans les écoles élémentaires. Toutefois, le nombre d’élus n’est pas modifié 12 pour le Collège, 6 pour les deux autres groupes scolaires, soit 24 au total. Il a été également décidé de procéder à deux tours pour les élémentaires et de retenir, pour le 2e tour, seulement les 6 candidats qui ont obtenu le plus de voix. Il précise également que l’élection ne se fera pas simultanément dans les écoles élémentaires et au Collège, celui-ci ayant d’autres élections durant le mois d’octobre (délégués de classes, conseiller au Conseil Départemental des jeunes, Commission Citoyenne). Ce délai ne pourra excéder toutefois 15 jours.

Monsieur LANCELEVEE note que les modalités d’élections ne sont pas clairement expliquées dans ce règlement.

Monsieur le Maire indique qu’en effet une présentation sous forme de tableau reprenant les deux situations serait plus lisible.

15. LAEP – REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION DES HEURES D’OUVERTURE

DELIBERATION GROUPEE N° 2019-58

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Madame ROIRAND indique que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Gironde, un Lieu d’Accueil Enfants Parents a été créé à CARBON-BLANC. Ce lieu permet de conforter la relation enfants-parents et d’élargir cette relation à d’autres enfants et adultes. Il facilite l’exercice de la fonction parentale à partir d’une écoute et d’échanges autour des liens familiaux et sociaux. Il intervient de manière préventive sans visée thérapeutique, ni injonction éducative et fonctionne dans le respect de l’anonymat et de la confidentialité avec la participation d’adultes basée sur le volontariat.

Ce lieu d’accueil est animé par des professionnels de la petite enfance avec l’appui d’une psychologue.

Madame ROIRAND propose d’adopter le règlement intérieur du Lieu d’Accueil Enfants Parents qui précise notamment les horaires d’accueil dans la structure.

Monsieur le Maire ajoute que la préparation et l’installation des espaces s’organisent de 8 h 30 à 8 h 45, l’accueil des familles de 8 h 45 à 11 h 15, le rangement et le débriefing jusqu’à 11 h 30. L’école étant à proximité, ce changement d’horaires d’ouverture permettrait à plus de familles de se rendre au LAEP après avoir déposé les autres enfants à l’école.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Jeunesse/Sport/Enfance/Petite Enfance du 5 septembre 2019, Compte tenu du changement d’horaires d’ouverture des écoles, les familles ont des difficultés d’organisation et souhaiteraient une modification des heures d’ouverture de cette structure, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de modifier le règlement intérieur du LAEP portant sur les heures d’ouverture à compter du 24 septembre 2019.

DELIBERATIONS DEGROUPEES

16. CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE, ABORDS ET VESTIAIRES - PROGRAMME– ASSISTANCE A MAITRISE D’ŒUVRE – DEMANDES DE CO-FINANCEMENTS

DELIBERATION DEGROUPEE N° 2019-59

Dans le cadre de l’aménagement de la plaine sportive du Faisan, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le programme de l’opération qui comprend la réalisation d’un terrain de football synthétique, d’un bâtiment vestiaires ainsi que l’aménagement des abords en lieu et place d’un terrain existant pour un montant total de 1 375 000 € HT hors honoraires.

Afin de mener à bien cette opération, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à :

 lancer une consultation d’Assistance au Maître d’œuvre (AMO) pour réaliser la phase étude et consultation ainsi que le suivi du marché les travaux de construction,

 solliciter les co-financeurs du projet à savoir :

o la Fédération Française de Football

o la Ligue de Football Nouvelle Aquitaine

o le Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre des équipements sportifs des collectivités locales

o des partenaires privés éventuels.

Au nom du groupe AGA, Monsieur PEREZ-ROBA remarque que cette proposition de réaliser un terrain synthétique avait été exprimée par la Section Football du Club Omnisports et qu’il l’avait faite remontée lors d’une réunion publique en mairie avec les services urbanisme de Bordeaux-Métropole.

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Il se félicite que cette solution ait été approuvée. Il s’interroge cependant sur la capacité à satisfaire les nombreuses demandes d’utilisateurs (clubs, UNSS, ALSH...) si ce terrain de football était désormais l’unique sur la commune.

Après consultation avec les Responsables de la Section Football du Club Omnisports, Monsieur le Maire précise qu’un seul terrain synthétique a été envisagé. Mais en raison de la capacité de la Plaine des Sports du Faisan la réalisation d’un terrain de loisir sera possible et fera l’objet d’une concertation. Toutefois, il faudra également travailler sur une mutualisation des équipements (sections du Club) avec les partenaires (le collège, les écoles, les clubs mais aussi les communes voisines). Ces décisions sont également motivées par la capacité financière de la Collectivité. Il remercie à cette occasion le Club qui a travaillé sur ce projet qui permettra d’ici un an d’offrir de très bonnes conditions pour exercer leur activité sportive.

Monsieur LANCELEVEE émet une réserve toutefois quant au choix du terrain synthétique qui ne lui paraît pas être d’ordre écologique.

Madame ROIRAND pense tout à fait le contraire, car à l’inverse d’un terrain engazonné, le terrain synthétique n’a pas besoin d’entretien (arrosage, tonte, traçage de lignes...)

Monsieur LANCELEVEE s’interroge sur l’évacuation de l’eau. Selon lui, il faudra installer des pompes de relevage. Il évoque également la durée de vie limitée de ce type de revêtement (environ 10 ans).

Pour Monsieur le Maire, l’évacuation des eaux pluviales n’a pas besoin de pompes de relevage, le drainage étant prévu. En revanche cet équipement sera nécessaire pour le traitement des eaux usées issues des vestiaires. Outre l’aspect écologique, Monsieur le Maire évoque aussi l’entretien et la charge de travail des agents qui sera bien évident facilitée par ce type de revêtement.

Après délibération,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2019

Vu le programme de l’opération annexé à la présente délibération,

Vu la présentation en Commission Urbanisme/Cadre de vie/Contrats/Marchés Publics du 6/09/2019 et en Commission ressources du 10/09/2019

Considérant que la collectivité souhaite faire évoluer ses équipements sportifs afin de répondre aux besoins des différents utilisateurs sur un territoire relativement restreint au niveau foncier; Considérant la possibilité d’utiliser un terrain existant sur le site du Faisan qui accueille actuellement un Collège et prochainement deux écoles ;

Considérant que la réalisation de ce type d’infrastructure répond à plusieurs objectifs à savoir l’amélioration de l’accueil des sportifs, favoriser l’interaction entre les clubs, la création d’espaces ouverts et accessibles dans une démarche environnementale globale,

Considérant que le programme général comprend, un terrain de football synthétique, une plateforme pour l’aménagement des vestiaires et un bâtiment vestiaire destiné aux clubs. Considérant que le calendrier prévisionnel de la réalisation des travaux serait le suivant :  Septembre 2019 : Autorisation de lancement du marché de maitrise d’œuvre  Novembre 2019 : Choix du maître d’œuvre

 2ème trimestre 2020 : démarrage des travaux

 Octobre 2020 : livraison prévue

Considérant que le coût des travaux de construction du terrain de football, des vestiaires et des abords est estimé à 1 350 000,00 € HT hors honoraires réparti comme suit :

 Terrain de football : 990 000 € HT

 Vestiaires : 360 000 € HT

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Considérant que la ville sollicitera l’ensemble des partenaires institutionnels susceptible de participer au co-financement de cette infrastructure sportive, à savoir :

 Le Conseil Départemental au titre des équipements sportifs

 La Fédération Française de football

 La ligue de Football Nouvelle Aquitaine

 Mais également des partenaires privés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve la réalisation du projet d’équipement sportif dont le montant des travaux est estimé à 1 350 00 € HT hors maitrise d’œuvre,

 autorise le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre conformément aux articles R.2124-1 et 2323-4 du code de la commande publique,

 autorise Monsieur le Maire à solliciter les co-financements auprès des partenaires institutionnels et sportifs,

 autorise Monsieur le Maire à signer le marché à l'issue de la procédure ainsi que tous les documents afférents.

17. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATION DEGROUPEE N° 2019-60

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs du Personnel de manière à répondre aux besoins de la Collectivité et favoriser l’évolution professionnelle des agents municipaux. Il est précisé que ce dossier a été examiné en Commission Ressources le 10 septembre 2019.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 87-522 du 13 juillet 1987, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°2014-6 du 27/02/2014, n° 2014-31 du 29/04/2014, n° 2014-39 du 26/06/2014, n° 2014-59 du 26/09/2014, n° 2014-80 du 4/12/2014, n°2015-42 du 15/06/2015, n°2015-71 du 15/09/2015, n°2015-93 du 1/12/2015, n° 2016-31 du 15 avril 2016, n°2016-48 du 12 juillet 2016, n° 2016-54 du 22 Septembre 2016, n° 2017-48 du 12 juillet 2017, n° 2017-57 du 3 octobre 2017, n° 2018- 03 du 23 janvier 201, n° 2018-47 du 12 juillet 2018, n° 2018-61 du 4 octobre 2018, n° 2019-22 du 11 avril 2019, n° 2019-30 du 27 juin 2019 modifiant le tableau des effectifs,

Vu la présentation à la Commission Ressources du 10 septembre 2019,

Considérant qu’il convient de mettre à jour ce tableau de manière à répondre aux besoins de la Collectivité,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide

 La suppression de :

 5 postes d’Adjoint technique

 3 postes d’Adjoint d’animation

 2 postes d’Adjoint administratif

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 1 poste d’Auxiliaire de puériculture 2e classe

 La création de :

 1 poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

 4 postes d’Adjoint technique principal 2e classe à temps complet

 1 poste de technicien à temps complet

 1 poste d’Adjoint d’animation principal 1ère classe à temps complet

 2 postes d’Adjoint d’animation principal 2e classe à temps complet

 2 postes d’Adjoint administratif principal 2e classe à temps complet

 1 poste d’Adjoint administratif à temps non complet

 1 poste de Rédacteur à temps complet

 1 poste de Rédacteur principal 1ère classe à temps complet

 1 poste d’Assistant de conservation principal de 1ère classe

 1 poste de bibliothécaire à temps complet

 1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe à temps complet

Monsieur le Maire précise que la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) participera au financement du poste de bibliothécaire à hauteur de 30 000 € sur trois ans, le reste étant à la charge de la Collectivité. Cet agent aura pour mission l’inclusion numérique à la médiathèque et renforcera le lien social amorcé par l’implantation de la ludomédiathèque à Favols.

Au nom des élus du groupe AGA, Madame BECERRO se félicite de constater que 4 animateurs soient stagiairisés.

Monsieur le Maire ajoute que ces agents ont fait part d’une réelle volonté de faire carrière dans la filière de l’animation en ayant un véritable projet professionnel. Leur parcours correspond à la politique mise en place dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de la Collectivité.

18. MODIFICATION DE LA COMMISSION RESSOURCES

DELIBERATION DEGROUPEE N° 2019-61

Monsieur le Maire indique que le Groupe « Demain, CARBON-BLANC » lui a fait part de son souhait de remplacer Monsieur PINEAU par Monsieur LANCELEVEE à la Commission Ressources.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2014-14 en date du 17 avril 2014 relative à la mise en place des Commissions Municipales,

Vu la délibération n° 2014-56 en date du 26 septembre 2014 adoptant le Règlement Intérieur du Conseil Municipal,

Vu les délibérations n° 2014-72 du 4 décembre 2014, n° 2015-02 du 26 janvier 2015, n° 2015-40 du 15 juin 2015, n° 2015-85 du 1er décembre 2015, n° 2016-07 du 15 février 2016, n° 2016-37 du 17 mai 2016, n° 2016-42 du 12 juillet 2017, n° 2017-58 du 5 décembre 2017 portant modifications de la composition des Commissions Municipales,

Considérant la demande du Groupe « Demain, CARBON-BLANC » qui souhaite modifier la composition de la Commission Municipale « Ressources »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité des voix, que

 M. Jean-Luc LANCELEVEE intègre la Commission « Ressources » à la place de M. Nicolas PINEAU

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19. INFORMATIONS

A Avis du Conseil Municipal sollicité par le Conseil Départemental pour dénommer le Collège de Carbon-Blanc au nom de Philippe MADRELLE.

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 4 octobre 2018, le Conseil Municipal consulté sur la dénomination du Collège de CARBON-BLANC avait suivi les propositions du Conseil d’Administration qui souhaitait donner le nom de Simone Veil. Le Président du Conseil Départemental revient vers le Conseil Municipal pour que celui-ci donne son avis sur une nouvelle proposition qui est de dénommer le Collège Philippe MADRELLE, ce qui honorerait sa mémoire. Le Groupe « Demain, CARBON-BLANC » se prononce en faveur de cette proposition.

Cependant, il est décidé par 20 voix POUR (Majorité Municipale et Groupe AGA), 4 voix CONTRE (groupe « Demain, CARBON-BLANC) de reporter cet avis lors d’un prochain Conseil Municipal. Un temps de réflexion et de discussion paraît indispensable pour se prononcer. Un courrier sera transmis à Monsieur le Président du Conseil Départemental en ce sens.

B Décision de l’Ordonnateur N° 1 :

Cette décision prise le 5 septembre 2019 a pour objectifs :

o l’amélioration de l’analyse des dépenses et des recettes par la création de nouveaux codes services,

o permettre aux responsables de service d’avoir une gestion plus précise de leurs budgets.

Cette décision n’impacte pas le montant des chapitres votés lors du budget primitif 2019.

C Décision du Maire AMO Groupes scolaires du Faisan :

Monsieur le Maire indique qu’il a déclaré sans suite la consultation concernant l’AMO des groupes scolaires du Faisan suite à l’analyse et relance d’une nouvelle consultation avec modification des critères. Lors de la 1ère consultation, les entreprises ont répondu sur des critères différents qui conduisaient à des prix incohérents. C’est la raison pour laquelle, il a été décidé d’engager une nouvelle consultation. 8 entreprises ont remis des offres qui sont en cours d’analyse.

D Attribution du Marché portant sur l’aménagement provisoire du Stade Gaston Lacoste :

Ce marché a été divisé en trois lots :

o Lot n° 1 : Électricité attribué à l’entreprise FAUCHE (6 Route de Moissac 82130 à LAFRANCAISE pour un montant 39 101.42 € TTC

o Lot n° 2 : Plomberie attribué à la Société SERSET (139 Avenue du Maréchal Leclerc à BEGLES) pour un montant de 32 837.18 € TTC

o Lot n° 3 : Maçonnerie attribué à la SARL PERALI (12 Chemin de Peyrolits à LA MOTHE LANDERON) pour un montant de 11 868 € TTC

E Attribution du Marché de la démolition au Gymnase Lacoste

Ce marché a été attribué à la Société Avenir Déconstruction (4 avenue Descartes à ARTIGUES) pour un montant de 73 776 € TTC

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Sur une demande d’intervention du Groupe AGA concernant l’invective de Monsieur le Maire sur un « réseau social » disant que le groupe AGA ne fait aucune proposition, Monsieur le Maire rappelle le règlement intérieur du Conseil Municipal qui stipule que « tout conseiller municipal qui désire poser une question orale remet le texte au Maire dès réception de la convocation au Conseil Municipal et au plus tard la veille du Conseil ». Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Aussi, Monsieur le Maire considère que l’intervention de Monsieur PEREZ-ROBA modifie l’ordre du jour de la séance, n’est pas recevable et ne sera pas reprise dans le procès-verbal.

Madame Becerro précise qu’il s’agissait de répondre favorablement à une sollicitation du Maire pour une nouvelle étude du projet urbain, avec simplement la proposition d’une consultation également de la population.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20 heures 30.