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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 19 SEPTEMBRE 2019
Déliberation - DELIBERATIONS DU 19 JANVIER 2016
Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 19 JANVIER 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL pianc SÉANCE DU 19 JANVUER 2016 Rare DELIBERATIONS n°2016 [D OBET VOTE o1 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE Pas voie 02 RESTAURATION MUNICIPALE - MARCHE Avon à ue 03 PERSONNEL — REVERSEMENT D'UNE SUBVENTION ABORIE À L'UNANIMIE 04 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE O’FIL DU JEU APOPTEA L'UMAMRANL {ie eu ne prea pes part au vale} os CONVENTION SACPA usure DECISION DE L'ORDONNATEUR
NTRAIT 64 MOSS TIRE AMIS, LS ÉEPion-Mnitère de intérieur AAÆLISSRATIONS DE : LL sotaremoneannerroncenmonau
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prefer ArO2I2UTE
Pubiestion : aipoiPa ss
ambre de comte L'an deux mille seize, le 19 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de Is Commune de CARBON-FL ANG, dûmert convoqué, s'est réuni en seson ordinaire. à la Mate, Sous la En marie présidence de Monsieur Alain TUREY. Maire.
Pate de convacalion du Conseil Municipal: 4 fie 2018 Liaient présents : Mensiour Nain TURBY. Maire,
Evo M BERGERON, Mme ELISSALDE, M. LOZACHMCUR, Mme DROUHAUT, ML GRASSET, ; Bains, M1, BUFNON, GARBAY, BLARCHER JAUREGUI Mines GOUGUET, M, THOUVENIN, LDauEx : DEBAT D'ORIENTATION JARRIGE, M ALLAIRE, Mme PRETESFILLE, M PINEAU, Mines CANALCS. DENIS. M BuDeeTaIRE. MERCIER Mme BEGERRO. M. PEREZ ROBA, Conseillers Muniipaus
Fisient absents et avsient donné pouvh: lime MERTEAU M. PINSTON. Umes ROIRAND MONTSEG, DESPLATS, ARPIN, KM, DROUIN. FARPIN
M Christophe JAUREGUI à lé noniné Scorétaite de séance,
Hanporteur : MJP Grasset
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur GRASSET, pour présenter le Débat d'Orientation
Rudgétaire
1. Les caractéristiques du DOB
Monsieur GRASSET indique que le débat d'orientation budgétaire [DOB] est inscrit dans là Loi
ATR n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Terrariale de la République sous le
tre Il € de la démocratie locale schapitre 1er « de l'information des habitants sur les affaires
locales » modifiée par la Loi NOTRe DU 7/08/2015 portant nouvelle organisation de le
République
L'article L 23121 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans lee
communes de plus de 3 500 habitants, un débat ait lieu en conseil municipal sur les
rientations du bude à venir, Ce débal doi intervenir dans les 2 mais qui précèdent l'examen
du budget prévisionnel
Le DOR n'a aucun caractère décisionnal et ne donne pas lieu à un vote mais sa teneur doit faire
l'objet d'une délibération afin que le représentent de l'Ftat puisse s'assurer du respect de [a Loi.
La tenue du DOB permet à l'Assemblée Délibérante :
+ De discuter des orientalions budgétaires de l'exercice et des priorités du Budget
Prévisionnel
e D'être informée sur l'évolution de la situation linancière de ta collectivité
2. Le contexte général: situation économique
Lo situation globale Selen les dernières prévisions du MI la croissance devrait se consolider on 2016 à l'échelle
mondiale, européenne et française ».
Sur le planintemational « après une année 2015 moins bonne que prévue (en particulier du fait
du ralentissement du la croissance des Etats Unis), la croissance devrait repartir à la hausse en
2016.»
Pour le FMI, 4 elle serait portée avant tout par les «pays avancés» », la eroissance des pays
émergents ayant tendaner à ralentir à à cause notamment de la baisse des prix des produits dé
base et des difficultés économiques liées aux instablités géopolitiques ». Cette reprise de la
croissance reste néanmoins lragile car des incenitudes existent quant à la situation
économique de la Chine. En ce qui corçeme la zone Eure, la reprise est selon le HMI «plus ou moins en bonne voie ». En
France” la reprise reste Iaible” avec une croissance estimée par le FMI à 12% pour 2015 at à
15% en 2016, Les prévisions de croïssaner ant été revues à la hausse favorisées par les bas
niveaux des prix du pétrole, de l'euro el des Laux d'imtérêl. Toutelois ls reprise des
investissements demeure faible et pourrait être freinée par l'incertitude entourant là
eroïssance mondiale.
Les taux d'intérêt continuent d'atteindre des niveaux historiquement bas eL Ia Banque Centrale
Européenne a lancé depuis le début de l'année 2015, un pragramme d'achats massifs de detre
publique el privée, dans l'objectif de pousser les banques à prêter aux entreprises et aux
pérticuliers pour relancer l'actWité. Les taux des marchés financiers devraient donc rester bas
en 2016
Les incidences de a Loi de finances 2016 pour les collectivités
Le projet de Lai de finances {PLF] 2016 à BLé présenté devant le Comité des Finances Locales le
29 septembre 2015. | contient un certain nombre de mesures et notamment la poursuite de ln
baisse des dotations en direction des collectivités lacales.
1) Prolangation de la baisse des concours linanciers de l'ELAL
Le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (PLPFP} décline le pacte
de responsabililé et de croissance en prévoyant la poursuite du redressement des comptes
publics engagé par la Loi des finances publiques 2012-2017 par une réduction des dépenses de
50 Ma €.
Le prajet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 7014-2019 associe
étroitement les collretivités à l'effort de redressement des comples publics, Ainsi, après le
prélèvement de 1.5Md£ inslitué par la Loi de finances 2012, le projet de la loi prévait un prélévement supplémentaire de 11 Mds sur 3 ans (2015-2017), avec une réduction des
concours financiers de 3.67 Mds € encore cotte annéc.
Ainsi pour aotre collectivité la baisse de la DG+ représente une perte impartante et évelue de la
manière suivante :
201 ma 2015 2016 2017
[D perçue HET, mme) une) uen] ivene Evolution dela BOF en varur ant dsuse) née née
Evolution dela DGF en TH 1848 % 3% 400%
41 convient de souligner qu'initiaiement le PLF 2016 prévoyait une réforme totale de la DGF qui
portait non seulement sur la dotation forfaitaire mais aussi sur les autres composantes de la
DGF que sont la Dotation Nationale de Péréquation {DNP) ct la Dotation de Solidarité Urbaine
{DSU}. Le gouvernement à annoncé le report de cette réforme au ler janvier 2017 dans
l'attente de la nouvelle carte intercommunale,
Les autres éléments financiers
La prévision d'inflation du projet de loï de finances 2016 s'étabil à 1.
Le point d'indice qui sert de base au traitement des fonctionnaires, gelé depuis 2010 le restera
jusqu'en 2017.
évolution forfaitaire des bases locaives par le Parlemen£ a êté fixée à 1% pour 2016.
Les taux d'intérêt des prêts accordés aux collectivités dépendent de nombreux Facleurs don la
lisibilité est délicate. est envisageable de prévoir une légère hausse des taux, Selon les besoins
de financement, la collectivité procéders à une mise en concurrence auprès de différentes
banques
Le budget de fonctionnement 2016 de la commune devrait se skuer à un niveau supérieur à
celui voté en 2015, soit environ & 000 QUO €. Pour ce faire, la Ville devrait compter sur un
excédent de fonctionnement de l'exercice 2015 estimé à 415 930 €. 1 canviant de rappeler qu'à
ce montant, nous pourrons ajouler là somme de 348 246 € corréspondenL au report 2015 dont
il convienêra d'affecLer une part en recettes de fonctionnement et une autre part pour couvrir
le besoin de financement de la section d'investissement (soi un excédent cumulé de
762 965.82 C)
LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE
Compte tenu du contexte économique difficile et de la baisse annoncée encore cette année des
dotatians de da l'Etat, la situation financière de la ville de CARBON-BLANC impose une gestion
rigoureuse et maîtrisée.
A Li
de fonctionner
Dans le tableau joint en annexe sur l'évolution des dépenses de fonctionnement, vous pourrez
constater une baisse globale des charges de fonctionnement de 1.77% sue un prévisionne! au
budget primitif estimé à + 0.08%. Les changes à caractère général (chapitre B11} correspondent
à la consommation budgétaire des années 2006/2007 (soit 1 693 274 €}. les recettes de
tonctionnement sont supérieures au prévisionnel de + 1.85%, ce qui contribue au redressement
de la caparité d'autofinancement brute et nette
Un niveau d'endettement qui reste élevé
Le second point attestant de la santé financière de la Ville est son niveau d'endettement qui
reste important pour notre strate mais compte leu des résuitats de gestion à fortement
diminué.
mul 201 Encours de dei en KE 54437 5052
En €/hab m5 701
En 2015, le capital dû s'élevait à 5052 KE, La capacité de désendetrement de la Ville s'établissait
donc à 22 années. (5052 K€/238 205 €)
En 2016, le capital dû s'élève à 4864 K€. La capacité de décendetrement de la Ville passe à 9.3
années (4864 K€/521 041 €)
Pour mémoire, à est rappelé que :
Capacité de désendertement = Capital d'emprunt restant dû au 31/12 de l'année /CAF brute. |
correspond au nombre d'années que la Ville mettrait à se désendetter si elle décideit d'affecter
tout son excédent au remboursement de l'emprunt.
Les normes prudentielles se situen£ eulour de 5 ans:
Comigé des éléments exceptionnels et en intégrant les Imputations sur les exercices de
rattachement, l'excédent de fonctionnement se présente cornme suit
"2010: H1360387C
n 2011: 63682352€
"2012: S566041/€
= 2015: 43023811€
= 2014: 23820664 €
Au terme de l'exercice 2615, on est en droit d'attendre un excédent d'environ 522 000 € Pour mémoire, if es rappelé que l'excédent de fonctionnement se calcule de la manière
suivante
Recettes réelles — Dépenses réelles
41 s'apit d'un ralio londamental dans la mesure où les éléments exceptionnels {el notamment
les recettes exceptionnelles} ne £0nt pas pris en compte dans son calcul.
En outre, l'excédent est caleulé après rattachoment des recelies el dépenses afférentes à
chaque exercice.
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016
Les dépenses de fonctionne af La Ville va continuer à maintenir ses efforts de maitrise des dépenses à caractère général
chapitre 011) el travailler sur des économies possibles notamment sur les fluides ea
investissant sur des malériaux générateurs d'économies à plus ou moins Ing terme. Quelques
articles devront toutefois être majorés compte lenu de l'augmentation par exemple des
efiectifs scolaires et d'une assurance statutaire pour le personnel municipal qui va impaeter le
chapitre.
b Les charges de personnel {chapitre 012) devraient se stabiliser dans les mêmes proportions
que le budget réalisé en 2015 prenant en compte les revélorisalions prèvues par les textes
législatifs, les avancements d'échelon
€ Les atténuations de produits (chapitre 014), aver le prélèvement au titre de l'article 55 de la
Loi SRU qui devrait diminuer en 2016, et le FPIG, subit une augmentation par rapport à 2015 de
60% (comple tenu dé là nouvelle répartition sur Irs communes de la Métropole exonèrée de la
Dotatian de Solidarité Urbaine].
d/ Les aulres charges de gestion courante devraient se stabiliser à environ 900 ODD €, montant
légèrement inférieur à celui de 2015, La subvention d'équilibre versée au budget CCAS sera la
même que l'année 2015. Comme les années précédentes, la Ville continuers bien entendu à
apporler son soutien financier au tissu associatif conformément aux modalités actées lors du
grenelle des associations.
ef Les charges financières [intérêts d'emprunt} s'établiront à environ 203 000 € contre
210000 € en 2015. Les charges financibres roprésenteront ainsi environ 2.5 X des charges de
fanctionnement.
f Les autres charges pourralent se présenter comme suit
"La dotation aux amortissements : environ 136 300 €, montant supérieur à celui des
années précédentes comple tenu de l'intégration de certains travaux réalisés au
chapitre 23,
#_ Le virement à la section d'investissement peut âtre estimé à 100 000 €,
Les rec Les rrenttes globales de fonctionnement du budsreL 2016 devraient globalement être stables, à
savoir que nous devrions :
+ au niveau des impôls et taxes (C/73), avoir une augmentation des ressources liscales
avec la prise en comple des nouvelles constructions, une baïese de l'attribution de
compensation versée par Bordeaux Métrapole ais compensée par une recette
nouvelle (réf: convention de gestion propreté/espaces verts)
«subir une baisse le I& DGF et des compensations versées par l'ELit d'un montant
global de 200 D00 € + Paréllélement la collectiviLé doit poursuivre ses eflorts pour auganénter l'écart entre
se dépenses el ses recettes,
Les principaux axes concemant l'exercice à venir peuvent être synthétinés carnme suit
1 Le budget sera construit sans augmentation des taux d'imposition. Par conséquent, l'augmentation des recottes fiscales ne pourra reposer que sur l'accroissement physique des
bases ainsi que la revalorisation votée annuellement par le parlement (1%. Ces deux
phénomènes pourraient permelre un accroissement d'environ 3% du montant des contributions directes perçues par la Ville
2. Parmi es roeettos, il est à noter que le montant atrendu au titre des draits de mutation
est estimé à 230 632 €.
3. Les dotations et participations sont en baisse comme précisé ci-dessus.
4. Les produils des services devraient continuer à progresser du fait de l'accroissement des
effectifs.
5. Les produits exceptionnels atlendus seront marginaux : 10 000 €, 1 s'agit essentiellement
de remboursements d'assurance.
Au vu de la maîtrise abrenvée de ln section de fonctionnement, il parait raisonnable de prévoir
un virement de la section de fonctionnement à là section d'investissement
La section d'investissement
L
Les dépenses d'investissement devraient s'établir à environ 1 518 000 € dont 390 0D0 € de
remboursement de capital d'emprunt #t 257 57) € correspondant au solde des reporte.
Le montant des dépenses d'équipements nouveaux devraient done se situer aux environs de
870 429 € répartis comme suit
" Lesétudes
à Solde de l'étude diagnostique des bâtiments
2 Rude pour là construction d'un groupe scelaire et d'une infrastructure petite
enfance
*__ Les immobilisations carporelles concernerant essentiellement
> les travaux de mise en conformité des bâtiments scolaires (ADAP)
répercutions à prévoir sur les prochaines années.
5 les Lraveux d'éclairage publi {piste cyclable} à mise en conformité électrique de certains bâtiments
> travaux d'amélioration du cadre de vie
2 travaux d'aménagement du cimetière (jardin du sauvenir...
© travaux de mise en conformité et de réfection des bäliments communaux
{amélioration des canditions de travail les agents}
& achat de mobiliers, petits équipéments et dé matériel informatique pour les
différents services ainsi que les écoles, Les recettes propres de la section d'investissement couvrent le montant de l'annuité de remboursement du capital emprunté (890 000 €) comme l'impose la réglementatian. En effet, Dous pourrons disposer + de la dotation aux amortissements : 136 000€, + du virement de la section de fonctionnement : 388 000 €, + du FCTVA:80 000€. Pour équilibrer le budget, les autres recettes d'investissement 2016 proviendront des reports de l'exercice 2015, de l'excédent d'investissement reporté, des subventions et d'un emprunt. CARBON-BLANC, Le 72/01/16 Le Maire, Alain Turby Le are. art us au paspanaa le amère en lr de tant qui ro ffiché sur is panneaux exrieurs de La Mairie informé que ke présente aélbéreriar peut (aire layer dr recu pour excès de perso devant le Tribal aimiristrari de Sordaux der un dé de deux mois 2 compter de se publ eprion par le représente TE. de a 5. ANNEXES STATISTIQUES :
PRODUITS ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT {en K€}
9000 8000
7000
5000 À
5000
4000
3000
2000
1000
0 2005 20m 2007 7008 209 2010 201 2012 20 24 20
EVOLUTION COMPAREE DES CHARGES ET PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
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vu DEPENSES D'EQUIPEMENT {en KE)
3500
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CNET [20 20 [0 Len [ne 20 | ms | 158) Tam] 296) | 7 158 en] ani raw | 358) 7 rio
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CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NET DE LA COMMUNE (en K€)
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CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NET DE LA COMMUNE {en KE)
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EACTIRAUT APES MDI TRES MES ASS décerner Ministère de Mnérieur
CORNE. MSN CEPIAE.. }_ Accusé certifié exéeutoire
! RALABERATIONS DU LL srarommsroronnsmorne
DEUBERANON K 2016-02
LOS : RESTAURATION MUNICIPALE MARCHE
Hagporteur : M A Turby
ME CAS ORNE IRéreplion pare pré: 0850220
seize, le 19 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de là Commune de Siment conequé, Ses 1éuni en sussion ordinaire, à la Mairie, sous Le.
présidence de Monsieur Alain TURFY, Maitz:
Date de canvoralian du Cons Municipal: 13 fanvior 2018
Lisient présents : Monsieur Alain TURBY, Maire M. BERGERON, me CLISSALDE, M. LOZACHMCUR, Mme DROUHAUT, M. GRASSFT Adjoints, MI& GU-NON, GARBAY, BLANCIIER JAUREGUI mes GOUGUET. M. THOUVENIN JARRICE, M AILAIRÉ, Mme BRFT-SILIE, M. PINEAU, Mmes CANALLS, DENIS, M MCRCICR, Mme BECERRO, M. PEREZ ROBA, Conseillers Municipau.
Fhsient ahspnis el, auslonl donné pouvoir: Mme BCRTEAU. M. PINSTON, Hmes ROIRAND HONTSEG, DESPLATS, ARPIN, HAL DROUIN, BAR DIN
1. Gmrslophe JAUREGUI à éte nommé Sccrétahe de séance
Vu le Code Général des Collectivités Terrfrariales,
Vu le Code des Marchés Public et notamment les articles 57 à 59,
Cansidérant la volonté de la commune de Carbon Blanc d'engager une consultation
pour l'attribution du marché relatif à la Fourniture et à la livraison en liaison froide de.
rapas ot de goûters pour le Service de la Restauration Municipale,
Considérant que ce marché se compose d'une solution de base qui consiste en la
fourniture et la Ivraison de repas ou de pique nique pour les enfants des écoles
matemelles, des écotes élémentaires, pour les adultes et pour les personnes âgées,
Considérant que ce marché comporle également deux options qui concernent
+ Option n° 1: La fourniture de goûters pour les aceueils périscolaires des écoles
maternelles et pour les ALSH {matemel et élémentaire}
= Oplion n° 2: La loumituré de goüters pour les accueils périscolaires des écoles
élémentaires.
Considérant que les 4 prestataires suivants ont remis une offre
Convivio
Alium Traiteur
Elior Restauration
Sogeres Restauration
Considérant que la Commission Municipale d'Appel d'afres réunie le 21 décembre
2015 a déclaré recevables les candidalures des prestataires ci-deceus, au vu du rappart
d'analyse des ofires établi par les Services,
Le Conseil Municipal,
Sur le rappart de Monsieur e Maire,
Après en avair délibéré, par 29 voix POUR, à l'unanimité es von
+ Entérine le cho de 1e Commission Municipale Appel d'Offres pour l'attribution du marché relail à La fourniture et à le Ivraison en liaison froide de repas ct de
goûters pour les accuelk périscolsires des écoles maternelles, les ALSH maternel
et élémentaire ct pour le Service de la Restauration Municipale.
DELBERANON N° 2016-02 - SUITE
JOBuET : RESTAURATION
MUNICIPALE MARCHE
Le nr, ertfie ous a responsable corectére exérue re de ca
la présente délbérlton peut faire lobes dur re Panel an rérephr parle rare de Eat
l'autorise à signer l'ensemble des pièces du marché à intervenir avec la Société
ELIOR Restauration sise à BTGLFS.
La dépense dont le montant prévisionnel est estimé à 320 762.03 € TC sera
inserite au budget de l'exercice en cours et suivants à l'article #D42.
CARBON-BLANC, Le 22/01/16
Le Maire,
Alain Turby
qui sera offiché sur les penrraux extéræurs de lo Marre ré pour excès 6e peuvor devars Le Irbumal éme strié 67 Barr mans on ln de
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur ÆENTVIEALT EP REGISTRE DES
DEL RNRATIONS DES
CONSEIL PAU NICSIPAL. Accusé certifié exécutoire
DE CARION-HLANC
D32-212200088-20100120-2016-02.0E
Réceplin par le prélet CAI0220 10
Punicauon : 0212015
Mon a coma L'an deux mille sefre, le 19 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de La Caramune de ARBON BLANC, dûment convèqué. s'est réuni en session ordinaire, à 18 Moine, Sous I présidence de Morsieur As TURF, Mae.
Date de convocation du Gonsel Muniipal: 3 janvier 2016
Etaient présents : Monsieur Alain TURRY, Mare, fammmnvacs M GERGERON, Mme CLISSALUE. M. LOZACHMEUR, Mme DROUHAUT. M. GRASSET. DEUPERATION N° 2016.03 Aiaints, MM. GUFNON, GARRAY. ELANCHER JAUREGUI dires GOUGURT, M. FHOUVENIN, JARRIGE, M. ALLAIRE, Mme PRETESEILLF, M. PINFAU, Mines CANALES, DENIS, M ODiET: PERSONNEL RERCIER, Mie BECERRO. M. BÉREZ ROBA, Conéeilrs Murlpau.
neveRsEMENT D'UNE Efsient_ absents et avaient donné peuvor: Mme BERTEAU, M. PINSTON, Mmes ROIRANR ETES SL
RSONNES HANDICAP DANS AN Christophe JAUREGUI a té nommé Secrétaire de séance.
La FoncnoN PUBLIQUE
Bapporteur: M A Tutby
Vu le Code Général des Collectivités Trrrirarigles,
Considérant là décision du Conseil Municipal d'accompagner deux jeunes reconnus
travailleurs handicapés dans leur préparation au CAP Travaux Paycagers,
Considérant que dans le cadre de ces contrats d'apprentissage sfgnés, la collectivité à
également souhaité faire bénéficier ces apprentis d'une formation aa permis de conduire B.
Considérant l'aide financière allouée par le Fonds d'insertion des Personnes
Handicapées de la Fonction Publique pour un montant de 3050 €, versée à I4
Collectivilé,
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à Funaninrilé, rar 29 voix Pour
DECIDE de verser aux aulos-Bcoles ci-descous
= AUTO ECOLE CAMPUS CARRIET, sise 19 place J. Dormoy, 32800 RORDEAUX 119€
= AUTO ECOLE LE TRIARGLE, sise 3 avenue Claude Taudin, 32440 AMBARFS 100€
En cas de besoin, ur complément sera adressé à celles-ci à concurrence de 1 525 € correspancant à la somme allouée pour chaque apprenti par le FIPHB.
La dépense sera inscrite au budget de l'exercicé en cours, article 6184.
CARBON-BLANC, Le 22/01/16
Le Maire,
Alain Turby
La are, certifie sous s responsabilité le caractère exéeuteire de cer acte qui ser afiché sur les parræaux extérieure de le Mairie
infor ue a présente débéraien peut faire Fabjet d'un runs pour exc de pair han Le Tara rdmmsiraf de Boraaux dans un délat de deux mas compter de 22 publiuror ef de sa récarion par Le représentant de Er. DELPERATION N° 2016-04 Ouier : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — o/FiL ou Leu Rapporteur : MA Tu Le Huire ertfie gnu snrespenabité le curastère exéautaire de re que la présente délloération peut faire lozjet aun recours prur excès a pousoir devart le banal admimstralf de Bordeaux von un Géo de éeux mais Aceusé de réception - Ministère de l'Intérieur î 033 213900965-20:60128-2016 0€ DE Accusé certifié exécutoire Réacephion pi pt: 0440262016 Publication - 04077016 L'an deux mile seize, le 19 Janvier à 48 h 30, le Conseil Municipal de 12 Commune de CARBON-ELANC, dûment convoqué, sesl (un en sassian craie, à la Malle, Sous la présence de Monsieur Alain TURB, Maire. Date de canvacalion du Cunsal Municipal: 3 jo 2016 Ftaiert présents : Monsieur Alain TURBY. Maire, H. BERGLRON. Mme CUISSALDC. M. LOZACHMEUR, Mme DROUHAUT, M. GRASSET, Adjoints, M, GUENON, GARBAY, BLANCHICR JAURLGUI Mmes GOUGUET, M, THOUVENIN, JARHIGE, M. ALLAIRE, Mme PRÉTESEILLE, M. PINÉAU. Mines CANALES. DENIS. M MERCIFR, Mme BECERRO. N. PEREZ ROBA, Cansellers Municaus Lhaieni_abcents ct avient donné pouveir. Mme BCRTEAU. M. PINSTON, Mmes ROIRAND MONTSÉE, DESFIATS, ARPIN, MER DROUIN, BAR DIN M Christophe JAURCGLI a été nommé Secrétaire de séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de l'Association Of du jeu, Considérant le dynamisme et l'implication de cette association dans les différents projets conduits par la Commune, Le Conseil Municipal, Sur le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix POUR (Madame DENIS ne peul pas prendre part au vote étant membre de cette assaciation} DECIDE + Lo versement d'une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l'Association O'fl du jeu Le dépense sera prévue à l'article 6574 du budyel 2016, CARBON-BLANC, Le 22/01/16 le Maire, Alain Turby che qui ser afirhé sur les panne Eté où loire 2 rompre or sa publ cation el de sa réceplion pare représement de or EXTRAIT DE PRE GEBTIRE DES, Se Se crpion Mnisère de fintéreur DMLAEMIATIONS DU FL sosanéamees aotentasaononoe
Accusé certifié exécutoire
ME CAROL Fécephian par le prélt: 41D?/7016 ! Pubicaton : 04022018
Ron ds ea seize, le 19 janvier à 18 h 30. le Conseil Municipal de la Commune de Ame convoqué, Ses rêuné en session ordinaié, à la Maire, sous 1
one prtoidence de one Aa TURRY. Mai
Pounis— 4 Dal de convenu Conseil Mural: tianvier 2016
Feat présents: Monsieur Ain TURBY, Maire = Ai GLRGCRON. Mme CUSSALDE, NL LOZACIIMCUR, Mmo LROUIIAUT, M. GRASSCT
IDEURERANON N° 2016-05 Adjainis. MM. GUENON, GAKBAY, BLANCHER JAUREGUI Mmes GOUGUET. M. THOUVENIN, SANG, 0 AIUAIRE, Une BREIESMNT ED PINEAU, Mmes GANAIFS, DEN, Hi our: convramonsacra MERCIER. Mme BEGERRO. M PEREZ ROBA, Conseillers Muriopaux
Etsicn! agents 61 avnenl donne pouvoir: Mme BERISAU, M. PINSION. times ROIRAND MONTÉE, DESPIATS, ARPIN, MEL DROUIN, FARPIN
#4 Christophe JAUREGUI à été nommé Secrétaire de séance:
Rarorteur : M,GP Grasset
Vu le Code Général des Callectivités Territarialrs,
Vu le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 faisant obligation aux communes de
mettre à là disposition de leurs administrés les numéros de téléphones de La fourrière
légrle et eclui des serviecs qu'ils peuvent appeler pour abtenir l'enlvement d'animaux
errants ou mors sur la voie publique,
Considérant la nécessité d'établir un partenariat avec une structure susceptible de
prendre en charge ce type de prestation,
Considérant la proposition de la Société Anonyme SACPA {Service pour lAssistance et
le Contrôle du Peuplement Animal} qui s'engage à effectuer, à la demande de la
Commune, les interventions nécessaires pour assurer
la capture en urgence des animaux errants, harete, dangereux
la prise en charge en urgence des animaux blessés, abandonnés à la diligence de
la sociêtE
x l'enlèvement des animaux morts et conduite au centre d'équarrissage suvant la
législation en vigueur.
+ La conduite des animaux à la fourrière légale.
Ces interventions seront facturées en application d'un prix forfaitaire mentionné à
l'article 6 de là convention à intervenir. Le coût de celles-ci pourra être récupéré
auprès du propriétaire de l'animal si ce denier esL identifié,
Un chiffre d'affaire minimum de 6.30 € HT par habitant et par année contractuelle
devra être réalisé par la Société. Pour le cas où les interventions commanditées par les
senices habilités n'atteindraient pas le montant prévu, une facture de régularisation
sora adressée à In Mairie.
La convention d'une durée de 1 an pourra être renouvelée trois fois pour une période
équivatente de 12 mois, sans pouvoir au total excéder 4 ans.
Deuseranon n° 201605
lower: convennonsacre
Le Maire
Le Conseil Municipl,
Sur le rappert de Mansieur GRASSTT, Après en avoir délibéré, à l'unanimilé, des Voix POUR
DECIDE
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune de
CARBON-BLANC et la SA SACPA dont le siège est situé à PINDERES, Domaine de Rabat,
lin de mettre en place un service d'assistance et de contrôle du peuplement animal.
La dépense correspondante sera inscrile au budget, article 6042.
CARBON BLANC, Le 22/01/16
Le Maire,
Alain Turby
= cartire sus 8 raspnniité le cumnetère exe de et net qu era affiché eur les panneaux extéraurs de 1e Mairie irforme que a aréserré aéhéreman pen Pré aber rarours peur maris de pour devant Tribal camiistrent de Bordeaux due ur délai de deux ais
compter de ca publie de a réepta gore emnrésantont 8 SION DE L'ORONNATEUR BE ü A0IS Destrevanx d'équip Lerni ée leur urgence et de le déflienei Par ailicu re, ur solde de travaux conci ont été réalisés fe novembre corpte ce de l'éclairage de certaines rues de la vilic. Le lot 6 pour Petreprise R£ hard ex Pentreprise iclier d'agencement Jot # sont ë prendre ex compte afin de clôturer cetre opération d'équipement Aussi pour des raisons de sécuriré é idente et comme tesu de la simaion acteelle, itest proposé ue décision de modificatioz des enédits budgétaires comme suit : fe section d'investissement Opérations |'Artides/Sors. Hnrter Avpmentation Sibekés Funetion Section. des Section des n D Dépenses c20 26 700€ l ! _ un | 231333 10€ Opération 10 Travirux d'écisirege ISHIBi4 li 000€ Public . | . : = | Lotal [16700e 26 70ÿ 1 sera rendu compte de cet décision, pièces justificatives à l'appui, dès 14 première session du Conseë Muni Les crédits ip al de CARBON-BLANC qui suivra l'ordonnancement de ladite déper se. étent pas sufisauts am bndget de l’excréice en cours, À convient d'ajuster en conséquence à partir du compte dépenses imprévues, Ci exértñre ae Je Maire mue dem ea ci en Préfecipre JOMTS. 14 a phase BOSS Pie ae, La Pirate Générale des Series. R LONGAITE, Hait à CARBON-BLANC Lc 3 décembre 2015 Alain EUREY