Procès Verbal - E PV DU 30 SEPTEMBRE

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Procès Verbal - E PV DU 30 SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - E PV DU 30 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,

Conseil Municipal

Ville de

Carbon-Blanc

PROCES-VERBAL

Séance du 30 septembre 2021

à 18 heures 30

à l'Hôtel de Ville

2

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Salle Polyvalente Favols de CARBON-BLANC, le 30 septembre deux mille vingt et un à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Patrick LABESSE, Maire

• Caroline THOMAS, Adjointe au Maire

• Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire

• Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire

• Sylvain LAMY, Adjoint au Maire

• Alexia CORNARDEAU, Adjointe au Maire

• Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire

• Anne LE FRANC, Adjointe au Maire

• Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué

• Maïté PÉRAMATO, Conseillère Municipale

• Nathalie CAU, Conseillère Municipale Déléguée

• Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal

• Catherine HAUSSEGUY, Conseillère Municipale

• Carole HÉMOUS, Conseillère Municipale

• Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal Délégué

• Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal

• Chong YONG, Conseiller Municipal

• Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué

• Nicolas DELAME, Conseiller Municipal

• Amina GALAN, Conseillère Municipale Déléguée

• Michelle CORNET, Conseillère Municipale

• Alain TURBY, Conseiller Municipal

• Cynthia PIQUET, Conseillère Municipale

• Guillaume FISCHER, Conseiller Municipal

• Yohann GIACOMETTI, Conseiller Municipal

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

• Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Mme THOMAS • Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée, qui a donné pouvoir à M. PRIM • Elizabeth REBOLLEDO, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. LATHERRADE • Jean-Paul GRASSET, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. TURBY

ÉTAIT RETARDÉ : M. PINEAU

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire remercie Madame Kner dont c’est le dernier conseil en tant que secrétaire à la direction générale et ce depuis 1979. Il salue son engagement au service public.

Monsieur LABESSE ouvre la séance et propose Monsieur Serge LATHERRADE comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

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TABLE DES MATIERES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE ............................................................................................ 4

1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ........................................................................ 4

2. MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES .................................................................................. 5

3. DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DU COS .......................................................................................... 5

4. DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DU PLIE DES HAUTS DE GARONNE ................................................. 5

5. COMMISSION DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS ............................ 5

6. AVANCE DE FRAIS DANS LE CADRE DE DÉPLACEMENTS – PROJET ERASMUS + ......................................... 5

7. ECOLE MULTISPORTS – CONVENTION AVEC LE COMITE DE NOUVELLE AQUITAINE DE LUTTE ET DISCIPLINES ASSOCIEES ........................................................................................................................................................ 6

8. GYMNASE LACOSTE – EXONERATION DES PENALITÉS DE RETARD ........................................................... 7

9. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE KEOLIS ......................................... 8

10. CONVENTION « PETIT BRUIT » MULTI-ACCUEIL 2022 ........................................................................... 8

CONVENTION « PETIT BRUIT » SERVICE ACCUEIL FAMILIAL 2022 ...................................................................... 9

11. LIEU D’ACCUEIL ENFANTS/PARENTS – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ............................. 9

12. MEDIATHEQUE – CONVENTION AVEC LES MICRO-CRECHES ............................................................... 10

13. MEDIATHEQUE - PRÊT DE MATERIEL – CONVENTION AVEC ALCA ...................................................... 10

14. CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ..................................... 11

15. CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF ECOBAT AVEC LE SDEEG .................................................. 11

16. CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES BIODÉCHETS ............................................................ 12

17. CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2021-2023 .................................................................................. 12

18. RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ETAT ....................................................................................................................................... 22

19. CONVENTION APPEL À PROJETS POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE ......................................................... 23

20. RÉDUCTION DE L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES ........ 24

21. INFORMATIONS ................................................................................................................................. 24

A DÉCISION EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 2021 DE RÉSILIER, .................................................................. 24

B DÉCISION DU MAIRE ACCEPTANT LES INDEMNITÉS DE LA MAIF .......................................................... 24

C DÉCISION DE L’ORDONNATEUR .......................................................................................................... 24

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu’il a souhaité ajouter les points suivants :

• Personnel – Recrutement d’un agent chargé de communication

• Convention d’adhésion au dispositif Ecobat avec le SDEEG

• École Multisports – Convention avec le Comité Nouvelle Aquitaine de lutte et disciplines associées

• Exonération de la taxe foncière sur les constructions nouvelles.

Cependant, compte tenu des délais de transmission de certaines de ces informations aux élus, Monsieur le Maire souhaite retirer les points suivants :

• Personnel - Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles. Cette question a déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 4 mars 2021.

• Personnel – Modification du tableau des effectifs

• Personnel – Recrutement d’un agent charge de communication

Avant de développer l’ordre du jour de cette réunion, Monsieur TURBY voudrait revenir sur son organisation qui a fait l’objet de plusieurs transmissions. L’objectif de son groupe n’est pas de bloquer le fonctionnement de la Collectivité mais souhaite un réel échange entre les groupes majoritaire et minoritaire. C’est pourquoi il ne s’opposera pas aux questions supplémentaires proposées par Monsieur le Maire à l’exception de celle relative au recrutement d’un chargé de communication car il conteste l’urgence de cette décision, les documents concernant la Cheffe de Cabinet et également son détachement (sous la responsabilité de laquelle est placé ce nouvel agent) n’ayant pas encore été actés.

Au regard de ces observations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur des propositions de Monsieur le Maire.

1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

À la suite de la démission de Madame Catherine HAUSSEGUY appartenant au Groupe « Aux arbres citoyens » du Conseil Municipal et de Monsieur Samir HAOURI qui ne souhaite pas la remplacer et conformément à l’article L 270 du Code Électoral, Madame Fatiha AKSAS est installée au sein du Conseil Municipal. Elle se place à la 23e place dans l’ordre du tableau des élus du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue.

Après avoir échangé avec le groupe d’opposition, Monsieur le Maire indique que certaines questions de l’ordre du jour ont pu être regroupées. Ainsi, il a été convenu qu’un résumé des délibérations fera l’objet d’un vote unique. Pour ce soir, il s’agit des points suivants :

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DÉLIBÉRATIONS GROUPÉES

2. MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

DELIBERATION N° 202166-

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021

En raison de l’installation de Madame Fatiha AKSAS, Monsieur LATHERRADE propose qu’elle remplace Madame HAUSSEGUY au sein de la Commission « Économie/Emploi/ESS ».

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

3. DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DU COS

DELIBERATION N° 2021-67

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021

Monsieur LATHERRADE propose également de remplacer Madame HAUSSEGUY au Comité des œuvres Sociales du Personnel par Madame Nathalie CAU.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

4. DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DU PLIE DES HAUTS DE GARONNE DELIBERATION N° 2021-68

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021 Par ailleurs, Monsieur LATHERRADE propose de remplacer Monsieur Jean-Luc PRIM par Madame Caroline THOMAS au sein du PLIE des Hauts de Garonne.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

5. COMMISSION DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE – DESIGNATION DE

REPRESENTANTS

DELIBERATION N° 2021-69

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021

Monsieur LATHERRADE indique qu’il est nécessaire également de désigner des Conseillers Municipaux chargés des Commissions de Sécurité et d’accessibilité.

Il propose que Messieurs Raffi SOUKIASSIAN et Bertrand FOURRÉ occupent respectivement les postes de titulaire et suppléant.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

6. AVANCE DE FRAIS DANS LE CADRE DE DÉPLACEMENTS – PROJET

ERASMUS +

DELIBERATION N° 2021-70

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021

Monsieur LABESSE indique que dans le cadre du projet «animateurs européens pour la jeunesse» Erasmus+, plusieurs temps de rencontres sont organisés et permettent aux partenaires de se rencontrer afin de faire des points d’étape, de mettre en commun et approfondir le travail effectué par chacun entre deux séminaires, de préparer les étapes suivantes.

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Le séminaire de lancement s’est tenu à CARBON-BLANC en mai 2019, le second séminaire s’est déroulé à ROME (Italie) en décembre 2019. Les séminaires initialement prévus en mars 2020 à BRUXELLES (Belgique) puis à BOCHUM (Allemagne) en juin 2020 ont dû être annulés en raison de la crise sanitaire. La situation actuelle a permis de repositionner les 2 derniers séminaires au mois de septembre (Allemagne) et décembre 2021 (Italie).

Jusqu’à 3 agents de la collectivité sont amenés à participer à ces séminaires. Les déplacements sont encadrés par un ordre de mission permettant le remboursement des frais.

Afin d’éviter d’avoir à supporter une charge financière trop importante, des avances peuvent être consenties aux agents qui en font la demande écrite détaillant l’ensemble des frais générés par la mission (nuitée, repas et frais annexes). Elles correspondent à 75 % des sommes présumées dues à l’issue du déplacement.

Conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État (applicable à la fonction publique territoriale), modifié par arrêtés du 12 juillet 2018 et du 26 février 2019, les indemnités journalières de mission temporaire à l’étranger couvrant les frais d’hébergement et de repas, pour les pays concernés par le projet Erasmus + « animateurs européens pour la jeunesse », sont de :

- 143 euros par jour pour la Belgique

- 164 euros par jour pour l’Allemagne

- 220 euros par jour pour l’Italie

Les frais de transport n’entrent pas dans le cadre d’une avance de frais mais sont pris en charge lors de la demande de remboursement définitive. La régularisation s'effectue au retour du déplacement, lors de l'établissement de l'état de frais.

Aussi, Monsieur LABESSE demande au Conseil Municipal de délibérer afin de permettre aux agents amenés à se déplacer dans le cadre du projet Erasmus + sus-cité de bénéficier d’une avance de frais lorsque cela sera nécessaire, sur présentation de l’ordre de mission et de la demande écrite détaillée. Cette délibération est en vigueur pour les différents séminaires à venir jusqu’à la fin du projet soit au 28 février 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la proposition de Monsieur le Maire.

7. ECOLE MULTISPORTS – CONVENTION AVEC LE COMITE DE NOUVELLE

AQUITAINE DE LUTTE ET DISCIPLINES ASSOCIEES

DELIBERATION N° 2021-71

Monsieur BELLOT indique que la Commune de CARBON-BLANC met en place l’école multisports chaque saison scolaire. Elle permet à 120 enfants âgés de 6 à 10 ans de pratiquer des activités sportives un soir par semaine, de 16h30 à 18h.

Ces enfants sont encadrés par des éducateurs sportifs professionnels diplômés.

Les objectifs sont de développer les capacités motrices de l’enfant, de le faire évoluer dans un cadre ludique, et de lui proposer des activités sportives l’amenant à s’intéresser aux activités proposées par les associations.

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Un renforcement de l’encadrement est nécessaire pour l’école multisports (il manque un éducateur sportif) et participerait au développement des sports d’opposition dans la commune.

Madame Cloé COLAS serait mise à disposition de la commune pour dispenser des séances de lutte (trois séances par semaine) à partir du 8 novembre 2021.

Ainsi, Monsieur BELLOT propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Comité Nouvelle Aquitaine de lutte & disciplines associées.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

8. GYMNASE LACOSTE – EXONERATION DES PENALITÉS DE RETARD

DELIBERATION N° 2021-72

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021

Monsieur LANCELEVÉE rappelle que les travaux de destruction de l’ancien gymnase du complexe sportif Gaston Lacoste ont donné lieu en 2019 à la passation du marché n°2019-CBL012 attribué à l’entreprise AVENIR DECONSTRUCTION

• Par ordre de service n°1, le chantier a démarré le 15 octobre 2019.

Sur l’acte d’engagement, l’entreprise s’était engagée à finir la prestation sous un mois soit le 14 novembre 2019, ce qui n’a pas été le cas.

• Par ordre de service n°2, le chantier a dû être interrompu en raison de la nécessité de réaliser le diagnostic amiante de la chaufferie le 13 février 2020.

• Par ordre de service n°3, le chantier a pu reprendre le 2 juin 2020.

Enfin, la date d’achèvement des travaux a eu lieu 6 juin 2020.

La société se trouve donc en retard sur la destruction du chantier de 96 jours, pour les périodes : - du 15 novembre 2019 au 13 février 2020

- du 2 juin 2020 au 6 juin 2020

L’article 12.1 du CCAP prévoyait des pénalités de 200 € par jour de retard et sans mise en demeure préalable.

L’entreprise est donc redevable auprès de la commune de la somme de 19 200 € HT.

Cependant, il convient de tenir compte de la période de référence marquée par la crise sanitaire et du fait que l’entreprise ne pouvait pas intervenir avant que le diagnostic amiante soit établi.

Par ailleurs, une pénalité de 19 200,00 € HT sur un marché 61 480,00 € HT risquerait de fragiliser cette entreprise alors même que les prestations ont été réalisées conformément au CCTP.

En outre, la prolongation du délai de ce marché ne peut plus faire l’objet d’une modification par avenant compte tenu du fait que ce dernier est clôturé.

Au regard des éléments susvisés, Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal de ne pas appliquer les pénalités pour retard de travaux prévues au C.C.A.P. s’élevant à 19 200,00 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

Monsieur PINEAU rejoint l’assistance à ce moment-là de la réunion et prendra donc part aux prochains votes.

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9. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE

KEOLIS

DELIBERATION N° 2021-73

Présenté en Commission Tranquillité publique du 15/09/2021

Monsieur PRIM indique que la Commune de Carbon Blanc et la société Keolis Bordeaux Métropole mettent en place un partenariat ayant pour but de développer des liens en termes d’échanges d’informations et d’actions conjointes sur le réseau de transport TBM visant à améliorer l’efficience des partenaires dans le domaine de :

• La lutte contre les incivilités,

• la lutte contre les problématiques de circulation, d’encombrement et de stationnement des voies empruntées par les Bus.

Celui-ci conduira concrètement à ce que la société Keolis, une fois par mois, participe aux cellules de veilles « Sécurité », organisées par l’Adjoint au Maire délégué à la tranquillité Publique et à la Sécurité, en présence de la Gendarmerie, la Police Municipale, les bailleurs sociaux et la coordinatrice du CLSPD.

Mensuellement un tableau de bord sécurité du réseau TBM sera transmis à la Police Municipale de Carbon Blanc. Ce tableau de bord sécurité mettra en évidence les incidents relevés dans le mois ainsi qu’une comparaison avec l’année précédente. Il s’agit d’un véritable moyen d’évaluation concernant la tendance des incivilités sur le réseau pour le périmètre de la Ville de Carbon Blanc.

Il transmettra aussi la liste des événements susceptibles de perturber le réseau et pour lesquelles une intervention et/ou une collaboration avec la Police Municipale est souhaitée tant pour faciliter la circulation que pour prévenir les incivilités.

Des actions conjointes pourront être mises en place à la suite de cellules de veille « sécurité » diagnostiquant une problématique identifiée.

Monsieur PRIM propose au Conseil Municipal de passer une convention qui définira les conditions de ce partenariat et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de ces propositions.

10. CONVENTION « PETIT BRUIT » MULTI-ACCUEIL 2022

DELIBERATION N° 2021-74

Présenté en Commission Éducation/Enfance/Jeunesse du 10/09/2021

Monsieur LAMY rappelle que depuis plusieurs années la Commune de CARBON-BLANC propose aux enfants du Multi-Accueil des animations musicales et de découvertes sonores.

Ces séances sont animées par l’Association «Petit Bruit» qui met à disposition, dans le cadre d’une convention, un intervenant spécialisé.

Le coût horaire de cette prestation est de 51 € TTC, réglé sur présentation d’une facture mensuelle précisant les heures réellement effectuées.

Aussi, Monsieur LAMY propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

• Décider de reconduire la convention avec l’Association « Petit Bruit » dont le siège est situé 75 Rue Renaudel à BEGLES pour l’année 2022

• Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

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Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

11. CONVENTION « PETIT BRUIT » SERVICE ACCUEIL FAMILIAL 2022

DELIBERATION N° 2021-75

Présenté en Commission Éducation/Enfance/Jeunesse du 10/09/2021

Monsieur LAMY ajoute qu’également depuis plusieurs années la Commune de CARBON-BLANC propose aux enfants du service Accueil Familial des animations musicales et de découvertes sonores.

Ces séances sont animées par l’Association «Petit Bruit» qui met à disposition, dans le cadre d’une convention, un intervenant spécialisé.

Le coût horaire de cette prestation est de 51 € TTC, réglé sur présentation d’une facture mensuelle précisant les heures réellement effectuées.

Aussi, Monsieur LAMY propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

• Décider de reconduire la convention avec l’Association « Petit Bruit » dont le siège est situé 75 Rue Renaudel à BEGLES pour l’année 2022

• Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

12. LIEU D’ACCUEIL ENFANTS/PARENTS – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

DELIBERATION N° 2021-76

Présenté en Commission Éducation/Enfance/Jeunesse du 10/09/2021

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Gironde, Monsieur LAMY rappelle qu’un Lieu d’Accueil Enfants Parents a été créé à CARBON-BLANC. Ce lieu permet de conforter la relation enfants-parents et d’élargir cette relation à d’autres enfants et adultes. Il facilite l’exercice de la fonction parentale à partir d’une écoute et d’échanges autour des liens familiaux et sociaux. Il intervient de manière préventive sans visée thérapeutique, ni injonction éducative et fonctionne dans le respect de l’anonymat et de la confidentialité avec la participation d’adultes basée sur le volontariat.

Ce lieu d’accueil est animé par des professionnels de la petite enfance avec l’appui d’une psychologue.

En lien avec sa réouverture, prévue en septembre 2021, des modifications sont proposées concernant le projet d’établissement :

✓ Deux nouvelles accueillantes présentes

✓ Ouverture du LAEP les mardis de 9h à 11h et le premier mardi des vacances scolaires (page 2)

✓ Mise en avant du rôle préventif du LAEP (page 2)

✓ Modification des modalités du temps de collation : aménagement d’un espace de collation en accès

libre (page 2)

✓ Reformulation du paragraphe sur les parents (page 3)

✓ Ajout d’un paragraphe sur les attentes du dispositif vis-à-vis de l’enfant (page 3)

✓ Reformulation du paragraphe des règles de vie (page 5)

Monsieur LAMY propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le nouveau règlement de fonctionnement de cette structure municipale.

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À l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement de fonctionnement du LAEP joint en annexe.

13. MEDIATHEQUE – CONVENTION AVEC LES MICRO-CRECHES

DELIBERATION N° 2021-77

Madame LE FRANC indique que la Médiathèque de Carbon-Blanc assure des ateliers d’éveil au livre pendant l’année scolaire. Ces ateliers se déroulent d’un commun accord soit dans les locaux de la Médiathèque, située 17 avenue Vignau Anglade à Carbon-Blanc, soit dans les locaux des crèches. La commune de Carbon-Blanc met à disposition son personnel et l’organisation de ces ateliers se fait à titre gratuit.

Les objectifs sont les suivants :

- Sensibiliser les jeunes enfants aux récits et à l’image à travers le livre et différents supports. - Permettre aux professionnel(le)s de la petite enfance de découvrir des documents, de les emprunter et ainsi de contribuer à l’éveil des enfants accueillis.

- Amener les professionnel(le)s et les familles à fréquenter les équipements de quartier. - Établir des passerelles avec les structures locales.

Il est envisagé d’accueillir les jeunes enfants des micro-crèches « Aux p’tits canelés » et « Aux p’tits bouchons ».

Une convention précisant les conditions d’accueil de ces structures doit être conclue avec l’association El Barco, gestionnaire.

Madame LE FRANC propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à venir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

14. MEDIATHEQUE - PRÊT DE MATERIEL – CONVENTION AVEC ALCA

DELIBERATION N° 2021-78

Dans le cadre des ateliers « Trucage à la Méliès » à destination du jeune public, Madame LE FRANC indique que l’Agence Livre Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle Aquitaine (ALCA) propose de mettre à la disposition de la Médiathèque une malle pré-cinéma.

Durant la période du prêt, les « fées spéciales » de la médiathèque proposeront une approche historique et pédagogique de l’image animée (mouvement, photographie, projection...) avec la découverte des différents objets et jeux optiques à disposition dans la malle ; un visionnage de séquences et la réalisation d’une petite vidéo « apparition / disparition » avec les enfants.

Madame LE FRANC propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention qui définira les modalités de prêt de ce matériel pédagogique.

Sa proposition est adoptée, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

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15. CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES DELIBERATION N° 2021-79

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021

Afin d’assurer l’entretien des équipements de projection installés dans la salle du cinéma Favols, Madame LE FRANC propose de passer un contrat de maintenance préventive, curative, évolutive avec la société « Ciné Service ». Ce contrat comprendra également la formation des utilisateurs, le matériel de secours et les conditions d’astreinte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide de passer un contrat de maintenance de maintenance préventive, curative, évolutive avec la société « Ciné Service », dont le siège social est situé au 23, rue du Leinster à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240).

• autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

16. CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF ECOBAT AVEC LE SDEEG

DELIBERATION N° 2021-80

Présenté en Commission Transition Écologique/Urbanisme du 1er/06/2021 Monsieur LATHERRADE indique que le décret dit « tertiaire » impose des obligations nouvelles en matière de performance énergétique des bâtiments (bâti de plus de 1 000 m² - soit une dizaine de bâtiments concernés sur la commune).

La ville ne dispose pas des compétences et des personnes en nombre suffisant pour satisfaire aux nouvelles exigences posées dans ce texte qui trouve application dès 2021.

Le SDEEG intervient déjà sur la commune dans le cadre d’une convention pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public.

Un coût fixe annuel des prestations est établi en fonction du nombre d’habitants et du nombre de bâtiments à auditer : 0,1 €/habitant. 9 bâtiments sont concernés pour un coût total de 1 905 € HT/an. Il s’agit des équipements suivants :

• Le CTM

• Le centre culturel Favols

• Le centre culturel Jacques Brel

• L’école maternelle Prévert

• L’extension du gymnase Lacoste

• L’hôtel de ville

• Les vestiaires de la salle Caldentey.

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• d’adhérer au dispositif Ecobat du SDEEG à partir du 1er octobre 2021 pour une durée de 5 ans • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et les mandats de représentation des fournisseurs d’énergie.

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DÉLIBÉRATIONS DÉGROUPÉES

17. CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES BIODÉCHETS

DELIBERATION N° 2021-81

Présenté en Commission Transition Écologique/Urbanisme du 16/09/2021

À compter du 1er janvier 2023, Monsieur LABESSE indique que la commune de Carbon-Blanc aura obligation de gérer elle-même les biodéchets qu’elle produit, c’est-à-dire la collecte, le transport et la valorisation des déchets et ne pourra plus utiliser le système classique de ramassage des ordures ménagères.

Cette obligation émane de la loi dite AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) pour les producteurs de plus de 5 tonnes par an, ce qui est le cas de Carbon-Blanc. Les biodéchets concernés sont ceux produits par les satellites de restauration (écoles, ALSH, résidence autonomie).

Afin de répondre à cette obligation mais aussi de réaliser des économies importantes et favoriser une cohérence territoriale, Bordeaux Métropole a constitué un groupement de commandes que Carbon- Blanc a souhaité intégrer par lettre en date du 29 avril 2021.

La définition des différents lots sera réalisée ultérieurement en partenariat avec les services métropolitains.

Monsieur LABESSE propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de groupement de commandes pour la gestion des biodéchets issus de l’activité publique proposée par Bordeaux Métropole.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition de Monsieur le Maire.

18. CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2021-2023

DELIBERATION N° 2021-82

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021

Monsieur LANCELEVÉE propose au Conseil Municipal d’approuver le 5e contrat de co-développement à intervenir avec Bordeaux Métropole pour la période 2021/2023. Ce document précise les objectifs partagés par Bordeaux Métropole et la Commune de CARBON-BLANC, sur le territoire de la Commune, et garantit la convergence des actions métropolitaines et communales. Il vise à accompagner et cadrer les relations entre Bordeaux Métropole et la Commune de CARBON-BLANC sur la base d’un partenariat négocié et des engagements réciproques.

Monsieur LANCELEVÉE indique que ce contrat d’une plus courte durée (2021-2023) en raison de la période de Covid est un contrat de transition. Négocié de janvier à juin 2021, il a été adopté en Conseil Métropolitain le 24 septembre 2021.

Le CODEV est un appui financier important pour permettre à la commune de faire face à ses dépenses d’équipement. Mais c’est aussi le support choisi par les directions de la Métropole pour donner de la visibilité à leurs priorités d’actions. Cela signifie qu’un certain nombre de fiches n’aura pas de traduction directe et immédiate et attendra les arbitrages politiques de BORDEAUX Métropole. Il en va ainsi de

• La direction de la nature impliquée dans plusieurs actions : programme «1 Million d’arbres », préservation des trames vertes et bleues, actions en faveur de la biodiversité, etc..

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• La direction des déchets : actions de sensibilisation du public, développement du compostage dont le collectif

• La direction de la mobilité : réseaux d’échange sur les bonnes pratiques, plan marche, etc...

• La direction de l’écologie : accompagnement des certificats d’énergie, mobilisation écocitoyenne

Une quarantaine d’actions figurent ainsi dans ce CODEV telles que :

1. L’aménagement d’un tourne à droite (échangeur 45 A10)

2. L’aménagement de l’avenue Austin Conte ou de l’avenue de Bordeaux

3. Les travaux d’amélioration de l’accessibilité et de la visibilité de la ZAC de La Mouline (Giratoire du Carbouney)

4. Des études sur la résorption de la discontinuité cyclable avenue de Paris/avenue de la Gardette

5. Le projet entrée de ville – avenue de Bordeaux : mise en œuvre opérationnelle 6. L’aménagement de la rue de la Mouline – axe structurant Ambarès/Bassens/Carbon-Blanc 7. Le diagnostic et l’étude du potentiel commercial, prospective et préconisation d’évolution 8. L’ingénierie sur l’aménagement économique du site Aire 1 Fontaine

9. Des études opérationnelles d’aménagement de l’avenue Lafontaine

10. La réalisation d’une étude de requalification à visée opérationnelle de la ZAC de La Mouline 11. La réalisation d’une étude d’opportunité sur la création d’un centre de ressources pour le développement économique sur la Rive Droite au Château Brignon

12. La mise en état correct avant transfert de l’école Barbou

13. Le règlement d’intervention de l’école Barbou

14. Le règlement d’intervention de l’école Prévert

15. Le règlement d’intervention de l’école Pasteur

16. Un diagnostic sur le futur plan de Mobilité Inter Entreprises

17. Le réseau cyclable à haut niveau de service

18. Des opérations d’amélioration de la vitesse commerciale des transports en commun 19. Le PEM Carbon-Blanc/Sainte Eulalie

20. L’accompagnement au développement de la marche pour aller à l’école 21. Les stationnements vélo, pompes et stations de réparation

22. Une réflexion sur la stratégie de déploiement des bornes électrique sur l’espace public 23. La restauration et la valorisation des trames vertes et bleues dans les secteurs du Guâ et des Gleysottes

24. Les travaux de valorisation de la Plaine du Faisan et le traitement de ses franges urbaines 25. Le programme de plantations d’arbres

26. Le soutien à la manifestation « le printemps à CARBON-BLANC »

27. L’intégration à la démarche du Parc des Côteaux

28. L’expertise sur les nuisances sonores

29. La végétalisation du cimetière communal

30. La reprise des concessions du cimetière communal

31. La réflexion sur le fonctionnement du centre-ville avec l’élaboration d’un plan guide 32. La co-construction, la coanimation et la co-mise en œuvre de la stratégie foncière 33. Les acquisitions foncières pour le compte de la Commune

34. L’installation de panneaux solaires sur le foncier communal

35. La promotion du compostage collectif en habitat dense

36. La promotion des écogestes en faveur de la réduction des déchets

37. La définition et la territorialisation des ilots de fraîcheur à l’échelle métropolitaine 38. La mobilisation écocitoyenne en faveur des transitions

39. Les réseaux d’échange des acteurs de la transition énergétique et écologique

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40. L’expérimentation de l’espace temporaire d’insertion et de logement temporaire d’insertion sur le territoire métropolitain

41. La définition d’un protocole propre à la Métropole en cas de pic de pollution de l’air.

L’engagement de la Commune dans ces différentes actions démontre son implication qui dépendra cependant de sa capacité budgétaire.

Deux enjeux transversaux sont pris en compte

• l’urgence écologique et sociale : elle structure l’ensemble des politiques métropolitaines et doit permettre de diminuer l’empreinte carbone de notre territoire et l’adapter aux changements environnementaux

• Le respect des équilibres territoriaux au sein de la Métropole et les territoires voisins afin de mieux répondre aux attentes des citoyens, la transparence et la démocratisation de l’action métropolitaine à travers une politique de co-construction.

5 thématiques structurantes qui se déclinent à travers des actions concrètes et qui relèvent pour la commune de choix politiques :

• La transition écologique

• La mobilité

• L’habitant et l’habitat

• Le développement économique

• La préservation des biens communs.

Certaines actions sont une continuité «naturelle» des CODEV précédents.

Monsieur LANCELEVÉE évoque un des éléments clefs en relation avec le projet qui concerne la mobilité douce.

Ainsi, La fiche N°4 concerne une étude pour résorber la discontinuité cyclable avenue de Paris/avenue de la Gardette. Le projet s’inscrit dans un projet plus global d’aménagement de l’avenue de Bordeaux et de la Gardette et sera aménagé en plusieurs étapes. Cette action commune à Carbon-Blanc et Lormont va permettre de régler la question de la discontinuité cyclable entre la Gardette et cette zone Le montant sur la durée du contrat est évalué à 500 000 euros.

Cette fiche illustre la volonté de développer les modes doux sur la commune, d’autres chantiers sont prévus :

• La fiche 21 permet le financement d’équipements urbains pour le vélo

• La fiche 17 traite des études en vue d’un réseau RHCNS (autoroute vélo) entre Ambarès et Carbon-Blanc

• Le FIC sera sollicité pour assurer la continuité cyclable jusqu’au collège

• La fiche 42 traite des études en vue d’acquisition foncière sur le chemin du Guâ : à terme, aménagement pour la circulation piétonne et cyclable.

Monsieur LAMY poursuit sur la fiche n° 20 qui traite du plan marche plus précisément l’accompagnement au développement de la marche pour aller à l’école. Un travail de concertation a été engagé depuis l’an dernier avec les associations de parents d’élèves sur les mobilités aux alentours des écoles. Un questionnaire a été établi sur la possibilité de la création de pédibus. Ainsi, en 2022, Bordeaux Métropole lancera un appel à projets auprès des communes volontaires pour recenser des projets à leur initiative et portées par elles. Cet appel à projets permettra de bénéficier d’une aide à l’investissement de la Métropole pour - l’achat de barrières ou autres dispositifs de fermeture de rues

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- l’élaboration de signalétique pédibus ou vélobus - l’acquisition de vélos, rosalies... - des kits de pédibus/vélobus (matériel pédagogique, gilets jaunes...). Le montant de cette participation métropolitaine est évalué à 2 millions d’euros.

La ville adhère fortement à cette action qui contribue à l’apaisement de la circulation dans les rues et aux abords des écoles. À signaler aussi la fiche N° 21 pour favoriser la pratique du vélo dans la ville

Monsieur PINEAU met l’accent sur le volet économique de ce contrat. Ainsi, la fiche n°7 concerne un diagnostic et étude de potentiel commercial, prospective et préconisation d'évolution – subvention. Cette étude sera menée avec et pour les commerçants avec une réunion de présentation qui se tiendra très prochainement. Elle sera conduite au moment où l’enseigne «Utile» s’installera dans l’ancien LIDL Plus de trois ans seront nécessaires pour établir un programme d’actions qui devra impliquer tous les acteurs concernés. D’autres actions sont concernées dans le champ économique :

• Les fiches n°11 et n°16 traitent de l’OIM Rive Droite et notamment du rôle que peut jouer le site Brignon dans ce projet

• La fiche n°3 traite de l’accessibilité et de la signalisation de la zone de la Mouline • La fiche n°10 prévoit le financement d’une étude pour la requalification de cette zone • La fiche n°5 traite de la mise en œuvre opérationnelle du projet baptisé «entrée de ville»

Madame BOUDÉ indique que se retrouvent dans ce contrat de co-développement deux thématiques phares : la préservation des biens communs et la transition écologique. En effet, la commune doit contribuer à l’effort collectif en préservant ses espaces verts remarquables afin d’être à la hauteur des enjeux environnementaux.

Le projet porté par la municipalité vise à s’appuyer sur les parcs et espaces verts existants qui font la richesse de Carbon-Blanc, pour construire une nouvelle identité paysagère en cohérence avec les axes doux structurants de son territoire, les éléments géographiques naturels (comme le Guâ), tout en rétablissant son appartenance au territoire des Coteaux de la Rive Droite. La transition nature souhaitée par la municipalité, couplée au projet métropolitain « 1 millions d’arbres », sont un argument fort qui accompagne le retour en milieu urbain de la nature.

Encore en phase de diagnostic, Il est possible cependant d’affirmer une baisse de 12.5% de la surface arbustive et arborée entre 2015 et 2020, donnée constatée grâce au travail de Monsieur Serge LATHERRADE.

C’est pour ces raisons que le contrat de co-développement est composé de plusieurs «fiches actions » qui vont notamment concerner :

- Les travaux de valorisation de la plaine du Faisan et sa préservation

Il s’agit ici de rétablir l’appartenance de ce site remarquable au parc des Coteaux ; ce projet va s’inscrire prochainement dans le cadre d’un partenariat thématique avec le Grand Projet des Villes de la Rive Droite (Bassens, Lormont, Cenon et Floirac) dès 2022. Cette dynamique permettra de bénéficier d’ingénierie, d’un travail commun entre jardiniers des villes et d’expérimenter de nouvelles méthodes de gestion et d’actions telles que l’éco-pâturage. - La transition écologique s’illustre par la fiche dédiée à la contribution de Carbon-Blanc au

projet métropolitain « 1 million d’arbres », en tenant compte des moyens de la Collectivité et

de l’absolue nécessité de préserver en premier lieu le patrimoine arboricole existant ; d’autres

projet de végétalisation sont concernés à travers ces fiches comme la création d’îlots de

fraîcheur (par exemple la ceinture végétale du site Lacoste en adéquation avec les attentes

des habitants qui ont pu s’exprimer dans les ateliers de concertation), ou le projet de

d’enherbement du cimetière.

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Tout ce travail doit permettre de faire mieux et ceci ne remet pas en cause les efforts à poursuivre sur la gestion et la propreté de la commune ; le travail se poursuit et se poursuivra avec des moyens matériels prochainement renforcés.

Monsieur LABESSE évoque quant à lui le traitement des biodéchets, thème typiquement métropolitain mais dans lequel chaque commune va devoir s’impliquer. La Métropole met en place un plan de traitement de déchet durant la période 2022/2026. À partir de 2025 les biodéchets devront être triés à la source. La Métropole aura à gérer le problème du traitement des biodéchets dans l’habitat dense. Au niveau de la Commune où il y a peu de logements collectifs, un travail toutefois sera mené. Il faudra envisager le développement de composteurs collectifs, l’anticiper lors de projets immobiliers, travailler avec les bailleurs dans les résidences existantes, accompagner la communication de la Métropole sur son fonctionnement, son utilisation et accueillir les ambassadeurs de BORDEAUX Métropole chargés d’évoquer ce nouveau plan déchets.

En ce qui concerne les écoles, quatre fiches apparaissent dans ce 5e Codev, à des niveaux toutefois différents : niveau d’étude, niveau d’aide à la réalisation, subventions pour la création de nouvelles classes. L’engagement de la Métropole est estimé à 6 millions d’euros et comprend la mise en état correct de l’école Barbou avant son transfert à la Commune, et dans le cadre général du développement des écoles communales, l’agrandissement des écoles Prévert et Pasteur.

Monsieur LAMY rappelle que la réalisation de trois groupes scolaires sur le territoire faisait partie des engagements de campagne du groupe « Aux arbres Citoyens. La fiche n° 20 sur les mobilités douces aux abords des écoles est également en lien avec les fiches n° 12, 13, 14 et 15, au-delà de l’aspect éducatif.

Monsieur le Maire ouvre le débat.

Pour Monsieur TURBY, cette question est un point essentiel de la réunion. Il estime que le rapport et les fiches actions communiquées par BORDEAUX Métropole sont illisibles et incompréhensibles pour les citoyens qui s’intéressent au sujet. Le vocabulaire employé est trop technocratique. Il déplore que les fiches ne fassent pas apparaitre l’historique des actions. Ce manque d’information ne permet pas de comprendre les décisions prises aujourd’hui. Madame BOUDÉ avait proposé en Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co-Développement d’avoir une démarche pédagogique fiche par fiche sur les différents sujets. Il propose d’y associer son groupe afin de rappeler cette historique qui fait défaut, tout en précisant que la majorité municipale arbitrera en dernier ressort. Il lui apparait important d’être dans une démarche la plus objective possible envers les administrés. Cela permettra d’avoir une clé de compréhension et ainsi d’adhérer à cet équipement qu’est BORDEAUX Métropole qui offre aux Collectivités la possibilité d’atteindre des objectifs nécessaires pour leur territoire.

Monsieur FISCHER voudrait intervenir sur le périmètre économique, notamment sur la fiche n°3 concernant l’activité de la Zone d’activités de La Mouline et plus précisément la création du giratoire du Carbouney. Les études ont débuté en 2017 et devaient être terminées en 2020. BORDEAUX Métropole prévoit la fin des travaux en 2023. Ne serait-il pas possible d’intervenir afin raccourcir ces délais ?

Monsieur le Maire précise que de nombreux partenaires interviennent dans cette opération, ce qui la complexifie. Il y a quelques mois, l’État, concerné en raison de la proximité de l’autoroute, a autorisé les études qui permettraient de créer ce giratoire, tant attendu. Il est difficile de quantifier les délais au niveau de la Collectivité mais c’est une affaire qu’il juge prioritaire. Il connait les précédentes interventions de Messieurs TURBY et LAPORTE à ce sujet.

Monsieur FISCHER voudrait avoir des précisions sur la fiche n°8 relative au point AIRE. Il sait que des marchés ont été attribués sur la parcelle de la Fontaine.

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Monsieur LANCELEVÉE indique que ce projet, situé en face du cimetière, porté par la FAB, a connu quelques difficultés mais aujourd’hui les promoteurs ont été choisis, la nature du projet a été validée. La cession foncière est en cours ce qui permettra son lancement rapidement. Ainsi, seront construits des box d’une surface totale de 10 000 m² couverts qui favoriseront l’implantation d’artisans. Ce projet prend en compte la dimension environnementale et écologique.

Pour terminer Monsieur FISCHER s’interroge par rapport à la fiche n° 11 portant sur la réalisation d’une étude d’opportunité sur la création d’un centre de ressources pour le développement économique de la Rive Droite au Château Brignon. Il semblerait que cette opération soit développée dans une Opération d’Intérêt Métropolitain (OIM), il trouverait donc logique qu’elle soit inscrite dans les Codev des Communes de la Rive Droite afin d’en partager les coûts.

Monsieur LANCELEVÉE pense que cette interprétation est un peu restrictive. Cette fiche traite d’une étude d’opportunité sur la création d’un centre de ressources pour la Rive Droite mais dans la problématique du Château Brignon, compte tenu de son potentiel, qui pourrait accueillir éventuellement cette structure. L’OIM est un autre projet qui démarre sous l’égide du Maire de BASSENS. Il est bien entendu que d’une façon ou d’une autre l’ensemble les Communes est concerné.

Monsieur le Maire ajoute que l’OIM Rive Droite ne concerne pas que le Château Brignon mais également des éléments du port de BASSENS, des zones artisanales le long de l’autoroute A10, peut- être l’arrivée d’un pôle supérieur sur la Rive Droite... Le projet n’est pas totalement défini à ce jour, ce n’est que le début. L’ensemble des communes de la Rive Droite de la Métropole sont concernées avec des intérêts qui ne sont pas toujours nécessairement convergents. Le Château Brignon serait un élément parmi d’autres et intégré dans la globalité de l’OIM Rive Droite.

Monsieur LANCELEVÉE précise que le financement de cette opération est exclusivement métropolitain.

En ce qui concerne les fiches relatives aux écoles, Monsieur GIACOMETTI constate que les travaux se termineront fin 2023/2024. Il salue les travaux d’entretien réalisé cet été par les services municipaux. Cependant, il a remarqué qu’à l’école Prévert, les enfants n’ont pas le droit de jouer à l’extérieur, les jeux étant défectueux. Il a été répondu qu’ils ne seraient pas réparés en raison de prochains travaux. A leur place des peintures au sol ont été réalisées. Il souhaiterait connaître la position des élus sur ce sujet.

Monsieur le Maire indique qu’il aurait été préférable d’enlever les jeux cet été. Pour des raisons d’organisation cela n’a pas pu se faire. Pour permettre de proposer des activités extérieures aux enfants et en accord avec l’équipe enseignante, il a été décidé de réaliser des traitements de sols favorisant le jeu. L’implantation de nouveaux jeux est prévue et sera étudiée dans cadre du prochain budget.

Monsieur GIACOMETTI évoque la fiche n° 29 sur la végétalisation du cimetière. Il se réjouit de cette action car actuellement le cimetière est dans un état déplorable.

Madame BOUDÉ convient qu’il y a un travail de rattrapage à faire qui s’est largement amorcé ces derniers jours. Les efforts vont être accentués sur ce site pour proposer à la Toussaint un cimetière conforme aux attentes des administrés.

Monsieur GIACOMETTI se réjouit du soutien financier qui sera apporté à la manifestation « Printemps de CARBON-BLANC », évènement culturel qui figurait au programme du Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC ». Pour terminer, il voudrait savoir s’il y a eu des accords avec la Commune de BASSENS pour la Plaine du Faisan à proximité du Domaine de Beauval.

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Madame BOUDÉ explique qu’un partenariat est en cours dans le cadre des Grands Projets de Ville et rentrera dans sa phase opérationnelle dès 2022. Une première étape comprendra un diagnostic faunistique, fleuristique avec des préconisations de gestion notamment (travail avec les jardiniers, formation des agents municipaux des espaces verts, interventions d’un technicien, mise en place d’un éco-pâturage, accompagnement et suivi dans les dossiers de subventions...). Le coût est estimé aux alentours de 8 000 € avec une participation de 50 % de BORDEAUX Métropole. Mais d’autres partenaires comme le Conseil Départemental peuvent être amenés à participer à ces actions. Le projet sera détaillé en Commission et validé en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ajoute qu’outre BASSENS, les Communes de CENON, LORMONT et FLOIRAC sont associées au projet du Parc des Coteaux dans le cadre du Grand Projet de Ville (GPV). Il ne reste plus qu’à finaliser l’intégration de la Commune de CARBON-BLANC dans ce projet.

Monsieur GIACOMETTI voudrait savoir sur quels bâtiments les panneaux solaires évoqués à la fiche n°34 seraient installés.

Monsieur LANCELEVÉE indique que ce projet se situe typiquement dans une action de BORDEAUX Métropole qui se donne comme objectif d’accompagner les Communes sur la mise en place de panneaux solaires sur du foncier communal. Pour l’instant, aucun bâtiment n’est fléché à CARBON- BLANC.

Monsieur LATHERRADE ajoute que tous les bâtiments du projet AIRE II seront équipés de panneaux solaires. Adhérer au Parc des Coteaux de la Rive Droite permettra de bénéficier de tout une ingénierie du parclab qui regroupe tous les ingénieurs du GPV qui pourront former les agents municipaux. Une réflexion est également en cours sur la protection de l’espace naturel qu’est le Faisan et constitue un élément à étudier dans le cadre de la 11e modification du PLU.

Madame PIQUET indique que Monsieur le Maire a évoqué la participation de BORDEAUX Métropole à 6 millions d’euros, alors qu’en additionnant les fiches, elle compte 1 600 000 €.

Monsieur LANCELEVÉE indique que sur l’ensemble du programme la participation de BORDEAUX Métropole s’élève en globalité à 6 millions d’euros. Cela prend en compte les opérations inscrites dans le Codev IV.

Madame PIQUET rappelle que le Conseil Municipal est une instance de délibérations. Elle apprécie la communication et les échanges entre les élus ce soir. Elle aimerait aller plus loin car elle ressent un manque de communication avec le Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC ». Elle découvre des informations uniquement ce soir. Elle rappelle qu’un Carbonblanais sur cinq a voté pour la liste qu’elle représente au sein de ce Conseil Municipal. Ne pas communiquer avec le groupe minoritaire c’est ne pas communiquer avec ces électeurs.

Par rapport au Codev, Madame PIQUET ne cache pas son inquiétude notamment au sujet des écoles. Elle constate que des actions sont prévues en 2023/2024. Or, même si l’engagement de BORDEAUX Métropole s’élève à 6 millions d’euros, le coût total n’est pas encore connu, aucune présentation n’est disponible aujourd’hui. Le coût de fonctionnement n’est pas non plus donné. Les Carbonblanais sont en droit de connaître le niveau d’équipement public au regard de la hausse de la taxe foncière. Elle se navre de constater qu’il n’y aura pas de livraison d’écoles ou d’agrandissement d’ici la fin du mandat, peut-être un début de travaux en 2024 mais certainement pas leur fin. Elle se réjouit certes de la prise en compte des mesures d’urgence comme la réalisation de belles peintures sur les sols à l’école Prévert. Est-ce qu’elles reflètent un niveau d’équipement public ? Absolument pas. Certes c’est une action appréciable pour les enfants. Elle attendra 2022 pour voir les projets d’équipement qui seront retenus. A l’heure actuelle, elle ne connaît pas le coût de ces projets, le coût des agrandissements envisagés, combien de mètres carrés sont concernés, où vont les enfants pendant les travaux.

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Monsieur LANCELEVÉE indique que compte tenu de l’importance du programme, il est nécessaire de choisir en premier lieu une assistance à maîtrise d’ouvrage. Le Cabinet Crescendo vient d’être désigné et doit présenter en début d’année prochaine un diagnostic, suivi d’un programme à la fin du 1er trimestre 2022. Les questions posées par Madame PIQUET trouveront alors des réponses.

Madame BOUDÉ ajoute que la majorité municipale a fait le choix d’un service public construit sur le mandat mais que la qualité à offrir aux administrés ne passe pas que par du bâti, mais par du dialogue, par des liens retissés avec les partenaires associatifs dans le cadre des assises notamment, par la qualité des liens sociaux.

Monsieur TURBY entend dans ces derniers propos le dialogue. Il voudrait bien que son groupe y soit associé. Il s’en est expliqué avec Monsieur le Maire récemment au téléphone. Il a reçu un mail concernant la présence de la communauté des gens du voyage. Pourquoi n’a-t-il pas été informé du début des travaux de l’AMO et de la feuille de route qui est fixée ? Seulement pour le savoir. Ensuite, il pourra questionner Monsieur le Maire à ce sujet. Ce volet de partage de l’information est absolument nécessaire. Il espère que le dialogue avec les administrés est prévu dans le cadre de l’AMO et fait partie des éléments d’évaluation. Le Groupe minoritaire doit également être consulté.

Monsieur TURBY rappelle qu’en sa qualité d’élu métropolitain en charge du numérique il avait conduit un travail sur la solidarité numérique. Un agent de la DGNSI avait réalisé un livre blanc sur ce sujet. Des agents des CCAS avaient été impliqués afin de définir une stratégie permettant d’identifier les populations qui sont en rupture avec l’usage numérique. Des propositions d’actions avaient été émises. A CARBON-BLANC par exemple, le CCAS a fait monter en compétence un agent chargé de l’identification de ces situations. Il note l’absence de fiches actions dans ce Codev qui démontre de l’action métropolitaine pour accompagner les Communes mais aussi au niveau supra communal les foyers de population soumis à cette situation de rupture. Il trouve dommage, même si ce domaine n’est pas de compétence métropolitaine alors qu’elle a missionné un agent pour rédiger ce livre blanc, que des actions ne soient pas inscrites dans ce Codev.

Madame THOMAS ajoute qu’un atelier numérique a été en effet mis en place au CCAS. Deux agents accompagnent dans la plus grande confidentialité les administrés dans leurs démarches. Il faut communiquer davantage afin que les personnes n’hésitent pas à venir mais ces ateliers sont d’ores est déjà très fréquentés. Elle précise que la Médiathèque propose aussi ce service. Elle ajoute que BORDEAUX Métropole a un aspect social. Ainsi, TBM par le biais du CCAS propose des cartes de circulation aux personnes en insertion notamment.

Monsieur le Maire partage l’analyse de Monsieur TURBY sur l’importance du numérique en direction d’une certaine population en rupture. Il peut y avoir deux lectures :

• soit le travail fait par la DGNSI a abouti et penser que chaque Commune s’en est emparé et a mis en place des éléments de réponse,

• soit de penser que la DGNSI n’est pas porteuse de nouveaux projets et qu’il n’y a donc pas de fiche métropolitaine dans le Codev.

Les fiches métropolitaines émanent des Directions et des Élus qui y sont rattachés.

Monsieur TURBY tient à souligner l’excellente qualité du travail mené par les agents municipaux sur le périmètre de la Commune. Il ne remet pas en cause l’accompagnement des agents externes au CCAS en la matière. Il est inquiet par rapport aux propos de Monsieur le Maire. Les conclusions de ce livret blanc sont accessibles à tous les élus y compris la majorité municipale actuelle. Parmi les propositions, il était fait appel à des acteurs de l’économie sociale et solidaire dans le périmètre numérique pour justement aller toucher au cœur des populations en tenant compte des spécificités territoriales parce

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que les personnes qui sont en rupture avec le numérique à CARBON-BLANC, à BASSENS ou à ST VINCENT DE PAUL n’ont pas la même rupture avec le numérique que les personnes qui habitent dans le secteur de PESSAC, de MERIGNAC ou de ST MEDARD SUR JALLES. Il trouve logique que l’on puisse avoir une démarche métropolitaine en la matière. Il regrette que ces conclusions n’aient pas été traduites dans les fiches actions de BORDEAUX Métropole même si cela ne relève pas du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise qu’on peut le regretter mais insiste sur le fait que cela n’était pas porté par la DGNSI.

Pour Monsieur TURBY, la décision est politique.

Monsieur le Maire ajoute que les Services métropolitaines connaissent l’historique des dossiers, peuvent faire preuve d’initiative et accompagner les élus dans leurs décisions. Il peut seulement regretter cette possible absence de volonté métropolitaine.

Monsieur TURBY veut maintenant évoquer un sujet majeur : la mobilité. Ce Codev fait suite à la présentation d’un schéma des mobilités au conseil de BORDEAUX Métropole. Il estime que les actions prévues pour la mobilité sont un crime contre les mobilités. Il a conscience que le terme employé est fort mais il s’en explique : 86 % de la population de CARBON-BLANC travaille hors de la Commune, 70 % sur la Rive Gauche, 50 % de ces 70 % sur le bassin PESSAC/MÉRIGNAC. En quoi le plan proposé ce soir traduit par les fiches Codev correspond aux besoins de ces travailleurs ? Il affirme que développer toutes les pistes cyclables de la terre, sensibiliser la marche à pied, ne permettront pas aux actifs de Carbon-Blanc d’aller travailler dans des délais raisonnables. Toutes les solutions de transports en commun actuelles ne permettent pas de réduire ces temps de parcours. Une fiche évoque cette situation et concerne la halte TER de STE EULALIE/CARBON-BLANC. C’est un vrai symbole. Or, il constate que zéro euro sera consacré à l’aménagement de cette gare parce que le RER métropolitain n’est envisagé qu’en 2028. Ses collègues de la précédente majorité à BORDEAUX Métropole parlent d’un mur en 2030. Mais il estime être déjà au pied du mur, sans attendre 2030. En validant une fiche action sans investissement dans cet équipement, il considère que Monsieur le Maire commet une faute. Il est un usager de cette gare. Il fait part de ses difficultés pour garer sa voiture, ou éventuellement son vélo. Des aménagements de parking pourrait être envisagés dès aujourd’hui. Il faudrait également s’assurer de pouvoir revenir rapidement à CARBON-BLANC. Il ajoute que le jour où une solution rail existera sur l’agglomération avec un cadencement acceptable, les administrés pourraient se rendre à BORDEAUX et revenir à CARBON-BLANC en 11 minutes, aller à MÉRIGNAC ARLAC en 22 minutes, données issues du journal Sud-Ouest. Si tous les acteurs politiques pesaient de tout leur poids dans la balance, cette solution permettraient aux Carbonblanais d’abandonner leur voiture pour aller travailler. Il précise, comme évoqué dans un précédent conseil, le tramway à GRADIGNAN a été mis de côté mais une porte reste ouverte à ST MEDARD EN JALLES...Il souligne que parfois il est en désaccord avec notamment Monsieur LANCELEVÉE mais regrette tout comme lui l’orientation prise en la matière. Il terminera sur ce sujet en indiquant qu’il aurait souhaité que figure dans les Codev des 28 communes de la Métropole une fiche dédiée à rechercher une solution pour dévier les poids lourds en transit dans l’agglomération bordelaise. Aujourd’hui, un péage plus cher aux heures de pointe est annoncé. En réalité cette décision n’aura pour effet que d’augmenter le prix de la boîte de petits pois du consommateur. Il rend un hommage appuyé à Philippe MADRELLE. Il a été un visionnaire que le monde politique local et national n’a pas su écouter. En refusant une infrastructure majeure de grand contournement, des files interminables de camions empruntent aujourd’hui la rocade bordelaise. On comptabilisait en 2013, 18 000 poids lourds par jour, en 2018 25 000. 1 camion c’est 5 à 7 voitures en taille, mais c’est surtout 40 % de CO² en plus rejetés à 20 km/h comparée à une vitesse de 100 km/h. La démarche punitive qui consiste à penser que maintenir cette situation va faire abandonner la voiture aux Carbonblanais ne marche pas ! Cette solution de grand contournement est une urgence. Il maintient que le contrat de Codev était un moyen à la disposition des Communes pour montrer qu’elles se saisissaient de cette situation. Il soutient que des solutions

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en souterrain peuvent être envisagées. La création de plusieurs tronçons de tunnel permettant de relier le pont de la Dordogne à la route 89, au Marché d’Intérêt National, à l’A62, l’A63... n’est pas incompatible avec une démarche écoresponsable. Il avait fait chiffrer ce projet : environ 3 milliards d’euros. À l’échelle du PIB pénalisé, un simple péage permettrait un retour sur investissement en 32 ans, ce qu’un régime de concession sait très bien gérer. En refusant une infrastructure majeure de grand contournement, il faut que les Carbonblanais prennent conscience que si en 2026, une alternance politique décidait d’un tel aménagement il ne verrait pas le jour avant 2035. Il rappelle enfin que le Département de la Gironde accueille 20 000 habitants supplémentaires tous les ans... Dans 10 ans, cela fait 200 000 habitants supplémentaires. Est-ce en se mettant la tête dans le sable qu’on va gérer ce fait démographique qui est réel ? D’ici-là, il faut que les Carbonblanais prennent leur mal en patience ou alors partent de la Métropole comme les entreprises qui vont finir par la fuir si des décisions fortes ne sont pas prises. Il s’adresse à Monsieur le Maire, Vice-Président de BORDEAUX Métropole qui porte la parole de ce Conseil Municipal dans l’assemblée métropolitaine et regrette qu’au prétexte de positions idéologiques le quotidien des Carbonblanais soit mis sous le tapis.

Pour Monsieur le Maire les lignes fortes de mobilités concernent l’ensemble Métropolitain davantage que les contrats communaux.

Monsieur TURBY ne partage pas cet avis : les Communes ont une traduction forte du plan mobilité dans les fiches actions. Le plan présenté par BORDEAUX Métropole est une trajectoire, les voies de bus créées en sont un exemple concret. Il ajoute que pour les carbonblanais concernés c’est une moyenne entre 50 minutes et 1 heure 30 de trajet tous les jours.

En conclusion, le Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC » n’est pas satisfait des fiches actions de ce Codev sur le périmètre communal. Madame PIQUET est intervenue pour les écoles, Messieurs GIACOMETTI et FISCHER sur le domaine économique. Ces interventions démontrent une certaine impatience sur un certain nombre d’engagements qui ne tiennent pas compte du tempo. Monsieur TURBY maintient qu’en ne faisant pas figurer le problème de la mobilité dans ce Codev, la ville centre et la 1ère couronne sont encore favorisées. En toute logique, son groupe votera contre la proposition de Codev faite ce soir.

Monsieur LANCELEVÉE indique que la question de la mobilité dépasse largement le périmètre de la Commune et donc le sujet évoqué ce soir. Le programme du Pôle d’échanges de la gare de STE EULALIE/CARBON-BLANC n’est pas abouti à ce jour. La Direction de la mobilité de BORDEAUX Métropole n’est pas en capacité de s’engager financièrement sur cette opération mais ne s’en désintéresse par pour autant. Pour preuve, l’opération RER fait partie du plan de mobilité présenté par BORDEAUX Métropole. Il estime que Monsieur TURBY ajoute de la confusion entre le plan mobilité et le Codev qui n’a pas lieu d’être.

Monsieur TURBY demande si des places de parking devaient être créées à la gare de STE EULALIE/CARBON-BLANC, seraient-elles inscrites dans une fiche action d’un Codev ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative tout en précisant que la négociation se ferait avec la Commune de STE EULALIE. Dans le cadre de la nouvelle délégation de service public pour les transports, la mise en service d’une navette entre les deux gares de BASSENS et de STE EULALIE/CARBON-BLANC a été demandée afin d’augmenter le cadencement du trafic ferroviaire. Pour revenir sur le grand contournement, Monsieur le Maire indique qu’au sein de la Métropole plus personne n’en parle et ce n’est pas une question de couleur politique. À l’époque cette solution a été rejetée et aujourd’hui personne ne veut vraiment rouvrir ce débat. Le tunnel proposé par Monsieur TURBY n’a pas été retenu et ne paraît plus d’actualité. Les problématiques sont à l’échelle métropolitaine très axés sur les déplacements intra-métropolitains. Il ne pourra y avoir de solutions que si l’on traite avec les territoires extérieurs comme le Département, la Région compétente dans le

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schéma directeur des déplacements. Ce travail est long. Il est conscient que cette situation n’arrange pas les Carbonblanais et il déplore cet engorgement pour les habitants de la Rive Droite.

Monsieur TURBY répond que certes cela n’est pas satisfaisant mais quelles sont les mesures prises ?

Monsieur le Maire rétorque qu’il faut laisser le temps au plan de se mettre en place.

Après ces interventions, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Codev 2021-2023 proposé ce soir.

Le Conseil Municipal décide par 23 voix POUR, 6 voix CONTRE (Groupe «Ensemble pour CARBON- BLANC»)

• de valider le contrat et sa déclinaison opérationnelle

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de co-développement à intervenir avec Bordeaux Métropole portant sur la période 2021/2023.

19. RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ETAT

DELIBERATION N° 2021-83

Présenté en Commission Tranquillité publique du 15/09/2021

Monsieur le Maire rappelle que la première convention de coordination a été signée en 2014, et déjà renouvelée 2 fois. Elle permet aux agents de Police Municipale de pouvoir travailler le cas échéant au- delà de 23 heures et d’être armés (armes de catégorie D, bâton de défense et bombe lacrymogène).

Elle précise la nature et les lieux des interventions des agents et détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces étatiques. Elle vise plus particulièrement les échanges d'information, l'accès à la vidéo protection et l'encadrement de manifestation sur l'espace public.

C’est ainsi que des informations quotidiennes sont échangées par voie téléphonique ou des visites en brigade ou en Mairie.

En ce qui concerne la vidéo protection, la police municipale est gestionnaire opérationnelle du dispositif mais la gendarmerie peut sur réquisition exploiter les images enregistrées : depuis 2015, 125 réquisitions pour 66 affaires résolues.

Cette convention permet aussi de mener des missions en commun comme les patrouilles pédestres mixtes dans le quartier Favols ou les «Opérations Tranquillité Vacances».

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir reconduire la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État et de l’autoriser à signer ce document.

Monsieur GIACOMETTI note que 66 affaires résolues sur 125 réquisitions. Le climat du quartier Favols est compliqué en raison de la présence de jeunes de Communes voisines. Il est conscient que cette situation n’est pas récente et est difficile à gérer pour les gendarmes et la Police Municipale et se demande si des échanges se font avec Gironde Habitat. Un kiosque permettait aux jeunes de se retrouver en dehors de ce quartier qui apparemment n’est plus en état.

Monsieur PRIM indique qu’il est en contact régulièrement avec les habitants du quartier Favols et est informé de la situation. Il ne refuse pas le dialogue avec tout Carbonblanais qui souhaite s’exprimer.

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Grâce au kiosque, des problématiques étaient résolues. Des animations s’y déroulaient conjointement avec les animateurs du Prado, notamment le graff. Malheureusement, des personnes indélicates ont projeté, à trois reprises, du gaz lacrymogène sur les parois de ce bâtiment. Ce qui a incité les jeunes à migrer de nouveau vers le site de Favols. Un travail est en cours pour les faire revenir vers le kiosque. Des rencontres régulières se déroulent avec Gironde Habitat, la Gendarmerie et la Police Municipale qu’il remercie à cet effet, afin d’élaborer des stratégies pour analyser les comportements des groupes. Il note tout de même une légère amélioration mais ne peut pas sans tenir à ce résultat, ce serait manquer de respect aux Carbonblanais.

Monsieur le Maire ajoute que les forces de gendarmerie patrouillent régulièrement sur ce secteur. Il reconnaît cependant que la situation est fort gênante et crée un sentiment permanent d’insécurité. Il affirme la volonté de coordination de tous les partenaires (bailleur, gendarmerie, police municipale).

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de

• Reconduire la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document.

20. CONVENTION APPEL À PROJETS POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE

DELIBERATION N° 2021-84

Présenté en Commission Éducation/Enfance/Jeunesse du 10/09/2021

Monsieur LAMY remercie l’efficacité des Services dans la conduite de ce dossier. Il rappelle que la Ville de Carbon-Blanc a déposé le 4 mars 2021, un dossier dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Cet appel à projets permet de financer la mise en niveau en équipement numérique des écoles. Ce dossier a été accepté et la Ville a déposé un dossier de conventionnement le 30 juin 2021.

Il convient aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec l’Académie de Bordeaux qui définit et encadre les modalités de mise en place du projet et de versement de la subvention.

Il précise que pour un coût total de 34 185 €, l’académie de Bordeaux s’engage à verser à la Collectivité 22 691 €. Il s’agit d’équiper l’école Barbou de 6 vidéoprojecteurs interactifs et de 4 sur l’école Pasteur.

Monsieur TURBY soutient bien évidemment cette action qui consiste à doter les écoles en ressources numériques. Lorsqu’il était en charge de la DGNSI, il avait à cœur la nécessaire intervention de BORDEAUX Métropole dans cette démarche. Le DASEN partageait avec lui cette position. Les services administratifs des différentes communes qui gèrent les affaires scolaires travaillent sur cette politique de mutualisation et se réunissent régulièrement pour harmoniser les environnements de travail mis à la disposition des enseignants. Ces derniers ont ainsi la certitude de trouver un environnement familier notamment en cas de mobilité. Il souhaiterait s’assurer que les enseignants soient à l’aise avec ces pratiques, suivre les usages qui en sont faits (sans flicage évidemment) et partager avec le nouveau DASEN les éventuels ajustements à prévoir s’il y a des montées en compétences.

Monsieur le Maire confirme que les enseignants bénéficient de quelques heures de formation certes pas aussi nombreuses que souhaitées, des montées en compétence pourraient être envisagées. À CARBON-BLANC, les enseignants utilisent de manière efficace et constante ces outils en classes. Il espère que la nouvelle DASEN sera sur la même dynamique que son prédécesseur.

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Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer convention de financement avec l’Académie de Bordeaux pour l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires de la Commune.

21. RÉDUCTION DE L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES

CONSTRUCTIONS NOUVELLES

DELIBERATION N° 2021-85

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021

Monsieur PINEAU rappelle que d’une manière générale toute construction nouvelle pouvait prétendre à une exonération de la taxe foncière pour une durée de deux ans. La commune de Carbon-Blanc avait délibéré en 1992 (délibération n°1992-45) pour supprimer l’exonération sur les constructions nouvelles dans la commune. Ainsi, les nouvelles constructions Carbonblanaises étaient assujetties à la taxe foncière de la même façon que les anciennes.

Suite à la récente réforme de la fiscalité locale, et notamment la taxe foncière et la taxe d’habitation, l’article 1383 du Code Général des Impôts qui permettait aux communes de supprimer l’exonération de droit de 2 ans pour les constructions nouvelles et additions de construction, a été modifié. La délibération de la Commune de 1992 n’ayant plus de base juridique, devient de facto rapportée.

Les communes peuvent cependant, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du Code Général des Impôts et pour la part qui leur revient, réduire l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable (et non plus supprimer totalement cette exonération)

Aussi, afin de ne pas pénaliser les finances de la commune avec l’abrogation de la délibération 1992- 45, Monsieur PINEAU demande au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

Monsieur TURBY remercie Monsieur PINEAU de ces explications claires. Cette décision peut avoir une conséquence qu’il faudra anticiper car elle peut créer un appel d’air sur de la construction.

À l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de la proposition de Monsieur PINEAU.

22. INFORMATIONS

Monsieur le Maire fait part de quelques décisions qu’il a prise :

A DÉCISION EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 2021 DE RÉSILIER,

pour motif d’intérêt général, le marché 2020-CBL002 relatif à la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un terrain de football synthétique, d’un bâtiment de vestiaires et ses abords sur le site du Faisan.

B DÉCISION DU MAIRE ACCEPTANT LES INDEMNITÉS DE LA MAIF

de 56 994.30 € en remboursement des dégâts dus à la suite d’un incendie de la Salle Polyvalente Favols en Février 2021.

C DÉCISION DE L’ORDONNATEUR

Sur décision de l’ordonnateur, les comptes « dépenses imprévues » des sections d’investissement et de fonctionnement ont fait l’objet des virements de crédits suivants :

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Monsieur le Maire indique qu’un chantier va débuter au début des vacances de la Toussaint pour cinq mois, sur le collecteur d’eaux usées/eaux pluviales Avenue de Bordeaux/Rue Léo Lagrange. Des déviations seront mises en place. Une information sera transmise aux riverains et plus largement aux usagers de la route.

Monsieur le Maire évoque aussi la tenue d’une réunion d’information publique le jeudi 7 octobre au cinéma Favols ayant pour thème « la ville apaisée, ville 30 ».

Madame PIQUET voudrait aborder le sujet des inondations. Des concertations ont lieu dans plusieurs Communes voisines. Quelle est la position de la Collectivité sur ce sujet très préoccupant? Elle a appris également que la Commune allait accueillir des afghans. Qu’en est-il exactement ? Si tel est le cas, le groupe minoritaire salue cette initiative et aurait aimé y être associé.

Monsieur le Maire indique que la Commune s’est positionnée comme l’ensemble des Communes métropolitaines sur la possibilité d’accueillir des réfugiés afghans. La gestion et la répartition sont du ressort de la Préfecture. La Commune est prête à recevoir une famille dans la mesure où le logement d’urgence sera libéré dans le courant du mois d’octobre. En ce qui concerne les inondations liées notamment au Guâ, Monsieur le Maire a fait une demande à la Direction de l’Eau de BORDEAUX Métropole afin d’avoir une réunion en présence également du Syndicat du Guâ et de la SABOM, gestionnaire des réseaux d’évacuation des eaux pluviales.

Monsieur TURBY souhaite à son tour et au nom du groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC » saluer le travail de Sylvie KNER qu’il a pu constater lors des six années de son mandat. Monsieur le Maire a souligné sa capacité à transmettre son savoir faire. Il pense à ses collègues qui perde également une amie qu’ils rencontreront de nouveau dans les moments conviviaux organisés par la Municipalité. Il lui souhaite une bonne retraite.

Monsieur le Maire précise tout de même que Madame KNER n’est pas encore à la retraite.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 21 heures.