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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 05 CM DU 25 MAI 2020
Compte-Rendu - 1591805405 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 25 MAI 2
Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2021
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Département
Cher
Commune
de
Nohant
en
Goût
Compte
rendu
de
du
25
Mai
2021
L'
an
2021
et
le
25
Mai
à
19
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Salle
des
Fêtes
sous
la
présidence
de
ALLEGAERT
Joanny
Maire
Présents
: ALLEGAERT
Joanny,
Maire,
Mmes
: DADSI
Mélinda,
DAVAINE-POLANOWSKI
Stéphanie,
FARGE
Amandine,
HAMIDI
Samia,
THOUVENIN
Claudie,
MM
:
BERGOUGNOUX
Christophe,
LEMONNIER
Gaël,
LESPAGNOL
Arnaud,
LOURDEL
Richard,
MICHELON
Frédéric,
POLANOWSKI
Grégoire
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
RIGOLLET
François
à
Mme
THOUVENIN
Claudie
Excusé(s)
: Mme
CHASSIGNAT
Nina
Absent(s)
: M.
MAZENOUX
Marcel
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 18/05/2021
Date
d'affichage
: 18/05/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
Bourges
le
: 27/05/2021
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HAMIDI
Samia
SOMMAIRE
Obijet(s)
des
délibérations
- Délibération
portant
sur
les
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
au
Maire.
- 2021 037
- Décision
modificative
de
budget
- Budget
Principal
DM1
- Facture
CCI
LOIRET.
- 2021_038
- Décision
modificative
de
budget
- Budget
du
Service
de
l'eau
DM1.
- 2021
039
- Validation
du
devis
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(SDE18)
Dossier
n°2021-05-057.
-
2021 040 - Achat
du
terrain
23
route
des
Rouges-Gorges.
- 2021 041
- Accord
pour
la vente
des
terrains
route
de
Bury.
- 2021
042
- Validation
de
l'organigramme
de
la commune.
- 2021 043
- Validation
du
devis
du
Laboratoire
CARSO
pour
analyses.
- 2021 044 Le
procès
verbal
de
la séance
du
13
avril
2021
n'a pas
été
émargé.
Report
au prochain
conseil.
Délibération
portant
sur
les
délégations
accordées
par
le
conseil
municipal
au
Maire.
réf
: 2021 037
Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2020-20
du
28
mai
2020
relative
à la délégation
d’attribution
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
la
délibération
°2020-61
du
08
septembre
2020
relative
à
la
modification
de
la
délibération
du
28/05/2020
portant
sur
la délégation
au maire
accordée
par
le conseil
municipal,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le maire
une
partie
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
que
le maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal
:
1 D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
(2)
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2
500€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
(3)
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en raison
de
leur montant,
lorsque
les crédits
sont inscrits
au budget
;
(4)
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
(5)
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
(6)
De
créer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
(7)
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
(8)
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
(9)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
(10)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
(11)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
(12)
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
(13)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
(15)
De
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000€
et d'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
dans
les
cas
suivants :
- l’ensemble
des
juridictions
administratives,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
en
excès
de
pouvoir
comme
en plein
contentieux,
au
fond
comme
en
référé,
- l’ensemble
des juridictions
judiciaires,
tant
en première
instance
que
par
la voie
de
l’appel
ou
de
la cassation,
et
notamment
pour
se
porter
partie
civile
par
voie
d’action
et
d’intervention
et
faire
prévaloir
les
intérêts
de
la
commune
devant
les juridictions
pénales,
- les juridictions
spécialisées
et les
instances
de
conciliation,
- Contester
les
dépens.
(16)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la mesure
de
10
000€
par
sinistre
;
(17)
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
(18)
De
signer
la convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
(19)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur la base
d'un
montant
de
500
000€
; (20)
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatif
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
(21)
D'’autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
;
(22)
De
demander
à tout organisme
financeur
l’attribution de
subvention
dans
la mesure
de
500
000€ ;
(23)
De
procéder,
uniquement
pour
les
opérations
inscrites
au
budget,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux.
DECIDE
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint. Le
maire
rendra
compte
à chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette délégation.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
0 abstentions
: 0)
Décision
modificative
de
budget
- Budget
Principal
DM1
- Facture
CCI
LOIRET.
réf : 2021
038
Vu
la
délibération
n°2021
016
du
09/03/2021
relative
à
l’acquisition
de
la
maison
située
19
route
des
Rouges-Gorges
à Nohant-en-Goût,
Vu
la délibération
n°2021
029
du
13/04/2021
relative
à la validation
du
prêt
pour
l’achat
de
la maison
située
19
route
des Rouges-Gorges,
Vu
la
délibération
n°2021 030
du
13/04/2021
relative
à la validation
du
devis
pour
l’étude
de
marché
pour
le
restaurant, Vu
la délibération
n°2021 021
relative
au
vote
du
budget
primitif de
la commune,
Considérant
que
la facture
de
la CCI
Loiret
doit
être
imputée
au
compte
2031
non
prévue
dans
le budget
primitif,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le budget
comme
suit :
Budget
de
la commune
Section
Investissement Dépenses
D
2111
-1
800
€
D 2031
+1
800
€
Total
0 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
décision
modificative
de
budget
n°1
(DM). A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
0
abstentions
: 0) Décision
modificative
de
budget
- Budget
du
Service
de
l'eau
DM1.
réf : 2021 039 Vu
la délibération
n°2021-025
relative
au vote
du budget
primitif du
service
de
l’eau,
Monsieur
le Maire
indique
aux membres
du conseil
municipal
qu’il convient
de procéder
à une
modification
de budget.
Pour
mémoire,
le budget
de
l’eau
a été
voté
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
Recettes
D
011
47
050
€
R
002
18
215,64
€
D
014
7 073
€
R
042
42
€
D
022
3
937,64
€
R
070
50
400
€
D
042
16
597
€
KR
074
11
000
€
D
065
4 000
€
D
067
1 000
€
Total
79
657,64
€
Total
|
79
657,64
€
Section
d'Investissement :
Dépenses
Recettes
D
020
31,58
€
R 001
108
821,02
€
D
040
42
€
R
010
18
215,64
€
D
020
30
000
€
R 040
16 597
€
D
021
113
560,08
€
Total
143
633,66
€
Total
143
633,66
€
Le
résultat
de
fonctionnement
indiqué
dans
la
délibération
citée
supra
est
erroné
par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
les modifications
suivantes :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
DO11
41
050
€
R
002
9 491,02
€
D
014
7 073
€
R
042
42
€
D
022
1 213,02
€
R
070
50
400
€
D
042
16
597
€
R
074
11
000
€
D
065
4 000
€
D
067
1 000
€
Total
70
933,02
€
Total
70
933,02
€
Section
d'Investissement :
Dépenses
Recettes
D
020
31,58
€
R
001
108
821,02
€
D
040
42
€
R
040
16
597
€
D
020
30
000
€
D
021
95
344,44
€
Total
125
418,02
€
Total
|
125
418.02
€ Les
modifications
apportées
sont les suivantes
:
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
Recettes
DO11
-6 000 €
R 002
-8 724,62 €
61523 D 022
-2 724,62 €
Total
-8 724,62 €
Total
|
-8724,62€
Section
d'Investissement
:
Dépenses
Recettes
D 2158
-18
215,64
€
R
1068
-18
215,64
€
Total
-18
215,64
€
Total
-18
215,64
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
la
décision
modificative
de
budget
n°1
(DM1)
du
budget
du
service
de
l’eau.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
0 abstentions
: 0)
Validation
du
devis
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(SDE18)
Dossier
n°2021-05-057.
réf : 2021 040 Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
une
modification
d’implantation
des
poteaux
d’éclairage
public
route
de
Bury,
le
SDE
18
nous
a
transmis
un
nouveau
plan
de
financement
(dossier
SDE
18
n°2021-05-057)
dont
la
participation
financière
de
la
commune
est
calculée
sur
la
base
de
50%
du
montant
HT
:
Montant
total
des
travaux
: 7 483,84
€ HT
->
Participation
de
la collectivité
: 3
741,92
€ HT
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
les
devis
et
d’engager
les
dépenses
afférentes
en
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
relatives
à
l’éclairage
public
sur
la commune
de
Nohant-en-Goût.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
0 abstentions
: 0)
Achat
du
terrain
23
route
des
Rouges-Gorges.
réf
: 2021
041
Présence
de
M.
ALEXANDRE,
héritier.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’un
terrain
est
à
vendre
sis
23
route
des
Rouges-Gorges
à
Nohant
en
Goût
(parcelle
ZB0053
de
2
858
m2).
Afin
d’acheter
le terrain,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
le prix
le
10€
le mètre
carré
acte
en
main
soit
28
580€.
Cette
dépense
est prévue
au budget
investissement
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à procéder
à
l’achat
du
terrain
sis
23
route
des
Rouges-Gorges. A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
0
abstentions
: 0) Accord
pour
la vente
des
terrains
route
de
Bury.
réf : 2021 042 Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a encore
des
terrains
à vendre
route
du
Bury.
Il demande
aux
membres
du
conseil
municipal,
l’autorisation
de
faire
les
démarches
suivantes :
—
Bornage
des
terrains
—
Publicité
pour
la vente
—
Demander
les
certificats
d'urbanisme
Après
délibération,
le conseil municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
l’ensemble
des
démarches.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
0 abstentions
: 0)
Validation
de
l'organigramme
de
la
commune.
réf : 2021 043 VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
VU
l’avis
favorable
émis
par
le Comité
Technique
en
date
du
lundi
29
mars
2021,
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l’organigramme
de
la commune
annexé
à la
présente
délibération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération,
notamment
à signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s’y rapportant.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
0 abstentions
: 0)
Validation
du
devis
du
Laboratoire
CARSO
pour
analyses.
réf : 2021
044
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la collectivité
doit
faire
réaliser
trois
prélèvements
d’eau
sur
la
commune
conformément
à
la
nouvelle
instruction
CVM
du
29
avril
2020.
Cette
instruction
impose
aux
collectivités
de
s’assurer
de
la conformité
de
l’eau
distribuée
vis-à-vis
du paramètre
chlorure
de
vinyle
monomère
(CVM). Nous
avons
contacté
le laboratoire
CARSO,
accrédité
Cofrac
et agrée
par
le ministère
de
la santé,
afin
d’obtenir
un
devis
pour
la réalisation
des
analyses.
Monsieur
le Maire
présente
le devis
n°
LSEC21-3270/01
du
05
mai
2021 :
- Frais
d’analyses
PU
: 92,40€
HT
(3
prélèvements
=
277,20€
HT)
- Frais
logistique
: 69,10€
HT
Soit
un
total
de
346,30€
HT
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
le devis
et d’engager
les
frais
d’analyse
au
laboratoire.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
et
à engager
les
frais
auprès
du
laboratoire
CARSO.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0 abstentions
: 0) Questions
diverses :
+ Salle
des
fêtes
:
Suite
à la réception
de
l'étude
du
CIT
pour
la rénovation
de la salle des
fêtes,
le bilan
fait apparaître
un montant
total
des
travaux
à prévoir
de
385
000€
dont
un
reste
à charge
pour
la commune
de
110
000€
après
versement
des
subvention.
Complément
de
compte-rendu:
Le
8ème
point
de
l'ordre
du jour
n'a pas
été
voté.
Le
devis
retenu
est celui
de
l'entreprise
HUNOT
mais
ce
dernier
doit
être
négocier
avant
accord
définitif du
conseil.
Les
trois
projets
de
délibérations
vont
être
envoyés
au
comité
technique
pour
avis
et seront
votés
en
conseil
municipal
après
réception
de
leur
avis.
Séance
levée
à:
22:03
En
mairie,
le
27/05/2021
Le
Maire
Joanny
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