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Compte-Rendu - compte rendu du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République
Française
Département
Cher
Commune
de Nohant
en Goût _ Compte
rendu
de
séance
Séance
du
13
Avril
2021
L'
an
2021
et
le
13
Avril
à
19
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Salle
des
Fêtes
sous
la
présidence
de
ALLEGAERT
Joanny
Maire
Présents : ALLEGAERT
Joanny,
Maire,
Mmes
: DAVAINE-POLANOWSKI
Stéphanie,
FARGE
Amandine,
HAMIDI
Samia,
THOUVENIN
Claudie,
MM
:
BERGOUGNOUX
Christophe,
LEMONNIER
Gaël,
LESPAGNOL
Arnaud,
LOURDEL
Richard,
MAZENOUX
Marcel,
MICHELON
Frédéric,
POLANOWSKI
Grégoire,
RIGOLLET
François
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: CHASSIGNAT
Nina
à
ALLEGAERT
Joanny,
DADSI
Mélinda
à
Mme
DAV AINE-POLANOWSKI
Stéphanie
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 06/04/2021
Date
d'affichage
: 06/04/2021
Acte
rendu
executoire
: après
dépôt
en Préfecture
de
Bourges
le
: 15/04/2021
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
DAVAINE-POLANOWSKI
Stéphanie
SOMMAIRE
Obijet(s)
des
délibérations
- Budget
Principal
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020.
- 2021 017
- Budget
Principal
: Vote
du Compte
Administratif 2020.
- 2021 018
- Budget
Principal
: Affectation
des
résultats 2020.
- 2021 019
- Budget
Principal
: Vote
du
taux
des
deux
taxes.
- 2021
020
- Budget
Principal
: Vote
du
Budget
Primitif 2021.-2021
021
- Budget
de
l'eau
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020.
- 2021 022
- Budget
de
l'eau
: Vote
du
Compte
Administratif 2020.
- 2021 023
- Budget
de l'eau
: Affectation
des résultats
2020.
- 2021 024
- Budget
de
l'eau
: Vote
du
Budget
Primitif 2021.
- 2021
025
- Subventions
versées
aux
associations
pour
l'année
2021.
- 2021
026
- Etude
des travaux
de la salle des
fêtes.
- 2021 027
- Validation
des
devis
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(SDE
18).
-2021
028
- Validation
du
prêt pour
l'achat
de
la maison
située
19
route
des
Rouges-Gorges.
- 2021 029
- Validation
du
devis
pour
l'étude
de
marché
pour
le restaurant.
- 2021 030
- Acceptation
de don.
- 2021 031
- Amortissement
de
la subvention
versée
au
SDE
18
concernant
l'extension
de
l'éclairage
public
Route
de
Bury.
-
2021_032 - Amortissement
de
la subvention
versée
au
SDE
18
concernant
la rénovation
des
horloges
de
l'éclairage
public.
-
2021
033
- Délibération
concernant
le jour de
solidarité
de
la commune
de Nohant-en-Goût.
- 2021
034
- Adhésion
à l'agence
" Cher
- Ingénierie
des
Territoires
". - 2021 035
- Validation
du devis pour
la délimitation
de la Rue
des Fauvettes.
- 2021 036 Budget
Principal
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020.
réf
: 2021
017
Monsieur
le Maire
présente
le compte
de
gestion
2020
établi
par
le Trésorier
de
Baugy.
Il
a
intégré
dans
ses
écritures
toutes
les
opérations
d’encaissement
et
de
paiement
effectuées
par
lui-même
au
cours
de
l’exercice
2020.
Il a fait état
de
l’actif et du
passif.
Les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
sont
identiques
à
ceux
du
compte
administratif 2020. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’année
2020
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
et
déclare
qu’il
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Budget
Principal
: Vote
du
Compte
Administratif
2020.
réf: 2021
018
Monsieur
le
maire
présente
le
compte
administratif
2020
du
budget
de
la
commune
retraçant
les
recettes
et les dépenses
ordonnées
par
le Maire.
Section
de
Fonctionnement :
+ Dépenses
: 218
731.91
€
- Recettes
: 228
468.95
€
Section
d’Investissement
:
+ Dépenses
: 388
632.82
€
« Recettes
: 66
746.17
€
Les
résultats
de
l’exercice
2020
sont
:
+ Section
de
fonctionnement
: +134
884.13
€
* Section
d'investissement
: -111
281.13
€
Conformément
au
règlement,
Monsieur
le
Maire
est
sorti,
Madame
la
1ère
adjointe
le
remplace
et
procède
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif 2020.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
:
0 abstentions
: 0) Budset
Principal
: Affectation
des
résultats
2020.
réf
: 2021
019
Monsieur
le maire
rappelle
les
résultats
des
exercices
2019
et 2020.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020,
le conseil
municipal
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
D
001
:-111
281.68
€
R
002
: +
99
468.45
€
R1068
: +
35
415.68
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
l’affectation
des
résultats
proposée.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0 abstentions
: 0)
Budpsget
Principal
: Vote
du
taux
des
deux
taxes.
réf
: 2021
020
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le taux
des
trois
taxes
de
2020 :
- Taxe
d'habitation
: 9,36%
- Taxe
foncière
bâti
: 7,83
%
- Taxe
foncière
non
bâti
: 19,48
%
A
compter
de
l'année
2021,
la part
départementale
de
la taxe
foncière
bâti
sera
ajoutée
au
taux
communal
de
la taxe
foncière
bâti
soit
19,72%
+
7,83%
=
27,55
%
Monsieur
le maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
les taux
suivants
afin
de
pouvoir
équilibrer
le budget
primitif 2021 :
- Taxe
foncière
bâti
: 28,10
%
- Taxe
foncière
non
bâti
: 19,80
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’approuver
les taux
des
deux
taxes.
A
la
majorité
(pour:
14
contre
:
0 abstentions
: 1) Budget
Principal
: Vote
du
Budget
Primitif
2021.
réf
: 2021
021
Monsieur
le Maire
présente
le Budget
Primitif 2021
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
Recettes Nr
de
Charges
à
77
710
€
foncti
99
468,45
€
:
pus
onctionnement
caractère
général
,
reporte
012
002
GRR
EP à | 130 020€
1%
1 286,37 €
personnel
et frais
fonctionnement
assimilés
reporté
CCAS
Ne?
ue
des
Dépenses
571,05€
:
1 250
€
.
;
services,
du
imprévues
domaine
042 Opérations
073
d’ordre
de
7 347
€
Impôts
et taxes
98
680
€
transfert
entre
P
sections a
Es
105
425,23
Autres
charges
de |
83
572
€
li
’
.
subventions
et
€
gestion
courantes
NT
participations
066
075
Charges
4000
€
| Autres
produits
de
1 000€
financières
gestion
courante
067
077
Charge
5000
€
|Produits
1
100
€
exceptionnelles
exceptionnels
Total
308
A
Total
308
Hi Section
d' Investissement
:
Dépenses
Recettes
001
D4
Solde
d’exécution |
111
281,
!
de
la section
de
68€
Ut
.
pe
:
cessions
fonctionnement Er
ns
d’ordre
HÉPEn _
CRUE
de
transfert
entre
DNS
imprévues
.
sections
016
010
Emprunt
et dattes
7000
€
J|Dotations,
Fonds
|
56
095,68
€
assimilées
divers
et réserves
_.
entions
dE
oe
17 000 €
[Subventions
98 836,30 €
d’équipement
.,
;
d’investissement
versées 021
016
Immobilisations
378
890
€ | Emprunts
et dettes |
331
500
€
corporelles
assimilées
Total
514 eu
Total
514
TE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le Budget
Primitif 2021
présenté.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Budget
de
l'eau
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020.
réf
: 2021
022
Monsieur
le Maire
présente
le compte
de
gestion
2020
établi
par
le Trésorier
de
Baugy.
Il
a
intégré
dans
ses
écritures
toutes
les
opérations
d’encaissement
et
de
paiement
effectuées
par
lui-même
au
cours
de
l’exercice
2020.
Il a fait état
de
l’actif et du
passif.
Les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
sont
identiques
à
ceux
du
compte
administratif
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’année
2020
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
et
déclare
qu’il
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0) Budset
de
l'eau
: Vote
du
Compte
Administratif
2020.
réf
: 2021
023
Monsieur
le maire
présente
le compte
administratif 2020
du
budget
de
l'eau
retraçant
les recettes
et les
dépenses
ordonnées
par
le Maire.
Section
de
Fonctionnement :
+ Dépenses
: 52
501.74
€
- Recettes
: 61
992.76
€
Section
d’Investissement
:
+ Dépenses
: 421
€
+ Recettes
: 21
110.94
€
Les
résultats
de
l’exercice
2020
sont :
- Section
de
fonctionnement
: 9
491.02
€
- Section
d'investissement
: 108
821.02
€
Conformément
au
règlement,
Monsieur
le
Maire
est
sorti,
Madame
la
1ère
adjointe
le
remplace
et
procède
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif 2020.
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 0)
Budvset
de
l'eau
: Affectation
des
résultats
2020.
réf
: 2021
024
Monsieur
le maire
rappelle
les
résultats
des
exercices
2019
et 2020.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020,
le conseil
municipal
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
R
001
: 108
821.02
€
R 002
: 18
215,64
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
l’affectation
des
résultats
proposée.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0) Budset
de
l'eau
: Vote
du
Budget
Primitif
2021.
réf
: 2021
025
Monsieur
le Maire
présente
le Budget
Primitif 2021
du
Service
de
l’eau
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
Recettes
Charges
à
47050€
|.
nl
18
215,64
€
x
7.
d'exploitation
caractère
général
,
reporté 042
014
Opérations
Atténuations
de
7073€
|d’ordre
de
42
€
produits
transfert
entre
sections
2
070
Dépenses
3 937,64
€
À
50
400
€
.
:
Impôts
et taxes
imprévues 042 Opérations
074
d’ordre
de
16
597
€
|
11
000
€
Subventions
transfert
entre
sections 065 Autres
charges
de
4 000
€
gestion
courante
067 Charge
1 000
€
exceptionnelles
Total
79
657,64
€
Total
79
657,64
€ Section
d'Investissement
:
Dépenses
Recettes
on
:
Dépenses
31,58
€
LL
.
108
821,02
€
1
,
d’exécution
de
imprévues
|
la
section
Sr
010
d’ordre de
42e
|Potations, Fonds!
eo
64€
divers
et
transfert
entre
nu
x
réserves
sections .
AR
Immobilisations
|
30000€
|-P
16 597 €
incorporelles
d'ordre
de
D
transfert
021 Immobilisations
|113
560,08
€
corporelles
Total
143
633,66
€
Total
143
633,66
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
Budget
Primitif
2021
du
service
de
l’eau
présenté.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Subventions
versées
aux
associations
pour
l'année
2021.
réf
: 2021
026
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
associations
reçoivent
une
subvention
annuelle.
Certaines
associations
ne
remettent
pas
les
documents
obligatoires
imposés
par
la loi.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
une
condition
supplémentaire
à
l’obtention
de
la
subvention
communale,
à savoir
que :
si l’association
subventionnable
n’a
pas
remis
à
la
mairie
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
N,
les
statuts
actualisés,
le
compte-rendu
de
l’assemblée
générale,
alors
l’association
ne
recevra
pas
la subvention
communale
de
l’année
N.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
la condition
expliquée
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0 abstentions
: 0) Etude
des
travaux
de
la salle
des
fêtes.
réf : 2021 027 Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
qu’afin
d’orienter
les
postes
de
travaux
à
prévoir
pour
la
rénovation
de
la salle
des
fêtes,
nous
devons
faire
appel
à l’entreprise
ADEV-Environnement.
ADEV-Environnement
est
un
bureau
d'études
et
de
conseils
spécialisé
dans
les
domaines
de
l’environnement
et
du
développement
durable,
de
la
faune-flore,
de
l’urbanisme
durable
et
de
l’énergie. Suite
à
notre
demande
de
devis,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
le
devis
d’un
montant
de
1
950€
TTC
relatif
à
l’offre
pour
l’étude
Energétis
Collectivité
Bâtiment
ainsi
qu’en
cas
de
besoin
la proposition
complémentaire
d’un
montant
297€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
conseil
municipal
autorisent
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
et à engager
les
frais.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Validation
des
devis
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(SDE
18).
réf
: 2021
028
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’éclairage
public
route
des
Rouges-Gorges
est
à refaire.
Le
SDE
18
nous
a transmis
deux
plans
de
financement
pour
la route
des
Rouges
Gorges
(dossier
SDE
18
n°2020-05-200
« Traversée
de
Nohant-en-Goût
»)
dont
la
participation
financière
de
la
commune
est
calculée
sur
la base
de
50%
du
montant
HT :
+ Plan
de
financement
du
15/10/2020 :
Montant
total
des
travaux
: 15
984.90€
1 Participation
de
la collectivité
: 7 992.45€
+ Plan
de
financement
complémentaire
du
02
mars
2021 :
Montant
total
des
travaux
: 4 061.91€
1 Participation
de
la collectivité
: 2
030.96€
Concernant
l’extension
du
réseau
d’éclairage
public
sur
la
route
de
Bury
(Dossier
SDE
18
n°2021-05-057)
le
montant
total
des
travaux
est
évalué
à
8 052.62€
HT
avec
une
participation
de
la
commune
à hauteur
de
50%
soit 4 026.31€
HT.
De
plus,
suite
à
une
panne
sur
la
rue
des
Pinsons,
nous
devons
changer
un
ensemble
complet,
le
montant
des
travaux
est
évalué
à 869.54€
HT
avec
une
participation
de
la commune
à hauteur
de
50%
soit 434.77€
HT.
En
ce
qui
concerne
la finalisation
des
travaux
de
la rue
des
Colombes,
deux
ensembles
complets
sont
à changer. Le
coût
global
des
travaux
est
évalué
à
4 606.82€
HT
et
la
participation
financière
de
la
commune
sera
calculée
sur
la base
de
30%
du
montant
HT
soit
1 382.05€
HT
(dossier
SDE
18
n°2020-05-202).
Dans
tous
les
cas,
la
contribution
de
la
commune
sera
actualisée
en
fonction
de
la
facture
réellement
acquittée
par
le SDEÏI8.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
les
devis
et
d’engager
les
dépenses
afférentes
en
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
relatives
à l’éclairage
public
sur
la commune
de
Nohant-en-Goût.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0) Validation
du
prêt
pour
l'achat
de
la
maison
située
19
route
des
Rouges-Gorges.
réf
: 2021
029
Conformément
à la délibération
n°2021
016
du
09/03/2021
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
un
compromis
de
vente
pour
l’achat
de
la maison
située
19
route
des
Rouges-Gorges
à Nohant-en-Goût,
Vu
l’offre
de
prêt
du
Crédit
Agricole
Centre
Loire
représenté
par
Madame
Véronique
PINTO
en
date
du
26/03/2021
concernant
un
plan
de
financement
de
81
500€
sur
20
ans
à
taux
fixe
(0,74%)
périodicité
trimestrielle,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
de
conseil
municipal
l’autorisation
de
contracter
un
emprunt
afin
de
pouvoir
financer
l’achat
de
la maison
située
19
route
des
Rouges-Gorges.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
plan
de
financement
du
Crédit
Agricole
Centre
Loire
pour
l’achat
de
la maison
située
19
route
des
Rouges-Gorges.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Validation
du
devis
pour
l'étude
de
marché
pour
le
restaurant.
réf
: 2021
030
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membre
du
conseil
municipal
que
nous
avons
l’obligation
de
faire
réaliser
une
étude
de
marché
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’un
restaurant
situé
au
19
route
des
Rouges-Gorges. Cette
étude
de
faisabilité
peut
être
réalisée
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
du
Loiret
qui
nous
a fait parvenir
un
devis
d’un
montant
de
1 800€
TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
l’approbation
du
conseil
municipal
pour
signer
le
devis
et
engager
les
dépenses. Après
délibération,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le
devis
et
à engager
les
dépenses.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Acceptation
de
don.
réf
: 2021
031
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a fait
un
don
de
350€
pour
l’embellissement
de
la commune
propose
de
créditer
la somme
au
compte
7713
de
la section
fonctionnement.
Il
ajoute
qu’il
serait
judicieux
d’accepter
systématiquement
les
dons
qui
peuvent
être
fait
à
la
commune
afin
de
ne
pas
avoir
à
reprendre
une
délibération
et
de
les
créditer
au
compte
7713
de
la
section
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
le
don
de
350
€
et
les
dons
futurs
et décide
de
créditer
les
fonds
au
compte
7713
de
la section
fonctionnement.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0) Amortissement
de
la
subvention
versée
au
SDE
18
concernant
l'extension
de
l'éclairage
public
Route
de
Bury.
réf
: 2021
032
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
subventions
versées
au
SDE
18
pour
les
travaux
réalisés
dans
la
commune
doivent
être
amorties.
En
2020,
la
subvention
versée
au
SDE
concernant
l'extension
de
l'éclairage
public
Route
de
Bury
s'est
élevé
à 9 439.73€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
que
la
durée
d'amortissement
de
la
subvention
sera
de
20
ans. A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Amortissement
de
la
subvention
versée
au
SDE
18
concernant
la
rénovation
des
horloges
de
l'éclairage
public.
réf
: 2021
033
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
subventions
versées
au
SDE
18
pour
les
travaux
réalisés
dans
la
commune
doivent
être
amorties.
En
2020,
la
subvention
versée
au
SDE
concernant
la
rénovation
des
horloges
de
l’éclairage
public
s'est
élevé
à
1 308,06
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
que
la
durée
d'amortissement
de
la
subvention
sera
de
20
ans. A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0 abstentions
: 0)
Délibération
concernant
le
jour
de
solidarité
de
la
commune
de
Nohant-en-Goût.
réf
: 2021
034
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et handicapées,
VU
le
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
et
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
29/03/2021,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide :
Article
1
- La
journée
de
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
handicapées
se
traduit
pour
le
personnel
de
la
commune
de
NOHANT-EN-GOÛT
par
l’accomplissement
d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
d’une
durée
de
sept
heures
qui
sera
lissée
sur
l’année
civile. A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0 abstentions
: 0) Adhésion
à
l'agence
"
Cher
- Ingénierie
des
Territoires
".
réf
: 2021
035
Monsieur
le
Maire
présente
la
mise
en
œuvre
de
l'agence
«CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
»
initiée
par
le Département
lors
de
son
assemblée
générale
du
19 janvier
2016.
L'objectif
de
l'agence
« CHER
- INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
»
d'apporter,
tout
au
long
des
projets
d'aménagement
des
adhérents,
une
assistance
technique
et
administrative
susceptible
de
structurer
l'émergence
des
opérations
et
d'accompagner
tous
les
maîtres
d'ouvrages
dans
les
démarches,
choix,
arbitrages
à réaliser
au
cours
des
opérations
territoriales
qu'ils
mènent
et
ceci
dans
les
domaines
de
l'ingénierie
territoriale,
des
aménagements
urbains,
de
la
voirie,
des
bâtiments,
l’eau
et
l’assainissement,
, des
projets
de
développement
durable,
de
la
valorisation
des
zones
naturelles,
des
créations
d'équipements
et
de
services
à
la
population,
l'accompagnement
des
structures
de
restauration
municipale,
des
usages
des
technologies
de
l'information
et
des
communications,
des
projets
à
caractère
social
(crèches,
structures
d'accueil
des
personnes
âgées,
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
services
à la population
etc).
L'agence
« CHER
- INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
» est
un
établissement
public
administratif
en
application
de
l'article
L
5511-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
statuts
prévoient
les
modalités
d'administration
de
l'agence,
par
son
assemblée
générale
où
chaque
collectivité
sera
représentée
par
le
délégué
qu'elle
aura
désigné,
et par
un
Conseil
d'Administration
où
les
collectivités
adhérentes
sont
représentées
par
les
délégués
choisis
en
assemblée
générale
constitutive
du
19 janvier
2016. Pour
adhérer
à
l'agence
« CHER
- INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
»,
les
collectivités
intéressées
doivent
délibérer
et
s’acquitter
d’une
contribution
annuelle.
Pour
l’année
2016,
cette
cotisation
est
fixée
dans
les
statuts.
Pour
les
années
suivantes,
la
cotisation
sera
fixée
par
le
conseil
d'administration. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
(si
commune)
ou
L5211-1
(si EPCD
;
Vu
l’article
L
5511-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°AGc
— 2016-01
en
date
du
19 janvier
2016
de
l’Assemblée
Générale
de
l’agence
« CHER
- INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
» décidant
de
la mise
en
œuvre
de
cette
structure
;
Vu
la délibération
n°
AGe
- 2017-02
en
date
du
4
mai
2017
approuvant
la modification
des
statuts
de
l’agence
« CHER
- INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
» ;
Vu
l’article
7 des
statuts
de
l’agence
« CHER
- INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
» ;
Considérant
l’invitation
du
Président
de
l’agence
à
délibérer
pour
adhérer
à
l'AGENCE
« CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
» ;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
d’adhérer
à
l'agence
« CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
»
afin
de
bénéficier
de
son
assistance
technique
et
administrative
dans
les
domaines
de
l'ingénierie
territoriale,
des
aménagements
urbains,
de
la
voirie,
des
bâtiments,
l’eau
et
l’assainissement,
des
projets
de
développement
durable,
de
la
valorisation
des
zones
naturelles,
des
créations
d'équipements
et
de
services
à
la
population,
l'accompagnement
des
structures
de
restauration
municipale,
des
usages
des
technologies
de
l'information
et
des
communications,
des projets
à
caractère
social
(crèches,
structures
d'accueil
des
personnes
âgées,
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
services
à la population
etc).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d'adhérer à l'agence « CHER
- INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
» ;
ADOPTE
les
statuts
de
l'agence
« CHER
- INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
»
tels
qu'ils
ont
été
approuvés
lors
de
la
session
de
l'Assemblée
Générale
extraordinaire
du
19
janvier
2016
et annexés
à la présente
délibération
;
e
DÉSIGNE
Monsieur
ALLEGAERT
Joanny
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
décisionnelles
de
l'agence
« CHER
- INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
» ;
e
SOLLICITE
le
Conseil
d'Administration
de
l’agence
«CHER
-
INGÉNIERIE
DES
TERRITOIRES
» pour
valider
sa
demande
d’adhésion.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0 abstentions
: 0)
Validation
du
devis
pour
la
délimitation
de
la
Rue
des
Fauvettes.
réf
: 2021
036
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Rue
des
Fauvettes
appartient
à
l’'EHPAD
CARDEUX
(parcelles
AA0067
et AA0068).
Sur
la parcelle
AA0067,
il existe
un
poteau
d’éclairage
public,
c’est
pourquoi
il convient
d’effectuer
une
rétrocession
des
parcelles
afin
que
la
commune
devienne
propriétaire
des
parcelles
ci-dessus
désignées. Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
d’acquérir
les
parcelles
à
hauteur
d’1€
symbolique
(un
euro
symbolique).
De
plus,
le recours
à un
géomètre
est
nécessaire.
Nous
avons
demandé
un
devis
à l’entreprise
GRAS
DOMINIQUE
géomètre,
Expert
D.P.L.G
concernant
la division
parcellaire.
Le
devis
est
de
1
162.56€.
Des
frais
de
notaires
sont
à
prévoir,
l’étude
Maître
Juillet
de
Saint
Germain-du-Puy
indique
un
montant
d'environ
200€.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la rétrocession
de
la rue
des
Fauvettes
à l'EHPAD
CARDEUX,
l'autorisation
de
signature
du
devis
du
géomètre
et la mise
en
paiement
de
la
facture
et d’autoriser
les
dépenses
liées
aux
frais
de
notaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l’ensemble
des
propositions.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Séance
levée
à:
22:05
En
mairie,
le
15/04/2021
Le
Maire
Joanny
ALLEGAERT
à