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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 07 decembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
Cher
Commune
de
Nohant
en
Goût
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
7 Décembre
2021
L'an
2021
et
le
7
Décembre
à
19
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,Salle
de
la
Mairie
sous
la présidence
de
ALLEGAERT
Joanny
Maire
Présents
:
ALLEGAERT
Joanny,
Maire,
Mmes
:
DADSI
Mélinda,
HAMIDI
Samia,
MM
:
BERGOUGNOUX
Christophe,
LESPAGNOL
Arnaud,
LOURDEL
Richard,
MICHELON
Frédéric,
POLANOWSKI
Grégoire,
RIGOLLET
François
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mmes
:
CHASSIGNAT
Nina
à
Mme
HAMIDI
Samia,
DAVAINE-POLANOWSKI
Stéphanie
à
M.
BERGOUGNOUX
Christophe,
THOUVENIN
Claudie
à
M.
RIGOLLET
François,
M.
MAZENOUX
Marcel
à
ALLEGAERT
Joanny
Excusé(s)
: M.
LEMONNIER
Gaël
Absent(s)
: Mme
FARGE
Amandine
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
:9
Date
de
la
convocation
: 01/12/2021
Date
d'affichage
: 01/12/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
Bourges
le
: 08/12/2021
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HAMIDI
Samia
SOMMAIRE
Objet(s)
des
délibérations
- Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif de
2022
de
la commune
et du
service
de
l'eau
- 2021_083
- Délibération
du
conseil
municipal
demandant
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales.
-
2021_084 - Subvention
à la coopérative
scolaire
du
Groupe
Scolaire
Sallé
de
Chou.
- 2021
_085
- Projet
de
restaurant
situé
au
19
rue
des
Rouges-Gorges
- 2021_086
- Subvention
au
Souvenir
Français
pour
l'année
2022.
- 2021_087
- Validation
du
devis
pour
la division
parcellaire
route
de
Bury
— terrain
C
et D
- 2021_088
- Amortissement
de
la subvention
versée
au
SDE
pour
les travaux
d'éclairage
public
Route
de
Bury.
- 2021
089
- Amortissement
des
frais
d'études.
- 2021_090
- Tarif de
location
de
la salle
des
fêtes
Saint
Blaise
les
24,
25
et 26
décembre
2021. - 2021
091
- Décision
modificative
de
budget
n°3
sur
le budget
de
la commune.
- 2021092
- Prix
de
vente
du
terrain
B
situé
Route
de
Bury.
- 2021_093 D'entrée
de
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
du
conseil
municipal
pour
ajouter
cinq
points
à
l'ordre
du
jour
à
savoir
:
- Amortissement
de
la subvention
versée
au
SDE
pour
les
travaux
d'éclairage
public
Route
de
Bury
- Amortissement
des
frais
d'études
- Tarif de
location
de
la salle
des
fêtes
Saint
Blaise
les
24,
25
et 26
décembre
2021
- Décision
modificative
de
budget
n°3
sur
le budget
de
la commune
- Prix
de
vente
du
terrain
B
situé
Route
de
Bury
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
2022
de
la
commune
et
du
service
de
l'eau
réf: 2021_083 Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le cas
où
le
budget
de
la
commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
llest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2022,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2021,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et à
l'affectation
de
ces
crédits.
Il est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés. Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit :
Pour
le
budget
de
la
commune
:
;
.
,
Crédit
ouvert
en
Montant
autorisé
CRUE
Del
2021
avant
le vote
du
(BP
+
DM)
BP
2022
20
—
Immobilisations incorporelles
11
800,00
€
2
950,00
€
21-— Immobilisations
|
365 887,00 €
9147175
€
corporelles
Pour
le
budget
du
service
de
l'eau
:
:
.
;
Crédit
ouvert
en
Montant
autorisé
CSD
mu
2021
avant le vote du
(BP
+
DM)
BP
2022
20
=
Immobilisations
30
000,00
€
7
500,00
€
incorporelles
21
—
Immobilisations
95
344,44
€
23
836,11
€
corporelles
Le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
la
commune
et
du
service
de
l’eau
de
l'exercice
2021
(dans
la
limite
des
crédits
indiqués
ci-dessus
par
chapitre
et
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette)
dans
l'attente
de
l'adoption
du
Budget
Primitif 2022.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0 abstentions
: 0)
Délibération
du
conseil
municipal
demandant
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales. réf
: 2021_084
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à la mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
Voies
Communales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*
Précise
que
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
Voies
Communales
envisagée
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et de
circulation
assurées
par
ces
voies
qui
resteront
ouvertes
à
la circulation
publique. + Demande
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
Voies
Communales.
* Autorise
le
Maire
pour
procéder
aux
formalités
nécessaires
et signer
tous
actes
et pièces
s’y
rapportant.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
Subvention à la
coopérative
scolaire
du
Groupe
Scolaire
Sallé
de
Chou.
réf : 2021_085 Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
directrices
des
écoles
du
RPI
Savigny-Nohant
se
sont
entendues
sur
les
modalités
pratiques
des
festivités
à
organiser
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
et
qu'il
revient
à
la
collectivité
de
statuer
sur
les
moyens
financiers
mis
à
la
disposition
de
l'école
de
Nohant-en-Goût. Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
l’achat
de
chocolats
de
Noël,
la
fourniture
d'un
goûter
ainsi
que
l'achat
des
livres
offerts
aux
enfants,
le budget
serait
de
300€.
Il précise
que
conformément
à
la
délibération
n°2021_058
du
07
septembre
2021,
la
subvention
communale
de
la coopérative
scolaire
pour
l’année
2021
n’a
pas
été
versée.
Aussi,
il signale
qu'il
revient
à
la direction
du
groupe
scolaire
de
procéder
à
l'achat
de
la totalité
des
fournitures
et
que
les factures
seront
à adressées
à la mairie.
Après
délibération,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
dispositions
indiquées
au-dessus.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0 abstentions
: 0)
Projet
de
restaurant
situé
au
19
rue
des
Rouges-Gorges
réf : 2021
086
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
l'architecte
concernant
la transformation
de
la
maison
située
19
rue
des
Rouges-Gorges
à
Nohant-en-Goût
pour
la
création
d'un
restaurant
et
d'une
épicerie
qui
serait
identifié
comme
dernier
commerce
du
village.
Après
présentation
et
explication
des
deux
estimations
financières
obtenues,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
statuer
sur
l'avenir
du
projet.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
refuse
à
la
majorité
de
donner
une
suite
favorable
au
projet
de
transformation
de
la
maison
sis
19
rue
des
Rouges-Gorges
en
restaurant
et épicerie.
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
attache
avec
l'architecte
afin
de
clore
le dossier
et de
régler
des
honoraires
de
celle-ci.
A
la
majorité
(pour
: O0 contre:
11
abstentions
: 2)
Subvention
au
Souvenir
Français
pour
l'année
2022.
réf
: 2021_087
Vu
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
que
Le
Souvenir
Français
est
une
association
Loi
1901
qui
existe
depuis
1887
dont
la
mission
première
est
de
conserver
la
mémoire
de
celles
et
de
ceux
qui
sont
morts
pour
la
France
au
cours
de
son
histoire
ou
qui
l'ont
honorée
par
de
belles
actions,
notamment
en
entretenant
leurs
tombes
ainsi
que
les
monuments
élevés
à
leur
gloire,
tant
en
France
qu'à
l'étranger.
Tous
les
ans
de
nombreuses
communes
sollicitent
l'aide
du
Souvenir
Français
qui
répond
toujours
favorablement
aux
demandes
de
subventions
pour
la
restauration
des
Monuments
aux
Morts,
stèles,
et
sépultures
de
Morts
pour
la
France.
Ces
travaux
sont
en
partie
financés
par
la quête
nationale
qui
est
organisée
chaque
année
par
le Souvenir
Français.
Il faut
rappeler
aussi
que
les
cotisations
et dons
qui
sont
versés
par
ses
adhérents
ainsi
que
les
subventions
accordées
par
certaines
communes
permettent
chaque
année
de
financer
en
partie
les
nombreux
voyages
scolaires
organisés
sur
les
lieux
de
mémoire
pour
les
enfants.
Ainsi,
il
est
opportun
que
la
commune
verse
une
subvention
d'un
montant
de
100€
(cents
euros)
au
titre
de
l'année
2022
au
Souvenir
Français
Comité
de
Baugy-Avord.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
subvention
de
la
commune
au
Souvenir
Français
« comité
de
Baugy-Avord
» à compter
de
l'année
2022
moyennant
la subvention
d'un
montant
de
100€.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0 abstentions
: 0) Validation
du
devis
pour
la
division
parcellaire
route
de
Bury—
terrain
C
et
D
réf : 2021_088 Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
réception
du
devis
établi
par
le
géomètre
Expert
Métric
pour
la suite
de
la division
parcellaire
des
terrains
situés
route
de
Bury
à
Nohant-en-Goût.
Vu
la
délibération
n°
2021_075
du
02
novembre
2021
relative
à
la
division
parcellaire
route
de
Bury
— Terrain
C
et
D,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
devis
n°D2111094
du
cabinet
Expert
Métric
et
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
administratives
et à engager
les
dépenses.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
Amortissement
de
la
subvention
versée
au
SDE
pour
les
travaux
d'éclairage
public
Route
de
Bury.
réf
: 2021
_089
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
subventions
versées
au
SDE
18
pour
les
travaux
d'éclairage
public
réalisés
dans
la commune
doivent
être
amorties.
Le
26
mai
2021,
nous
avons
validé
le plan
prévisionnel
pour
les travaux
d'extension
de
l'éclairage
public
route
de
Bury
(dossier
2020-05-057).
Le
montant
final
des
travaux
est
de
3 401,06
€
HT
qu'il
convient
d'amortir
sur
10
ans
à
compter
du
1er
janvier
2022. Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
la
durée
d'amortissement
de
10
ans
pour
la
subvention
versée
au
SDE
18
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d'extension
de
l'éclairage
public
route
de
Bury.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
Amortissement
des
frais
d’études.
réf : 2021_090 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
doit
amortir
les frais
d'études
imputés
au
chapitre
2031.
En
2021,
la
commune
a
fait
réaliser
une
étude
de
faisabilité
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Loiret,
le
montant
de
cette
étude
s'élève
à
1
800
€
TTC
qu'il
convient
d'amortir
sur
2
ans
à
compter
du
1€
janvier
2022.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
la
durée
d'amortissement
de
2
ans
pour
l'étude
de
faisabilité
faite
en
2021.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0 abstentions
: 0)
Tarif
de
location
de
la salle
des
fêtes
Saint
Blaise
les
24,
25
et 26
décembre
2021.
réf : 2021
091
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
que
la salle
des
fêtes
Saint
Blaise
est
louée
pour
le réveillon
de
Noël
le vendredi
24
décembre
2021.
Conformément
à la délibération
n°221_063
du
07
septembre
2021,
le locataire
devrait
payer
la location
pour
un
jour
en
semaine
et deux
jours
week-end.
Or,
la location
est
uniquement
du
24
au
25
décembre
2021.
Aussi,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
facturer
la location
sur
le forfait 2 jours
week-end
soit
170€
pour
un
habitant
de
la commune
ou
290€
pour
un
habitant
hors
commune.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
la
proposition
du
Maire.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0) Décision
modificative
de
budget
n°3
sur
le
budget
de
la
commune.
réf
: 2021
_092
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
mandater
l'échéance
de
l'emprunt
de
la Caisse
des
Dépôts
du
1er
décembre
2021,
il est
nécessaire
de
modifier
le
budget
comme
suit :
Fonctionnement Sens
: Dépenses
Chapitre
Montant
615221
- 601
€
66111
+
601
€
Total
0 €
Investissement Sens
: Dépenses
Chapitre
Montant
21318
- 1203
€
1641
+
1203
€
Total
0 €
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la décision
modificative
de
budget
n°3
surl
e
budget
de
la commune.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
0
abstentions
: 0)
Prix
de
vente
du
terrain
B
situé
Route
de
Bury.
réf
: 2021_093
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
la situation
avec
les
futurs
acquéreurs
concernant
le terrain
B
situé
Route
de
Bury
à
Nohant-en-Goût,
Vu
la délibération
n°2021_073
du
02
novembre
2021
relative
au
prix de
vente
des
terrains
Route
de
Bury,
Considérant
que
le dossier
doit
avancer
afin
de
ne
pas
bloquer
les ventes
des
parcelles
suivantes,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
a
l'unanimité :
- le
prix
de
vente
de
la
parcelle
B
des
terrains
Route
de
Bury
sera
de
29€/m°
(vingt-neuf
euros
le mètre
carré)
- la collectivité
ne
prendra
pas
à sa
charge
les
frais
d'adduction
d'eau
potable
- charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
attache
avec
les
futurs
acquéreurs
afin
de
les
informer
des
présentes
décisions A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0 abstentions
: 0)
Points
à aborder :
+ Site
internet
de
la commune
Coût
annuel
300€
par
an
— fin
de
contrat
juin
2022
Mise
en
ligne
de
formulaire
de
contact
A
voir
si
nous
maintenons
ou
non
le
site
internet
tel
qu'il
est
actuellement
ou
si
nous
passons
à
la fin
du
contrat
sur
une
version
gratuite.
+ Saisine
par
Voie
Electronique
: création
d’une
nouvelle
adresse
mail
«
urbanisme
»
pour
la commune
Obligatoire
au
17
janvier
2022.
En
attente
du
courrier
d'information
de
La
Septaine
suite
à
la
communication
de
la CC
Terres
du
Haut
Berry
(service
instructeur
urbanisme)
Etat
des
panneaux
et signalétique
de
la commune
par
la commission
voirie
Il
est
demandé
aux
membres
de
la
commission
Voirie
de
procéder
à
un
état
des
lieux
des
panneaux
et
signalétique
sur
la commune.
Retour
à faire
avant
février
2021
pour
commande
et mise
en
place
des
panneaux
avant
le printemps. ° Présentation
du
bulletin
municipal
Le
Nohantais
Samia
HAMIDI,
maire-adjoint
présente
Le
Nohantais
2021.
Quelques
modifications
à
prévoir.
+ Participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
(projet
de
délibération)
Point
à valider
avant
passage
au
Comité
Technique
en
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
et
notamment
son
article
22
bis,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique, Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
..…....… !
Considérant
que
la
collectivité
peut
apporter
sa
participation
soit
au
titre
du
risque
"santé"
(risques
liés
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et ceux
liés
à
la
maternité),
soit
au
titre
du
risque
"prévoyance"
(risques
liés
à
l'incapacité,
l'invalidité
et le décès),
soit
au
titre des
deux
risques,
Considérant
que
sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence. DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: Mode
de
mise
en
œuvre
choisi
(labellisation)
La
commune
de
Nohant-en-Goût
accorde
sa
participation
aux
dépenses
de
protection
sociale
complémentaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
santé
et/ou
pour
le
risque
prévoyance
dans
le cadre
du
dispositif de
labellisation.
Article
2
: Bénéficiaires
Les
agents
titulaires,
non“titulaires
en
position
d'activité,
agents
de
droit
privé.
Article
3
: Montant
des
dépenses
Le
montant
de
la participation
par
agent
est
de
XX
€ mensuel
brut
ou
net pour
le risque
santé.
Le
montant
de
la
participation
par
agent
est
de
XX
€ mensuel
brut
ou
net pour
le risque
prévoyance.
Article
4
: Modalités
de
versement
de
la participation
Le
mode
de
versement
de
participation
est
un
versement
direct
aux
agents.
L'agent
devra
fournir
une
attestation
de
labellisation
à
son
employeur.
Article
5
: Exécution
Monsieur
le
maire,
le
trésorier,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Le
conseil
municipal
opte
pour
la
participation
aux
frais
de
santé
uniquement
à
raison
de
30%
par
agent.
Le
projet
de
délibération
sera
envoyé
au
Comité
Technique
pour
examen. + Calendrier
prévisionnel
des
Conseils
Municipaux
2022
—
Janvier
: pas
de
CM
- 05
juillet
—
08
février
- Août
: pas
de
CM
—
1
mars
- 06
septembre
—
05
avril
- 11
octobre
—
10
mai
- 08
novembre
—
14
juin
- 06
décembre
+ Planning
des
élections
2022
L'année
2022
sera
marquée
par
les
élections
présidentielles
et les
élections
législatives :
Élections
1€ Tour
oNd
Tour
Présidentielles
Dimanche
10
avril
2022
Dimanche
24
avril
2022
Législatives
Dimanche
12
juin
2022
Dimanche
19
juin
2022
1
bureau
de
vote
à chaque
fois
composition :
—
1
président
—
AU
moins
2 assesseurs
—
1 secrétaire
Prévoir
des
scrutateurs
pour
le dépouillement
Aucunes
questions
diverses
Séance
levée
à:
21:32
En
mairie,
le
08/12/2021
Le
Maire
Joanny
ALLEGAER Ent
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1
vins
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