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Arrêté - arrete departement n156
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departement n156)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ardèche? LE DÉPARTEMENT
Direction des routes et des mobilités
TERRITOIRE : SUD-EST
SECTEUR : SOYONS
ARRETE TEMPORAIRE N° 156 ADC ED 25 RDO0232
Portant réglementation de la circulation routière
Le Président,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
VU l'arrêté de M le Président du Département portant délégation de signature au signataire du présent
arrêté,
VU la permission de voirie n° 552 PDV ED 24 RDO0232 autorisant les travaux du présent arrêté,
VU la demande en date du 3/02/2025 de l'entreprise SARL RFT (RESEAU FIBRE TELECOM) demeurant 39 grand rue 62860 BUISSY
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de
l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à l'Entreprise SARL RFT (RESEAU FIBRE TELECOM) d'effectuer des travaux de DEROULAGE DE CABLE DE FIBRE OPTIQUE, la circulation sera temporairement réglementée dans
les conditions ci-après définies sur la :
RD 232 du PR 0 au PR 7+912 hors agglomération de VERNOUX EN VIVARAIS, de BOFFRES et de GILHAC ET BRUZAC
Pour les véhicules de toutes natures,
Du 03/03/2025 au 07/03/2025 inclus.
Circulation alternée commandée par pilotage manuel CF 23 de 7h30 à 18h00,
La gestion manuelle sera obligatoire en cas de file d'attente dépassant 50 mètres,
Limitation de vitesse à 50 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.
Interdiction de stationnement à tous véhicules au droit du chantier.
ARTICLE 2:
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les
soins et à la charge de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux selon le(s) schéma(s) fourni(s)
par les services du Département de l'Ardèche - Territoire SUD-EST et joint(s) au présent arrêté.
Page 1 sur 3 Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre
1992. Elle sera retirée à la fin des travaux.
L'entreprise chargée des travaux devra avoir la capacité d'assurer pendant toutes les périodes
d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Nom, numéro de téléphone et courriel de référence pour ces interventions : BAYEUIL Yoann, Tél : 03 21 07 15 82, Courriel : ophelie.rft@gmail.com
ARTICLE 3 :
Les dispositions de l'article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Fait à Le Teille, {4 FEV, 2025
Pour Le Président du Conseil Départemental,
Et par délégation,
Le Chef d'Unité GDP/OA,
D. ROBERT
DIFFUSION POUR EXECUTION DU PRESENT ARRETE :
> M. le Directeur de l'entreprise SARL RFT (RESEAU FIBRE TELECOM),
> M. le Président (DRM / SUD-EST / SOYONS),
> M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas,
DIFFUSION POUR INFORMATION :
> La commune de VERNOUX EN VIVARAIS.
> La commune de BOFFRES.
> La commune de GILHAC ET BRUZAC.
> Région AURA - Service Transport 07,
> M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Ardèche,
Géo-référence consultable à l'adresse suivante : https://qeoportail.ardeche.fr/infostrafic07/
Page 2 sur 3 Circulation alternée
Route à 2 vaies
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LL 7
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K 5 c double face
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4 _. 30m
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{ | 1 se) (on) kc1+83 ‘00
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100 m
AK5
Remarque(s) : A . -
- Dispositif applicable uniquement de jour ct sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
52 Signalisation temporaire - SETRA
Page 3 sur 3