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Arrêté - arrete 2026 13
Arrêté - arrete t 2026 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete t 2026 08)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité routière,
Département
de
l'ARDECHE
Arrondissement
de
TOURNON
Canton
de
Rhône
Eyrieux
Commune
de
BOFFRES
République
Française
ARRETE
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
N°T
2026/008
Le
Maire
de
la
commune
de
Boffres
(ARDECHE)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
Ie
déploiement
de
la
FIBRE
sur
le
territoire
de
la
commune
par
le
syndicat
ADN,
Vu
la
demande
de
la
société
ESS
FIBRE
OPTIQUE
-
570
A
Route
du
bois
de
l’âne
26
600
CHANTEMERLE
LES
BLES
en
date
du
28/11/2025
et
la
demande
de
prolongation
en
date
du
05/03/2026
VU
que
la
société
est
sous-traitante
du
groupe
AXIONE
CONSIDERANT
qu'une
réglementation
particulière
doit
être
établie
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
pour
permettre
l’intervention
de
l’entreprise
ESS
FIBRE
OPTIQUE
ARRETE
Article
1
:Pour
permettre
le
tirage
et
le
raccordement
de
câbles
en
souterrain
et
aérien
la
société
ESS
FIBRE
OPTIQUE
est
autorisée
à occuper
partiellement
les
trottoirs,
accotements
et
chaussée
du
12/03/2026
au
12/06/2026
La
circulation
pourra
également
être
alternée
manuellement
ou
par
feu
tricolore
Article
2
:La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
soins,
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
ESS
FIBRE
OPTIQUE
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
conformément
à
Ja
règlementation
en
vigueur.
Article
3
:Après
l’exécution
des
travaux,
à charge
pour
l’entreprise
de
remettre
la
voirie
en
l’état.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
si gnalisation
réglementaire
Article
5
:Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
- La
commune
de
Boffres
- La
Gendarmerie
de
Lamastre
- Monsieur
ESSAIED
Hamdi,
représentant
de
la
société
ESS
FIBRE
OPTIQUE
Délais
et
voies
de
recours
:
Ja
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
râcours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
184
rue
Duguesclin,
69006
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
pourra
également
être
contestée
Par
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
compétente
signataire.
Cette
démarche
prolonge
alors
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
Au
terme
d’un
délai
de
deux
mois,
le
silence
de
l'autorité
Signataire
vaut
rejet
implicite