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Arrêté - arrete 2025 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 22)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Département de l’'ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE Du MAIRE N° 2025/022
Le Maire de la commune de Boffres (ARDECHE)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
VU le déploiement de la FIBRE sur le territoire de la commune par le syndicat ADN, Vu la demande de la société SARL RFT — 39 Grand Rue 62 860 BUISSY en date du 28/10/2024 et la dernière demande de prolongation en date du 24/04/2025 VU que la société est sous-traitante du groupe AXIONE
CONSIDERANT qu'une réglementation particulière doit être établie dans le cadre du déploiement de la fibre optique pour permettre l’intervention de l’entreprise SARL RFT
ARRETE
Article 1 : Pour permettre le déroulage de câbles dans les chambres télécom et sur les poteaux existants sur l’ensemble du territoire de la commune
la société SARL RFT est autorisée à occuper partiellement les trottoirs, accotements et chaussée du 28/04/2025 au 31/05/2025
La circulation pourra également être alternée manuellement ou par feu tricolore
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les soins, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SARL RFT chargée de l’exécution des travaux, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 : Après l’exécution des travaux, à charge pour l’entreprise de remettre la voirie en l’état.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire
Article 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de BOFFRES
- la Gendarmerie de Lamastre
- Monsieur BAYEUIL Yoann, représentant de la société SARL RFT
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite