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Déliberation - d25 24 subventions 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d25 24 subventions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
D25/24 Point n°9
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
ATTRIBUTION DE PRESENTS :
SUBVENTIONS AUX Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe ASSOCIATIONS PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LOCALES POUR LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale L’ANNEE 2024 GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène
BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D25/24 Point n°9
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L'ANNEE 2024
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, VU le décret gouvernemental n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 qui fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République par la souscription d'un contrat d'engagement républicain,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Pour renforcer sa politique de soutien en faveur des associations locales et encourager le développement d'initiatives Lilasiennes, la ville des Lilas octroie des subventions aux associations locales œuvrant dans des secteurs divers : la culture, le sport, la petite enfance, l'éducation, la jeunesse, la vie des quartiers, le devoir de mémoire, la solidarité, le développement durable.
En fonction des différentes associations, des subventions seront allouées aux associations, soit pour les soutenir dans leur fonctionnement, soit pour les aider au développement de projets en direction des Lilasiens, à la stricte condition de leur souscription au contrat d'engagement républicain.
Considérant que le Conseil municipal est compétent dans l'attribution des subventions,
Vu les demandes formulées par les associations,
Vu le tableau faisant figurer les subventions aux associations, ci-annexé, Vu le budget communal,
Vu l'avis de la commission compétente,
Vu le rapport du représentant légal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Approuve l'attribution de subventions aux associations locales pour un montant total de 185 624€ (cent quatre-vingt-cinq mille six cent vingt-quatre euros), inscrit dans le tableau annexé à la présente délibération, et précisant le nom des associations et les montants qui leur seront versés.
ARTICLE 2 : Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
ARTICLE 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget de la Ville de l’année correspondante.
Délibération votée par 30 voix en faveur, 0 voix contre et 3 abstentions.
Le secrétaire dgSéance
Ri Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Point n°9
093-219300456-20240313-D25-24-DE
Certifiée exécutoire compte tenu : Accusé certifié exécutoire - de sa transmission en Préfecture Réception par le préfet : 22/03/2024] - et de sa publication le Publication : 25/03/2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
D25/24