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Déliberation - d81 24 subvention asso oz les lilas
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d81 24 subvention asso oz les lilas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
D81/24 Point n°12
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 mai 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 mai à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quatorze mai deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
ATTRIBUTION PRESENTS :
D’UNE SUBVENTION Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Nathalie
POUR L'ANNEE BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Guillaume
2024 A LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane L'ASSOCIATION GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, « OZ LES LILAS » Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Martin DOUXAMI, Alice CANABATE, Nancy AGUILERA TORRES, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Moussou NIANG, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Delphine PUPIER par Martin DOUXAMI, Simon BERNSTEIN par Christophe PAQUIS, Mathias GCOLDBERG par Nancy AGUILERA TORRES, Vincent DURAND par Frédérique SARRE..
ABSENTS : Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Lisa YAHIAOUI D81/24 Point n°12
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2024 A L'ASSOCIATION « OZ LES LILAS »
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-
20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux
finances communales,
VU le décret gouvernemental n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 qui fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République par la souscription d'un contrat d'engagement républicain,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver, au titre de l'exercice 2024, le soutien financier
de la Ville à l'association Oz Les Lilas pour un montant de 4 500 € (quatre-mille-cinq-cent-euros).
Cette subvention sera allouée à l'association, soit pour la soutenir dans son fonctionnement, soit pour l'aider au développement de projets en direction des Lilasiens, à la stricte condition de sa souscription au contrat d'engagement républicain.
Considérant que le Conseil municipal est compétent dans l'attribution des subventions,
Vu la demande formulée par l'association,
Vu le tableau annexe faisant figurer les subventions votées à part, Vu le budget communal,
Vu l'avis de la commission compétente,
Vu le rapport du représentant légal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Approuve l'attribution d'une subvention d'un montant de 4 500 € (quatre-mille-cinq- cent-euros) à l'association « Oz Les Lilas ».
ARTICLE 2: Dit que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville de l'année correspondante.
ARTICLE 3 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, à Madame la Trésorière municipale, aux intéressés.
La secrétaire de Séance
Lisa Y. HAGEAUSÉ de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20240529-D81-24-DE
ie T7 Accusé certifié exécutoire
: Réception par le préfet : 13/06/2024] Certifiée exécutoire compte tenu :
de sa transmission en Préfecture
- et de sa publication le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.