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Déliberation - d53 24 1
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d53 24 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Loisirs,
D53/24
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
Point n°37
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
LANCEMENT DE LA
PROCEDURE
D'APPEL D'OFFRES
OUVERT RELATIVE
A L'ACHAT DE
FOURNITURES
SCOLAIRES, PETITS
MATERIELS
PEDAGOGIQUES,
JEUX ET JOUETS
EDUCATIFS,
ARTICLES DE
LIBRAIRIE ET DE
PAPETERIE
DESTINES AUX
ECOLES PUBLIQUES
MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES,
AUX CENTRES DE
LOISIRS, AUX
ETABLISSEMENTS
DE LA PETITE
ENFANCE ET AU
SERVICE
EDUCATION
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D53/24 Point n°37
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIVE A L'ACHAT DE
FOURNITURES SCOLAIRES, PETITS MATERIELS PEDAGOGIQUES, JEUX ET JOUETS EDUCATIFS,
ARTICLES DE LIBRAIRIE ET DE PAPETERIE DESTINES AUX ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES, AUX CENTRES DE LOISIRS, AUX ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE ET AU
SERVICE EDUCATION
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2113- 10 etR. 2161-1 et suivants,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Il est nécessaire, pour la ville des Lilas, d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour procéder au lancement d'un marché relatif à l'achat de fournitures scolaires, petits matériels pédagogiques, jeux et jouets éducatifs, articles de librairie et de papeterie destinés aux écoles publiques maternelles et élémentaires, aux centres de loisirs, aux établissements de la petite enfance et au service éducation de la Ville des Lilas ;
Pour ce faire, Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à lancer un accord cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, et à le signer ;
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord cadre relatif à l'achat de fournitures scolaires, petits matériels pédagogiques, jeux et jouets éducatifs, articles de librairie et de papeterie destinés aux écoles publiques maternelles et élémentaires, aux centres de loisirs, aux établissements de la petite enfance et au service éducation de la Ville des Lilas, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d'appel d'offres au terme de la consultation.
ARTICLE 2 : Dit que cet accord cadre fera l’objet d’une procédure d'appel d'offres ouvert.
ARTICLE 3: Fixe la durée de l'accord cadre qui sera conclu, à compter de sa date de
notification, à une durée maximale de quatre ans.
ARTICLE 4 : Dit que cet accord cadre sera composé des deux lots suivants, qui seront attribués séparément :
-__ Lot 1 : Fournitures scolaires, articles de librairie et papeterie pour les écoles publiques, les centres de loisirs, les établissements de la petite enfance et le service éducation ; D53/24 Point n°37
- Lot 2 : Petit matériel pédagogique, jeux et jouets éducatifs pour les écoles publiques, les centres de loisirs, les établissements de la petite enfance et le service éducation.
ARTICLE 5: Précise que le montant global de l'accord cadre pour les 2 lots, et pour sa durée totale, est donc estimé à 400 000 € HT, soit 480 000 € TTC (TVA à 20%), et est décomposé annuellement comme suit :
-__ Lot 1 : Fournitures scolaires, articles de librairie et papeterie pour les écoles publiques, les centres de loisirs, les établissements de la petite enfance et le service éducation : 75 000 € HT, soit 90 000 € TTC (TVA
à 20%) ;
- Lot 2 : Petit matériel pédagogique, jeux et jouets éducatifs pour les écoles publiques, les centres de loisirs, les établissements de la petite enfance et le service éducation : 25 000 € HT, soit 30 000€ TTC (TVA à 20%).
Délibération votée par 33 voix en faveur, 0 voix contre et 0 abstention.
Le secrétaire de Séance
4, Ca
Le Maire des-Lilas
(093-219300456-20240313-D53-24-DE
ce k : Accusé certifié exéc Certifiée exécutoire compte tenu : utoire
- de sa transmission en Préfecture Réception par le préfet : 22/03/2024! - et de sa publication le Publication : 25/03/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.