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Déliberation - d59 24 1
Déliberation - d2 24 dob 2024 1
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d2 24 dob 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D2/24 Point n°2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 31 janvier 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-trois, le 31 janvier à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
DEBAT PRESENTS :
D'ORIENTATION Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Daniel BUDGETAIRE 2024 GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Guillaume LAFEUILLE, — BUDGET Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Patrick BILLOUET, Patrick PRINCIPAL ET CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, BUDGET ANNEXE Sonia ANGEL, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, DES PARKINGS Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Brigitte BERCERON, PUBLICS Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Guillaume LAFEUILLE, Nathalie BETEMPS par Patrick CARROUER, Malika DJERBOUA par Richard LE PONTOIS, Liliane GAUDUBOIS par Patrick BILLOUET, Gaëlle GIFFARD par Sander CISINSKI, Johanna BERREBI par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT, Bénédicte BARBET par Brigitte BERCERON.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Lucie FERRANDON. D2/24 Point n°2
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES
PARKINGS PUBLICS
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2312-1,
CONSIDERANT CE QUI SUIT
Que les composantes de l'assemblée municipale ont été en mesure d'exprimer opinions, observations et critiques,
Que le débat sur les orientations budgétaires est effectivement intervenu dans le respect des règles de fond et de forme qui président à l'information des habitants et à l'expression des élus,
Qu'il importe d'en donner acte au Maire et de valider la tenue du débat d'orientation budgétaire par la présente délibération,
Que le vote du Conseil municipal n'a pour effet ni de lier le Maire, ni de valider les orientations budgétaires exposées,
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU le rapport ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : Constate que le débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024 du budget principal et du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas est intervenu sur la base du rapport annexé, conformément aux dispositions législatives qui le fondent et aux règles de fond et de forme qui président à sa
tenue.
ARTICLE 2 : Donne acte au Maire de la tenue de ce débat.
Délibération votée par 33 voix en faveur, 0 voix contre et 0 abstention.
Le secrétaire de Séance
Lucie FERRANDON
Certifiée exécutoire compte tenu : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de sa transmission en Préfecture (093-219300456-20240131-D2-24-DE|
= et de sa publication le 5 février 2024 ACCUuSé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/02/2024]
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue
Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5 février 2024