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Compte-Rendu - C M CR du 18 janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Cany-Barville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C M CR du 18 janvier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Culture et patrimoine,
Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 18 janvier 2021
COMPTE-RENDU DE PRESSE
Commune de CANY-BARVILLE
CONSEIL MUNICIPAL — Séance du lundi 18 janvier 2021
COMPTE-RENDU DE PRESSE
L'an deux mil vingt et un le DIX-HUIT JANVIER à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, maire de la commune de Cany-Barville.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre THEVENOT, Maire — M. Michel BAUDRY, Mme Marlyse DOULET, M. Pierre-Yves JEGAT, adjoints au maire, Mme Agnès LEDUC, M. Jean-Charles FONTAINE, Mme Annie LEFRANCOIS, conseillers municipaux délégués.
M. Michel BASILLE, Mme Nicole GIBOURDEL, Mme Catherine GOURDAIN, M. Gilles BLANQUET, M. Patrick TRENDA, M. Pascal LARGILLET, Mme Marie-José LELAUMIER, M. Eric TOULLIC, Mme Barbara LANGE, M. Sébastien DELAFOSSE, Mme Léa BALDRAN, Mme Françoise HERVIEUX et M. Xavier BATUT, conseillers municipaux.
Absente excusée ayant donné pouvoir :
Mme Coralie CAUCHY donne pouvoir à M. Michel BAUDRY
Mme Mathilde COURTILLET donne pouvoir à Mme Catherine GOURDAIN M. Christophe HANNION donne pouvoir à M. Xavier BATUT
Absents excusés : néant
Absents : néant
Date de convocation : 11 janvier 2021
Monsieur le Maire constate le quorum, ouvre la séance à 18h30 et donne lecture de l'ordre du jour. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Michel BASILLE est élu secrétaire de séance.
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 14 décembre 2020 : adopté à l'unanimité, après pris en compte des observations de M. Xavier BATUT, relatives à son interrogation sur le choix et le coût d'une VMC double flux dans un bâtiment énergivore.
DELIBERATIONS :
Enquête publique : GAEC BARDIN de Limpiville — élevage de poules - demande d'autorisation épandage de boues - protection de la ressource en eau
L'arrêté du 16 novembre 2020 prescrit l'ouverture d’une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement - GAEC BARDIN à Limpiville, pour l'extension d'un élevage de 90.000 poulettes futures pondeuses. Le dossier d'enquête publique porte sur l'épandage des boues et matières issues de cet élevage sur le territoire de la commune. CONSIDERANT la présence de périmètres de protection rapprochée et éloignée de captages d'eau, notamment entre le bas de Barville et l'entrée de la commune, mais également la nécessité de préserver une ressource en eau de qualité dans toute la vallée de la Durdent, Le conseil municipal formule un avis sur le dossier et demande l'inscription au registre d'enquête publique :
- Prise en compte de la présence des périmètres de protection rapprochée et éloignée des captages d'eau, notamment entre le bas de Barville et l'entrée de la commune (voir cartes des périmètres de protection et d'épandage en annexe), mais également la nécessité de préserver une ressource en eau de qualité dans toute la vallée de la Durdent ;
- nécessité de s'assurer que l'ensemble des services compétents soient consultés notamment l'ARS (l'Agence Régionale de Santé), le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent et le service Eaux de la Communauté de Communes Côte d'Albâtre et qu'ils émettent un avis sur ce projet et ses conséquences sur l'environnement et la ressource en eau ;
1/5 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal - séance du 18 janvier 2021
COMPTE-RENDU DE PRESSE
- demander l'absence totale d'épandage sur les terres protégées au titre des aires de protections de captage éloignées et rapprochées, dans l'objectif d'assurer la protection effective de la ressource en eau ;
La délibération est soumise au vote de l'assemblée et adopté à la majorité : 5 voix contre ce type d'élevage, contre l'épandage des boues : MM Michel BAUDRY, Pierre-Yves JEGAT, Jean-Charles FONTAINE, Michel BASILLE et Mme Marlyse DOULET 5 abstentions: Mmes Agnès LEDUC, Nicole GIBOURDEL, Catherine GOURDAN, Mathilde COURTILLET et Annie LEFRANCOIS.
Construction du pôle de santé libéral et ambulatoire pour le territoire de Cany-Barville - PSLA : modification des contrats en cours d’exécution : marchés de travaux de construction
lot 2 — démolitions et lot 13 —- VRD.
Considérant la nécessité d'adapter les marchés des entreprises aux aléas et besoins du chantier, Le conseil municipal est invité adopte les modifications, aux contrats en cours d'exécution : Avenant n° 1 - Lot 02 — démolitions - titulaire DEMOLAF SAS — 20, route de Doullens — 62000 DAINVILLE
Désamiantage de la chaudière du café de l'Hôtel de Ville
Marché initial 37 150,00€ HT Avenant n° 1 en plus-value 1 400.00€ HT Nouveau montant du marché 38 550,00€ HT Soit montant TTC 46 260,00€ TTC Avenant n° 2 - Lot 13 — VRD - titulaire COLAS IDFN Rouen — centre de Cany-Barville Purge de matériau souillé et remblaiement avec apport de matériaux — réalisation du parking réservé
aux professionnels de santé
Montant du marché initial (y compris les options) …............... 514 756,26€ HT Montant de l'avenant n°1 — (Conseil municipal— séance du 06 jualet .-. 8 192,40€ HT Montant de l'avenant n° 2. ... …. Re 16 140.92€ HT Nouveau montant total du marché après avenants r n°°1 et 2 539 089.58€ HT Soit montant total TTC... .. 646 907.49€ TTC Les crédits nécessaires sont prévus € en \ AP/CP (autorisation ‘de programme), les crédits de paiement seront portés au budget primitif 2021 — chapitre 23 — immobilisations en cours. Adopté à l'unanimité.
PSLA — lot 13 — VRD - agrément de sous-traitant pour l’option n°1 - plantations |
Les travaux de construction du pôle de santé libéral et ambulatoire sont en cours de réalisation. L'entreprise COLAS — titulaire du lot 13-VRD souhaite avoir recours à une entreprise sous-traitante pour l'exécution de l'option n°1 — plantations : entreprise LES 2 IFS Espaces verts — 4, rue Justin Simon — 76400 TOURVILLE LES IFS. Adopté à l'unanimité.
Ecole Jeanne d’Arc — acompte sur la participation aux frais de fonctionnement - exercice 2021 |
Chaque année, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la participation communale aux frais de fonctionnement de l'école Jeanne d'Arc.
Suivant l'état transmis par l’école Jeanne d'Arc, début janvier, le nombre d'élèves inscrits à la rentrée de septembre 2020 et domiciliés à Cany-Barville, s'élève à 31 élèves, répartis de la façon suivante :
11 enfants en maternelle, 20 en classe élémentaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d'attribuer une participation de 10.906,00€, au titre de l'année 2021. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés — 1 abstention M. Jean-Charles FONTAINE.
Culture - Appel à projet Flaubert 2021 proposé par la Médiathèque Départementale de la Seine Maritime.
Ce projet (entièrement financé par la Médiathèque départementale) consiste en une représentation de la Compagnie de Théâtre Akté. Son but est la mise en valeur de la correspondance George Sand et Gustave Flaubert. La date retenue pour ce spectacle est le vendredi 14 mai 2021. Commentaires : la labellisation Comité Flaubert 21 obtenue par la commune pour la journée du 21 mai (anciennement 26 mars) n'engage pas financement la Région. Par contre ce label donne une visibilité régionale/nationale à notre projet.
Le conseil municipal sollicite une subvention aussi élevée que possible. Adopté à l'unanimité.
2/5 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal —- séance du 18 janvier 2021
COMPTE-RENDU DE PRESSE
Culture - Appel à Projet Plan d'achats des livres auprès des libraires par les bibliothèques des collectivités territoriales.
La commune de Cany-Barville souhaite répondre à cet appel à projet piloté par le Conseil National du Livre, dont l'objectif est d'accompagner la reprise d'activité des libraires de proximité, maillon essentiel du commerce culturel dans les territoires tout en enrichissant le fonds d'ouvrages de la Médiathèque. Cela permettra également de relancer l'attractivité de la médiathèque, sur les mois avenir. Cet appel à projet se déroule sur deux années, 2021 et 2022, et est doté au niveau national de 10 millions d'euros. Adopté à l'unanimité.
Culture - Appel à projet : Actions culturelles 2021, initié par le département de la Seine- Maritime.
Cet appel à projet souhaite inciter les acteurs publics et associatifs, à mener des projets d'actions culturelles, permettant de mettre en lien les œuvres, les patrimoines et les artistes, avec les habitants dans toute leur pluralité. La ville de Cany-Barville souhaite valoriser dans ce cadre son "Festival de la mer", qui se tiendra en juin 2021. Subvention maximale de 5000 euros. Adopté à l'unanimité.
Restauration des registres de l’état-civil —- demande de subvention auprès du Département de | Seine-Maritime |
Vu l'intérêt patrimonial et historique des archives communales, et afin de poursuivre la restauration des registres de l’état-civil qui permet d'améliorer leur conservation, le conseil municipal sollicite en allègement de la dépense une subvention aussi élevée que possible auprès du Département de Seine-Maritime, au titre de la politique départementale de restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune. Adopté à l'unanimité.
Elections départementales et régionales 2021 : demande de subvention pour l'acquisition d’urnes électorales
Afin de permettre l'organisation simultanée de deux scrutins en 2021, renouvellement des conseillers départementaux, et des conseillers régionaux, il est nécessaire d'acquérir de nouvelles urnes transparentes. En allègement de la dépense, les services de la Préfecture de Seine-Maritime, nous informe qu'une subvention de 190€ par urne peut être attribuée. Le conseil municipal sollicite une subvention de l'Etat, pour l'acquisition de 4 urnes. Adopté à l'unanimité.
Concours agricole 2021 : détermination du montant des primes
En raison des conditions sanitaires liées à la pandémie de COVID-19, le concours agricole du lundi gras prévu le lundi 15 février 2021 est annulé. La présente délibération est sans objet.
URBANISME : création de la numérotation de voirie et de l’adressage pour les habitations de la résidence de lOrée du Bois — route de Bossvilie
LOGEAL immobilière a reçu le permis d'aménager pour la réalisation d’une résidence située route de Bosville. Ce projet comporte la création d’une voie de circulation publique formant une boucle et desservant les 33 habitations à construire dans ce lotissement,
Afin de permettre la numérotation et l'adressage de ce futur lieu de résidence, le conseil municipal décide que la résidence, ainsi que l'unique voie de circulation du lotissement sera nommée ‘Résidence de l'Orée du Bois”. Monsieur le Maire ou son représentant est chargé d'établir la numérotation, et de communiquer ces informations aux usagers, riverains, ainsi qu'à tous les services administratifs concernés. Adopté à l'unanimité.
»
URBANISME - Mise à jour du plan cadastral: intégration dans le domaine public de parcelles : résidence des chèvrefeuilles — résidence des aubépines. Vu la demande de mise à jour émise par les services du Cadastre - Direction Générale des Finances Publiques, et la nécessité de formaliser ce changement de domanialité, le conseil municipal, décide de classer dans le domaine public communal, les parcelles suivantes : AD 181 — contenance 1a 92ca : aire de stationnement situé entre les Chèvrefeuilles et l'entrée de la résidence les Aubépines,
AD 185 — contenance 1a 40ca : talus — espaces verts à l'entrée des Chèvrefeuilles, AD 228 — contenance 20a 61ca : voie de desserte - résidence les Aubépines.
Adopté à l'unanimité.
3/5 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal - séance du 18 janvier 2021
COMPTE-RENDU DE PRESSE
Motion appelant le Gouvernement à abandonner le projet de démantèlement d'EDF dénommé | projet « HERCULE »
Electricité de France —- EDF est l'entreprise publique qui a permis de construire l'indépendance énergétique de la France, fleuron national aux services des usagers, des particuliers aux industriels. L'Etat mène depuis plus de deux ans, sur demande de la Commission Européenne, des négociations autour d'un projet dénommé « Hercule » visant à scinder l'entreprise. Le projet, aux multiples objectifs, enjeux et finalités, vise à sectoriser EDF, en EDF Bleu et EDF vert. EDF en sa qualité de service public s'est toujours adaptée pour produire, transporter et distribuer l'énergie électrique, dans le respect d'une péréquation tarifaire.
EDF s'est adaptée pour tenir ses engagements pour une transition écologique responsable pour la planète, dans les mobilités et l'innovation.
Aujourd'hui, EDF dispose d'une faible marge financière pour investir, eu égard à la charge du remboursement de la dette liée au parc nucléaire. Toutefois, l'entreprise EDF a développé une composante sociale forte pour ces agents. Il est utile de conserver cette politique sociale au sein de l'entreprise.
Le risque de séparer EDF en deux entités distinctes, l'une EDF Bleu, avec les productions énergétiques nucléaires, hydrauliques et l'entité transport RTE, l’autre EDF vert, avec les énergies renouvelables (éolien, solaire, …)et l'entité de distribution ENEDIS, est de privatiser à terme l’un des secteurs, et de ne plus maîtriser ni la production, ni la continuité du service. La péréquation financière sera déstabilisée, avec de fortes pressions pour le consommateur.
La frénésie libérale de la Communauté Européenne risque de fracturer la France et son attachement à la valeur de son entreprise phare. Le risque demeure dans la perte de confiance de gestion de cette entreprise, perte de la maîtrise de l'énergie sur le territoire français, perte des acquis pour les salariés. Ce projet « Hercule » permettra d'ouvrir à la concurrence, laissera l'infiltration des trusts étrangers, favorisera l'augmentation des factures énergétiques, des services assimilés en fonction des lieux de résidence.
L'ARENH (accès régulé à l'électricité nucléaire historique), qui permettait à tous les fournisseurs d'électricité de se fournir auprès d'EDF sous certaines conditions fixées par les pouvoirs publics. Actuellement EDF est dans l'obligation de vendre 100 Terrawatt/heure à 42€ le MW à ses concurrents bien en dessous du prix du marché !! ce qui fait perdre à EDF 1 milliard chaque année et qui contribue à sa difficulté financière.
Il est noté que la régulation des prix de l'électricité sera abandonnée, au profit de prix fixés en bourse,
Dans le contexte économique actuel, il est dangereux pour les élus, de libéraliser les marchés de l'énergie électrique. EDF, dans sa configuration actuelle est en capacité d'innover, et de mettre en œuvre de nouvelles stratégies pour accompagner la transition écologique. Nous sommes conscients qu'il est nécessaire qu'EDF retrouve des marges de manœuvre financière pour investir pour la transition écologique et sécuriser ses infrastructures hydrauliques pour éviter de les brader à la concurrence !
Le conseil municipal décide de
e DEPOSER une motion appelant le Gouvernement à REVISER le projet « HERCULE », DEFENDRE auprès de la Commission Européenne, son entreprise publique, fleuron national, et PRESERVER ELECTRICITE DE FRANCE du démantèlement annoncé. + DEMANDE la suppression des contraintes de l'ARENH et la régulation des tarifs, afin qu'ELECTRICITE DE FRANCE retrouve des marges de manœuvre financière pour investir pour la transition écologique et, sécuriser ses infrastructures hydrauliques, afin d'éviter de les brader à la concurrence.
° SOUHAITE protéger les consommateurs d'énergie électrique des augmentations tarifaires prévisibles non contrôlées.
Adopté à l'unanimité.
4/5 Commune de CANY-BARVILLE
Conseil municipal — séance du 18 janvier 2021
COMPTE-RENDU DE PRESSE
AGENDA :
+ Janvier 2021 : vœux du maire — par voie dématérialisée
Prochaine séance de conseil municipal : lundi 15 février 2021
La séance est levée à 20h20
Fait à Cany-Barville, le 21 janvier 2021
Le Maire,
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